Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

    Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

    Démarche

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de l'administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

    Jusqu'au 30 juin 2022, vous avez le droit de demander un temps partiel annualisé à la fin d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. L'administration ne peut pas vous le refuser sauf si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d'heures.

    Dans ce cas, le temps partiel annualisé de droit est accordé pour 12 mois. Il n'est pas renouvelable.

    Il commence par une période non travaillée, qui ne peut pas être fractionnée et qui ne peut pas être supérieure à 2 mois.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à 60 %70 %80 % ou 100 %afin que vous assuriez la totalité de votre durée de service à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Les périodes à temps partiel de droit pour naissance ou adoption sont comptabilisées comme des services à temps plein pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance et pour le calcul de la pension de retraite.

    Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

    Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

      À savoir

    vous pouvez aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de l'administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.

    L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous serez affectée sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale, par exemple).

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de l'administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines.

    L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

    En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale par exemple).

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 %80 % ou 90 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de l'administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    90 %

    32/35e (≈ 91 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel sur autorisation sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    En revanche, pour le calcul de la pension, elles sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    90 %

    10 ans

    13,33 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

    Démarche

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Jusqu'au 30 juin 2022, vous avez le droit de demander un temps partiel annualisé à la fin d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. L'administration ne peut pas vous le refuser sauf si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d'heures.

    Dans ce cas, le temps partiel annualisé de droit est accordé pour 12 mois. Il n'est pas renouvelable.

    Il commence par une période non travaillée, qui ne peut pas être fractionnée et qui ne peut pas être supérieure à 2 mois.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à 60 %70 %80 % ou 100 %afin que vous assuriez la totalité de votre durée de service à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance et pour le calcul de la pension de retraite.

    Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

    Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

      À savoir

    le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.

    L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Démarche

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines.

    L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

    En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

     Attention :

    des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 %80 % ou 90 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
    • soit dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ou, pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    90 %

    32/35e (≈ 91 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

    Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

    Il est aussi suspendu pendant la durée d'une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel sur autorisation sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    En revanche, pour le calcul de la pension, elles sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    90 %

    10 ans

    13,33 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

    Démarche

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Jusqu'au 30 juin 2022, vous avez le droit de demander un temps partiel annualisé à la fin d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. L'administration ne peut pas vous le refuser sauf si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d'heures.

    Dans ce cas, le temps partiel annualisé de droit est accordé pour 12 mois. Il n'est pas renouvelable.

    Il commence par une période non travaillée, qui ne peut pas être fractionnée et qui ne peut pas être supérieure à 2 mois.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à 60 %70 %80 % ou 100 %afin que vous assuriez la totalité de votre durée de service à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Le temps partiel est suspendu pendant :

    • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
    • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Retraite

    Les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance et pour le calcul de la pension de retraite.

    Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

    Cette tierce personne doit être votre époux ou épouse, un enfant à charge ou un ascendant.

    L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

      À savoir

    le fonctionnaire peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

    Démarche

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il convient de se renseigner auprès de sa direction des ressources humaines. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

    Durée et organisation de travail

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
    • soit dans un cadre hebdomadaire  : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
    • soit dans le cadre du cycle de travail: le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs.

    En cas de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas.

    La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration. Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Rémunération

    La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Le temps partiel est suspendu pendant :

    • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
    • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.

    L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

    Conditions d'attribution du temps partiel

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée, ni les pièces à fournir. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

    Quotité et organisation de travail

    Quotité de travail

    Le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

    • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
    • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
    • d'un cycle de travail.

    En cas de litige relatif aux conditions d'exercice du temps partiel, le fonctionnaire peut saisir la CAP.

    Modification des conditions d'exercice du temps partiel

    La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

    • de l'agent,
    • ou de l'administration.

    Rémunération

    La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Le temps partiel est suspendu pendant :

    • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
    • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour déterminer les droits à :

    • avancement (d'échelon et de grade),
    • promotion interne,
    • formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle).

    Prolongation du stage

    Lorsque le fonctionnaire stagiaire effectue tout ou partie de son stage à temps partiel, la durée de son stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein. Ainsi, par exemple, un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % verra son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Le fonctionnaire à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein, notamment :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Démarche

    L'agent doit présenter sa demande par écrit. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée. L'administration peut avoir établi un formulaire de demande. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.

    L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

    Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

    Quotité et organisation de travail

    Quotité de travail

    Le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

    Organisation du travail

    Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

    • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
    • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
    • mensuel,
    • d'un cycle de travail.

    En cas de litige relatif aux conditions d'exercice du temps partiel, le fonctionnaire peut saisir la CAP.

    Modification des conditions d'exercice du temps partiel

    La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

    • de l'agent,
    • ou de l'administration.

    Rémunération

    La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    75 %

    75 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 %)

    90 %

    32/35e (≈ 91 %)

    Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    3

    Par enfant en plus

    Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Le temps partiel est suspendu pendant :

    • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
    • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

    L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

    Effets du temps partiel sur la situation administrative

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement (d'échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation.

    Prolongation du stage

    Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

     Exemple

    un fonctionnaire soumis à un stage d'un an qui travaille à  80 % voit son stage prolongé et sa titularisation retardée de 73 jours (365 jours x 20 %).

    Congés

    Vous pouvez bénéficier des mêmes congés qu'un fonctionnaire travaillant à temps plein :

    Retraite

    Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d'assurance, les périodes à temps partiel sur autorisation sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

    En revanche, pour le calcul de la pension, elles sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 80 % compte 10 mois. Mais le fonctionnaire peut demander à surcotiser, c'est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

    Durée et taux de surcotisation

    Quotité de travail

    Durée de surcotisation nécessaire pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

    Taux de surcotisation

    50 %

    2 ans

    22,25 %

    60 %

    2 ans 6 mois

    20,02 %

    70 %

    3 ans 4 mois

    17,79 %

    80 %

    5 ans

    15,56 %

    90 %

    10 ans

    13,33 %

    Réadmission à temps plein

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

    Ce délai de 2 mois ne s'applique pas en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale.

    Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de juin 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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