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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
Le jeudi 9h30 – 12h30
Le vendredi 9h30 – 12h30
La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Services administratifs

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Revenus 2022
Revenus 2023

L'imposition dépend du type de logement meublé que vous mettez en location :

Vous devez déclarer les revenus que vous avez tirés de la location de locaux meublés en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Ce sont des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R58426">bénéfices industriels et commerciaux</a> (BIC).
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1046">foyer fiscal</a> sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24381">BIC</a>...).
Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel
Les différences concernent notamment les éléments suivants :
- Déficits retirés de la location meublée
- Plus-values immobilières
Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
Les déficits retirés d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32805">location meublée professionnelle</a> peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.
En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10864">plus-values immobilières des particuliers</a> (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
À noter
La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.
Les revenus provenant de la location en meublé occasionnelle sont imposables dans la catégorie des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24381">BIC</a>.
Toutefois, vous êtes exonéré si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage
- Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an.
Les revenus provenant de la location en meublé habituelle sont imposables dans la catégorie des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24381">BIC</a>.
Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus provenant de la location (ou sous-location) d'une partie de votre habitation principale.
La ou les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire.
Cela peut être sa résidence temporaire s'il s'agit d'un salarié saisonnier.
Vous devez fixer le prix de la location dans des limites « raisonnables ».
Le loyer annuel ne doit pas dépasser (par mètre carré de surface habitable, hors charges) :
- 192 € en Île-de-France
- 142 € dans les autres régions
Exemple
Pour une chambre de 10 m<Exposant>2</Exposant> en région parisienne, le loyer que vous touchez est exonéré s'il est inférieur à 1 920 € pour une année. Soit un maximum de 160 € par mois.

En fonction des revenus locatifs obtenus, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition dit de bénéfice réel.

Le micro-BIC vous donne droit à un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R3018">abattement</a> de 50 %. Le régime réel vous permet de déduire vos frais et charges.

- Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.
 
 Si vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.
 Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.
 Les charges ne peuvent pas être déduites.
 Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
 
 Si vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 72 600 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.
 L'option devait être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021 (au printemps 2022).
 Elle est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
- Si vos recettes annuelles perçus en 2022 sont supérieures à 72 600 €, le régime dit de bénéfice réel (qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal) s'applique.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
 
 À savoir
 
 Si c'est la 1<Exposant>re</Exposant> ou la 2<Exposant>e</Exposant> année que vos recettes annuelles dépassent 72 600 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
- Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.
 
 Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, et que vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 176 200 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.
 Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
 Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
 
 À savoir
 
 La location d'un gîte rural donne droit au régime micro-BIC uniquement s'il est classé meublé de tourisme.
 
 Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 176 200 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.
 L'option devait être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021 (au printemps 2022).
 Elle est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
- Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles perçus en 2022 dépassent 176 200 €, le régime dit de bénéfice réel s'applique.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
 
 À savoir
 
 Si c'est la 1<Exposant>re</Exposant> ou la 2<Exposant>e</Exposant> année que vous dépassez ce plafond, vous pouvez bénéficier de ce régime une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), vous devrez payer la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>.

Consultez le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Si vous relevez du régime micro-BIC (micro-entreprise), vous devez indiquer le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus en ligne ou avec le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R36751">formulaire n°2042 C-PRO</a>.
Vous devez être inscrit au répertoire Sirène de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12417">Insee</a>. Cette formalité est gratuite.
Elle doit être réalisée en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Une fois inscrit, vous obtenez un numéro SIRET à reporter sur votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R36751">déclaration complémentaire de revenus</a>.
Pour effectuer votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, consultez les documents suivants :
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11603" target="_blank">Dépliant d'informations</a> sur les loueurs en meublé non professionnels
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1281">Notice explicative de la déclaration de revenus</a>
Les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>.
Vous devez remplir le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14120">formulaire n°2031-SD</a> et reporter les montants sur votre déclaration de revenus <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R36751">n°2042 C-PRO</a>.

Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Cerfa n° 11222

Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)

Ministère chargé des finances

Vous devez être inscrit au répertoire Sirène de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12417">Insee</a>. Cette formalité est gratuite.
Elle doit être réalisée en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Une fois inscrit, vous obtenez un numéro SIRET à reporter sur votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R36751">déclaration complémentaire de revenus</a>.
Pour effectuer votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, consultez les documents suivants :
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
- <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11603" target="_blank">Dépliant d'informations</a> sur les loueurs en meublé non professionnels
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1281">Notice explicative de la déclaration de revenus</a>
Les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>.

À noter

si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'en faisant pas son <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14609">domicile</a>, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34102">vous devez payer des cotisations sociales</a> si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 €.

