Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Plan épargne logement (PEL)

    Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez épargner pour financer un projet immobilier ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous être utile. C'est un compte réglementé qui permet d'obtenir, après 4 ans d'épargne, un prêt à un taux avantageux. Le prêt peut être utilisé pour financer des opérations d'achat ou de travaux dans la résidence principale, dans la résidence secondaire ou dans une résidence de tourisme. Les règles applicables au PEL varient en fonction de sa date d'ouverture.

    Tout le monde peut ouvrir un PEL, il n'y a pas de condition d'âge, de résidence ou de nationalité.

    Mais si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle par exemple), c'est votre représentant légal qui doit ouvrir le compte pour vous.

    Le PEL est réservé aux personnes physiques. Il n'est donc pas possible d'ouvrir un PEL pour une association ou une société.

    Vous pouvez ouvrir un PEL dans toutes les banques qui ont signé une convention avec l'Etat.

    Ces banques s'engagent à respecter les règles de fonctionnement du PEL.

    Mais si vous avez déjà un compte épargne logement (CEL), vous devez souscrire le PEL dans la banque où vous avez déjà le CEL.

    Pour ouvrir le PEL, vous devez signer un contrat écrit avec la banque et verser un montant minimum de 225 € sur le compte.

    Vous avez le droit à un seul PEL. Il est interdit de détenir plusieurs PEL en même temps.

    Il peut y avoir plusieurs PEL dans votre foyer fiscal, mais dans la limite d'un PEL par membre du foyer.

    Oui, vous pouvez cumuler le PEL avec les autres produits d'épargne réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d'épargne populaire, etc.).

      À savoir

    si vous avez déjà un compte épargne logement (CEL), vous devez souscrire le PEL dans la banque où vous avez déjà le CEL.

    Dépôt initial

    Lors de l'ouverture du compte, vous devez faire un versement pour un montant minimum de 225 €.

    Vous pouvez verser cette somme sur le compte par virement, par chèque, ou en espèces si votre banque accepte le dépôt d'espèces.

    Versements périodiques

    Vous devez verser chaque année sur votre PEL un montant minimum de 540 €.

    Vous pouvez faire un versement annuel unique, mais vous pouvez aussi faire des versements périodiques (mensuels, trimestriels, ou semestriels). Cela est précisé dans le contrat.

    En général, les montants des versements périodiques sont les suivants :

    • 45 € par mois
    • ou 135 € par trimestre
    • ou 270 € par semestre

    Le versement peut être fait par virement, par chèques ou en espèces si votre banque accepte le dépôt d'espèces.

    Autres versements

    Vous pouvez aussi faire d'autres versements en plus des versements périodiques.

    C'est vous qui choisissez le montant de ces versements, mais ils ne doivent pas entraîner un dépassement du plafond du PEL.

    Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €.

    Le solde du PEL peut dépasser ce plafond à la suite de l'ajout des intérêts.

    Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du compte.

    Il est de :

    • 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023
    • 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

    Il s'agit du taux brut, c'est-à-dire avant prélèvement des frais par la banque.

    Les intérêts sont capitalisables. Cela veut dire qu'au 31 décembre de chaque année, les intérêts s'ajoutent au capital déjà épargné pour produire des intérêts supplémentaires l'année suivante.

    Les intérêts perçus du PEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

    Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit d'abord effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

    Ce prélèvement correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.

    Le prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition définitive.

    Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.

    Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire et d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

    Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire.

    Vous pourrez alors payer un supplément d'impôt ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.

     Exemple

    Intérêts à verser par la banque : 100 €

    Prélèvement forfaitaire unique : 100 € x 30 % = 30 €

    Sans action de votre part, l'imposition définitive restera à 30 € : 12,8 € pour l'impôt sur le revenu et 17,2 € pour les prélèvements sociaux.

    Si vous optez pour l'application du barème en remplissant votre déclaration de revenus, les 12,8 € de prélèvement forfaitaire unique correspondant à l'impôt sur le revenu sera considéré comme une avance sur votre impôt.

    L'administration fiscale calculera l'impôt réellement dû en fonction de votre situation familiale et de la composition de votre foyer fiscal.

