Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    Vérifié le 01 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).

    L'Aspa est versée aux retraités vivant en France, par leur caisse de retraite (Carsat, MSA, ...).

    Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine).

    Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

      À savoir

    si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du minimum vieillesse.

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance.

      Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

      Date ou année de naissance

      Âge minimum

      Avant juillet 1951

      60 ans

      Entre juillet et décembre 1951

      60 ans + 4 mois

      1952

      60 ans + 9 mois

      1953

      61 ans + 2 mois

      1954

      61 ans + 7 mois

      1955 ou après

      62 ans

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

      • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
      • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
      • Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
      Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

      Date ou année de naissance

      Âge minimum

      Avant juillet 1951

      60 ans

      Entre juillet et décembre 1951

      60 ans + 4 mois

      1952

      60 ans + 9 mois

      1953

      61 ans + 2 mois

      1954

      61 ans + 7 mois

      1955 ou après

      62 ans

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

    Revenu maximum

    Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 423,31 par mois.

    Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

     Exemple

    Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :

    Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.

    Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

      À savoir

    le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er janvier.

    Types de revenus

    Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

    Principaux types de revenus

    Pris en compte ?

    Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

    Non

    Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Non, sauf cas particuliers

    Allocation de logement sociale (ALS)

    Non

    Aide personnalisée au logement (APL)

    Non

    Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

    Non

    Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

    Non

    Biens dont le demandeur a fait donation

    Oui, sous certaines conditions

    Bourses de collèges et de lycées

    Non

    Majoration pour tierce personne (MTP)

    Non

    Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

    Oui

    Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

    Non

    Pension d'invalidité

    Oui

    Pensions de retraite

    Oui

    Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

    Non

    ​Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Non

    Prestations familiales

    Non

    Retraite du combattant

    Non

    Revenu des biens mobiliers et immobiliers

    3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande

    Revenu professionnel

    Oui.

    Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :

    • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 468,37 €
    • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 9 873,50 €

    Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

    Non

      À savoir

    il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.

    • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

      Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
    • Vous devez résider en France.

      Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

      • Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
      • Être réfugié
      • Être apatride
      • Bénéficier de la protection subsidiaire
      • Avoir combattu pour la France
      • Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
      • Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

    • Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

        Cerfa n° 13710*02

        Accéder au formulaire (pdf - )  

        Caisse nationale d'assurance vieillesse

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

        Vérifié le 01-01-1970 par

        Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

        • Salarié
        • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
        • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la MSA

        Cerfa n° 14953*01

        Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

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        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vérifié le 01-01-1970 par

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    • Vous devez déposer votre demande par ordre de priorité :

      • au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa
      • au régime général, si cet organisme vous verse une retraite
      • à l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa
      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la MSA

        Cerfa n° 14953*01

        Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

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        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vérifié le 01-01-1970 par

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      • Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

        • salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
        • ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

        Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

        Cerfa n° 13710*02

        Accéder au formulaire (pdf - )  

        Caisse nationale d'assurance vieillesse

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

        Vérifié le 01-01-1970 par

    • Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

      Formulaire
      Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

      Cerfa n° 16078*02

      Accéder au formulaire (pdf - 658.3 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 53 63 24 60

      Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
      Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

      Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        À savoir

      ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

    • Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 423,31 par mois (soit 17 079,77 € maximum par an).

      Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 423,31 et le montant des revenus par mois de votre couple.

       Exemple

      Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :

      1 423,31 - 1 000 € = 423,31 € par mois.

    • Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 916,78 par mois (soit 11 001,44 € maximum par an).

      Montant de l'Aspa lorsqu'un seul membre du couple y a droit

      Revenus du couple (par mois)

      Montant de l'Aspa (par mois)

      Jusqu'à 506,53 €

      916,78

      Plus de 506,53 € et jusqu'à 1 423,31

      Différence entre 1 423,31 et le montant des revenus du couple

      Supérieurs à 1 423,31

      L'Aspa n'est pas versée

    L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

    Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

    Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

    • Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.

    • Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.

