Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Vivre en Europe

    Fiche pratique

    Vivre en Europe

    Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.

     Attention :

    depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

    Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'UE pour vos études.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    • Conditions à remplir

      • Être inscrit dans un établissement agréé
      • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Toutefois, les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
      • Détenir une assurance maladie complète dans ce pays

      Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'accueil les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.

      Vous pouvez vous renseigner, avant de partir, auprès des organismes suivants :

      • Votre mutuelle étudiante
      • Votre caisse d'assurance maladie (si elle gère votre dossier)

      Vous pouvez également contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Obligation d'enregistrement

      Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

      Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

      L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

      Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

      Pièces à fournir pour l'enregistrement

      • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé
      • Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes
      • Preuve d'assurance maladie

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

      Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

      De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

      Maintien du droit au séjour

      Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

      Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

      Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

      Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

      Toutefois, vous pouvez perdre votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

      • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
      • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

      Calcul des 5 ans de résidence

      Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

      • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
      • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
      • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

      En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

      Titre de séjour permanent

      Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

      Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

      Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

      Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

      Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

      Pièces à fournir

      Pour prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil, vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Maintien du droit au séjour

      Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

      Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

      Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    Vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour y travailler.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

     À noter

    les règles sont différentes si vous partez vivre en Suisse.

    • Conditions à remplir

      Vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans le pays d'accueil. Vous pouvez exercer un emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée. Votre profession peut être réglementée ou non.

      Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.

      Par exemple :

      • Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite d'une maladie ou d'un accident
      • Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions

      Obligation d'enregistrement

      Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

      Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

      L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

      Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

      Pièces à fournir pour l'enregistrement

      • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

      Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

      De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

      Égalité de traitement

      Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

      Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

      • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi
      • Conditions d'embauche, de salaire et de travail
      • Droits syndicaux
      • Accès au logement

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

      Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant) et vous pouvez y vivre définitivement.

      Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

      • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
      • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

       À noter

      vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent avant la fin du délai de 5 ans dans certaines situations. Par exemple, si vous prenez votre retraite.

      Calcul des 5 ans de résidence

      Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

      • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
      • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
      • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

      En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

      Titre de séjour permanent

      Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

      Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

      Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

      Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

      Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

      Pièces à fournir

      Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Égalité de traitement

      Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

      Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

      • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi
      • Conditions d'embauche, de salaire et de travail
      • Droits syndicaux
      • Accès au logement

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    Vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour chercher du travail.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    • Droit au séjour

      Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

      En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

      Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

      Recherche d'emploi

      Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

      Maintien des allocations de chômage françaises

      Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :

      • Vous êtes au chômage complet
      • Vous touchez des allocations de chômage

      Vous devez faire les démarches suivantes avant votre départ :

      • Être inscrit depuis au moins 4 semaines à Pôle emploi en France
      • Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)

      Service en ligne
      S'inscrire à Pôle emploi

      Accéder au service en ligne  

      Pôle emploi

      Service en ligne
      Pôle emploi : espace personnel

      Accéder au service en ligne  

      Pôle emploi

      À votre arrivée dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :

      • Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi
      • Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription
      • Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil

      Période d'indemnisation

      Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

      Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

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      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    • Droit au séjour

      Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.

      Il est important que vous conserviez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.

      Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

      La demande de quitter le territoire doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle).

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    • Conditions à remplir

      • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
      • Et disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays. Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil.

      Obligation d'enregistrement

      Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

      Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

      L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

      Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

      Pièces à fournir pour l'enregistrement

      • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
      • Justificatifs de ressources suffisantes
      • Preuve d'assurance maladie

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

      Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

      De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

      Maintien du droit au séjour

      En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

      Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

      Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

      Où se renseigner ?

      Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

      Où s’adresser ?

      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      • Le lundi de 9h à 12h30
      • Le mardi de 13h30 à 16h30
      • Le mercredi de 9h à 12h30
      • Le jeudi de 13h30 à 16h30
      • Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

      Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

      Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

      • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
      • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

      Calcul des 5 ans de résidence

      Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

      • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
      • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
      • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

      En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

      Titre de séjour permanent

      Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

      Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

      Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

      Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

      Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

      Pièces à fournir

      Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).

      Coût

      Le montant diffère selon le pays.

      Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

      Maintien du droit au séjour

      En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

      Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

      Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

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    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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