Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance automobile (véhicule)  > Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

    Fiche pratique

    Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

    Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités ?

    C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation.

    Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Résiliation par l'assuré
    • Résiliation par l'assureur

    Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto à chaque échéance annuelle, après la première année de contrat, et dans d'autres cas prévus par la loi ou par le contrat.

    Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation à la première échéance annuelle (à la date d'appel du paiement de la prime).

    La première échéance annuelle correspond à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat.

    L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.

    L'avis d'information doit préciser la date de cette première échéance et la date limite à laquelle vous pouvez envoyer une demande de résiliation.

    Cet avis doit vous parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation du contrat.

    Vous avez le droit de demander la résiliation après avoir reçu l'avis d'information, mais vous pouvez aussi demander la résiliation sans attendre cet avis.

    Résiliation après réception de l'avis d'information

    La situation varie suivant que l'assureur a envoyé l'avis d'information dans les délais ou non.

    • Si l'assureur vous envoie l'avis d'information au moins 15 jours calendaires avant la date limite pour demander la résiliation, vous devez lui envoyer votre demande de résiliation avant cette date.

      Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation.

      Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment.

      Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

      Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.

      La résiliation sera effective à la date de l'échéance annuelle.

    • Si l'assureur vous envoie l'avis d'information moins de 15 jours calendaires avant la date limite pour demander la résiliation, vous devez lui envoyer votre demande de résiliation dans un délai de 20 jours calendaires suivant la date d'envoi de l'avis.

      Il en va de même lorsque l'assureur vous envoie l'avis d'information après la date limite pour demander la résiliation.

      Le délai de 20 jours calendaires court à partir de la date qui figure sur le cachet de la poste ou de la date d'envoi du courrier certifiée par horodatage.

      Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation.

      Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment.

      Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

      Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.

      La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

      • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
      • Lettre papier
      • Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)
      • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)
      • Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)
      • Tout autre moyen prévu par le contrat

    • Si l'assureur ne vous a envoyé aucun avis d'information, vous pouvez demander la résiliation du contrat à tout moment après l'échéance, sans pénalités.

      Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation.

      Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment.

      Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

      Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.

      La résiliation prend effet le lendemain de la date d'envoi de la demande de résiliation par votre nouvel assureur.

      L'assureur doit vous rembourser dans un délai de 30 jours calendaires la partie de prime correspondant à la période qui suit la résiliation.

      Sinon, il devra vous verser des intérêts sur cette somme au taux légal.

    Résiliation avant l'avis d'information

    Si vous voulez résilier votre assurance auto sans attendre l'avis d'information de l'assureur, vous devez prévenir l'assureur 2 mois avant la date de l'échéance annuelle.

    Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation.

    Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment.

    Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

    Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.

    La résiliation sera effective à la date de l'échéance annuelle.

    Le contrat d'assurance auto est généralement un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement prolongé chaque année.

    Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.

    Il y a une exception si vous êtes un professionnel ou si vous avez souscrit le contrat dans le cadre de votre activité professionnelle.

    Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation.

    Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment.

    Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

    Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.

    La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.

    Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

    Dans certaines circonstances, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance, même si c'est avant la fin de la première année.

    Il s'agit des cas dans lesquels il y a un changement dans votre vie personnelle qui modifie le risque assuré par le contrat :

    • Changement de domicile
    • Changement de situation matrimoniale
    • Changement de régime matrimonial
    • Changement d'activité professionnelle
    • Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle

    Vous avez l'obligation d'informer votre assureur de toute modification qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat.

    Vous devez informer l'assureur dans les 15 jours calendaires du changement de situation, par lettre recommandée.

    Vous pouvez demander la résiliation du contrat pour un changement de situation avant l'expiration d'un délai de 3 mois à partir de la date de l'événement.

    Il faut fournir un justificatif du changement de situation invoqué.

    La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

    • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
    • Lettre papier
    • Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)
    • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)
    • Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)
    • Tout autre moyen prévu par le contrat

    La résiliation prend effet 1 mois après la date de sa notification à votre assureur.

    Si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, vous pouvez résilier le contrat d'assurance.

    Le contrat est suspendu le lendemain de la date de transmission mentionnée sur la carte grise, à minuit.

    Vous pouvez demander la résiliation à votre assureur avec un préavis de 10 jours calendaires.

    La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

    Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

    Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Si vous décédez, votre contrat d'assurance auto n'est pas résilié.

    Il continue de couvrir votre véhicule, mais vos héritiers ont le droit de le poursuivre ou de le résilier.

    Si vos héritiers choisissent de laisser le contrat se poursuivre, ils doivent continuer à payer les cotisations.

    Si les héritiers décident de résilier le contrat, ils doivent envoyer une demande de résiliation à l'assureur.

    La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

    • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
    • Lettre papier
    • Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)
    • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)
    • Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)
    • Tout autre moyen prévu par le contrat

    La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

    Seules les primes relatives à la période qui suit la date d'effet de la résiliation doivent être remboursées.

    Vous pouvez demander la résiliation du contrat si le risque assuré a diminué et que l'assureur refuse de baisser le montant de la cotisation.

    Vous devez informer l'assureur dans les 15 jours calendaires de la baisse du risque assuré, par lettre recommandée. Il faut fournir un justificatif de la baisse du risque assuré.

