Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

    Question-réponse

    Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

    Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux ? En signant une convention avec l'Anah, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt. S'il s'agit d'une convention avec travaux, l'Anah vous accorde en plus une aide pour financer ces travaux. En contrepartie, le loyer doit être abordable et les revenus de votre futur locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce dispositif est aussi appelé Contrat louer mieux.

    • Avec travaux
    • Sans travaux

    Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de l'Anah.

    Les travaux doivent être faits par des professionnels du bâtiment.

    Les travaux ne doivent pas être assimilables à de la construction neuve ou de l'agrandissement du logement.

      À savoir

    le logement doit avoir au moins 15 ans.

    L'aide proposée par l'Anah varie selon le type de travaux :

    Travaux ouvrant droit à une subvention de l'Anah

    Types de travaux

    Travaux concernés

    Nom et montant de l'aide

    Travaux lourds

    Réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé dont le degré de dégradation a été constaté par un diagnostic ou ou un arrêté d'insalubrité ou de péril

    Habiter serein

    35 % du montant des travaux HT, dans la limite de 350 € par m² et de 28 000 € par logement

    Travaux d'amélioration

    Mise en sécurité et de salubrité du logement

    Par exemple, traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds, notamment sécurité liée au saturnisme.

    Habiter sain

    35 % du montant des travaux HT, dans la limite de 262,5 € par m² et de 21 000 € par logement

    Adaptation du logement pour l'autonomie de la personne âgée ou handicapée

    Par exemple, installation d'une douche de plain-pied ou d'une rampe d'accès

    Habiter facile

    Maximum de 262,5 € par m² et de 21 000 € par logement

    Rénovation du logement

    Par exemple, rénovation du réseau d'eau, d'électricité ou de gaz

    Habiter sain

    25 % du montant des travaux HT, dans la limite de 187,5 € par m² et de 15 000 € par logement

    Amélioration de la performance énergétique du logement

    Par exemple, Isolation des murs, des combles ou des fenêtres

    Habiter mieux sérénité

    25 % du montant des travaux HT, dans la limite de 187,5 € par m² et 15 000 € par logement

    Lorsque l'Anah vous donne son accord, vous devez faire les travaux conformément au projet que vous avez présenté.

    Vous devez faire les travaux dans les 3 ans qui suivent l'accord de l'Anah.

    Une fois les travaux terminés, vous devez présenter les factures à la délégation locale de l'Anah.

    L'Anah vous verse ensuite la totalité de l'aide aux travaux.

    En plus de l'obtention des aides financières aux travaux, signer une convention avec l'Anah vous permet d'obtenir 2 choses :

    • Réduction annuelle des impôts à payer sur les loyers que vous percevez
    • Selon le type de convention que vous signez avec l'Anah, certaines primes (aides financières versées une fois). En effet, il existe 3 types de convention avec travaux. Les conventions à loyer intermédiaire, les conventions à loyer social et les conventions à loyer très social, qui vont du montant de loyer le plus élevé au montant de loyer le plus faible.

    Ces 3 types de convention se différencient notamment par les points suivants :

    • Montant du loyer que vous pouvez demander au locataire
    • Réduction d'impôts annuelle sur vos revenus fonciers (loyers) qui vous est accordée, sauf pour certaines conventions à loyer intermédiaire
    • Possibilité d'obtenir ou non certaines primes (aide financière versée en une fois)

    La situation dépend de la zone où est situé le logement.

    Pour connaître la zone de votre logement, un simulateur est disponible :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone A bis

      Caractéristiques

      Convention avec travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum pour un bail signé en 2021

      18,25 € par m2 de surface habitable fiscale

      12,76 € par m2 de surface habitable fiscale

      9,94 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 30 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 70 %.

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 00 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      Prime Habiter mieux

      1 500 € si les travaux réalisés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de 35 %

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone A

      Caractéristiques

      Convention avec travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum pour un bail signé en 2021

      13,56 € par m2 de surface habitable fiscale

      9,82 € par m2 de surface habitable fiscale

      7,65 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 30 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 70 %.

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      Prime Habiter mieux

      1 500 € si les travaux réalisés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de 35 %

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
      • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone B1

        Caractéristiques

        Convention avec travaux

        À loyer intermédiaire

        À loyer social

        À loyer très social

        Loyer maximum pour un bail signé en 2021

        10,93 € par m2 de surface habitable fiscale

        8,45 € par m2 de surface habitable fiscale

        6,59 € par m2 de surface habitable fiscale

        Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

        - Déduction fiscale de 30 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        - Déduction fiscale de 70 %.

