Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
Le jeudi 9h30 – 12h30
Le vendredi 9h30 – 12h30
La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Services administratifs

Fiche pratique

Divorce par consentement mutuel

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes mariés et vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Si vous êtes d'accord, vous pouvez divorcer par consentement mutuel. C'est une procédure plus simple et rapide.

Votre convention de divorce par consentement mutuel doit être déposée chez un notaire ou être validée par le juge.

La validation par le juge est obligatoire si un de vos enfants mineurs veut être entendu par un juge.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Convention déposée chez un notaire
Convention validée par le juge

Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire vous permet de divorcer sans passer devant un juge.

Attention : si vous êtes étranger, vérifiez si votre pays d'origine accepte un divorce qui n'est pas validé par un juge.

L'avocat est obligatoire pour divorcer par consentement mutuel.

Chaque époux doit choisir son avocat.

Où s’adresser ?

Avocat

Vous devez signer une convention d'honoraires avec votre avocat pour fixer ses honoraires.

Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Vous n'avez pas à faire connaitre les raisons du divorce.

Vos avocats vont écrire pour vous le projet de convention de divorce.

La convention doit notamment comprendre les informations suivantes :

Perte ou conservation du nom d'époux(se)
Conditions d'exercice de l'autorité parentale
Mention que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge
Versement ou non d'une prestation compensatoire
État liquidatif du régime matrimonial

À savoir

jusqu'au dépôt de la convention chez un notaire, les époux peuvent saisir le tribunal d'une demande de séparation de corps ou de divorce judiciaire.

Chaque avocat adresse le projet de convention par lettre recommandée avec accusé de réception à l'époux qu'il assiste.

Vous avez un délai de réflexion de 15 jours.

Il faut attendre la fin de ce délai pour signer la convention.

La convention est signée par les époux et leurs avocats en 3 exemplaires.

Chaque époux conserve un original de la convention accompagnée de ses documents annexes. Le 3e original est pour le notaire.

Dans les 7 jours qui suivent la signature, un des avocats doit transmettre le 3e exemplaire de la convention à un notaire.

Le notaire vérifie la présence des mentions obligatoires dans la convention et si le délai de réflexion de 15 jours a bien été respecté.

Le notaire classe la convention pour la conserver et éviter sa perte ou sa destruction. On dit qu’il place la convention au rang des minutes.

Cette formalité de dépôt se fait sans rendez-vous chez le notaire.

Le dépôt de la convention chez le notaire permet de donner à la convention date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire que la convention est désormais applicable.

À noter

si vous perdez votre original de la convention de divorce, le notaire peut vous en délivrer une copie.

La mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux est obligatoire.

Cette mention sert à obliger les tiers à respecter votre convention de divorce. On dit qu’elle rend le divorce « opposable » aux tiers.

Normalement, votre avocat doit faire les démarches pour la mise à jour de votre état civil.

Si votre avocat ne fait pas ces démarches, vous devez vous occuper de la mise à jour de votre état civil. La demande de mise à jour est à envoyer à la mairie du lieu du mariage et doit être accompagnée d'une attestation de dépôt délivrée par le notaire.

Où s’adresser ?

Mairie

Si l'acte de mariage a été établi à l'étranger, il faut adresser la demande de mise à jour de l'état civil au Service central d'état civil (Scec).

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La mairie ou le Scec transmettent l'information aux mairies de naissance des époux pour qu'elles procèdent elles aussi à la mise à jour des actes de naissance.

À savoir

Vous pouvez également faire mettre à jour votre livret de famille.

Le coût du divorce varie en fonction des honoraires des avocats, des biens à partager, des frais du notaire et de procédure.

Chaque époux doit régler son avocat et ses honoraires sont fixés librement avec lui.

Un époux dont les ressources sont insuffisantes pour engager la procédure de divorce peut demander l'aide juridictionnelle. Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale, vous n'avez rien à payer.

La convention de divorce fixe la répartition des frais du divorce entre les époux. La convention ne peut pas mettre à la charge de la partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle plus de la moitié des frais du divorce. En l'absence de précision de la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié.

Le dépôt chez le notaire de la convention s'élève à 41,20 € hors taxe (49,44 € TTC).

