Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
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Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

    Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié ou souhaitez créer une entreprise ou investir en France ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de Mastère Spécialisé /Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou au moins équivalent au master
    • Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295 €

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

      À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

      La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

      À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Formulaire cerfa n°15614 rempli par l'employeur
    • Contrat de travail
    • Diplôme
    • Documents remis par votre employeur
    • Justificatif du paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an.

    Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économie
    • Vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise
    • Vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295 €

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

      À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

      La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

      À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent - carte bleue européenne suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée si vous êtes travailleur hautement qualifié.

    Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
    • Avoir un contrat de travail d'1 an minimum
    • Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins 53 836,50 €

     À noter

    cette carte vous est aussi accordée si vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE avec une carte bleue européenne. Vous devez faire la demande dans le mois de votre entrée en France.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Si vous avez séjourné pendant 18 mois dans un autre État membre de l'Union européenne :
    • Formulaire cerfa n°15615 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
    • Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
    • Extrait à jour K bis, ou extrait à jour K ou carte d'artisan
    • Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur
    • Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste (copie des diplômes et titres obtenus, CV, certificats de travail justifiant d'une expérience professionnelle)
    • Si l'activité est réglementée : preuve que l'employeur remplit les conditions pour l'exercer (licence, déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.)
    • Si l'embauche concerne un mineur de 16 ans : copie de la demande d'autorisation d'emploi de l'employeur
    • Mandat autorisant la personne établie en France à accomplir les démarches administratives pour l'employeur (si nécessaire)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe)
    • Vous avez une ancienneté d'au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploie
    • Vous avez un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France
    • Vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins 36 265,32 €

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

      À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

      La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

      À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Formulaire cerfa n°15616 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
    • Lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à effectuer
    • Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

     À noter

    cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre pays de l'UE et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
    • Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire
    • Vous avez une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour "passeport talent - chercheur - programme de mobilité".

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au master
    • Convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France. Elle devra indiquer votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche.

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
    • Vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.

      Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.

      Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au master, ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable
    • Formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" complété
    • Si vous résidez hors de France : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)
    • Si vous résidez en France : bordereau de situation fiscale (P237) concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France
    • Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel
    • Si nécessaire : pièces justificatives concernant votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée
    • Justificatif d'un investissement d'au moins 30 000 € dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées)
    • Justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France. Sinon, vous pouvez fournir une attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.
    • En cas de création d'entreprise en nom propre : copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité. Vous pouvez éventuellement fournir l'autorisation du propriétaire des locaux ou une copie du contrat de domiciliation.
    • En cas de location-gérance :
    • En cas de création d'une société de droit français :
    • En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère :
    • En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère :
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro SIREN), ou affiliation au régime social des indépendants

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - projet économique innovant si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par un organisme public.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère innovant de votre projet économique.

      Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère innovant de votre projet économique.

      Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Avis de l'organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet
    • Document de nature à établir la reconnaissance de votre projet par un organisme public
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet si vous procédez à un investissement économique direct en France.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Vous investissez via une entreprise que vous dirigez personnellement ou dans laquelle vous détenez au moins 30 % du capital
    • Vous envisagez de créer ou sauvegarder l'emploi dans les 4 années qui suivent l'investissement en France
    • L’investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles doit représenter au moins 300 000 €

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Vous investissez personnellement dans une entreprise dans laquelle vous acquérez un intérêt durable (au moins 10 % du capital)
    • Vous envisagez de créer ou sauvegarder l'emploi dans les 4 années qui suivent l'investissement en France
    • L’investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles doit représenter au moins 300 000 €

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise ou de la détention d'au moins 30 % du capital d'une société que vous dirigez
    • Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France
    • Justificatifs de la réalisation (ou engagement à effectuer sur le territoire français) d'un investissement direct d'au moins 300 000 €
    • En cas de projet d'investissement réalisé en fonds propres : certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l'Union européenne
    • En cas de projet d'investissement en fonds empruntés : accord de principe de prêt d'un établissement de crédit de l'Union européenne ou étranger respectant le code monétaire et financier
    • En cas d'investissement déjà réalisé : document prouvant l'effectivité de l'investissement réalisé (attestation de versement de fonds sur le compte de l'entreprise à hauteur de 300 000 € minimum)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle es la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous occupez une fonction de représentant légal dans une société établie en France
    • Vous justifiez d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe
    • Votre rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à 60 442,20 €

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France
    • Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 60 442,20 € bruts annuels

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande en sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 175,26 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France :
      • Formulaire cerfa n°15617 rempli par l'employeur, et documents attestant que le ou les contrats de travail sont d'une durée totale cumulée d'au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois
      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 175,26 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France :
      • Documents justifiant que vous êtes artiste ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique
      • Documents justifiant de la nature et de la durée de votre projet en France

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelles est la durée de validité de la caret de séjour ?