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        Prime d'intermédiation

        Non

        1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

        Prime de réservation

        Non

        Non

        De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

        Prime Habiter mieux

        1 500 € si les travaux réalisés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de 35 %

        La surface habitable est égale au total de :

        • la surface habitable 
        • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
      • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone B1 - Dom

        Caractéristiques

        Convention avec travaux

        À loyer intermédiaire

        À loyer social

        À loyer très social

        Loyer maximum pour un bail signé en 2021

        11,19 € par m2 de surface habitable fiscale

        8,13 € par m2 de surface habitable fiscale

        6,33 € par m2 de surface habitable fiscale

        Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

        - Déduction fiscale de 30 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        - Déduction fiscale de 70 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        Prime d'intermédiation

        Non

        1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

        Prime de réservation

        Non

        Non

        De 2 000 € à 4 000  €si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

        La surface habitable est égale au total de :

        • la surface habitable 
        • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone B2

      Caractéristiques

      Convention avec travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum pour un bail signé en 2021

      9,50 € par m2 de surface habitable fiscale

      8,12 € par m2 de surface habitable fiscale

      6,31 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 15 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 50 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000  €si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      Prime Habiter mieux

      1 500 € si les travaux réalisés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de 35 %

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions avec travaux en zone C

      Caractéristiques

      Convention avec travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum pour un bail signé en 2021

      9,50 € par m2 de surface habitable fiscale

      7,54 € par m2 de surface habitable fiscale

      5,85 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      Non

      - Déduction fiscale de 50 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale pour au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000  €si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      Prime Habiter mieux

      1 500 € si les travaux réalisés permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de 35 %

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.

    Durant toute la convention (9 ans), vous devez respecter plusieurs obligations.

    Mise en location

    Le logement doit être loué vide.

    Le logement doit être à usage d'habitation uniquement, c'est-à-dire qu'il doit être la résidence principale du locataire.

      À savoir

    à la signature de la convention, si le logement est déjà occupé par le locataire, le bail devra être renouvelé. Il s'agit de signer avec le même locataire un nouveau bail, pour que ses conditions correspondent à celles de la convention (bail d'habitation vide, montant du loyer et des ressources du locataire).

    Si le locataire vous annonce qu'il quitte le logement durant la convention, vous devez remettre le logement en location aux conditions de la convention, et dans un délai maximum d'un an après la notification de son congé (préavis).

    Si vous voulez donner congé (préavis) au locataire, vous devez respecter des règles particulières.

    Choix du locataire

    Le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant ou descendant) des membres de votre foyer fiscal.

    Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum (lors de la signature du bail).

    Montant du loyer

    Le loyer ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

    Vous pouvez faire votre demande sur internet ou par courrier.

    • En ligne
    • Par courrier

    Service en ligne
    Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux)

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale de l'habitat (Anah)

    • Le logement doit être décent, notamment en matière de performance énergétique.

    • Le logement doit être décent, mais le respect du critère de performance énergétique n'est pas exigé.

    En plus de l'obtention des aides financières aux travaux, signer une convention avec l'Anah vous permet d'obtenir les choses suivantes :

    • Réduction annuelle des impôts à payer sur les loyers que vous percevez
    • Selon le type de convention que vous signez avec l'Anah, certaines primes (aides financières versées une seule fois). En effet, il existe 3 types de convention sans travaux. Les conventions à loyer intermédiaire, les conventions à loyer social et les conventions à loyer très social, qui vont du montant de loyer le plus élevé au montant de loyer le plus faible.

    Ces 3 types de convention se différencient notamment par les points suivants :

    • Loyer maximum que vous pouvez demander au locataire
    • Réduction d'impôts annuelle sur vos revenus fonciers (loyers) qui vous est accordée, dans la plupart des cas

    Ces caractéristiques dépendent de la zone où est situé le logement.

    Pour connaître la zone de votre logement, un simulateur est disponible :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone A bis

      Caractéristiques

      Convention sans travaux

      Convention à loyer intermédiaire

      Convention à loyer

      social

      Convention à loyer

      très social

      Loyer maximum

      (bail signé en 2021)

      18,25 € par m2 de surface habitable fiscale

      12,76 € par m2 de surface habitable fiscale

      9,94 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 30 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 70 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone A

      Caractéristiques

      Convention sans travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum

      (bail signé en 2021)

      13,56 € par m2 de surface habitable fiscale

      9,82 € par m2 de surface habitable fiscale

      7,65 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 30 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 70 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
      • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone B1

        Caractéristiques

        Convention sans travaux

        À loyer intermédiaire

        À loyer social

        À loyer très social

        Loyer maximum

        (bail signé en 2021)

        10,93 € par m2 de surface habitable fiscale

        8,45 € par m2 de surface habitable fiscale

        6,59 € par m2 de surface habitable fiscale

        Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

        - Déduction fiscale de 30 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        - Déduction fiscale de 70 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        Prime d'intermédiation

        Non

        1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

        Prime de réservation

        Non

        Non

        De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

        La surface habitable est égale au total de :

        • la surface habitable 
        • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
      • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone B1 - Dom

