Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Cartes de transport  > Carte mobilité inclusion (CMI)

    Fiche pratique

    Carte mobilité inclusion (CMI)

    Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    • Stationnement
    • Priorité
    • Invalidité

    La carte vous permet de stationner votre véhicule <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et <span class="miseenevidence">sans limitation de durée</span> sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

    La<span class="miseenevidence"> durée</span> de stationnement peut être <span class="miseenevidence">limitée sur décision de la commune</span> sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez utiliser la carte si vous êtes le<span class="miseenevidence"> conducteur </span>de la voiture <span class="miseenevidence">ou</span> le <span class="miseenevidence">passager.</span>

     À noter

    la CMI <span class="expression">stationnement</span> remplace <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2891">l'ancienne carte de stationnement</a>. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 31 décembre 2026</span>. Mais vous pouvez demander la CMI <span class="expression">stationnement</span> sans attendre cette date.

    Vous pouvez bénéficier de la CMI Stationnement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

    • Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements
    • Vous êtes en <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1229">groupe 1 ou 2 de la grille Aggir</a>

    Vous devez<span class="miseenevidence"> résider dans le département dans lequel vous faites la demande.</span>

    Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>.

    Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

     À noter

    Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation<span class="miseenevidence"> si vous percevez l'Apa</span>.

    C'est la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31150">CDAPH</a> qui instruit votre demande de carte.

    La réponse à votre demande intervient dans <span class="miseenevidence">un délai de 4 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

    Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

    Service en ligne
    Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

    Accéder au service en ligne  

    Imprimerie Nationale

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

      Pour cela, vous devez lui adresser un <span class="miseenevidence">courrier </span>en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

      Où s’adresser ?

      Services du département

      Le président des services du département de votre lieu de résidence a<span class="miseenevidence"> 2 mois pour vous répondre</span> après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2478">tribunal administratif</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois pour adresser un courrier au tribunal </span>après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

      Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

      Où s’adresser ?

      Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

      La CDAPH a <span class="miseenevidence">2 mois pour vous répondre</span> après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2478">tribunal administratif</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois pour adresser un courrier au tribunal</span> après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    Il faut en principe fixer la carte <span class="miseenevidence">contre le pare-brise</span> de votre véhicule sauf lorsque la fixation est impossible (cas par exemple pour les motos). En effet, il a été jugé que c'est la possession de la carte et non son apposition qui fonde la gratuité du stationnement.

    La carte est attribuée <span class="miseenevidence">définitivement si</span> vous bénéficiez de l'<span class="miseenevidence">Apa</span> et êtes en <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1229">groupe 1 ou 2 de la grille Aggir</a>.</span>

    En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 20 ans.</span>

    La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

    Oui, en plus de votre CMI<span class="expression"> stationnement</span>, vous pouvez demander la CMI <span class="expression">invalidité</span> ou<span class="expression"> priorité</span> selon votre taux d'incapacité. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande de CMI <span class="expression">stationnement</span>.

    Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une à fixer contre le pare-brise de votre véhicule lorsque cela est possible (CMI <span class="expression">stationnement</span>) et l'autre à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI <span class="expression">invalidité</span> ou <span class="expression">priorité</span>).

    Cette carte vous permet d'obtenir le droit d'utiliser une <span class="miseenevidence">place assise dans les transports en commun et les salles d'attente.</span>

    Elle vous permet également d'être <span class="miseenevidence">prioritaire dans les files d'attente.</span>

    La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

     À noter

    la CMI <span class="expression">priorité</span> remplace <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F15066">l'ancienne carte de priorité</a>.

    Elle vous est attribuée si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d'incapacité inférieur à <span class="valeur">80 %</span>.

    Par ailleurs, vous devez <span class="miseenevidence">résider dans le département dans lequel vous faites la demande.</span>

    Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>.

    Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

     À noter

    Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

    C'est la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31150">CDAPH</a> qui instruit votre demande de carte.

    La réponse à votre demande intervient dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

    Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

    Service en ligne
    Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

    Accéder au service en ligne  

    Imprimerie Nationale

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

      Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

      Où s’adresser ?

      Services du département

      Le président des services du département de votre lieu de résidence a<span class="miseenevidence"> 2 mois </span>pour vous répondre après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois pour adresser un courrier au tribunal </span>après avoir reçu la réponse du président des services du département à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

      Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

      Où s’adresser ?

      Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

      La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.

    La carte est attribuée <span class="miseenevidence">définitivement </span>si vous bénéficiez de l'<span class="miseenevidence">Apa </span>et êtes en <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1229">groupe 1 ou 2 de la grille Aggir</a>.

    En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.

