Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
du lundi au vendredi 10h-12h et 14h-17h
le dimanche 15h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites accompagnées sont organisées du dimanche au vendredi à 17h :

  • Chaque jour d’ouverture de l’Accueil Patrimoine à 17h. Soit 3-4 par semaine.
  • Nombre limité à 10 (au 16/06)
  • Cible : la famille.
  • Sur réservation obligatoire sur internet. Participations libres en conscience.
  • Suivre les recommandations sanitaires affichés.

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties. Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

    Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement (appartement ou maison) au 1er janvier.

    Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.

     À noter

    si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, le vendeur peut vous demander de lui rembourser une partie de la taxe foncière (pour la période où vous serez propriétaire du bien).

    Vous devez aussi respecter plusieurs conditions qui dépendent notamment de votre âge.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre habitation principale.

        Vous devez remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre habitation principale.

        Vous devez remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si vous remplissez plusieurs conditions.

        Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.

        Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous n'êtes pas exonéré de taxe foncière.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si vous remplissez plusieurs conditions

        Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.

        Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous n'êtes pas exonéré, mais vous bénéficiez d'une réduction de 100 € de la TFPB si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2022.

        Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.

        Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

        De plus, vous devez remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous bénéficiez de la réduction de 100 € si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.

        Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

      • Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2022, vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre habitation principale.

        L'exonération peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire.

        Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.

        Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

        Si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe foncière en 2014, vous bénéficiez en 2022 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Vos revenus de l'année 2021 ne doivent pas dépasser 14 286 € pour la 1re part fiscale.

        Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

        Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

        Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

        Nombre de part(s)

        Revenu fiscal de référence

        2021

        1

        11 276 €

        1,25

        12 781 €

        1,5

        14 286 €

        1,75

        15 792 €

        2

        17 297 €

        2,25

        18 802 €

        2,5

        20 307 €

        2,75

        21 813 €

        3

        23 318 €

        ½ part supplémentaire

        3 011 €

        ¼ part supplémentaire

        1 505 €

         À noter

        vous êtes exonéré si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée et que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement.

        Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans, sous certaines conditions de cohabitation.

         Attention :

        l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :

    • Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer sans la démolir)
    • Présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle

    Les principaux biens immeubles imposables sont donc les suivants :

    • Habitation (maison ou appartement)
    • Parking
    • Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
    • Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
    • Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
    • Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
    • Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité

    En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

    Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées pour des périodes variables selon les cas.

    • Elle est exonérée 2 ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

      Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

      La déclaration dépend du logement concerné : maison individuelle ou appartement.

        À savoir

      la commune et l'EPCI peuvent limiter cette exonération.

    • Elle est exonérée partiellement 2 ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux. L'exonération concerne uniquement la part revenant aux départements de la taxe.

      Vérifiez auprès du centre des impôts si votre construction est concernée :

      Où s’adresser ?

      Vous êtes un particulier

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

      Vous êtes un professionnel

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    • Un logement ancien (achevé avant le 1er janvier 1989) où des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière.

      L'exonération s'applique pendant 3 ans à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux.

      Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

      Vous devrez lui adresser une déclaration (sur papier libre), avec copie de vos justificatifs de dépenses.

      La déclaration est à déposer avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l'exonération est applicable.

    • Un logement neuf avec un label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière. L'exonération s'applique pendant 5 ans.

      Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

      Vous devrez lui adresser une déclaration sur papier libre, avec copie de vos justificatifs de dépenses.

      La déclaration est à déposer avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l'exonération est applicable.

       À noter

      si vous avez droit à une exonération de 2 ans pour une construction nouvelle, l'exonération de 5 ans s'appliquera à partir de la 3e année.

    • Un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession peut être exonéré de taxe pendant 15 ans à partir de l'année suivant son achèvement.

      Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné :

    • Un hôtel, un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération permanente.

      Vous devez utiliser le cerfa n°15532.