Des frais de notaire peuvent s'ajouter si la convention comporte un état liquidatif portant sur des biens immobiliers ou une attribution de biens immobiliers au titre d'une prestation compensatoire.

À savoir

Les époux qui divorcent doivent se partager les biens qu'ils ont eu ensemble et un impôt s'applique sur la valeur du patrimoine partagé. C'est ce qu'on appelle le droit de partage.

L'enfant mineur des époux doit être informé, par ses parents, de son droit à être entendu par le juge, s'il est en âge de comprendre. Dans ce cas, la convention de divorce doit être homologuée, c'est-à-dire validée par le juge. On parle de divorce par consentement mutuel judiciaire.

Vous pouvez choisir chacun votre avocat ou un avocat commun.

Où s’adresser ?

Avocat

Vous devez signer une convention d'honoraires avec votre avocat pour fixer ses honoraires.

Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

La demande en divorce est présentée par les avocats des parties ou par un avocat choisi en commun.

Elle est formée par une demande unique des époux.

Les époux n'ont pas à faire connaître les raisons du divorce.

Cette demande doit comporter une convention pour régler les effets du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire). Elle doit inclure un état liquidatif du régime matrimonial ou la déclaration qu'il n'y a rien à liquider et partager. Tous les biens acquis en commun par les époux doivent être liquidés et partagés.

La convention doit notamment comprendre les informations suivantes :

Perte ou conservation du nom d'époux(se)
Conditions d'exercice de l'autorité parentale
Mention que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge (formulaire daté et signé par l'enfant)
Versement ou non d'une prestation compensatoire
État liquidatif du régime matrimonial (il est fait par un notaire s'il y a un bien immobilier)

Chacun des documents doit être daté et signé par chaque époux et le ou les avocats des époux.

Audition du mineur

Le juge devra entendre ou faire entendre le mineur qui en a fait la demande, avant de faire comparaître les époux.

Le juge peut refuser d'entendre le mineur s'il estime qu'il n'a pas le discernement suffisant. Plusieurs critères sont pris en compte : l'âge, la maturité et le degré de compréhension de l'enfant.

Audition des époux

Les parties sont convoquées devant le juge, par lettre simple envoyée 15 jours avant la date d'audience.

À cette audience, le juge entend les époux séparément, puis ensemble avec l'avocat ou leurs avocats. Le juge s'assure de leur volonté de divorcer et de leur consentement libre et éclairé.

2 situations sont possibles :

Le juge valide la convention de divorce (on parle d'homologation) et prononce un jugement de divorce s'il constate que la convention préserve les intérêts de l'enfant et des époux.
Le mariage est dissous 15 jours après, si aucun pourvoi en cassation n'a été formé.
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans les 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant l'enfant.
Le juge peut refuser le divorce si la convention de divorce ne préserve pas suffisamment les intérêts de l'enfant ou de l'un des époux.
Dans ce cas, il ajourne sa décision par ordonnance, c'est-à-dire qu'il la reporte jusqu'à dépôt d'une nouvelle convention.
Cette ordonnance peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de la date de la décision.
L'ordonnance précise les points à modifier pour que la convention soit validée ou homologuée. Dans cette ordonnance, le juge peut homologuer des mesures provisoires sur lesquelles les époux se sont mis d'accord (pension alimentaire, attribution provisoire du logement familial à l'un des époux...). Elles sont applicables jusqu'à ce que le jugement de divorce soit définitif.
Les époux doivent présenter une nouvelle convention dans un délai maximum de 6 mois. Si le juge refuse une 2e fois d'homologuer la convention, ou en l'absence de nouvelle convention, la demande en divorce est caduque, c'est-à-dire qu'elle n'est plus valable.

La mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux est obligatoire.

Cette mention sert à obliger les tiers à respecter votre convention de divorce. On dit qu’elle rend le divorce « opposable » aux tiers.

Normalement, votre avocat doit faire les démarches pour la mise à jour de votre état civil.

Si votre avocat ne fait pas ces démarches, vous devez vous occuper de la mise à jour de votre état civil.

