Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Suspension judiciaire du permis de conduire

    Fiche pratique

    Suspension judiciaire du permis de conduire

    Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

    À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé la suspension de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour récupérer votre permis.

    Connaître les procédures qui entraînent un retrait de permis de conduire

    Le retrait de permis de conduire est déclenché à la suite d'infractions graves.

    Trois procédures entraînent un retrait de permis :

    La suspension entraîne un retrait provisoire du permis.

    Par contre, à la suite d'une invalidation ou d'une annulation, vous devez repasser le permis (code et conduite ou seulement le code).

    Vous devez restituer votre permis de conduire.

    Selon la procédure judiciaire, vous devez restituer votre permis de conduire le jour du jugement ou par la suite, auprès des forces de l'ordre.

    Si vous souhaitez contester la suspension de votre permis de conduire, consultez la décision de suspension judiciaire qui indique les voies et délais de recours.

    Connaître les procédures judiciaires au cours desquelles le juge peut décider la suspension du permis de conduire

    Le juge peut décider la suspension du permis de conduire dans le cadre des procédures suivantes :

    Savoir quelles infractions peuvent entraîner la suspension judiciaire du permis de conduire

    Principales infractions routières pouvant entraîner une suspension judiciaire du permis de conduire

    Nature de l’infraction

    Infractions

    Alcool ou stupéfiants

    Conduite sous l'emprise de l'alcool

    Conduite sous l'emprise de stupéfiants

    Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

    Excès de vitesse

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 50 km/h

    Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

    Utilisation d'un détecteur de radar

    Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive

    Circulation et stationnement

    Circulation en sens interdit

    Refus de priorité

    Dépassement dangereux

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

    Comportement

    Conduite en tenant un téléphone en main

    Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

    Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne

    Refus d'obtempérer

    Délit de fuite

    Défaut d'assurance

    Savoir quelle sanction vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire

     Attention :

    Si vous refusez de restituer votre permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

    Vous devez informer votre assurance en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire.

    Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

    Sauf aménagement de la peine par le juge, la suspension entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis.

    La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de :

    • 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires
    • 3 ans dans les autres cas.

    Ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive.

    Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

    Votre véhicule peut être immobilisé.

    6 points sont retirés de votre permis de conduire.

    Vous risquez également des peines complémentaires.

    Connaître les peines complémentaires encourues en cas de non respect de l'interdiction de conduire

    Vous risquez les peines complémentaires suivantes :

    Savoir si la suspension judiciaire du permis de conduire est inscrite au casier judiciaire

    La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire.

    Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble de vos condamnations.

    Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet

    En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement.

    Les 2 sanctions ne se cumulent pas.

     Exemple

    Si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois.

    En cas de suspension supérieure à 6 mois, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

    Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

    Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

    L'examen dure au minimum 40 minutes.

    Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

    Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

    La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

     À noter

    Vérifiez dans la lettre de notification de la suspension du permis si vous devez faire d'autres examens médicaux.

    En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical, pour pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire.

    Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

    1. Prendre rendez-vous

    • Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture.

      Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction.

    • Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

      Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

      Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

      La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

        À savoir

      vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

    2. Préparer les documents fournir 

    Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°14880, prérempli
    • Pièce d'identité
    • Décision de suspension du permis et lettre de notification de la décision
    • Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
    • Résultat de l'examen psychotechnique en cas de suspension supérieure à 6 mois

    3. Passer la visite médicale

    Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

    Vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la suspension du permis.

    Des examens complémentaires et l'avis de professionnels de santé qualifiés peuvent être demandés.

    Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.

    Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    4. Payer la visite médicale

    Le prix de la visite médicale est :

    • Devant un médecin agréé : 36 €
    • Devant la commission médicale : 50 €

    L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

    Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

    5. Conserver le résultat du contrôle

    • L'avis médical vous est remis.

      L'avis médical a une validité de 2 ans.

      Vous avez besoin de ce document pour récupérer votre permis de conduire.

    • Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée.

      La lettre précise les voies et délais de recours.

      Savoir comment contester la décision d'inaptitude à la suite du contrôle médical

      La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

      Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

      Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

      Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

      La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

      Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

    • À la fin de la suspension, vous pouvez récupérer votre permis auprès de votre préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Préfecture de police de Paris

    • Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

      La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

      Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

      Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

      Service en ligne
      Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

       Attention :

      vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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