Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Naturalisation française par décret

    Fiche pratique

    Naturalisation française par décret

    Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.

    • Vous vivez en France
    • Vous vivez à l'étranger

    Une vidéo vous explique les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation :

      À savoir

    si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.

    Âge

    Vous devez être majeur.

    Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans.

    La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l'enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation.

    Lieu de résidence

    Vous devez résider en France au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation.

    Cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

    Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française peut vous être refusée.

    Durée minimale de résidence en France

    Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée.

    Toutefois, il y a des exceptions.

    Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français, car c'est votre langue maternelle
    • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

    Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

    Régularité du séjour en France

    Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande.

    Toutefois, vous n'en avez pas besoin si vous êtes européen (EEE) ou suisse.

    Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

    Assimilation à la communauté française

    Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

    • Vous devez être d'accord avec les principes et valeurs essentiels de la République
    • Vous devez avoir des connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises

    Le livret du citoyen indique les connaissances exigées.

    Vous pouvez télécharger ce livret ou le consulter à l'accueil des préfectures.

    Connaissance de la langue française

    Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.

    Insertion professionnelle

    L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

    L'insertion professionnelle signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

    Moralité et absence de condamnations pénales

    Vous devez être de bonnes vie et mœurs.

    Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public.

    En savoir plus sur l'absence de condamnations pénales

    Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis
    • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
    • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme

    Toutefois, vous n'êtes pas concerné(e) en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

    • Cas général
    • En Guyane

    La démarche coûte 55 €.

    Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.

    Toutefois, si vous déposez votre dossier à l'étranger, le paiement se fait auprès du consulat.

    La démarche coûte 27,50 €.

    Cette taxe se règle avec un timbre fiscal.

    Documents à fournir

    Une vidéo vous explique les documents à fournir :

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

    Simulateur
    Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :

    (attention, si les 2 membres d'un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers)

    • Envoi en ligne
    • Envoi par courrier

    Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter en ligne votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Indiquez ces informations sur papier libre. Par exemple, votre participation à la vie associative en France.

     À noter

    selon votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre demande

    Le service instructeur peut vous demander de fournir des documents complémentaires ou de faire des formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de votre demande.

    Le service instructeur vous fixe un délai pour faire ces démarches.

    Si vous ne respectez pas le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite.

    Cela signifie qu'il n'est pas étudié.

    Le service instructeur vous notifie la décision de classement sans suite.

    La décision de classement sans suite indique les voies et délais de recours.

    Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés.

    Francisation du nom de famille et/ou du prénom

    Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.

    Consignes sur les documents à fournir

    Même si vous utilisez le téléservice pour envoyer votre dossier, vous devez préparer les originaux des documents. Vous en aurez besoin lorsque vous serez convoqué en entretien.

    Acte de l'état civil

    Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    Copie ou original d'un document

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    Traduction

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

    Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

    Légalisation ou apostille

    Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    • Cas général
    • Vous habitez en Guyane

    Vous pouvez envoyer votre demande en ligne.

    Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .

    À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez un mail à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS.

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h.

    Par mail

    Utilisez le formulaire de contact.

    Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

    Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

     À noter

    Si vous ne parvenez pas à déposer votre demande via le téléservice, vous pouvez déposer votre demande par courrier auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Toutefois, vous devez fournir, soit un mail du centre de contact citoyens de ANTS , soit un document de la préfecture ou de la sous-préfecture, attestant de l'impossibilité de déposer votre demande en ligne. Ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    Vous devez déposer votre dossier auprès de la préfecture de la Guyane si vous n'êtes pas actuellement légionnaire.

    Cliquez sur la carte interactive pour accéder aux informations de la plateforme de naturalisation de Guyane (adresse du guichet d'accueil du public, adresse postale, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, email...).

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

      À savoir

    Les usagers domiciliés à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas utiliser le téléservice.

    • Envoi du dossier en ligne
    • Envoi du dossier par courrier

    Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer l'administration via votre espace personnel en ligne.

    Par exemple, naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

    Joignez les justificatifs en format photographié ou numérisé.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    Un récépissé de l'envoi des documents vous sera notifié par mail sur votre espace personnel.

    Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.

    Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé, ou si vous avez changé d'adresse.

    Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753.

    Joignez les justificatifs.