    La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

    Vous pouvez demander un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R13034">duplicata</a> par le biais d'un téléservice :

    Service en ligne
    Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

    Accéder au service en ligne  

    Imprimerie Nationale

    Oui, en plus de votre CMI<span class="expression"> priorité</span>, vous pouvez demander la CMI <span class="expression">stationnement</span>. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI <span class="expression">priorité</span>.

    Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI <span class="expression">priorité</span>) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI <span class="expression">stationnement</span>).

    L241-3 casf

    Cette carte vous permet notamment <span class="miseenevidence">d'obtenir une priorité d'accès</span> aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente et dans les établissements et manifestations accueillant du public.

    Elle vous permet également d'être <span class="miseenevidence">prioritaire dans les files d'attente</span>. Cette disposition doit être affichée clairement et visiblement dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

    La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

    La carte vous permet aussi de bénéficier des<span class="miseenevidence"> avantages suivants :</span>

    • Dispositions concernant les travailleurs handicapés dans le secteur <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F23149">privé</a> ou <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35536">public</a> sans avoir à faire une démarche de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)</a>
    • Avantages fiscaux (par exemple, sous conditions, demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu)  (1/2 part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu notamment)
    • Réductions dans les transports (par exemple, RATP, <a href="https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/voyager-en-toute-situation/situation-handicap/priorite-reductions" target="_blank">SNCF</a>, Air France). Renseignez-vous auprès de l'organisme de transport.

     À noter

    la CMI <span class="expression">invalidité</span> remplace <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2446">l'ancienne carte d'invalidité</a>. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste<span class="miseenevidence"> valable jusqu'au 31 décembre 2026</span>. Mais vous pouvez demander la CMI <span class="expression">Invalidité</span> sans attendre cette date.

    Deux mentions supplémentaires peuvent être inscrites sur la CMI <span class="expression">invalidité</span> :

    • <span class="expression">Besoin d'accompagnement</span> si vous avez moins de 20 ans et que vous bénéficiez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14809">d'un complément de l'AEEH</a> ou avez plus de 20 ans et bénéficiez de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14202">l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a>, d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F672">pension d’invalidité (3e catégorie)</a> ou de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2475">l’allocation compensatrice pour l’aide d’une tierce personne (ACTP</a>)
    • <span class="expression">Besoin d'accompagnement cécité</span> si votre vision centrale est inférieure à 1/20<Exposant>e</Exposant> de la normale après correction

    Elle vous est attribuée si vous remplissez<span class="miseenevidence"> l'une des conditions suivantes</span> :

    • Vous avez un taux d'incapacité permanente de <span class="valeur">80 %</span> et plus
    • Vous êtes invalide de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14946">3e catégorie</a>

    Par ailleurs, vous devez<span class="miseenevidence"> résider dans le département dans lequel vous faites la demande.</span>

    Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>.

    Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

    Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

    C'est la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31150">CDAPH</a> qui instruit votre demande de carte.

    La réponse à votre demande intervient dans un délai de<span class="miseenevidence"> 4 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Lorsque la demande de carte est acceptée, il faut compter environ 10 jours pour recevoir la carte.

    Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

    Service en ligne
    Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

    Accéder au service en ligne  

    Imprimerie Nationale

    La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

      Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

      Où s’adresser ?

      Services du département

      Le président des services du département de votre lieu de résidence a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous répondre après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois pour adresser un courrier au tribunal </span>après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

      Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

      Où s’adresser ?

      Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

      La CDAPH a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous répondre après réception de votre courrier.

      Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> de votre lieu de résidence.

      Vous avez<span class="miseenevidence"> 2 mois pour adresser un courrier au tribunal </span>après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

      Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

      Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

        À savoir

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

    Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.

    La carte est attribuée <span class="miseenevidence">définitivement</span> si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> et si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Elle est également attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1229">groupe 1 ou 2 de la grille Aggir</a>.

    En dehors de ces cas, la CMI est accordée pour une durée pouvant aller de 1 à 20 ans.

    La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

    Oui, en plus de votre CMI<span class="expression"> invalidité</span>, vous pouvez demander la CMI <span class="expression">stationnement</span>. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI <span class="expression">invalidité</span>.

    Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI <span class="expression">invalidité</span>) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI <span class="expression">stationnement</span>).

      À savoir

    il est inutile de demander une CMI <span class="expression">priorité</span>, car tous les avantages donnés par la CMI <span class="expression">priorité</span> sont aussi donnés par la CMI <span class="expression">invalidité</span>.

    Il existe 3 CMI. La CMI <span class="expression"><span class="miseenevidence">stationnement</span></span> permet de se garer gratuitement. La CMI <span class="miseenevidence"><span class="expression">priorité</span></span> permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI <span class="expression"><span class="miseenevidence">invalidité</span></span> vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante : elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.

    <span class="miseenevidence">Vidéo : qu'est-ce que la CMI ?</span>

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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