Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Crédit immobilier  > Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

    Fiche pratique

    Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

    Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.

    • Logement ancien
    • Logement neuf ou à construire
    • Logement social

    Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

    Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

    Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

    1. Logement situé en zone B2 ou C

    Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C.

    Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration

    Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

    Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

    Il peut s'agir des travaux suivants :

    • Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
    • Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.

     Attention :

    • Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
    • Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).

    3. Logement utilisé comme résidence principale

    Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

    • cas de force majeure
    • ou raison de santé,
    • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
    • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

    Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

    • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
    • Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9

    Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.

    Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

      À savoir

    Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou C.

    Montant de revenus à ne pas dépasser pour obtenir le PTZ

    Nombre de personnes logées

    Zone B2

    Zone C

    1

    27 000 €

    24 000 €

    2

    37 800 €

    33 600 €

    3

    45 900 €

    40 800 €

    4

    54 000 €

    48 000 €

    5

    62 100 €

    55 200 €

    6

    70 200 €

    62 400 €

    7

    78 300 €

    69 600 €

    À partir de 8

    86 400 €

    76 800 €

    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

    Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

    • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
    • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
    • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

      À savoir

    Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

    Estimer le montant de votre PTZ

    Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

    Simulateur
    Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    Calculer le montant maximum de votre PTZ

    Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.

    Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone B2

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      110 000 €

      44 000 €

      2

      154 000 €

      61 600 €

      3

      187 000 €

      74 800 €

      4

      220 000 €

      88 000 €

      5 et plus

      253 000 €

      101 200 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 €

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone C

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      100 000 €

      40 000 €

      2

      140 000 €

      56 000 €

      3

      170 000 €

      68 000 €

      4

      200 000 €

      80 000 €

      5 et plus

      230 000 €

      92 000 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €.

    La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

    • Vos revenus
    • Coût total de l'opération à financer
    • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
    • Zone de la commune de votre futur logement

    Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

    • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
    • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

    Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

    Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

    L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

    Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

    Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

    Le PTZ peut financer en partie :

    • Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation
    • Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison
    • Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
    • Soit la transformation d'un local existant en logement

    Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

    Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

      À savoir

    le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un bail réel solidaire ou d'un contrat de location-accession.

    Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

    • cas de force majeure
    • ou raison de santé,
    • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
    • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

    Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

    • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
    • Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9

    Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

    Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

    Nombre de personnes logées

    Zone A bis et A

    Zone B1

    Zone B2

    Zone C

    1

    37 000 €

    30 000 €

    27 000 €

    24 000 €

    2

    51 800 €

    42 000 €

    37 800 €

    33 600 €

    3

    62 900 €

    51 000 €

    45 900 €

    40 800 €

    4

    74 000 €

    60 000 €

    54 000 €

    48 000 €

    5

    85 100 €

    69 000 €

    62 100 €

    55 200 €

    6

    96 200 €

    78 000 €

    70 200 €

    62 400 €

    7

    107 300 €

    87 000 €

    78 300 €

    69 600 €

    À partir de 8

    118 400 €

    96 000 €

    86 400 €

    76 800 €

    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

    Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

    • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
    • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
    • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

      À savoir

    Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

    Estimer le montant de votre PTZ

    Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

    Simulateur
    Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    Calculer le montant maximum de votre PTZ

    Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.

    Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      150 000 €

      60 000 €

      2

      210 000 €

      84 000 €

      3

      255 000 €

      102 000 €

      4

      300 000 €

      120 000 €

      5 et plus

      345 000 €

      138 000 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 €.

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone B1

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      135 000 €

      54 000 €

      2

      189 000 €

      75 600 €

      3

      230 000 €

      92 000 €

      4

      270 000 €

      108 000 €

      5 et plus

      311 000 €

      124 400 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de 270 000 €.

    • Le montant du PTZ peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone B2

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      110 000 €

      22 000 €

      2

      154 000 €

      30 800 €

      3

      187 000 €

      37 400 €

      4

      220 000 €

      44 000 €

      5 et plus

      253 000 €

      50 600 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 €.

    • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone C

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      100 000 €

      20 000 €

      2

      140 000 €

      28 000 €

      3

      170 000 €

      34 000 €

      4

      200 000 €

      40 000 €

      5 et plus

      230 000 €

      46 000 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €.

    La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

    • Vos revenus
    • Coût total de l'opération à financer
    • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
    • Zone de la commune de votre futur logement

    Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

    • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
    • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

    Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

    Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

    L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

    Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

    Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

    Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.

    Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

    Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

    Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

      À savoir

    Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.

    Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

    • cas de force majeure
    • ou raison de santé,
    • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
    • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

    Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

    • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
    • Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9

    Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

    Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

    Nombre de personnes logées

    Zone A bis et A

    Zone B1

    Zone B2

    Zone C

    1

    37 000 €

    30 000 €

    27 000 €

    24 000 €

    2

    51 800 €

    42 000 €

    37 800 €

    33 600 €

    3

    62 900 €

    51 000 €

    45 900 €

    40 800 €

    4

    74 000 €

    60 000 €

    54 000 €

    48 000 €

    5

    85 100 €

    69 000 €

    62 100 €

    55 200 €

    6

    96 200 €

    78 000 €

    70 200 €

    62 400 €

    7

    107 300 €

    87 000 €

    78 300 €

    69 600 €

    À partir de 8

    118 400 €

    96 000 €

    86 400 €

    76 800 €

    Estimer le montant de votre PTZ

    Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

    Simulateur
    Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

    Accéder au simulateur  

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    Calculer le montant maximum de votre PTZ

    Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

    Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      150 000 €

      15 000 €

      2

      210 000 €

      21 000 €

      3

      255 000 €

      25 500 €

      4

      300 000 €

      30 000 €

      5 et plus

      345 000 €

      34 500 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 €.

    • Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone B1

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      135 000 €

      13 500 €

      2

      189 000 €

      18 900 €

      3

      230 000 €

      23 000 €

      4

      270 000 €

      27 000 €

      5 et plus

      311 000 €

      31 100 €

       Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de  : 270 000 €.

    • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

      Montant maximum du PTZ en zone B2

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      110 000 €

      11 000 €

      2

      154 000 €

      15 400 €

      3

      187 000 €

      18 700 €

      4

      220 000 €

      22 000 €

      5 et plus

      253 000 €

      25 300 €

       Exemple

      Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 €.

    • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

      Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

      Montant maximum du PTZ en zone C

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      100 000 €

      10 000 €

      2

      140 000 €

      14 000 €

      3

      170 000 €

      17 000 €

      4

      200 000 €

      20 000 €

      5 et plus

      230 000 €

      23 000 €

       Exemple

      Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €.

    La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

    • Vos revenus
    • Coût total de l'opération à financer
    • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
    • Zone de la commune de votre futur logement

    Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

    • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
    • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

    Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

    Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

    L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

    Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

    Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

    Le PTZ est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez ni à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale.

    S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de juin 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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