        Caractéristiques

        Convention sans travaux

        À loyer intermédiaire

        À loyer social

        À loyer très social

        Loyer maximum

        (bail signé en 2021)

        11,19 € par m2 de surface habitable fiscale

        8,13 € par m2 de surface habitable fiscale

        6,33 € par m2 de surface habitable fiscale

        Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

        - Déduction fiscale de 30 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        - Déduction fiscale de 70 %

        - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

        Prime d'intermédiation

        Non

        1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

        Prime de réservation

        Non

        Non

        De 2 000 € à 4 000 € si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

        La surface habitable est égale au total de :

        • la surface habitable 
        • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone B2

      Caractéristiques

      Convention sans travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum

      (bail signé en 2021)

      9,50 € par m2 de surface habitable fiscale

      8,12 € par m2 de surface habitable fiscale

      6,31 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      - Déduction fiscale de 15 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      - Déduction fiscale de 50 %

      - Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, cette déduction est de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000  €si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.
    • Caractéristiques des conventions sans travaux en zone C

      Caractéristiques

      Convention sans travaux

      À loyer intermédiaire

      À loyer social

      À loyer très social

      Loyer maximum

      (bail signé en 2021)

      9,50 € par m2 de surface habitable fiscale

      7,54 € par m2 de surface habitable fiscale

      5,85 € par m2 de surface habitable fiscale

      Réduction d'impôts annuelle sur les revenus fonciers (loyers)

      Non

      Si vous optez pour l'intermédiation locative sociale, déduction fiscale de 85 %

      Prime d'intermédiation

      Non

      1 000 € jusqu'au 31 décembre 2022, si vous optez pour l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans

      Prime de réservation

      Non

      Non

      De 2 000 € à 4 000  €si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire (droit de réservation du préfet)

      La surface habitable est égale au total de :

      • la surface habitable 
      • et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m2.

    Durant toute la convention (6 ans), vous devez respecter plusieurs obligations.

    Mise en location

    Le logement doit être loué vide.

    Le logement doit être à usage d'habitation uniquement, c'est-à-dire qu'il doit être la résidence principale du locataire.

      À savoir

    à la signature de la convention, si le logement est déjà occupé par le locataire, le bail devra être renouvelé. Il s'agit de signer avec le même locataire un nouveau bail, pour que ses conditions correspondent à celles de la convention (bail d'habitation vide, montant du loyer et des ressources du locataire).

    Si le locataire vous annonce qu'il quitte le logement durant la convention, vous devez remettre le logement en location aux conditions de la convention, et dans un délai maximum d'un an après la notification de son congé (préavis).

    Si vous voulez donner congé (préavis) au locataire, vous devez respecter des règles particulières.

    Choix du locataire

    Le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant ou descendant) des membres de votre foyer fiscal.

    Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum (lors de la signature du bail).

    Montant du Loyer

    Le loyer ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

    Vous pouvez faire votre demande sur internet ou par courrier.

    • En ligne
    • Par courrier

    Service en ligne
    Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux)

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale de l'habitat (Anah)

      • Avant la signature du bail (ou sa prise d'effet), vous devez fournir à l'Anah la convention (cerfa n°12807) signée et datée.

        Après la signature du bail, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Une fois la convention signée avec l'Anah, vous devez l'annexer au bail.

          À savoir

        vous pouvez signer la convention avec l'Anah avant de signer le bail avec le locataire, mais l'emménagement du locataire dans le logement doit alors intervenir le plus rapidement possible.

        Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

        Où s’adresser ?

        Agence nationale de l'habitat (Anah)

      • Avant la signature du bail (ou sa prise d'effet), vous devez envoyer à l'Anah la convention (cerfa n°12808) datée et signée.

        Après la signature du bail, vous devez lui envoyer les documents suivants :

        Une fois la convention signée avec l'Anah, vous devez l'annexer au bail.

          À savoir

        vous pouvez signer la convention avec l'Anah avant de signer le bail avec le locataire, mais l'emménagement du locataire dans le logement doit alors intervenir le plus rapidement possible.

        Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

        Où s’adresser ?

        Agence nationale de l'habitat (Anah)

      • Avant la signature du bail (ou sa prise d'effet), vous devez envoyer à l'Anah la convention (cerfa n°12808) datée et signée.

        Après la signature du bail, vous devez lui envoyer les documents suivants :

        Une fois la convention signée avec l'Anah, vous devez l'annexer au bail.

          À savoir

        vous pouvez signer la convention avec l'Anah avant de signer le bail avec le locataire, mais l'emménagement du locataire dans le logement doit alors intervenir le plus rapidement possible.

        Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

        Où s’adresser ?

        Agence nationale de l'habitat (Anah)

      À savoir

    en tant que propriétaire bailleur vous pouvez bénéficier de la prime énergie appelée "Ma prime rénov'", pour certains travaux.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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