    Formulaire
    Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

    Cerfa n° 12753*03

    Accéder au formulaire (pdf - 2.7 MB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    La déclaration de changement de situation est à transmettre à la plateforme de naturalisation qui a reçu votre demande.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    Il vous sera délivré un récépissé du dépôt des documents.

    Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.

    Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen.

    Vous devez apporter les originaux des documents nécessaires à l'examen de votre demande.

    À la fin de l'entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

     À noter

    si vous ne vous présentez pas à l'entretien, sans raison légitime, votre demande peut être classée sans suite.

    En savoir plus sur l'instruction de votre demande

    Une enquête est faite sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).

    L'enquête peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.

    L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger.

    • Envoi du dossier en ligne
    • Envoi du dossier par courrier

    Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande sur votre espace personnel en ligne et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

    Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

    À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez une notification par mail sur votre espace personnel.

    Service en ligne
    Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12753*03

    À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    Savoir quel est le délai de réponse de l'administration

    L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

    Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

    Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

    L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

    Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

    Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

    Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par courrier si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).

    Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

    Le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.

    Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation.

    La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret.

    Savoir si le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication au Journal officiel

    Le décret de naturalisation peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de sa publication au JO, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions.

    Le décret de naturalisation peut également être retiré en cas de fraude, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte de la fraude.

    • Si vous constatez une erreur de transcription relative à votre état-civil dans le décret de naturalisation publié au Journal Officiel, signalez-le par courrier ou par mail au ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

    • Si vous constatez une erreur sur un acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

      Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

      Service central d'état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Le service n'accueille pas de public.

      Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
      • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    L'administration peut prendre une décision défavorable dans les 2 cas suivants :

    • Votre demande est irrecevable. Cela signifie que les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.
    • Votre demande est inopportune. Cela signifie que l'acquisition de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable.

    • Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.

      La décision d'irrecevabilité doit être motivée.

      La décision vous est notifiée par courrier recommandé avec AR ou lors d'une convocation à la préfecture.

      Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une nouvelle demande.

      Vous avez 2 mois à partir de la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un recours contentieux.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.

      Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

      .

    • Même si les conditions fixées par la loi sont remplies, votre demande peut être refusée ou reportée (ajournée)si elle parait inopportune.

      Si votre demande est reportée, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle.

      Une fois ce délai passé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

      Savoir comment est instruite une nouvelle demande à la suite d'une décision de refus ou de report (ajournement)

      Si certains délais ne sont pas respectés, une nouvelle demande peut être classée sans suite.

      Cela signifie que la demande n'est pas étudiée.

      • En cas de demande refusée, une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la notification du refus, peut être classée sans suite, après examen des éventuelles circonstances nouvelles indiquées.
      • En cas de demande reportée (ajournée), une demande nouvelle présentée avant la fin du délai imposée peut être classée sans suite.

      Vous avez 2 mois à partir de la notification de la décision de refus ou de report pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un recours contentieux.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.

      Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

    Une vidéo vous explique les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation :

      À savoir

    si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.

    Âge

    Vous devez être majeur.

    Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans.

    La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l'enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation.

    Lieu de résidence

    Vous pouvez être naturalisé par décret à condition de remplir l'une des conditions suivantes :

    • Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous résidez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous remplissez l'une de ces conditions, cela implique que votre époux(se) et vos enfants mineurs qui habitent avec vous les remplissent aussi.

    Régularité du séjour

    Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande.

    Toutefois, vous n'en avez pas besoin si vous êtes européen (EEE) ou suisse.

    Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

    Assimilation à la communauté française

    Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

    • Vous devez être d'accord avec les principes et valeurs essentiels de la République
    • Vous devez avoir des connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises

    Le livret du citoyen indique les connaissances exigées.

    Vous pouvez télécharger ce livret ou le consulter à l'accueil des préfectures.

    Connaissance de la langue française

    Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.

    Insertion professionnelle

    L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

    L'insertion professionnelle signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

    Moralité et absence de condamnations pénales

    Vous devez être de bonnes vie et mœurs.

    Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre public.

    En savoir plus sur l'absence de condamnations pénales

    Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis
    • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
    • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme

    Toutefois, vous n'êtes pas concerné(e) en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

    La demande de naturalisation coûte 55 €.