    Si l'impôt réellement dû est inférieur à 12,8 €, vous obtiendrez un remboursement.

    Si l'impôt réellement dû est supérieur à 12,8 €, vous payerez un supplément.

      À savoir

    la banque doit vous fournir chaque année un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire unique.

    Il est interdit de retirer de l'argent sur le PEL avant la date d'échéance du contrat.

    La date d'échéance du contrat peut être la date d'échéance initiale ou la date d'échéance fixée après la prolongation du contrat.

    La date d'échéance initiale du PEL est le 4e anniversaire de l'ouverture du compte.

    En cas de prolongation du contrat après le 4e anniversaire de l'ouverture du compte, la nouvelle date d'échéance est la date anniversaire de l'ouverture du compte suivante. Ainsi, la nouvelle date d'échéance peut être le 5e, le 6e, le 7e, le 8e, le 9e ou le 10e anniversaire de l'ouverture du compte.

    En cas de retrait sur le PEL avant la date d'échéance initiale ou la date d'échéance fixée après prolongation, le compte est automatiquement clôturé.

    Le retrait anticipé est celui qui est effectué avant l'échéance du PEL.

    Il entraîne la clôture du compte.

    Le retrait anticipé peut entraîner d'autres conséquences négatives : suppression du droit à prêt, diminution du montant du prêt, baisse du taux d'intérêts. La situation varie selon le moment où le retrait est effectué.

    • Le retrait effectué après la 4e année du PEL n'entraîne pas de pénalités.

    • Après la fermeture, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum de prêt épargne logement.

    • Après la fermeture, vous pouvez garder le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement.

    • Les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement.

    Votre PEL peut vous permettre d'obtenir un prêt à un taux avantageux à certaines conditions.

    Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

    • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
    • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
    • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
    • Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

    Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez avoir un PEL ouvert depuis au moins 4 ans.

    Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis,.

    Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

    Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan.

    Il est de :

    • 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023,
    • 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

    Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

    De même, un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt générés par son PEL. Vous pouvez cumuler ses droits avec vos propres droits et ainsi obtenir un prêt d'un montant plus élevé.

    Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :

    • Votre époux/épouse
    • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
    • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
    • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
    • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
    • Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
    • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
    • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

    Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans.

    Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans.

    Après 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur le PEL, mais il continuera de produire des intérêts pendant 5 ans.

    Il est possible transférer votre PEL vers une autre banque tout en conservant les avantages acquis dans l'ancienne banque : ancienneté du plan, taux d'intérêt et droits à prêt.

    Mais la banque qui détient le PEL peut refuser le transfert. Dans ce cas, vous devez clôturer l'ancien PEL et ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.

    Si la banque qui détient le PEL accepte le transfert, elle peut vous facturer des frais de transfert. Ces frais varient d'un établissement à l'autre.

    La situation varie suivant que le PEL est arrivé à échéance ou non.

    Le PEL est arrivé à échéance s'il a atteint la durée de 4 ans et qu'il n'a pas été prolongé, ou s'il a dépassé la date de fin fixée après la prolongation (maximum 10 ans).

    Le PEL n'est pas arrivé à échéance s'il n'a pas encore atteint la durée initiale de 4 ans, ou s'il a été prolongé après 4 ans, mais qu'il n'a pas encore atteint la nouvelle date de fin fixée après la prolongation.

    • Si le PEL n'est pas parvenu à terme à la date du décès de son titulaire, l'héritier peut reprendre le plan. Il doit s'engager à respecter l'ensemble des engagements du défunt (effectuer les versements périodiques).

      L'héritier qui disposait déjà d'un PEL ouvert à son nom avant le décès peut le conserver en même temps que celui qu'il a reçu par succession.

        À savoir

      si aucun héritier ne reprend le PEL, celui-ci est clôturé.

    • Le PEL parvenu à terme au décès du titulaire est clôturé et son montant est versé dans la succession.

    Le PEL peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers-détenteur.

    Si vous ne versez plus d'argent sur votre PEL, il risque d'être clôturé pour non-respect du montant de versement annuel ou d'être considéré comme compte inactif.

    Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.

    Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.

    Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants droits ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans. Si à la fin de ces 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État.

      À savoir

    vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif en vous rendant sur le site internet Ciclade.

