Coly Saint-Amand…
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Administratifs
Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.
- Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
- Le jeudi 9h30 – 12h30
- Le vendredi 9h30 – 12h30
- La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85
Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.
Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/
L’Accueil Patrimoine Point Infos
Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h
Tél : 05 53 51 98 92
Des visites de l’Abbaye :
- à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
- à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.
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Services administratifs
Question-réponse
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut donner un chat ou un chien.
Toute offre de don doit comporter les informations suivantes :
- Âge de l'animal
- Inscription ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au LOOF, numéro d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et nombre d'animaux de la portée.
Toute offre de don gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité.
Pour pouvoir être donnés, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas sevré.
Un chat ou un chien doit obligatoirement être identifié avant d'être donné.
L'identification est effectuée par un vétérinaire.
Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer les nom et adresse de son propriétaire à l'Icad. L'identification permet d'identifier le propriétaire lorsqu'un animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
Le vétérinaire qui procède à l'identification délivre immédiatement au propriétaire de l'animal une attestation provisoire d'identification. Il informe également l'Icad de cette identification dans les 8 jours. L'icad établit et transmet au propriétaire la carte d'identification définitive.
Vous devez délivrer immédiatement au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l'identification. Et vous devez adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de détenteur.
À savoir
le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.
Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1
Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.
Si vous êtes éleveur, vos obligations varient selon que vous vendez une ou plusieurs portées par an et par foyer fiscal.
-
Avant toute vente d’animal, vous devez demander votre immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene). Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d'une entreprise agricole au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
Formulaire
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)Cerfa n° 11922*10
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique
- Notice annexe - RGPD
- Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles
Formulaire annexe :
Cerfa n°11771*05
Cerfa n°11926*07 - NSP agricole
Où s’adresser ?
La vente d'animaux sans être immatriculé au répertoire sirène est passible d'une amende de 7 500 €.
Attention :
si vous vendez uniquement 1 portée de chiens ou des chats de race inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF), vous êtes dispensé de cette formalité.
Vous devez accomplir toutes les démarches suivantes :
- Mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les chats et les chiens
- Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.
- Déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l'administration fiscale.
Toute offre de vente de chats ou de chiens doit comporter les informations suivantes :
- Votre numéro d'immatriculation au répertoire sirene (sauf si vous vendez 1 portée de chiens ou de chats de race et êtes dispensé d'immatriculation)
- Âge de l'animal
- Mention de son inscription ou non au Livre des Origines Français (LOF) s'agissant d'un chien, ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) s'agissant d'un chat. Si l’animal est inscrit, l'offre de vente doit comporter son numéro d'identification ou le numéro d'identification de la mère et le nombre d'animaux de la portée. La forme du numéro précise le rang de la portée dans l'année civile. Un accès public aux coordonnées des éleveurs à partir du numéro de portée est assuré par le livre généalogique
-
Mention
de race lorsque le chien ou chat est inscrit sur un livre généalogique. Dans tous les autres cas, la mentionn'appartient pas à une race doit être clairement indiquée. La mentiond'apparence suivie du nom d'une race peut être utilisée si vous pouvez garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
À savoir
la vente d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
-
Avant toute vente d’animal, vous devez demander votre immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene). Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d'une entreprise agricole au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
Formulaire
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)Cerfa n° 11922*10
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique
- Notice annexe - RGPD
- Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles
Formulaire annexe :
Cerfa n°11771*05
Cerfa n°11926*07 - NSP agricole
Où s’adresser ?
La vente d'animaux sans être immatriculé au répertoire sirène est passible d'une amende de 7 500 €.
Vous devez également accomplir toutes les démarches suivantes :
- Vous déclarer en préfecture
- Mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les chats et les chiens
- Posséder une certification professionnelle en lien avec l'espèce animale que vous proposez à la vente ou avoir suivi une formation afin d'acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie et disposer d'une attestation de connaissance ou posséder un certificat de capacité obtenu avant 2015 attestant de vos connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie
- Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux
- Déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l’administration fiscale.