L'imposition dépend du type de logement meublé que vous mettez en location :

Vous devez déclarer les revenus que vous avez tirés de la location de locaux meublés en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1046">foyer fiscal</a> sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24381">BIC</a>...).
Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel
Les différences concernent notamment les éléments suivants :
- Déficits retirés de la location meublée
- Plus-values immobilières
Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
Les déficits retirés d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32805">location meublée professionnelle</a> peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.
En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10864">plus-values immobilières des particuliers</a> (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
À noter
La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.
Les revenus provenant de la location en meublé occasionnelle sont imposables dans la catégorie des BIC.
Toutefois, vous êtes exonéré si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage
- Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an
Les revenus provenant de la location en meublé habituelle sont imposables dans la catégorie des BIC.
Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus provenant de la location (ou sous-location) d'une partie de votre habitation principale. Ce dispositif est ouvert jusqu'au 15 juillet 2024.
La ou les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire. Cela peut être sa résidence temporaire s'il s'agit d'un salarié saisonnier.
Vous devez fixer le prix de la location dans des limites « raisonnables ».
Le loyer annuel ne doit pas dépasser (par mètre carré de surface habitable, hors charges) :
- 199 € en Île-de-France
- 147 € dans les autres régions
Exemple
Pour une chambre de 10 m<Exposant>2</Exposant> en région parisienne, le loyer que vous touchez est exonéré s'il est inférieur à 1 990 € pour une année. Soit un maximum de 165 € par mois.

En fonction des revenus locatifs obtenus, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition applicable de plein droit dit de bénéfice réel.

- Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.
 
 Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.
 Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
 À noter
 si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
 
 Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.
 L'option doit être exercée avant <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F359">la date limite de dépôt de la déclaration 2023</a> des revenus de 2022 (au printemps 2023).
 Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
 
 L'option pour le régime réel est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
- Si vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700 €, le régime dit de bénéfice réel (qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal) s'applique.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
 
 À savoir
 
 Si c'est la 1<Exposant>re</Exposant> ou la 2<Exposant>e</Exposant> année que vos recettes annuelles dépassent 77 700 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
- Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, et que vos recettes annuelles ne dépassent pas 188 700 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.
 Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
 Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
 La location d'un gîte rural ne donne plus droit au régime micro-BIC.
 
 Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles ne dépassent pas 188 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.
 L'option doit être exercée avant <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F359">la date limite de dépôt de la déclaration 2023</a> des revenus de 2022 (au printemps 2023).
 Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
 
 L'option pour le régime réel est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
- Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles dépassent 188 700 €, le régime dit de bénéfice réel s'applique.
 Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.
 En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.
 Par exemple, vous pouvez déduire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55294">l'amortissement</a> du prix d'achat des biens (logement et meubles).
 Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
 Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.
 
 À savoir
 
 Si c'est la 1<Exposant>re</Exposant> ou la 2<Exposant>e</Exposant> année que vous dépassez ce plafond, vous pouvez bénéficier de ce régime une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

Consultez le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Les revenus que vous percevez en 2023 seront à déclarer en avril 2024.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit des revenus de 2022 ou de ceux perçus en 2023.

Code général des impôts : articles 34 à 35 A

Définition des bénéfices industriels et commerciaux (article 34)
Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter

Exonérations pour les locations meublées (article 35 bis)
Code général des impôts : article 50-0

Régime des micro-entreprises
Code général des impôts : article 155
Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Simulateur
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire
Guichet des formalités des entreprises

Téléservice

Questions ? Réponses !

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

Services communaux

Location de logements communaux

La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

Ecole maternelle et primaire

C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

Maternelle, Claire Laharanne directrice.
CP/CE1, Sandrine Duguay.
CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

Cantine scolaire

Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

Les repas sont facturés aux familles 2€70.

Menu de mars 2025.

L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

Transport scolaire

Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

Bibliothèque

La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,

Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

Prêt gratuit.

Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

Contact :
contact@colysaintamand.fr

Maison d’Assistantes Maternelles

3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles

Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :

M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com

Nos objectifs :

Contribuer au bien-être de votre enfant :

- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

- - En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
  - En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

Travailler en concertation avec vous parents :

- - Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

Terrain de tennis

Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

Vente de terrains

La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

Contacter la mairie pour plus de renseignements.

Location de salles

La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m²) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI !
La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

Eau potable et assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

La RDE gère :

la ressource en eau
la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
l’entretien et l’extension des réseaux
l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %)	74,00 €
M3 EAU potable (TVA 5,5 %)	1,00 €
ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %)	135,00 €
M3 EAU USEE (TVA 10 %)	1,73 €

La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…

Le site : www.rde24.fr

Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

Assainissement individuel

En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).

Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72

Le Séchoir

à Tabac…

Salle de réception équipée

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

250 personnes assises ou 520 debout !

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

Une salle totalement équipée, 195 m², pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Egalement disponible :

La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Le conseil municipal

Coly Saint-Amand :

Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly

Adjoints :

2^ème adjointe : Yvette LAJUGIE
3^ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
4^ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
^5ème adjoint : Michel DELPIT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

Délégations inter-syndicales

Délégations	Titulaires	Suppléants
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac	David BARCONNIÈRE Michel DELPIT	Vincent GEOFFROID Michel NOUET
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS)	Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID	David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)	Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE	Vincent Geoffroid
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24)	Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN	Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)	Jean-Michel DEMONEIN	Vincent GEOFFROID
Office du tourisme	Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC	Vincent Geoffroid

Commissions municipales

Les commissions :
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
Commission communication, démocratie participative
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.