     Exemple

    Perte de valeur du véhicule assuré pour les dégâts matériels.

    Vous pouvez demander la résiliation si l'assureur refuse de baisser la cotisation.

    La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

    • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
    • Lettre papier
    • Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)
    • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)
    • Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)
    • Tout autre moyen prévu par le contrat

    La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

    Si vous avez plusieurs contrats d'assurance auprès d'un assureur et qu'il résilie, par exemple, votre contrat d'assurance auto à la suite d'un sinistre pour alcoolémie ou consommation de stupéfiants, vous pouvez alors résilier les autres contrats. Cette faculté ouverte pour l'assureur doit être prévue dans le contrat.

    Vous devez faire la demande de résiliation dans le délai d'1 mois après que l'assureur vous a notifié la résiliation pour sinistre.

    La résiliation des autres contrats prendra effet 1 mois après leur notification à l'assureur.

    Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance dans toutes les situations où le contrat le prévoit.

     Exemple

    En cas d'augmentation de tarif par l'assureur.

    Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto lorsque le véhicule assuré devient techniquement ou économiquement irréparable et que vous n'acceptez pas l'indemnisation proposée par l'assureur.

    Dans ce cas, vous devez fournir la preuve que le véhicule a été retiré de la circulation ( justificatif de destruction du véhicule) ou qu'il est assuré auprès d'un autre assureur.

    Votre assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance auto à votre encontre sans pénalité.

    Il peut le faire à l'échéance annuelle ou pour des motifs prévus par le contrat ou par la loi, mais il doit justifier le motif de résiliation invoqué.

    L'assureur doit aussi vous prévenir dans un certain délai et vous informer de la date à laquelle vous ne serez plus couvert.

    Votre assureur a le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier.

    Il doit vous informer de sa décision de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.

    L'assureur peut résilier le contrat si vous ne payez pas les cotisations.

    Si vous n'avez pas payé la cotisation dans les 10 jours calendaires suivant la date d'échéance, l'assureur peut vous envoyer une relance.

    Pour cela, il vous adresse par recommandée une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires.

    Si vous ne régularisez pas votre situation dans les 30 jours calendaires, l'assureur peut résilier le contrat les 10 jours calendaires qui suivent l'expiration de ce délai.

    La prime ou fraction de prime correspondant à la période de couverture reste due à l'assureur, même si le contrat a été résilié.

    Si l'assureur constate une fausse déclaration ou omission de votre part, il peut résilier votre contrat.

    Il doit vous adresser, par lettre recommandée, une notification de résiliation en indiquant la fausse déclaration ou l'omission qui fonde sa décision.

    La résiliation intervient 10 jours calendaires après.

    Les cotisations correspondant aux périodes non assurées vous seront remboursées.

    Vous devez informer votre assureur de toute modification qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat, dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

     Exemple

    Le fait d'utiliser votre voiture personnelles à des fins professionnelles ou le fait que votre enfant jeune conducteur utilise votre voiture.

    L'assureur peut estimer qu'une modification constitue une aggravation du risque, par rapport à la situation initiale.

    Il peut vous notifier après sa prise de connaissance de la modification soit un refus de couverture du nouveau risque, soit une proposition d'augmentation de votre cotisation.

    Si l'assureur vous notifie un refus de couverture, la résiliation sera effective 10 jours calendaires après cette notification.

    De même, si vous ne répondez pas favorablement à la proposition d'augmentation de tarif notifiée par l'assureur, la résiliation sera effective 10 jours calendaires après la notification de cette proposition.

    Si l'assureur vous propose une augmentation de tarif et que vous la refusez, le contrat sera résilié 30 jours calendaires plus tard.

    Les cotisations non utilisées vous seront remboursées dans les 2 cas.

    Par contre, si après avoir été informé d'une possible aggravation du risque, l'assureur a continué à percevoir des primes ou a accepté d'indemniser un sinistre, il ne pourra plus résilier le contrat.

    L'assureur peut résilier le contrat à la suite de certains sinistres, et pour ce motif, si cela est prévu dans le contrat.

    Il s'agit d'abord des sinistres au cours desquels vous étiez sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

    Sont également visés les sinistre causés par une infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation du permis.

    L'assureur doit vous notifier sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée.

    La résiliation intervient 30 jours calendaires après cette notification.

    L'assureur doit alors vous rembourser la partie de la cotisation qui correspond à la période restant à courir jusqu'à la prochaine échéance.

    Vous pouvez aussi demander la résiliation des autres contrats souscrits auprès de l'assureur dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette résiliation.

      À savoir

    si l'assureur a accepté le paiement d'une prime ou fraction de prime d'assurance 30 jours calendaires après avoir été informé d'un sinistre, il ne peut plus résilier le contrat.

    Résiliation à la suite du décès

    Si vous décédez, votre assurance auto continue à couvrir votre véhicule.

    Mais l'assureur a le droit de résilier le contrat si un des héritiers demande qu'il soit transféré à son nom.

    Si l'assureur veut résilier le contrat, il doit le faire dans un délai de 3 mois à partir du jour où votre héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.

    Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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