    Outil de recherche
    Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)

    Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).

    La procédure pour récupérer l'argent est également présentée sur le service en ligne Ciclade.

    Outil de recherche
    Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)

    Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).

    Vous avez le droit à un seul PEL. Il est interdit de détenir plusieurs PEL en même temps.

    Il peut y avoir plusieurs PEL dans votre foyer fiscal, mais dans la limite d'un PEL par membre du foyer.

    Oui, vous pouvez cumuler le PEL avec les autres produits d'épargne réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d'épargne populaire, etc.).

      À savoir

    si vous avez déjà un compte épargne logement (CEL), vous devez souscrire le PEL dans la banque où vous avez déjà le CEL.

    Vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année.

    Vous pouvez effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat.

    En général, ils sont fixés de la manière suivante :

    • 45 € par mois
    • ou 135 € par trimestre
    • ou 270 € par semestre

    Vous pouvez aussi faire d'autres versements en plus des versements périodiques.

    Vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint.

    Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €.

    Le solde du PEL peut dépasser ce plafond à la suite de l'ajout des intérêts.

    Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL.

    Taux de rémunération du PEL (hors prime d'État)

    Date d'ouverture

    Taux

    Entre juillet 1999 et mai 2000

    2,61 %

    Entre juin 2000 et juillet 2003

    3,27 %

    Entre août 2003 et janvier 2015

    2,5 %

    Entre février 2015 et janvier 2016

    2 %

    Entre février 2016 et juillet 2016

    1,5 %

    Du 1er août 2016 au 31 décembre 2017

    1 %

    Les intérêts sont capitalisables. Cela veut dire qu'au 31 décembre de chaque année, les intérêts viennent s'ajouter au capital déjà épargné pour produire des intérêts supplémentaires.

      À savoir

    il s'agit du taux brut.

    Durée minimale

    Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans.

    Durée maximale

    Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans.

    La prolongation est automatique, sauf décision contraire de votre part.

    La banque doit vous en informer chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.

    Si le contrat est prolongé après 4 ans, vous pouvez effectuer des versements sur le PEL jusqu'au 10e anniversaire de la date d'ouverture.

    Le sort du plan après 10 ans dépend de sa date d'ouverture.

    • Vous ne pouvez plus effectuer de versements après 10 ans, mais votre PEL continue de produire des intérêts au taux fixé dans le contrat.

    • Vous ne pouvez plus effectuer de versements après 10 ans, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans, au taux fixé dans le contrat.

      À partir de la la 15e année, votre PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne classique.

      Il continue de produire des intérêts, mais au taux fixé par la banque et non au taux fixé dans le contrat.

    Les intérêts issus du PEL peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, selon des règles qui varient en fonction de la date d'ouverture et de l'âge du plan.

    • Impôt sur le revenu

      Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu.

      À partir de la 13e année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.

      Prélèvements sociaux

      Les prélèvements sociaux des 10 premières années sont prélevés pour la première fois lors du 10e anniversaire du plan, ou lors de la clôture, si elle intervient avant.

      À partir de la 11e année, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année au taux en vigueur.

      Le taux des prélèvements sociaux, depuis le 1er janvier 2018, est de 17,20 % .

    • Impôt sur le revenu

      Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu.

      À partir de la 13e année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.

      Prélèvements sociaux

      Les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts.

      Le taux des prélèvements sociaux, depuis le 1er janvier 2018, est de 17,20 %.

    Votre PEL peut vous permettre d'obtenir un prêt à un taux avantageux à certaines conditions.

    Il s'agit du prêt épargne logement.

    Le prêt peut servir à réaliser des opérations différentes suivantes la date d'ouverture du PEL.

    • Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

      • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
      • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
      • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
      • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
      • Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
      • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
      • Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme
    • Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

      • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
      • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
      • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
      • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
      • Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
      • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
      • Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

    Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez avoir un PEL ouvert depuis au moins 4 ans.

    Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis, avec un maximum du prêt de 92 000 €.

    Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il varie en fonction de la date d'ouverture du plan.