    La carte est valable pour la durée d'activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent si votre renommée nationale ou internationale est établie. Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

    • Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

      • Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

        À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois.

        La demande de validation doit se faire sur le site suivant :

        Service en ligne
        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

      • Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois.

        À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

    • Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, par exemple
    • Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

    La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l'étranger en France, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

    Séjour de votre famille

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

    Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quel est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Formulaire cerfa n°15614 rempli par l'employeur
    • Contrat de travail
    • Diplôme
    • Documents remis par votre employeur
    • Justificatif du paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte 

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

    Quel est le coût de la carte de séjour ? 

    Coût : vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte 

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Si vous avez séjourné pendant 18 mois dans un autre État membre de l'Union européenne :
    • Formulaire cerfa n°15615 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
    • Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
    • Extrait à jour K bis, ou extrait à jour K ou carte d'artisan
    • Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur
    • Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste (copie des diplômes et titres obtenus, CV, certificats de travail justifiant d'une expérience professionnelle)
    • Si l'activité est réglementée : preuve que l'employeur remplit les conditions pour l'exercer (licence, déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.)
    • Si l'embauche concerne un mineur de 16 ans : copie de la demande d'autorisation d'emploi de l'employeur
    • Mandat autorisant la personne établie en France à accomplir les démarches administratives pour l'employeur (si nécessaire)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte 

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Formulaire cerfa n°15616 rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
    • Lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à effectuer
    • Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au master
    • Convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France. Elle devra indiquer votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche.

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au master, ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable
    • Formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" complété
    • Si vous résidez hors de France : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)
    • Si vous résidez en France : bordereau de situation fiscale (P237) concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France
    • Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel
    • Si nécessaire : pièces justificatives concernant votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée
    • Justificatif d'un investissement d'au moins 30 000 € dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées)
    • Justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France. Sinon, vous pouvez fournir une attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.
    • En cas de création d'entreprise en nom propre : copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité. Vous pouvez éventuellement fournir l'autorisation du propriétaire des locaux ou une copie du contrat de domiciliation.
    • En cas de location-gérance :
    • En cas de création d'une société de droit français :
    • En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère :
    • En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère :
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis), ou affiliation au régime social des indépendants

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Avis de l'organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet
    • Document de nature à établir la reconnaissance de votre projet par un organisme public
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise ou de la détention d'au moins 30 % du capital d'une société que vous dirigez
    • Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France
    • Justificatifs de la réalisation (ou engagement à effectuer sur le territoire français) d'un investissement direct d'au moins 300 000 €
    • En cas de projet d'investissement réalisé en fonds propres : certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l'Union européenne
    • En cas de projet d'investissement en fonds empruntés : accord de principe de prêt d'un établissement de crédit de l'Union européenne ou étranger respectant le code monétaire et financier
    • En cas d'investissement déjà réalisé : document prouvant l'effectivité de l'investissement réalisé (attestation de versement de fonds sur le compte de l'entreprise à hauteur de 300 000 € minimum)

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France
    • Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 60 442,20 € bruts annuels

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

      • Titre de séjour en cours de validité
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 175,26 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France :
      • Formulaire cerfa n°15617 rempli par l'employeur, et documents attestant que le ou les contrats de travail sont d'une durée totale cumulée d'au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois
      • Titre de séjour en cours de validité
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 175,26 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France :
      • Documents justifiant que vous êtes artiste ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique
      • Documents justifiant de la nature et de la durée de votre projet en France

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

    Quelle est la démarche à effectuer ?

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • 3 photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
    • Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, par exemple
    • Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France

    Quel est le coût de la carte de séjour ?

    Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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