Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

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Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
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Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

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    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Contravention au code de la route : paiement de l'amende

    Fiche pratique

    Contravention au code de la route : paiement de l'amende

    Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Quel est le montant de l'amende en cas de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49228">contravention</a> au code de la route ? Dans quel délai devez-vous payer l'amende ? Le montant est-il plus élevé si vous payez en retard ? Comment contester l'avis de contravention ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les contraventions au code de la route.

    • Les forces de l'ordre constatent la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49228">contravention</a> et établissent un procès-verbal.

      En général, il s'agit d'un <a href="https://www.antai.gouv.fr/proces-verbal?lang=fr" target="_blank">procès-verbal électronique</a> (PVe).

      Si vous avez donné votre email à l'agent des forces de l'ordre, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> indiquant le <span class="miseenevidence">montant de l'amende</span> et une <span class="miseenevidence">notice de paiement</span>.

      Sinon, ces documents sont envoyés à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

      Ils peuvent aussi vous être remis mais ce système est en voie de disparition.

       À noter

      Selon la gravité de la contravention, votre véhicule peut être <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12914">immobilisé</a> et/ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

    • Une contravention peut être constatée à distance par <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar</a> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation" target="_blank">vidéo-verbalisation</a>

      Un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> indiquant le <span class="miseenevidence">montant de l'amende</span>, et une <span class="miseenevidence">notice de paiement</span> sont <span class="miseenevidence">envoyés</span> à <span class="miseenevidence">l'adresse</span> indiquée sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule</span>.

      <span class="miseenevidence">Savoir quelles infractions routières sont constatables par radar</span>

      Les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10272">infractions</a> suivantes sont constatables par ou à partir d'un <span class="miseenevidence">appareil de contrôle automatique homologué</span> ( <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar fixe ou mobile)</a> :

      • Non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
      • Non-respect des vitesses maximales autorisées

      La constatation par radar est également prévue pour les infractions suivantes dès que les appareils de contrôle automatique seront homologués :

      • Absence de port de la ceinture de sécurité
      • Usage du téléphone portable tenu en main
      • Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis
      • Circulation, arrêt, et stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
      • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
      • Chevauchement et franchissement des lignes continues
      • Circulation en sens interdit
      • Demi-tour ou marche arrière sur une autoroute
      • Non-respect de certaines règles de dépassement
      • Engagement dans une intersection risquant d'empêcher le passage d'un véhicule circulant sur l'autre voie
      • Absence de port du casque à deux-roues motorisé
      • Non respect du niveau d'émissions sonores d'un véhicule circulant à l'intérieur d'une agglomération sur une voie où la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/ h
      • Non-respect des règles concernant les limites de poids de certains véhicules ou ensembles de véhicules
      • Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation

      <span class="miseenevidence">Savoir quelles infractions routières sont constatables par vidéo-verbalisation</span>

      Les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10272">infractions</a> suivantes sont constatables par <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation" target="_blank">vidéo-verbalisation</a> :

      • Absence de port de la ceinture de sécurité
      • Usage du téléphone portable tenu en main
      • Port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son sauf appareil électronique correcteur de surdité
      • Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules. Par exemple, bus, taxis.
      • Usage de voies vertes et d'aires piétonnes sauf dans les périmètres autorisés
      • Circulation, arrêt, et stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
      • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
      • Chevauchement et franchissement des lignes continues
      • Circulation en sens interdit
      • Demi-tour ou marche arrière sur une autoroute
      • Non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
      • Non-respect des vitesses maximales autorisées
      • Non-respect de certaines règles de dépassement
      • Engagement dans une intersection risquant d'empêcher le passage d'un véhicule circulant sur l'autre voie
      • Priorité de passage à l'égard du piéton
      • Absence de port du casque à deux-roues motorisé
      • Non-respect des règles de port de plaques d'immatriculation
      • Non respect du niveau d'émissions sonores d'un véhicule circulant à l'intérieur d'une agglomération sur une voie où la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/ h (la constatation par vidéo-verbalisation est en cours d'expérimentation)
      • Non-respect des règles concernant les limites de poids de certains véhicules ou ensembles de véhicules (la constatation par vidéo-verbalisation est en cours d'expérimentation)
      • Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation

    Le montant de l'amende varie selon la gravité de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49228">contravention</a>.

