Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Mariage en France

    Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

    Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

    Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.

    Âge

    Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

    Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.

    Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

    Absence de lien de parenté

    Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

    Consentement

    Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.

    Si le consentement n'est pas libre et éclairé

    Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes :

    La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

    Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.

    Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

    • Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
    • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un de vous 2

    L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a son domicile.

    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a sa résidence.

      Cette résidence peut être principale ou secondaire.

      La résidence doit être établie par au moins 1 mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

    • Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

      • Commune du domicile d'un des parents (père ou mère) de l'un de vous 2
      • Commune de la résidence principale d'un de vos parents
      • Commune de la résidence secondaire d'un de vos parents
    • Si vous êtes tous les 2 étrangers et que vous n'habitez pas en France, sachez que le mariage en France d'un couple étranger est possible uniquement dans les lieux suivants :

    Documents à fournir par les futurs époux

    Vérifiez quels sont les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier de mariage.

    Pour cela, vous devez utiliser le simulateur suivant :

    Simulateur
    Vérifier les documents à fournir

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    En effet, chacun de vous 2 doit fournir les pièces suivantes :

    • Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
    • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)

    Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.

    Si le simulateur vous indique que vous devez fournir un acte de naissance

    La démarche dépend du lieu où votre acte de naissance a été établi :

      • Si votre commune de mariage n'a pas accès à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

        Le délai de 3 mois est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Vous devez demander le document à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.

        Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

        Service en ligne
        Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

        Accéder au service en ligne  

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

        Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

        Il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue.

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

        Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

        Il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue.

        Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :

        Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

    Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires :

    • La mairie peut vous demander de fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • Certificat de coutume
      • Certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale)

      Le certificat de coutume est en général fourni par votre ambassade ou consulat. Il précise les éléments suivants :

      • Règles étrangères applicables au mariage
      • Document qui prouve votre état civil
      • Document qui prouve que vous n’êtes pas déjà marié

      Si votre pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise. Vous devez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables au mariage dans votre pays d'origine.

      Si ce n'est pas possible, vous devez fournir une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes majeur, célibataire et juridiquement capable.

      Le certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) est demandé quand votre pays ne peut pas vous fournir des documents à jour. Il est en général fourni par votre ambassade ou votre consulat. Il prouve que vous n'êtes pas déjà marié.

      Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

       À noter

      Si vous ne pouvez pas fournir les informations nécessaires, l'officier d'état civil doit vous indiquer que votre mariage risque de ne pas être reconnu dans votre pays d'origine.

    • Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.

      Où s’adresser ?

    • Vous devez fournir des pièces supplémentaires, par exemple la décision de divorce.

      Si le jugement a été prononcé à l'étranger, vous devez joindre sa traduction par un traducteur assermenté.

    • Vous devez fournir des pièces supplémentaires, par exemple, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.

      Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :

      Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

    • Si vous ou votre futur époux faites l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale), vous devez, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection (par exemple votre tuteur si vous êtes en tutelle ou votre curateur si vous êtes en curatelle).

      Vous devez fournir un justificatif de cette information.

        À savoir

      Aucune autorisation du juge ou de la personne chargée de la mesure de protection n'est pas nécessaire pour vous marier.

    • Votre mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence (principale ou secondaire) d'un parent d'un de vous 2.

      Vous devez fournir un justificatif de cette résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.).

    Documents à fournir par les témoins

    Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Profession
    • Domicile
    • Copie du document d'identité

    Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

    Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.

    Où s’adresser ?

    L'officier d'état civil vous auditionne tous les 2 ensemble.

    S'il l'estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l'un et l'autre.

    Cette audition est obligatoire. Mais elle n'a pas lieu dans les cas suivants :

    • Impossibilité (par exemple, pour cause de maladie)
    • L'officier d'état civil ne la juge pas nécessaire

    L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète (à vos frais s'il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes dans l'un des cas suivants :

    • Sourd, muet
    • Ne comprend pas la langue française

    Si vous ou votre futur époux résidez à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente.

    Avant comme après l'audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.

    Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d'un mariage blanc).

    L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.

    Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie.

    Ils contiennent les informations suivantes :

    • Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2
    • Lieu où le mariage doit être célébré

    Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

    • Mairie du mariage
    • Mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile

     À noter

    Vous pouvez demander une dispense de publication au procureur de la République en cas de motif grave.

    Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

     Exemple

    Si les bans sont publiés le 4 juin 2023, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2023.

    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour.

    Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.

      À savoir

    Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

    Lieu

    Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

    Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s'y opposer.

    En cas d'empêchement grave de vous ou de votre futur époux, l'officier d'état civil peut se déplacer sur demande du procureur de la République, dans l'un des lieux suivants :

    • Votre domicile ou votre résidence
    • Un hôpital ou un établissement de soins

    Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.

    Le mariage peut aussi être célébré dans un établissement pénitentiaire.

    Déroulement

    La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence de vous 2 et de vos témoins.

    Lors de la célébration, chaque de vous 2 confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

    Un traducteur-interprète peut être présent.

    Un livret de famille vous est délivré.

    Dans les jours qui suivent, vous pouvez demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

     À noter

    si vous et votre futur époux avez eu des enfants avant votre mariage et disposez déjà d'un livret de famille, ce livret sera mis à jour avec l'acte de mariage.

    Une fois mariés, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre épouse ou époux.

    Si vous êtes engagé par un Pacs, vous pouvez vous marier.

    Le mariage est possible dans les situations suivantes :

    • Avec votre partenaire pacsé
    • Avec une autre personne

    Le mariage dissout automatiquement le Pacs.

    Pour vous marier, vous et votre futur époux devez remplir certaines conditions.

