Coly Saint-Amand…
VOTRE MAIRIE
Administratifs
Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.
- Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
- Le jeudi 9h30 – 12h30
- Le vendredi 9h30 – 12h30
- La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85
Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.
Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/
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Services administratifs
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Qui peut utiliser le site unique ?
Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne.
Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation.
Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site.
Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site.
Comment fonctionne le site unique ?
Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel.
Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique
Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard.
Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues.
L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel.
Quelle assistance en cas de difficulté ?
En cas de difficulté technique, vous pouvez joindre INPI Direct.
Où s’adresser ?
Si votre question porte sur le contenu des formalités, adressez-vous à l'organisme dont vous dépendez.
-
Vous pouvez contacter la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez contacter la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour votre projet de création et toute question sur les formalités.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez contacter l'Urssaf.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez contacter la chambre d'agriculture.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Augmenter le capital social de la société
- Causes de dissolution d'une société
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment créer une société ?
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
- Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
- Élevage de chiens et de chats
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Modifier les statuts de la société
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
- Prolonger la durée de la société
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Réduire le capital social de la société
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !
Services communaux
Le Séchoir
à Tabac…
Salle de réception équipée
La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.
Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.
250 personnes assises ou 520 debout !
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.
Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :
Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Egalement disponible :
La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.
Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Le conseil municipal
Coly Saint-Amand :
Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly
1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly
Adjoints :
- 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
- 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
- 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
- 5ème adjoint : Michel DELPIT
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.
.
Délégations inter-syndicales
Délégations | Titulaires | Suppléants |
---|---|---|
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac | David BARCONNIÈRE Michel DELPIT |
Vincent GEOFFROID Michel NOUET |
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) | Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID |
David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN |
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) | Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE |
Vincent Geoffroid |
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) | Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN |
Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN |
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) | Jean-Michel DEMONEIN | Vincent GEOFFROID |
Office du tourisme | Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC |
Vincent Geoffroid |
Commissions municipales
Les commissions : |
---|
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière : |
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH). |
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme |
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE. |
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine |
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE. |
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations |
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND. |
Commission communication, démocratie participative |
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE. |
Informations municipales
Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.
Procès verbaux
Cliquez sur les PV pour les télécharger.
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