    Les contraventions sont classées en 5 classes, de la moins grave (1<Exposant>re</Exposant> classe) à la plus grave (5<Exposant>e</Exposant> classe).

    Vous devez payer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> si vous avez commis une contravention de 1<Exposant>e</Exposant>, 2<Exposant>e</Exposant>, 3<Exposant>e</Exposant> ou 4<Exposant>e</Exposant> classe.

    Montant de l'amende forfaitaire

    Contravention

    Normal

    1<Exposant>re</Exposant> classe

    <span class="valeur">11 €</span>

    2<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">35 €</span>

    3<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">68 €</span>

    4<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">135 €</span>

    <span class="miseenevidence">Connaître le barème des amendes selon les contraventions</span>

    Consultez le <a href="https://www.antai.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/Les_avis_de_contravention-Bareme_points_v2.pdf" target="_blank">barème des amendes et des retraits de points éventuels</a>.

    Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :

    Simulateur
    Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Le délai court soit <span class="miseenevidence">à partir de la constatation de l'infraction</span> ou, si un avis de contravention est envoyé, <span class="miseenevidence">à partir de cet envoi</span>.

    Vous devez payer <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">l'amende forfaitaire</a> dans un <span class="miseenevidence">délai de 45 jours</span> (<span class="miseenevidence">60 jours</span> en cas de <span class="miseenevidence">télépaiement par carte bancaire</span> de l'avis de contravention).

    Oui.

    Le montant de l'amende forfaitaire est <span class="miseenevidence"><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56400">minoré</a></span> si vous payez <span class="miseenevidence">immédiatement</span> entre les mains de l'agent ou dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span>.

    Lorsque l'avis de contravention est envoyé à votre domicile, vous bénéficiez d'un délai de <span class="miseenevidence">30 jours</span> en cas de <span class="miseenevidence">télépaiement par carte bancaire</span>.

    Le délai de paiement court <span class="miseenevidence">à partir de la constatation de l'infraction</span> ou, si un avis de contravention est envoyé, <span class="miseenevidence">à partir de cet envoi</span>.

    Montant de l'amende forfaitaire minoré

    Contravention

    Minoré

    1<Exposant>re</Exposant> classe

    Pas de montant minoré

    2<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">22 €</span>

    3<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">45 €</span>

    4<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">90 €</span>

      À savoir

    Le montant minoré d'amende forfaitaire ne s'applique pas aux <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34212">contraventions relatives au stationnement interdit.</a>

    Si vous ne payez pas <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">l'amende forfaitaire</a> dans un délai de <span class="miseenevidence">45 jours</span> (<span class="miseenevidence">60 jours </span>en cas de <span class="miseenevidence">télépaiement par carte bancaire</span> de l'avis de contravention), le montant de l'amende est <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56401">majoré</a>.

    Le délai de paiement court soit à partir de la constatation de l'infraction ou, si un avis de contravention est envoyé, à partir de cet envoi.

    Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis</span> vous invitant à payer le montant majoré de l'amende.

    Montant de l'amende majorée

    Montant de l'amende forfaitaire majoré

    Contravention

    Majoré

    1<Exposant>re</Exposant> classe

    <span class="valeur">33 €</span>

    2<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">75 €</span>

    3<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">180 €</span>

    4<Exposant>e</Exposant> classe

    <span class="valeur">375 €</span>

    Délai pour payer l'amende majorée

    Vous devez payer l'amende majorée dans un <span class="miseenevidence">délai de 30 jours</span> à partir de la date d'envoi de l'avis (<span class="miseenevidence">45 jours</span> en cas de <span class="miseenevidence">télépaiement par carte bancaire</span>) pour bénéficier d'une <span class="miseenevidence">diminution de 20 % de son montant</span>.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le Trésor Public peut engager une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir le paiement.

    Si vous avez des difficultés à payer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> majorée, vous pouvez demander un délai de paiement ou une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38237">remise gracieuse</a>.

    Vous devez envoyer votre demande au <span class="miseenevidence">comptable du Trésor public</span>.

