Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah

    Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.

    Si votre demande a été déposée avant le 1er mars 2022 (dispositif "Louer abordable"), vous bénéficiez d'une déduction de vos revenus fonciers.

    Si elle est déposée depuis le 1er avril 2022 (dispositif "Loc'Avantages"), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt.

    Le dispositif Loc'Avantages vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.

    Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la convention signée et des éléments suivants :

    • Convention avec ou sans travaux
    • Loyer pratiqué

    Ce dispositif de réduction d'impôt ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).

    Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.

    Vous devez signer une convention avec l'Anah.

    Votre demande doit être enregistrée entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2024.

    Vous devez respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.

    Logement

    Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.

    Les logements doivent justifier un certain niveau de performance énergétique globale.

    Loyer

    Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :

    • Convention signée avec l'Anah
    • Zone d'implantation du logement

    Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :

    • Intermédiaire (loc1)
    • Social (loc2)
    • Très social (loc3, uniquement avec intermédiation locative)

    Pour fixer le loyer, vous devez appliquer au plafond de loyer observé dans la commune du logement l'une des réductions suivantes :

    • - 15 % en loc1
    • - 30 % en loc2
    • - 45 % en loc3

    Pour connaître le plafond de loyer observé dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :

    Simulateur
    Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Locataire

    Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux membres de votre foyer fiscal, à vos ascendants ou descendants.

    Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.

    Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.

    Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.

    Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :

    • Intermédiaire
    • Social
    • Très social

    Pour connaître les niveaux de ressources applicables dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :

    Simulateur
    Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.

    Intermédiation locative

    Il s'agit d'une intermédiation locative sociale.

    En tant que propriétaire, vous avez la la possibilité de confier la gestion de votre logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).

    Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt plus élevée, sous certaines conditions.

      À savoir

    La location dans le secteur très social est possible uniquement en cas d'intermédiation locative.

    La réduction d'impôt dépend du type de convention signée avec l'Anah et des éléments suivants :

    • Convention avec ou sans intermédiation locative
    • Niveau de loyer et niveau de ressources du locataire

    En revanche, le taux de la réduction d'impôt ne varie pas selon la localisation du logement en France.

    • Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah

      Convention Anah

      conclue au plus tard le 31 décembre 2024

      Taux de la réduction d'impôt

      Location intermédiaire (loc1)

      15 %

      Location sociale (loc2)

      35 %

      Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement.

    • Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah

      Convention Anah

      conclue au plus tard le 31 décembre 2024

      Taux de la réduction d'impôt

      Location intermédiaire (loc1)

      20 %

      Location sociale (loc2)

      40 %

      Location très sociale (loc3)

      65 %

      Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement.

    Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Le dispositif Louer abordable vous permet de bénéficier d'une déduction de vos revenus fonciers.

    Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.

    Le montant de la déduction varie selon les éléments suivants :

    • Type de convention (avec ou sans travaux, loyer pratiqué)
    • Implantation du logement

    La demande de convention devait être déposée avant le 1er mars 2022.

    Seul le prolongement des anciennes conventions signées avec l'Anah reste possible depuis le 1er mars 2022.

    Ce dispositif de déduction fiscale ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).

    Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.

    La convention signée avec l'Anah doit respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.

    Logement

    Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.

    Les logements dont la classe énergie est F ou G sont exclus du dispositif. Un diagnostic de performance énergétique doit être fourni.

    Loyer

    Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :

    • Convention signée avec l'Anah
    • Zone d'implantation du logement
    Loyer par m² pour un bail signé en 2023

    Type de Convention

    Zonage géographique

    Zone A bis

    Reste de la Zone A

    Zone B1

    Zone B2

    Zone C

    À loyer

    intermédiaire

    18,25 €

    13,56 €

    10,93 €

    9,50 €

    9,50 €

    À loyer

    social

    12,76 €

    9,82 €

    8,45 €

    8,12 €

    7,54 €

    À loyer très social

    9,94 €

    7,65 €

    6,59 €

    6,31 €

    5,85 €

    Loyer par m² pour un bail signé en 2023

    Type de Convention

    Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    À loyer

    intermédiaire

    11,19 €

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Locataire

    Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux personnes suivantes :

    Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.

    Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.

    Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.

    • Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.

      En l'absence de proposition de la part du préfet, il doit choisir un locataire dont les ressources respectent un certain plafond :

      Montant maximum des revenus 2021 (revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser - bail conclu en 2023

      Nombre de personnes

      Types de personnes

      Île de France

      Autre région

      Paris ou ville limitrophe de Paris

      Autre commune

      1

      Personne seule

      13 845 €

      13 845 €

      12 032 €

      Personne seule avec la carte mobilité inclusion invalidité

      22 567 €

      22 567 €

      17 531 €

      2

      2 personnes

      22 567 €

      22 567 €

      17 531 €

      Situation particulière :

      • Jeune couple
      • 2 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
      • Personne seule avec 1 personne à charge

      29 581 €

      27 126 €

      21 082 €

      3

      3 personnes

      29 581 €

      27 126 €

      21 082 €

      Situation particulière :