    Le paiement se fait auprès du consulat.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Documents à fournir

    Une vidéo vous explique les documents à fournir :

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

    Simulateur
    Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :

    (attention, si les 2 membres d'un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers)

    Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Indiquez ces informations sur papier libre. Par exemple, votre participation à la vie associative en France.

     À noter

    selon votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre demande

    Le service instructeur peut vous demander de fournir des documents complémentaires ou de faire des formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de votre demande.

    Le service instructeur vous fixe un délai pour faire ces démarches.

    Si vous ne respectez pas le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite.

    Cela signifie qu'il n'est pas étudié.

    Le service instructeur vous notifie la décision de classement sans suite.

    La décision de classement sans suite indique les voies et délais de recours.

    Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés.

    Francisation du nom de famille et/ou du prénom

    Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française.

    Consignes sur les documents à fournir

    Acte de l'état civil

    Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

    Copie ou original d'un document

    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

    Traduction

    Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

    Vous devez fournir l'original de la traduction.

    La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.

    La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

    Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

    Légalisation ou apostille

    Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.

    Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé, ou si vous avez changé d'adresse.

    Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753.

    Joignez les justificatifs.

    Formulaire
    Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

    Cerfa n° 12753*03

    Accéder au formulaire (pdf - 2.7 MB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    La déclaration de changement de situation est à transmettre à la plateforme de naturalisation qui a reçu votre demande.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    Il vous sera délivré un récépissé du dépôt des documents.

    Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.

    Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen.

    Vous devez apporter les originaux des documents nécessaires à l'examen de votre demande.

    À la fin de l'entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

     À noter

    si vous ne vous présentez pas à l'entretien, sans raison légitime, votre demande peut être classée sans suite.

    En savoir plus sur l'instruction de votre demande

    Une enquête est faite sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).

    L'enquête peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.

    L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger.

    L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

    Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

    Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

    Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

    Vous recevez un courrier pour vous informer de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel.

    Le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.

    Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation.

    La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret.

    Savoir si le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication au Journal officiel

    Le décret de naturalisation peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de sa publication au JO, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions.

    Le décret de naturalisation peut également être retiré en cas de fraude, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte de la fraude.

    • Si vous constatez une erreur de transcription relative à votre état-civil dans le décret de naturalisation publié au Journal Officiel, signalez-le par courrier ou par mail au ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

    • Si vous constatez une erreur sur un acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

      Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

      Service central d'état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Le service n'accueille pas de public.

      Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
      • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    L'administration peut prendre une décision défavorable dans les 2 cas suivants :

    • Votre demande est irrecevable. Cela signifie que les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.
    • Votre demande est inopportune. Cela signifie que l'acquisition de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable.

    • Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies.

      La décision d'irrecevabilité doit être motivée.

      La décision vous est notifiée par courrier recommandé avec AR ou lors d'une convocation à la préfecture.

      Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une nouvelle demande.

      Vous avez 2 mois à partir de la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un recours contentieux.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.

      Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

      .

    • Même si les conditions fixées par la loi sont remplies, votre demande peut être refusée ou reportée (ajournée)si elle parait inopportune.

      Si votre demande est reportée, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle.

      Une fois ce délai passé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

      Savoir comment est instruite une nouvelle demande à la suite d'une décision de refus ou de report (ajournement)

      Si certains délais ne sont pas respectés, une nouvelle demande peut être classée sans suite.

      Cela signifie que la demande n'est pas étudiée.

      • En cas de demande refusée, une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la notification du refus, peut être classée sans suite, après examen des éventuelles circonstances nouvelles indiquées.
      • En cas de demande reportée (ajournée), une demande nouvelle présentée avant la fin du délai imposée peut être classée sans suite.

      Vous avez 2 mois à partir de la notification de la décision de refus ou de report pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.

      Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un recours contentieux.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l'intérieur

      Direction générale des étrangers en France

      Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

      Sous-direction de l'accès à la nationalité française

      12 rue Francis-le-Carval

      44404 REZÉ CEDEX

      Par mail

      sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

      Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.

      Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

      Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de refus.

      Où s’adresser ?

      Tribunal administratif de Nantes

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

    Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !

    Pour prendre connaissance les conditions de gestions des données personnelles, cliquez ici :
    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/