    Taux d'intérêt du prêt épargne logement

    Date d'ouverture

    Taux

    Du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986

    6,45%

    Du 16 mai 1986 au 6 février 1994

    6,32 %

    Du 7 juillet 1994 au 22 janvier 1997

    5,54 %

    Du 23 janvier 1997 au 08 juin 1998

    4,80 %

    Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999

    4,60 %

    Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000

    4,31 %

    Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003

    4,97 %

    Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015

    4,20 %

    Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016

    3,20 %

    Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016

    2,70 %

    Entre août 2016 et décembre 2017

    2,20 %

    Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

    De même, un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt générés par son PEL. Vous pouvez cumuler ses droits avec vos propres droits et ainsi obtenir un prêt d'un montant plus élevé.

    Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :

    • Votre époux/épouse
    • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
    • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
    • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
    • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
    • Vos frères et sœurs (et leurs époux/épouses) ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
    • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
    • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

    En plus du prêt épargne logement, le PEL ouvert avant 2018 peut vous permettre d'obtenir, à certaines conditions, une prime d'État. Cette prime peut être majorée dans certains cas.

    • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

      Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

      La prime est majorée en fonction des charges de famille.

      La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

      Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

      La prime est majorée en fonction des charges de famille.

      La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

      Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

      Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

      Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

      Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

    • La prime d’État est versée si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier, quel que soit son montant.

      La prime est intégrée dans le taux d'intérêt du PEL. Son montant est plafonné à 1525 €.

      Le montant de la prime ne peut pas être majoré.

    • La prime d’État est versée sans condition.

      La prime est intégrée dans le taux d'intérêt du PEL. Son montant est plafonné à 1525 €.

      Le montant de la prime ne peut pas être majoré.

    Le PEL peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers-détenteur.

    Le retrait anticipé est celui qui est effectué avant l'échéance du PEL.

    Il entraîne la clôture du compte.

    Les autres conséquences dépendent du moment où le retrait est effectué.

    • Après la fermeture, les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous ne pourrez pas bénéficier d'un prêt épargne logement.

    • Après la fermeture, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier d'un prêt épargne logement.

    • Après la fermeture, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum de prêt épargne logement.

      Pour les PEL ouverts avant 2018, le montant de la prime d'Etat est réduit de moitié.

    • Le retrait effectué après les 4 ans du PEL n'entraîne pas de pénalités.

    Il est possible transférer votre PEL vers une autre banque tout en conservant les avantages acquis dans l'ancienne banque : ancienneté du plan, taux d'intérêt et droits à prêt.

    Mais la banque qui détient le PEL peut refuser le transfert. Dans ce cas, vous devez clôturer l'ancien PEL et ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.

    Si la banque qui détient le PEL accepte le transfert, elle peut vous facturer des frais de transfert. Ces frais varient d'un établissement à l'autre.

    La situation varie suivant que le PEL est arrivé à échéance ou non.

    Le PEL est arrivé à échéance s'il a atteint la durée de 4 ans et qu'il n'a pas été prolongé, ou s'il a dépassé la date de fin fixée après la prolongation (maximum 10 ans).

    Le PEL n'est pas arrivé à échéance s'il n'a pas encore atteint la durée initiale de 4 ans, ou s'il a été prolongé après 4 ans, mais qu'il n'a pas encore atteint la nouvelle date de fin fixée après la prolongation.

    • Si le PEL n'est pas parvenu à terme à la date du décès de son titulaire, l'héritier peut reprendre le plan. Il doit s'engager à respecter l'ensemble des engagements du défunt (effectuer les versements périodiques).

      L'héritier qui disposait déjà d'un PEL ouvert à son nom avant le décès peut le conserver en même temps que celui qu'il a reçu par succession.

        À savoir

      si aucun héritier ne reprend le PEL, celui-ci est clôturé.

    • Le PEL parvenu à terme au décès du titulaire est clôturé et son montant est versé dans la succession.

    Si vous ne versez plus d'argent sur votre PEL, il risque d'être clôturé pour non-respect du montant de versement annuel ou d'être considéré comme compte inactif.

    Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.

    Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.

    Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants droits ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans. Si à la fin de ces 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État.

      À savoir

    vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif en vous rendant sur le site internet Ciclade.

    Outil de recherche
    Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)

    Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).

    La procédure pour récupérer l'argent est également présentée sur le service en ligne Ciclade.

    Outil de recherche
    Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)

    Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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