    Votre demande doit être <span class="miseenevidence">motivée</span> : expliquez pourquoi vous avez besoin d'un délai pour payer ou d'une remise.

    Joignez les justificatifs de vos charges et ressources notamment.

    S'il estime votre demande justifiée, le comptable du Trésor public peut vous accorder soit un <span class="miseenevidence">délai de paiement</span>, soit une <span class="miseenevidence">remise gracieuse</span> partielle ou totale (si nécessaire en appliquant une diminution de 20 %).

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule

      Vous pouvez payer par <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>, par <span class="miseenevidence">chèque</span> ou en <span class="miseenevidence">espèces</span>.

      Vos pouvez demander à recevoir une <span class="miseenevidence">quittance</span> par mail (l'envoi est systématique si vous payez en espèces).

      Certains agents des forces de l'ordre disposent uniquement d'un carnet de quittances à souches. Dans ce cas, la quittance papier vous est remise après paiement de l'amende.

    • Vous pouvez payer par internet si la référence de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) figure sur la carte de paiement.

      Le paiement peut se faire sur le site amendes.gouv.fr ou sur sur smartphone en téléchargeant l'application mobile amendes.gouv sur App Store ou Google Play.

      Service en ligne
      Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez payer par téléphone si la référence de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) figure sur la carte de paiement.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0806 20 30 40</span>

      24 heures sur 24

      Numéro non surtaxé

    • Vous pouvez payer par carte bancaire ou en espèces auprès d'un buraliste ou d'un partenaire agréé <span class="expression">Paiement de proximité</span> si l'avis comporte un  <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R65701">Datamatrix</a>.

      Vous pouvez également payer auprès d'un buraliste agréé <span class="expression">Paiement électronique des amendes</span>, par tout moyen accepté par le buraliste.

      Vous avez besoin de la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.

      Un justificatif de paiement vous est remis.

       À noter

      Le paiement auprès d'un buraliste agréé <span class="expression">Paiement électronique des amendes</span> (c'est-à-dire par timbre dématérialisé) n'est pas accepté pour une amende forfaitaire majorée.

      Où s’adresser ?

      Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    • Vous pouvez payer l'amende au guichet d'un centre des finances publiques.

      Vous avez besoin de la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.

      Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Vous pouvez payer l'amende par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

      Envoyez le chèque et la carte de paiement dans l'enveloppe jointe à affranchir.

      Si vous ne disposez plus de l’enveloppe retour, envoyez votre chèque et la carte de paiement au centre des finances publiques. Pour un avis de contravention, les coordonnées du centre sont à demander auprès du centre d'appel mentionné sur l'avis. S'il s'agit d'un avis d'amende majorée, les coordonnées du centre sont mentionnées sur l'avis.

     À noter

    Le paiement de l'amende signifie que vous reconnaissez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10272">l'infraction</a>. Vous ne pourrez plus contester votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49228">contravention</a>. S'il s'agit d'une infraction sanctionnée par un retrait de points, ils sont enlevés de votre permis de conduire.

    Quel est délai pour contester ?

    Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">45 jours</span> pour contester une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

    Le délai court à partir de la constatation de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10272">l'infraction</a> ou, si un avis de contravention est envoyé, à partir de cet envoi.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment demander le cliché en cas d'infraction constatée par un radar</span>

    Vous pouvez demander un « <span class="miseenevidence">cliché radar</span> » <span class="miseenevidence">en ligne </span>ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

    Dans les 2 cas, vous devez joindre les documents suivants :

    • Copie lisible du certificat d'immatriculation du véhicule concerné
    • Copie lisible d'une pièce d'identité comportant une photographie
    • Copie de l'avis de contravention ou de l'amende forfaitaire majorée
    • En ligne
    • Par courrier

    Vous pouvez utiliser un téléservice :

    Service en ligne
    Demande de photographie en cas d'amende radar

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez envoyer votre demande sur papier libre au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir).

    Où s’adresser ?

    Service Demande Photo

    CS 41101

    35911 RENNES Cedex 9

    Comment faire la requête ?

    • En ligne
    • Par courrier

    Vous pouvez contester l'avis de contravention en ligne sur le site de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56142">ANTAI</a>.