      Formulaire
      Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

      Cerfa n° 15532

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Vérifiez auprès du centre des impôts et déposez votre déclaration avant le 31 décembre de chaque année pour une application l'année suivante.

      Pour savoir si votre commune est en ZRR, vous pouvez utiliser un simulateur.

      Outil de recherche
      Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

    • Si vous possédez un logement destiné à la location qui n'est pas loué, vous pouvez obtenir un dégrèvement de la taxe foncière.

      Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

      • Vacance indépendante de votre volonté
      • Logement vacant depuis 3 mois consécutifs au moins
      • Vacance de l'ensemble du logement ou d'une partie susceptible d'être louée séparément

      Pour bénéficier du dégrèvement, vous devez déposer une réclamation auprès du centre des impôts.

      Le dégrèvement est accordé à partir du 1er jour du mois suivant celui du début de la vacance. Il s'applique aussi aux autres taxes, notamment à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

       Attention :

      la location saisonnière et la location meublée ne sont pas concernées par ce dégrèvement.

    • Une exonération variable (de 15 à 50 % selon les cas) peut s'appliquer de façon permanente pour un logement qui est dans l'un des cas suivants :

      • En périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
      • Proche d'une installation Seveso
      • Affecté par un plan de prévention des risques miniers

      Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    • Un bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole est exonéré. C'est le cas par exemple d'une grange, d'une écurie ou d'un pressoir.

      Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    • Une jeune entreprise innovante peut bénéficier d'une exonération pendant 7 ans de la TFPB. Elle doit pour cela avoir moins de 7 ans au 1er janvier 2021.

      Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    • L'entreprise nouvelle peut bénéficier d'une exonération comprise entre 2 et 5 ans de la TFPB.

      La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'acte d'achat au service des impôts.

      Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer.

    • Une exploitation agricole peut être exonérée si la production est issue à plus de 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

      Il faut utiliser le formulaire cerfa n°15569.

      Formulaire
      Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation

      Cerfa n° 15569

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Déposez-le avant le 1er janvier pour l'année suivante auprès du centre des impôts.

    • Un local à usage de bureau transformé en logement peut bénéficier d'une exonération d'une partie de la taxe foncière pendant 5 ans.

      Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

      Vous devrez lui adresser une déclaration (sur papier libre), avec copie de vos justificatifs.

      La déclaration est à déposer avant le 1er janvier de l'année suivant la fin des travaux.

    Si votre propriété n'a pas été modifiée dans l'année, vous n'avez rien à faire.

    En revanche, vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une modification du bâtiment (agrandissement par exemple).

    • Vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'une reconstruction.

      Pour une maison individuelle, utilisez le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

      Cerfa n° 10867

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété dans les 90 jours suivant la fin de la construction.

    • Vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'une reconstruction.

      Pour un appartement, utilisez le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif

      Cerfa n° 10869

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété dans les 90 jours suivant la fin de la construction.

    Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé, restauré ou aménagé une construction existante.

    Utilisez le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

    Cerfa n° 10517

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

    Calcul

    La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.

    La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

    Les taux sont votés par les collectivités territoriales.

    Le montant de la TFPB s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition.

    Réduction en cas de faible revenu

    Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, le montant de votre TFPB concernant votre résidence principale peut être plafonné.

    Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

    Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Plafonnement de taxe foncière : limites de revenu à ne pas dépasser

    Quotient familial

    Plafonds de revenus

    1 part

    26 515 €

    1,5 part

    32 710 €

    2 parts

    37 587 €

    2,5 parts

    42 464 €

    3 parts

    47 342 €

    3,5 parts

    52 219 €

    4 parts

    57 096 €

    Demi-part supplémentaire

    + 4 877 €

    Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir cette déclaration :

    Formulaire
    Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

    Cerfa n° 14770

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Envoyez-la ensuite à votre centre des finances publiques.

    Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

    Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Le mode de paiement de la taxe foncière dépend du montant que vous devez verser.

    Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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