    Les personnes concernées sont les personnes suivantes :

    • Célibataires
    • Veuves
    • Veuves de guerre
    • Divorcées
    • Séparées de corps (personnes autorisées par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
    • Séparées de fait (personnes ayant chacun une résidence principale)

     Exemple

    Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.

    L'Aspa est versée au retraité vivant en France, par sa caisse de retraite (Carsat, MSA, ...).

    Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

      À savoir

    si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du minimum vieillesse.

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

      L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.

      Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

      Date ou année de naissance

      Âge minimum

      Avant juillet 1951

      60 ans

      Entre juillet et décembre 1951

      60 ans + 4 mois

      1952

      60 ans + 9 mois

      1953

      61 ans + 2 mois

      1954

      61 ans + 7 mois

      1955 ou après

      62 ans

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

      • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
      • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
      • Percevoir une retraite anticipée pour handicap
      Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

      Date ou année de naissance

      Âge minimum

      Avant juillet 1951

      60 ans

      Entre juillet et décembre 1951

      60 ans + 4 mois

      1952

      60 ans + 9 mois

      1953

      61 ans + 2 mois

      1954

      61 ans + 7 mois

      1955 ou après

      62 ans

    • Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

    Revenus maximum

    Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

    Le montant à ne pas dépasser est de916,78 par mois.

      À savoir

    si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.

    Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

     Exemple

    Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :

    Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.

    Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

      À savoir

    le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er janvier.

    Types de revenus

    Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

    Principaux types de revenus

    Pris en compte ?

    Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

    Non

    Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Non, sauf cas particuliers

    Allocation de logement sociale (ALS)

    Non

    Aide personnalisée au logement (APL)

    Non

    Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

    Non

    Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

    Non

    Biens dont le demandeur a fait donation

    Oui, sous certaines conditions

    Bourses de collèges et de lycées

    Non

    Majoration pour tierce personne (MTP)

    Non

    Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

    Oui

    Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

    Non

    Pension d'invalidité

    Oui

    Pensions de retraite

    Oui

    Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

    Non

    ​Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Non

    Prestations familiales

    Non

    Retraite du combattant

    Non

    Revenu des biens mobiliers et immobiliers

    3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande

    Revenu professionnel

    Oui.

    Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :

    • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 481,02 €
    • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 5 924,10 €

    Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

    Non

      À savoir

    il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

    • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

      Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
    • Vous devez résider en France.

      Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

      • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
      • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

      • Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
      • Être réfugié
      • Être apatride
      • Bénéficier de la protection subsidiaire
      • Avoir combattu pour la France
      • Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
      • Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

    • Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

        Cerfa n° 13710*02

        Accéder au formulaire (pdf - )  

        Caisse nationale d'assurance vieillesse

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

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        Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

        • Salarié
        • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
        • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la MSA

        Cerfa n° 14953*01

        Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

        Où s’adresser ?

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        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

        Cerfa n° 13710*02

        Accéder au formulaire (pdf - )  

        Caisse nationale d'assurance vieillesse

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      • Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :

    • Vous devez déposer votre demande par ordre de priorité :

      • au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa
      • au régime général, si cet organisme vous verse une retraite
      • à l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa
      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la MSA

        Cerfa n° 14953*01

        Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

        Où s’adresser ?

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        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Tél. : 05 53 67 77 77

        Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

        Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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      • Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

        • salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
        • ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

        Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

        Formulaire
        Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

        Cerfa n° 13710*02

        Accéder au formulaire (pdf - )  

        Caisse nationale d'assurance vieillesse

        Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

        Vérifié le 01-01-1970 par

    • Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

      Formulaire
      Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

      Cerfa n° 16078*02

      Accéder au formulaire (pdf - 658.3 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 53 63 24 60

      Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
      Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

      Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        À savoir

      ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

    Le montant maximum attribué par mois est de 916,78 (soit 11 001,44 € maximum par an).

    Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (916,78) et le montant de vos revenus par mois.

     Exemple

    Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

    916,78 - 800 € = 116,78 € par mois.

    L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

    Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

    Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

    • Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.

    • Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.

      Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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