    Consultez l'avis de contravention pour savoir comment faire la démarche.

    Service en ligne
    Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

    Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

    <span class="miseenevidence">Attention :</span> vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> de <span class="miseenevidence">requête en exonération</span> joint à l'avis de contravention.

    Le formulaire explique <span class="miseenevidence">comment le remplir</span> et <span class="miseenevidence">quels justificatifs joindre</span> selon le motif de votre contestation.

    <span class="miseenevidence">Envoyez</span> ces documents <span class="miseenevidence">par courrier <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R46090">RAR</a></span> à <span class="miseenevidence">l'officier du ministère public (OMP)</span>.

    L'adresse de l'OMP est indiquée sur l'avis de contravention.

    Quels sont les justificatifs à joindre ?

    Les justificatifs à joindre varient selon le motif de contestation.

    Dans tous les cas, joignez <span class="miseenevidence">l'avis de contravention</span> et le <span class="miseenevidence">formulaire de requête en exonération</span>.

    • Vous devez joindre l'un des documents suivants :

      • Récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule
      • Récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation
      • Copie de la déclaration de destruction de véhicule
      • Copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)

    • Vous devez joindre une lettre précisant l'identité, l'adresse et la référence du permis de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée.

    • Vous devez joindre une lettre indiquant les raisons de votre contestation.

      Vous devez également payer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a> égale au montant de l'amende forfaitaire.

      La démarche pour payer la consignation est identique à celle pour payer l'amende.

      Toutefois, utilisez la <span class="miseenevidence">carte de consignation</span> jointe au formulaire de requête en exonération, et non la carte de paiement.

        À savoir

      La consignation n'entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire. La consignation vous sera restituée à la fin de la procédure en cas de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55993">classement sans suite</a> ou de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2544">relaxe</a>.

    <span class="miseenevidence">Savoir quelle suite peut être donnée à votre contestation</span>

    Le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1127">ministère public</a> peut renoncer à toute poursuite, vous poursuivre devant le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1457">tribunal de police</a>, ou déclarer votre contestation <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R65632">irrecevable</a>.

    • Votre dossier est <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55993">classé sans suite</a>.

      Vous recevez un courrier pour vous en informer.

      Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, ce courrier indique comment demander son remboursement.

    • Trois suites peuvent être données.

      • Vous devez payer une amende qui ne peut pas être inférieure au montant de l'amende due, <span class="miseenevidence">augmentée d'une somme de 10 %</span>.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, le montant est déduit.

        Le nombre de points correspondant à la contravention est retiré de votre permis de conduire.

        Selon la contravention, le juge peut prononcer une ou plusieurs <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2515">peines complémentaires</a>. Par exemple, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

      • L'infraction a été constatée à distance, sans interpellation ni interception du véhicule.

        Vous n'avez pas prouvé l'existence d'un vol du véhicule ou de tout autre élément de force majeure.

        Vous n'avez pas été identifié comme conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

        Votre responsabilité pénale ne peut donc pas être retenue.

        En tant que titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, vous devez payer le montant de l'amende encourue pour l'infraction commise.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, son montant est déduit de la somme à payer.

        Une déclaration de redevabilité pécuniaire n'entraîne pas de retrait de point(s) sur votre permis de conduire, n'est pas inscrite à votre casier judiciaire, ni prise en compte pour la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R731">récidive</a>.

      • Vous avez prouvé que vous ne pouviez pas être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

        Aucune responsabilité, pénale ou pécuniaire, ne peut donc être retenue contre vous.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, un formulaire spécifique vous est adressé pour vous permettre d'être remboursé.

    • Votre contestation est déclarée irrecevable par exemple parce vous n'avez pas joint l'avis de contravention au formulaire de contestation.

      Vous recevez un courrier pour vous en informer.

      Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, votre consignation revient à avoir payé l'amende.

      Si vous n'avez pas payé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, vous devez payer l'amende sous peine de majoration ou de mise à exécution forcée par un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2158">commissaire de justice</a>.

    Quel est délai pour contester ?

    Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">30 jours</span> à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

    <span class="miseenevidence">Connaître le délai de contestation si l'avis d'amende forfaitaire majorée vous a été envoyé en recommandé</span>

    Si l'avis d'amende forfaitaire majorée vous a été envoyé en recommandé, vous avez un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée pour contester.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas contester une amende forfaitaire majorée si vous avez demandé un délai de paiement ou une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38237">remise gracieuse</a>.

    Comment faire la réclamation ?

    • En ligne
    • Par courrier

    Vous pouvez contester l'avis d'amende majorée en ligne sur le site de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56142">ANTAI</a>.

    Consultez l'avis pour savoir comment faire la démarche.

    Service en ligne
    Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

    Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

    <span class="miseenevidence">Attention :</span> vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez remplir le formulaire de <span class="miseenevidence">réclamation</span> joint à l'avis de contravention.

    Le formulaire explique comment le remplir et quels justificatifs sont à joindre selon le motif de votre contestation.

    Envoyez ces documents par lettre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R46090">RAR</a> au l'officier du ministère public (OMP).

    Son adresse figure sur l'avis.

    Quels sont les justificatifs à joindre ?

    Les justificatifs à joindre varient selon le motif de contestation.

    Dans tous les cas, joignez l'avis d'amende forfaitaire majorée et le formulaire de réclamation.

    • Vous devez pouvoir fournir l'un des documents suivants :

      • Récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule
      • Récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation
      • Copie de la déclaration de destruction de véhicule
      • Copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)

    • Vous devez pouvoir produire une lettre précisant l'identité, l'adresse et la référence du permis de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée.

    • Vous devez joindre une lettre indiquant les raisons de votre contestation.

      Vous devez également payer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a> égale au montant de l'amende forfaitaire majorée.

      La démarche pour payer la consignation est identique à celle pour payer l'amende.

      Toutefois, utilisez la <span class="miseenevidence">carte de consignation</span> jointe au formulaire de réclamation, et non la carte de paiement.

    <span class="miseenevidence">Savoir quelle suite peut être donnée à votre contestation</span>

    Le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1127">ministère public</a> peut renoncer à toute poursuite, vous poursuivre devant le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1457">tribunal de police</a>, ou déclarer votre contestation <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R65632">irrecevable</a>.

    • Votre dossier est <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R55993">classé sans suite</a>.

      Vous recevez un courrier pour vous en informer.

      Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, ce courrier indique comment demander son remboursement.

    • Trois suites peuvent être données.

      • Vous devez payer une amende qui ne peut pas être inférieure au montant de l'amende due, <span class="miseenevidence">augmentée d'une somme de 10 %</span>.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, le montant est déduit.

        Le nombre de points correspondant à la contravention est retiré de votre permis de conduire.

        Selon la contravention, le juge peut prononcer une ou plusieurs <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2515">peines complémentaires</a>. Par exemple, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

      • L'infraction a été constatée à distance, sans interpellation ni interception du véhicule.

        Vous n'avez pas prouvé l'existence d'un vol du véhicule ou de tout autre élément de force majeure.

        Vous n'avez pas été identifié comme conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

        Votre responsabilité pénale ne peut donc pas être retenue.

        En tant que titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, vous devez payer le montant de l'amende encourue pour l'infraction commise.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, son montant est déduit de la somme à payer.

        Une déclaration de redevabilité pécuniaire n'entraîne pas de retrait de point(s) sur votre permis de conduire, n'est pas inscrite à votre casier judiciaire, ni prise en compte pour la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R731">récidive</a>.

      • Vous avez prouvé que vous ne pouviez pas être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

        Aucune responsabilité, pénale ou pécuniaire, ne peut donc être retenue contre vous.

        Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, un formulaire spécifique vous est adressé pour vous permettre d'être remboursé.

    • Votre contestation est déclarée irrecevable par exemple parce vous n'avez pas joint l'avis de contravention au formulaire de contestation.

      Vous recevez un courrier pour vous en informer.

      Si vous avez payé une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, votre consignation revient à avoir payé l'amende.

      Si vous n'avez pas payé de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49433">consignation</a>, vous devez payer l'amende sous peine de majoration ou de mise à exécution forcée par un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2158">commissaire de justice</a>.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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