    Ces conditions sont identiques que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe.

    Âge

    Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

    Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.

    Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

    Absence de lien de parenté

    Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

    Consentement

    Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.

    Si le consentement n'est pas libre et éclairé

    Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes :

    La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

    Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.

    Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

    • Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
    • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un de vous 2

    L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a son domicile.

    • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a sa résidence.

      Cette résidence peut être principale ou secondaire.

      La résidence doit être établie par au moins 1 mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

    • Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

      • Commune du domicile d'un des parents (père ou mère) de l'un de vous 2
      • Commune de la résidence principale d'un de vos parents
      • Commune de la résidence secondaire d'un de vos parents
    • Si vous êtes tous les 2 étrangers et que vous n'habitez pas en France, sachez que le mariage en France d'un couple étranger est possible uniquement dans les lieux suivants :

    Documents à fournir par les futurs époux

    Vérifiez quels sont les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier de mariage.

    Pour cela, vous devez utiliser le simulateur suivant :

    Simulateur
    Vérifier les documents à fournir

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    En effet, chacun de vous 2 doit fournir les pièces suivantes :

    • Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
    • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)

    Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.

    Si le simulateur vous indique que vous devez fournir un acte de naissance

    La démarche dépend du lieu où votre acte de naissance a été établi :

      • Si votre commune de mariage n'a pas accès à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

        Le délai de 3 mois est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Vous devez demander le document à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.

        Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

        Service en ligne
        Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

        Accéder au service en ligne  

        Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

        Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

        Il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue.

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

      • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.

        Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

        Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

        Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

        Il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue.

        Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :

        Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

         À noter

        Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

    Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires :

    • La mairie peut vous demander de fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • Certificat de coutume
      • Certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale)

      Le certificat de coutume est en général fourni par votre ambassade ou consulat. Il précise les éléments suivants :

      • Règles étrangères applicables au mariage
      • Document qui prouve votre état civil
      • Document qui prouve que vous n’êtes pas déjà marié

      Si votre pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise. Vous devez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables au mariage dans votre pays d'origine.

      Si ce n'est pas possible, vous devez fournir une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes majeur, célibataire et juridiquement capable.

      Le certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) est demandé quand votre pays ne peut pas vous fournir des documents à jour. Il est en général fourni par votre ambassade ou votre consulat. Il prouve que vous n'êtes pas déjà marié.

      Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

       À noter

      Si vous ne pouvez pas fournir les informations nécessaires, l'officier d'état civil doit vous indiquer que votre mariage risque de ne pas être reconnu dans votre pays d'origine.

    • Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.

      Où s’adresser ?

    • Vous devez fournir des pièces supplémentaires, par exemple la décision de divorce.

      Si le jugement a été prononcé à l'étranger, vous devez joindre sa traduction par un traducteur assermenté.

    • Vous devez fournir des pièces supplémentaires, par exemple, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.

      Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :

      Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

    • Si vous ou votre futur époux faites l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale), vous devez, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection (par exemple votre tuteur si vous êtes en tutelle ou votre curateur si vous êtes en curatelle).

      Vous devez fournir un justificatif de cette information.

        À savoir

      Aucune autorisation du juge ou de la personne chargée de la mesure de protection n'est pas nécessaire pour vous marier.

    • Votre mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence (principale ou secondaire) d'un parent d'un de vous 2.

      Vous devez fournir un justificatif de cette résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.).

    Documents à fournir par les témoins

    Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Profession
    • Domicile
    • Copie du document d'identité

    Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

    Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.

    Où s’adresser ?

    L'officier d'état civil vous auditionne tous les 2 ensemble.

    S'il l'estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l'un et l'autre.

    Cette audition est obligatoire. Mais elle n'a pas lieu dans les cas suivants :

    • Impossibilité (par exemple, pour cause de maladie)
    • L'officier d'état civil ne la juge pas nécessaire

    L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète (à vos frais s'il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes dans l'un des cas suivants :

    • Sourd, muet
    • Ne comprend pas la langue française

    Si vous ou votre futur époux résidez à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente.

    Avant comme après l'audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.

    Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d'un mariage blanc).

    L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.

    Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie.

    Ils contiennent les informations suivantes :

    • Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2
    • Lieu où le mariage doit être célébré

    Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

    • Mairie du mariage
    • Mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile

     À noter

    Vous pouvez demander une dispense de publication au procureur de la République en cas de motif grave.

    Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

     Exemple

    Si les bans sont publiés le 4 juin 2023, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2023.

    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour.

    Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.

      À savoir

    Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

    Lieu

    Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

    Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s'y opposer.

    En cas d'empêchement grave de vous ou de votre futur époux, l'officier d'état civil peut se déplacer sur demande du procureur de la République, dans l'un des lieux suivants :

    • Votre domicile ou votre résidence
    • Un hôpital ou un établissement de soins

    Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.

    Le mariage peut aussi être célébré dans un établissement pénitentiaire.

    Déroulement

    La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence de vous 2 et de vos témoins.

    Lors de la célébration, chaque de vous 2 confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

    Un traducteur-interprète peut être présent.

    Un livret de famille vous est délivré.

    Dans les jours qui suivent, vous pouvez demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

     À noter

    si vous et votre futur époux avez eu des enfants avant votre mariage et disposez déjà d'un livret de famille, ce livret sera mis à jour avec l'acte de mariage.

    Une fois mariés, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre épouse ou époux.

    Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2e fois.

    Cette interdiction s'applique dans les 2 situations suivantes :

    • Marié selon la loi française
    • Marié selon une loi étrangère

     Attention :

    Si vous êtes en instance de divorce ou séparé de corps, vous êtes considéré comme marié.

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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