Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour employer un salarié à domicile, en direct ou par un service à la personne réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé.

    Vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

    Localisation de l'emploi

    L'emploi doit être exercé en France dans l'un des lieux suivants :

     Attention :

    vous ne pouvez pas cumuler le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant et la déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.

    Nature de l'emploi

    Le service doit être effectué par les personnes ou organismes suivants :

    • Salarié dont vous êtes l'employeur direct
    • Association, entreprise ou organisme déclaré
    • Organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile, qu'il soit habilité par l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale

    Le particulier peut faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

    Activités concernées

    Les services doivent répondre à vos besoins courants.

    • Les services suivants donnent droit au crédit d'impôt :

      • Entretien de la maison
      • Petits travaux de jardinage (y compris débroussaillage)
      • Travaux de petit bricolage
      • Garde d'enfant à domicile
      • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
      • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
      • Soutien scolaire ou cours à domicile
      • Assistance informatique et administrative à domicile
      • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
      • Téléassistance et visio-assistance, si elles permettent le maintien à domicile d'une personne fragile
      • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
      • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
      • Soins et promenades d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes
      • Coordination et délivrance des services
    • Certains services exercés hors du domicile donnent droit au crédit d'impôt s'ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile.

      Ce sont les services suivants :

      • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
      • Accompagnement des personnes dépendantes (âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
      • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
      • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes
      • Accompagnement de ces mêmes personnes dans leurs déplacements
      • Livraison de repas à domicile
      • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
      • Livraison de courses à domicile
      • Téléassistance et visio-assistance

    Taux

    Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d'un plafond qui dépend de votre situation.

    Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile doivent être déduites des dépenses.

    Par exemple, l'allocation personnalisée à l'autonomie (Apa), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l'aide financière de l'employeur.

    Plafond annuel des dépenses

    • Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an.

      Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :

      • Enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)
      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
      • Ascendant de plus de 65 ans

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 12 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    • Pour la 1re année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 €.

      Ce plafond est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants :

      • Enfant à charge (750 €en cas de garde alternée)
      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
      • Ascendant de plus de 65 ans

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 15 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    • Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an dans les cas suivants :

      • Vous êtes invalide et devez recourir à une personne pour les actes de la vie courante
      • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous
      • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible)

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 20 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    Déclaration des dépenses

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses dans votre déclaration de revenus.

    Les dépenses d'emploi à domicile payées via le Cesu ou Pajemploi sont pré-remplies dans votre déclaration de revenus. Vous devez les vérifier.

     Attention :

    Vous devez indiquer sur votre déclaration les types de services à la personne pour lesquels les dépenses ont été effectuées (par exemple, ménage, garde d'enfant, petits travaux de jardinage).

    Le montant du crédit d'impôt est automatiquement calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Justificatifs des dépenses

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier des paiements suivants :

    • Salaires et cotisations sociales du salarié
    • Factures des organismes prestataires

    Conservez les justificatifs suivants :

    • Attestations établies par l'Urssaf s'il s'agit d'un emploi direct
    • Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés

    Vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l'administration fiscale, à sa demande.

      À savoir

    une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

          • L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

            Le complément est prélevé directement sur votre compte.

          • Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

            Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

            Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        • Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

          Le solde vous sera payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

      • Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

        L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

        Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

        Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

        C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

        Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations. L'acompte versé en janvier 2023 tient compte de l'avance immédiate versée en 2022.

      • Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

        Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

      • Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

        Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

        Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

        C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

        Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations. L'acompte versé en janvier 2023 tient compte de l'avance immédiate reçue en 2022.

    • Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

      Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

    • Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

      Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

    Vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

    Localisation de l'emploi

    L'emploi doit être exercé en France dans l'un des lieux suivants :

     Attention :

    vous ne pouvez pas cumuler le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant et la déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.

    Nature de l'emploi

    Le service doit être effectué par les personnes ou organismes suivants :

    • Salarié dont vous êtes l'employeur direct
    • Association, entreprise ou organisme déclaré
    • Organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile, qu'il soit habilité par l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale

    Le particulier peut faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

    Activités concernées

    Les services doivent répondre à vos besoins courants.

    • Les services suivants donnent droit au crédit d'impôt :

      • Entretien de la maison
      • Petits travaux de jardinage (y compris débroussaillage)
      • Travaux de petit bricolage
      • Garde d'enfants à domicile
      • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
      • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
      • Soutien scolaire ou cours à domicile
      • Assistance informatique et administrative à domicile
      • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
      • Téléassistance et visio-assistance, si elles permettent le maintien à domicile d'une personne fragile
      • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
      • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
      • Soins et promenades d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes
      • Coordination et délivrance des services
    • Certains services exercés hors du domicile donnent droit au crédit d'impôt s'ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile.

      Ce sont les services suivants :

      • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
      • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
      • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
      • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
      • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes
      • Accompagnement de ces mêmes personnes dans leurs déplacements
      • Livraison de repas à domicile
      • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
      • Livraison de courses à domicile
      • Téléassistance et visio-assistance

    Taux

    Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d'un plafond qui dépend de votre situation.

    Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile doivent être déduites des dépenses. Par exemple, l'allocation personnalisée à l'autonomie (Apa), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l'aide financière de l'employeur.

    Plafond annuel des dépenses

    • Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an.

      Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :

      • Enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)
      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
      • Ascendant de plus de 65 ans

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 12 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    • Pour la 1re année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 €.

      Ce plafond est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants :

      • Enfant à charge (750 €en cas de garde alternée)
      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
      • Ascendant de plus de 65 ans

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 15 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    • Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an dans les cas suivants :

      • Vous êtes invalide et devez recourir à une personne pour les actes de la vie courante
      • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous
      • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible)

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 20 000 €.

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du Cesu.

      Simulateur
      Estimer le coût d'un emploi à domicile

    Déclaration des dépenses

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses dans votre déclaration de revenus.

    Les dépenses d'emploi à domicile payées en 2023 seront à déclarer en 2024.

    Justificatifs des dépenses

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier des paiements suivants :

    • Salaires et cotisations sociales du salarié
    • Factures des organismes prestataires

    Conservez les justificatifs suivants :

    • Attestations établies par l'Urssaf s'il s'agit d'un emploi direct
    • Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés

    Vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l'administration fiscale, à sa demande.

      À savoir

    une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

    Pour certains services à domicile effectués en 2023, vous pouvez demander à bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt.

    Votre situation dépend des éléments suivants :

          • L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

            Le complément est prélevé directement sur votre compte.

            Vous devez activer l'avance immédiate du crédit d'impôt depuis votre compte Cesu +. Complétez le formulaire. Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.

            Service en ligne
            Cesu en ligne

             Attention :

            si vous voulez opter pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, vous devez obligatoirement demander l'accord du salarié.

          • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

            Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

            Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        • Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

          L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

          Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

          C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

          Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

        • Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

          L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

          Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

      • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

        Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

         À noter

        la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

        • Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

          Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

          C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

          Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

        • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

    • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

      Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

       À noter

      la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

    • Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

      Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

       À noter

      la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er janvier 2024 au plus tard.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de novembre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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