La demande de mise à jour est envoyée à la mairie du lieu du mariage. Elle doit être accompagnée d'un extrait de la décision judiciaire et d'un justificatif prouvant que celle-ci est définitive (certificat de non pourvoi en cassation). Cette justification peut résulter d'un acte établi par l'avocat.

Où s’adresser ?

Mairie

Si l'acte de mariage a été établi à l'étranger, il faut adresser la demande de mise à jour de l'état civil au Service central d'état civil (Scec).

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La mairie ou le Scec transmettent l'information aux mairies de naissance des époux pour qu'elles procèdent elles aussi à la mise à jour des actes de naissance.

À savoir

Vous pouvez également faire mettre à jour votre livret de famille.

Le coût du divorce varie en fonction des honoraires des avocats, des biens à partager, des frais du notaire et de procédure.

Chaque époux doit régler son avocat et ses honoraires sont fixés librement avec lui.

Le dépôt chez le notaire de la convention s'élève à 41,20 € hors taxe (49,44 € TTC).

Des frais de notaire peuvent s'ajouter si la convention comporte un état liquidatif portant sur des biens immobiliers ou une attribution de biens immobiliers au titre d'une prestation compensatoire.

À savoir

Les époux qui divorcent doivent se partager les biens qu'ils ont eu ensemble et un impôt s'applique sur la valeur du patrimoine partagé. C'est ce qu'on appelle le droit de partage.

Attention : si l'un au moins des époux est sous protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale...), le divorce par consentement mutuel n'est pas possible.

Code civil : articles 229-1 à 229-4

Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
Code de procédure civile : articles 1144 à 1148-3

Procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
Code civil : articles 230 et 232

Divorce par consentement mutuel judiciaire
Code civil : article 250 à 250-3

Procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
Code de procédure civile : articles 1088 à 1105

Procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
Code de procédure civile : article 1082

Mise à jour de l'état civil dans un divorce par consentement mutuel judiciaire
Code civil : article 249-4

Divorce par consentement mutuel et majeur protégé
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel
Code de commerce : article A444-173-1

Tarif des notaires : émolument pour dépôt au rang des minutes de la convention de divorce

Questions ? Réponses !

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

Services communaux

Location de logements communaux

La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

Ecole maternelle et primaire

C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

Maternelle, Claire Laharanne directrice.
CP/CE1, Sandrine Duguay.
CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

Cantine scolaire

Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

Les repas sont facturés aux familles 2€70.

Menu de mai 2024.

L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

Transport scolaire

Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

Bibliothèque

La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,

Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

Prêt gratuit.

Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

Contact :
contact@colysaintamand.fr

Maison d’Assistantes Maternelles

3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles

Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :

M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com

Nos objectifs :

Contribuer au bien-être de votre enfant :

- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

- - En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
  - En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

Travailler en concertation avec vous parents :

- - Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

Terrain de tennis

Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

Vente de terrains

La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

Contacter la mairie pour plus de renseignements.

Location de salles

La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m²) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI !
La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

Eau potable et assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

La RDE gère :

la ressource en eau
la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
l’entretien et l’extension des réseaux
l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %)	74,00 €
M3 EAU potable (TVA 5,5 %)	1,00 €
ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %)	135,00 €
M3 EAU USEE (TVA 10 %)	1,73 €

La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…

Le site : www.rde24.fr

Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

Assainissement individuel

En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).

Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72

Le Séchoir

à Tabac…

Salle de réception équipée

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

250 personnes assises ou 520 debout !

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

Une salle totalement équipée, 195 m², pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Egalement disponible :

La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Le conseil municipal

Coly Saint-Amand :

Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly

Adjoints :

2^ème adjointe : Yvette LAJUGIE
3^ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
4^ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
^5ème adjoint : Michel DELPIT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

Délégations inter-syndicales

Délégations	Titulaires	Suppléants
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac	David BARCONNIÈRE Michel DELPIT	Vincent GEOFFROID Michel NOUET
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS)	Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID	David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)	Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE	Vincent Geoffroid
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24)	Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN	Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)	Jean-Michel DEMONEIN	Vincent GEOFFROID
Office du tourisme	Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC	Vincent Geoffroid

Commissions municipales

Les commissions :
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
Commission communication, démocratie participative
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.