      • 3 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 2 personnes à charge

      32 380 €

      29 784 €

      23 457 €

      4

      4 personnes

      32 380 €

      29 784 €

      23 457 €

      Situation particulière :

      • 4 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 3 personnes à charge

      38 518 €

      35 261 €

      27 445 €

      5

      5 personnes

      38 518 €

      35 261 €

      27 445 €

      Situation particulière :

      • 5 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 4 personnes à charge

      43 347 €

      39 678 €

      30 930 €

      6 et plus

      6 personnes

      43 347 €

      39 678 €

      30 930 €

      Par personne supplémentaire

      + 4 829 €

      + 4 270 €

      + 3 449 €

    • Montant des revenus 2021 (revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser - bail conclu en 2023

      Nombre de personnes

      Types de personnes

      Île-de-France

      Autre région

      Paris ou ville limitrophe de Paris

      Autre commune

      1

      1 personne seule

      25 165 €

      25 165 €

      21 878 €

      1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité

      37 611 €

      37 611 €

      29 217 €

      2

      2 personnes

      37 611 €

      37 611 €

      29 217 €

      Situation particulière :

      • Jeune couple
      • 2 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 1 personne à charge

      49 303 €

      45 210 €

      35 135 €

      3

      3 personnes

      49 303 €

      45 210 €

      35 135 €

      Situation particulière :

      • 3 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 2 personnes à charge

      58 865 €

      54 154 €

      42 417 €

      4

      4 personnes

      58 865 €

      54 154 €

      42 417 €

      Situation particulière :

      • 4 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
      • 1 personne seule avec 3 personnes à charge

      70 036 €

      64 108 €

      49 898 €

      5

      5 personnes

      70 036 €

      64 108 €

      49 898 €

      Situation particulière :

      • 1 personne avec 4 personnes à charge
      • 5 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité

      78 809 €

      72 142 €

      56 236 €

      6 et plus

      6 personnes

      78 809 €

      72 142 €

      56 236 €

      Par personne supplémentaire

      + 8 782 €

      + 8 038 €

      + 6 273 €

      • Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2021) selon la zone géographique - Bail conclu en 2023- Métropole

        Composition du foyer fiscal

        Zone A bis

        Zone A

        Zone B1

        Zone B2

        Zone C

        Personne seule

        41 855 €

        41 855 €

        34 115 €

        30 704 €

        30 704 €

        Couple

        62 555 €

        58 831 €

        45 558 €

        38 560 €

        38 560 €

        + 1 personne à charge

        82 002 €

        75 194 €

        54 785 €

        49 307 €

        49 307 €

        + 2 personnes à charge

        97 904 €

        90 070 €

        66 139 €

        59 526 €

        59 526 €

        + 3 personnes à charge

        116 487 €

        106 627 €

        77 805 €

        70 025 €

        70 025 €

        + 4 personnes à charge

        131 078 €

        119 897 €

        87 685 €

        78 917 €

        78 917 €

        Majoration par personne à charge supplémentaire

        + 14 603 €

        + 13 369 €

        + 9 782 €

        + 8 801 €

        + 8 801 €

      • Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2021) selon la zone géographique - Bail conclu en 2023 - Outre-mer

        Composition du foyer fiscal

        Département d'outre-mer (Dom)

        Saint-Martin

        Saint-Pierre-et-Miquelon

        Polynésie Française

        Nouvelle-Calédonie

        Iles Wallis et Futuna

        Personne seule

        30 338 €

        30 338 €

        32 872 €

        Couple

        40 516 €

        40 516 €

        43 896 €

        + 1 personne à charge

        48 722 €

        48 722 €

        52 788 €

        + 2 personnes à charge

        58 818 €

        58 818 €

        63 727 €

        + 3 personnes à charge

        69 192 €

        69 192 €

        74 966 €

        + 4 personnes à charge

        77 978 €

        77 978 €

        84 485 €

        Majoration par personne à charge supplémentaire

        + 8 704 €

        + 8 704 €

        + 9 429 €

      Pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune, vous pouvez consulter le simulateur :

      Simulateur
      Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Intermédiation locative

    Le propriétaire a la possibilité de confier la gestion de son logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).

    Dans ce cas, une prime peut être accordée au propriétaire, sous certaines conditions.

    La déduction pratiquée sur votre revenu dépend des éléments suivants :

    • Type de convention Anah (avec ou sans travaux, niveau de loyer maximum),
    • Localisation du logement

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers)

      Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022

      Zones A, A bis et B1

      Zone B2

      Zone C

      À loyer très social ou social

      70 %

      50 %

      50 %

      À loyer intermédiaire

      30 %

      15 %

      0

    • Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers)

      Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022

      Zones A, A bis et B1

      Zone B2

      Zone C

      À loyer très social ou social

      70 %

      50 %

      0

      À loyer intermédiaire

      30 %

      15 %

      0

      À savoir

    si vous optez pour l'intermédiation locative (sous conditions), l'abattement est de 85 %, quelle que soit la zone.

    Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de juin 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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