Coly Saint-Amand…
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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.
- Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
- Le jeudi 9h30 – 12h30
- Le vendredi 9h30 – 12h30
- La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85
Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.
Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/
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Fiche pratique
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités de service</a>.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a> (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>.
La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir
Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a> (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>.
La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a> (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>.
La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2473">motiver sa décision</a>.
Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a> (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
Lorsqu'il est <span class="miseenevidence">organisé dans le cadre annuel,</span> le temps partiel est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction</span>.
La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige, vous pouvez saisir la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
<span class="valeur">90 %</span> | 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a>
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir
vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a>
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a>
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2473">motiver sa décision</a>.
Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
Attention :
Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.
Comment s'organise le temps partiel ?
Quotité de travail
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">annuel</span> : le service est organisé sur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">l'année civile</a> (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
<span class="valeur">90 %</span> | 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R45368">Pacs</a> , votre concubin, un enfant à charge ou un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
À savoir
vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span> ou <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Si vous êtes employé depuis plus d'un an à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F13975">temps complet</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
Comment faire la demande ?
Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2473">motiver sa décision</a>.
Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R44305">CCP</a>.
Comment s'organise le temps partiel ?
<span class="miseenevidence">Quotité de travail</span>
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.
<span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">quotidien</span> : la durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre <span class="miseenevidence">hebdomadaire</span> : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52185">cycle de travail</a> : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
Le temps partiel est accordé pour une <span class="miseenevidence">période de 6 mois à 1 an</span>, <span class="miseenevidence">renouvelable</span>, pour la même durée, par <span class="miseenevidence">tacite reconduction</span> dans la <span class="miseenevidence">limite de 3 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Modification des conditions de travail à temps partiel</span>
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail | Rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>) |
<span class="valeur">90 %</span> | 32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
1 | <span class="valeur">2,29 €</span> |
2 | <Valeur/> |
3 | <Valeur/> |
Par enfant en plus | <Valeur/> |
Vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> et vos <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F527">frais de déplacement</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span> (25 heures x <span class="valeur">80 %</span>).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
<span class="miseenevidence">Carrière et formation</span>
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.
Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :
- Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
- Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
<span class="miseenevidence">Congés</span>
Vous avez droit aux congés suivants :
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F488">Congés annuels</a> égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
- Congé pour formation syndicale
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3026">Congé de formation professionnelle</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2749">Période de professionnalisation</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Congé pour <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F3027">bilan de compétences</a>
- Congés pour raison de santé (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F491">congé de maladie</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F547">grave maladie</a>)
- Congé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F519">maternité</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F537">d'adoption</a>, de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F583">paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
- Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour raisons de famille
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour création ou reprise d'entreprise
<span class="miseenevidence">Retraite</span>
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à <span class="valeur">1 690,50 €</span>.
Attention :
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.
Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12391">temps partiel pour motif thérapeutique</a> dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31219">temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>.
-
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42
-
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21
-
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38
-
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19
-
Article 7
Et aussi
-
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Travail - Formation
-
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
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Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat
Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-
missions/les-solutions- numeriques/simplimmat. Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.
En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.
Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !
Services communaux
La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.
Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.
C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :
- Maternelle, Claire Laharanne directrice.
- CP/CE1, Sandrine Duguay.
- CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.
Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.
Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.
Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.
Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.
La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).
Les repas sont facturés aux familles 2€70.
L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !
Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.
L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.
La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,
Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.
Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.
Prêt gratuit.
Florence DELMAS, responsable Bibliothèque
Contact :
contact@colysaintamand.fr
3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles
Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :
M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com
Nos objectifs :
Contribuer au bien-être de votre enfant :
-
- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.
Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :
-
-
- En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
- En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.
-
Travailler en concertation avec vous parents :
-
-
- Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.
-
Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.
Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.
La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.
Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.
La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.
Contacter la mairie pour plus de renseignements.
La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :
- Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI ! - La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
- Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.
Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.
La RDE gère :
- la ressource en eau
- la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
- l’entretien et l’extension des réseaux
- l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.
Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020
| ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %) | 74,00 € |
| M3 EAU potable (TVA 5,5 %) | 1,00 € |
| ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %) | 135,00 € |
| M3 EAU USEE (TVA 10 %) | 1,73 € |
La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…
Télécharger la plaquette en cliquant ICI !
En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.
Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).
Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.
Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72
Le Séchoir
à Tabac…
Salle de réception équipée
La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.
Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.
250 personnes assises ou 520 debout !
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.
Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :
Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Egalement disponible :
La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.
Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Le conseil municipal
Coly Saint-Amand :
Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly
1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly
Adjoints :
- 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
- 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
- 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
- 5ème adjoint : Michel DELPIT
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.
.
Délégations inter-syndicales
| Délégations | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac | David BARCONNIÈRE Michel DELPIT |
Vincent GEOFFROID Michel NOUET |
| Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) | Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID |
David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN |
| Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) | Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE |
Vincent Geoffroid |
| Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) | Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN |
Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN |
| Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) | Jean-Michel DEMONEIN | Vincent GEOFFROID |
| Office du tourisme | Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC |
Vincent Geoffroid |
Commissions municipales
| Les commissions : |
|---|
| Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière : |
| David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH). |
| Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme |
| David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE. |
| Commission éducation, école, vie scolaire, cantine |
| Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE. |
| Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations |
| David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND. |
| Commission communication, démocratie participative |
| Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE. |
Informations municipales
Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.
Procès verbaux
Cliquez sur les PV pour les télécharger.
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