Toute offre de vente de chats ou de chiens doit comporter les informations suivantes :
- Votre numéro d'immatriculation au répertoire sirene
- L'âge de l'animal
- La mention de son inscription ou non au Livre des Origines Français (LOF) s'agissant d'un chien, ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) s'agissant d'un chat. Si l’animal est inscrit, l'offre de vente doit comporter son numéro d'identification ou le numéro d'identification de la mère et le nombre d'animaux de la portée. La forme du numéro précise le rang de la portée dans l'année civile. Un accès public aux coordonnées des éleveurs à partir du numéro de portée est assuré par le livre généalogique
-
La mention
de race lorsque le chien ou chat est inscrit sur un livre généalogique. Dans tous les autres cas, la mentionn'appartient pas à une race doit être clairement indiquée. La mentiond'apparence suivie du nom d'une race peut être utilisée si vous pouvez garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
À savoir
la vente d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Avant toute vente d’animal, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d'entreprise pour être immatriculé au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene).
Vous devez également accomplir les démarches suivantes :
- Vous déclarer en préfecture
- Mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les chats et les chiens
- Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux
- Déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l’administration fiscale.
Vous devez aussi remplir une des conditions suivantes :
- Posséder une certification professionnelle en lien avec l'espèce animale que vous proposez à la vente
- Avoir suivi une formation afin d'acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie et disposer d'une attestation de connaissance
- Posséder un certificat de capacité obtenu avant 2015 attestant de vos connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie
Toute offre de vente de chats ou de chiens doit comporter les informations suivantes :
- Votre numéro d'immatriculation au répertoire sirène
- Âge des animal
- Mention de son inscription ou non au Livre des Origines Français (LOF) s'agissant d'un chien, ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) s'agissant d'un chat. Si l’animal est inscrit, l'offre de vente doit comporter son numéro d'identification ou le numéro d'identification de la mère et le nombre d'animaux de la portée. La forme du numéro précise le rang de la portée dans l'année civile. Un accès public aux coordonnées des éleveurs à partir du numéro de portée est assuré par le livre généalogique
-
Mention
de race lorsque le chien ou chat est inscrit sur un livre généalogique. Dans tous les autres cas, la mentionn'appartient pas à une race doit être clairement indiquée. La mentiond'apparence suivie du nom d'une race peut être utilisée si vous pouvez garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
Pour pouvoir être vendus, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas sevré.
Un chat ou un chien doit être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) avant d'être vendu.
L'identification est effectuée par un vétérinaire.
Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer les nom et adresse de son propriétaire à l'Icad. L'identification permet d'identifier le propriétaire lorsqu'un animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
Le vétérinaire qui procède à l'identification délivre immédiatement au propriétaire de l'animal une attestation provisoire d'identification. Il informe également l'Icad de cette identification dans les 8 jours. L'icad établit et transmet au propriétaire la carte d'identification définitive.
Vous devez délivrer immédiatement au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l'identification. Et vous devez adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de détenteur.
À savoir
le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
-
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015
Legifrance
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Identification des carnivores domestiques (Icad)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
L'identification des chiens et des chats, un enjeu sociétal
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !
Services communaux

Le Séchoir
à Tabac…
Salle de réception équipée
Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.
La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.
Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.
250 personnes assises ou 520 debout !
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.
Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :
Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Egalement disponible :
La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.
Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Le conseil municipal
Coly Saint-Amand :
Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly
1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly
Adjoints :
- 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
- 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
- 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
- 5ème adjoint : Michel DELPIT
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.
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Délégations inter-syndicales
Délégations | Titulaires | Suppléants |
---|---|---|
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac | David BARCONNIÈRE Michel DELPIT |
Vincent GEOFFROID Michel NOUET |
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) | Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID |
David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN |
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) | Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE |
Vincent Geoffroid |
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) | Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN |
Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN |
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) | Jean-Michel DEMONEIN | Vincent GEOFFROID |
Office du tourisme | Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC |
Vincent Geoffroid |
Commissions municipales
Les commissions : |
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Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière : |
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH). |
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme |
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE. |
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine |
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE. |
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations |
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND. |
Commission communication, démocratie participative |
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE. |
Informations municipales
Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.
Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère
Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.
Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.
Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .
Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.
Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
– Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
– Un mode d’emploi de remplissage.
Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr
Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.
Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.
Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.
Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site
Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com
Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.
Procès verbaux
Cliquez sur les PV pour les télécharger.
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