Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Lundi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mardi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mercredi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Jeudi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Vendredi : 9h-12h15
Samedi & Dimanche : fermé

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

    Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).

    L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du département.

    Vidéo : Qu'est-ce que l'Apa ?

    Condition d'âge

    Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.

     À noter

    si vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire.

    Condition de perte d'autonomie

    Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).

    La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).

    Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peut obtenir l'Apa.

    Condition de résidence

    Vous devez résider :

    Si vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour.

    Ressources non cumulables avec l'Apa

    L'Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

    Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pièces à fournir avec le dossier de demande :

    • Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
    • Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
    • Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
    • Relevé annuel d'assurance-vie
    • Relevé d'identité bancaire (Rib)

     Attention :

    certains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile.

    Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

     À noter

    le dossier de demande d'Apa permet également de faire une demande simplifiée de carte mobilité inclusion (CMI).

    Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

    Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

    Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès des services du département.

    • Service en ligne
      Demande d'Apa à Paris

      Permet de réaliser une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à Paris.

       À noter

      le dossier de demande d'Apa permet également de faire une demande simplifiée de carte mobilité inclusion (CMI).

      Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

      Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de Paris.

    • Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

      Pièces à fournir avec le dossier de demande :

      • Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
      • Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
      • Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
      • Relevé annuel d'assurance-vie
      • Relevé d'identité bancaire (Rib)

       Attention :

      certains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile.

      Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

       À noter

      le dossier de demande d'Apa permet également de faire une demande simplifiée de carte mobilité inclusion (CMI).

      Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

      Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

      Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de Paris.

    Évaluation de la perte d'autonomie

    Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplace à votre domicile.

    Lors de cette visite , le professionnel détermine votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grilleAggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).

    Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre proche aidant.

    Vidéo : Comment l'autonomie est-elle évaluée ?

    Proposition de l'équipe médico-sociale (EMS)

    La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d'autonomie, tel qu'évalué par le professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS).

    • Le professionnel de l'EMS vous propose une plan d'aide.

      Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes :

      • Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial
      • Aides concernant le transport, livraison de repas
      • Aides techniques et des mesures d'adaptation du logement
      • Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil)

      Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide.

      Le professionnel de l'EMS peut aussi recommander d'autres mesures d'aide (dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants) non prises en charges par l'Apa.

      Vous avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des modifications.

    • Vous ne pouvez pas obtenir l'Apa à domicile.

      Mais vous pouvez demander une aide auprès de votre caisse de retraite.

    Décision d'attribution

    L'attribution de l'Apa est accordée par le département. La décision du département vous est notifiée après votre acceptation du plan d'aide.

     À noter

    la décision du département doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande (complet).

    Montant mensuel maximum

    L'Apa à domicile ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum, qui dépend de votre Gir :

    Montant de l'Apa à domicile selon le Gir

    Gir

    Montant

    Gir 1

    Au maximum 1 807,89 € par mois

    Gir 2

    Au maximum 1 462,08 € par mois

    Gir 3

    Au maximum 1 056,57 € par mois

    Gir 4

    Au maximum 705,13 € par mois

      À savoir

    si l'Apa à domicile est inférieure à 33,21 €, elle n'est pas versée.

    Majoration en cas de proche aidant

    Majoration pour dispositifs de répit

    Le montant mensuel maximum peut être majoré si le proche aidant a besoin de répit.

    Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

    • Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'Apa
    • Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant

    Cette majoration sert à financer des dispositifs de répit (accueil de jour, hébergement temporaire...).

    Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à 510,26 €.

    Majoration en cas d'hospitalisation du proche aidant

    Le montant mensuel maximum peut être augmenté ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche aidant.

    Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

    • Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'Apa
    • Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant

    Cette majoration sert à financer des solutions de relais (aide à domicile, accueil temporaire...).

    Le montant maximum de la majoration est de 1 013,77 € par hospitalisation.

    Participation financière du bénéficiaire

    L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une somme restant à votre charge (appelée aussi votre participation financière).

    Cette somme dépend de vos revenus et du montant de votre plan d'aide.

    Conditions de versement

    L'Apa est versée à son bénéficiaire :

    • La partie servant à payer des aides régulières est versée tous les mois.
    • La partie servant à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l'adaptation du logement et aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile, peut faire l'objet d'un versement ponctuel.
    • La partie destinée à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d'aide à domicile autorisé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé.

    Des exceptions sont possibles :

    • Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile choisi par le bénéficiaire.
    • Une partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile.

    Suspension

    Le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu dans l'un des cas suivants :

    • Si vous ne faites pas la déclaration de votre aide à domicile ou de la famille d'accueil qui vous héberge, dans le mois qui suit la notification d'attribution de l'Apa. Pour faire cette déclaration aux services du département, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°10544.
    • Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demande
    • Si vous ne payez pas votre participation
    • Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou qu'il présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral
    • Si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours. La suspension commence le 31e jour d'hospitalisation.

    Remboursement d'un trop-perçu

    Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû (en totalité ou en partie), vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait :

    • Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation versée)
    • Soit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versements

    Le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé.

    Récupération sur succession

    Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.

    Dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10544, en indiquant le (ou les) salarié embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous avez recours.

    Formulaire
    Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

    Cerfa n° 10544*02

    Accéder au formulaire (pdf - 40.8 KB)  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

    Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du département.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     Attention :

    si votre situation change (déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale ou de salarié, modification de vos ressources...), vous devez signaler ce changement aux services du département.

    Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

    • Soit de votre situation personnelle ou financière
    • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant

    Cette demande peut être faite :

    • Soit par vous-même
    • Soit par votre représentant légal
    • Soit par un proche aidant

    Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re demande.

    Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa : refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son montant.

    Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

    Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

    Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Recours contentieux

    Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

    Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Où s’adresser ?

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.

    Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social (par exemple, un Ehpad ou USLD), l'Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement.

    Condition d'âge

    Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.

     À noter

    si vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire.

    Condition de perte d'autonomie

    Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).

    La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).

    Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peut obtenir l'Apa.

    Condition de résidence

    Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile.

    Ressources non cumulables avec l'Apa

    L'Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

    Vous n'avez pas besoin de faire la demande d'Apa en établissement si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • L'établissement dans lequel vous allez vivre reçoit une dotation globale Apa des services du département pour tous ses résidents
    • Votre domicile de secours est situé dans le même département que l'établissement

    Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, vous devez faire la demande.

    Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'établissement pour savoir s'il perçoit une dotation globale Apa.

    Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa :

    • Soit auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées
    • Soit directement auprès de l'établissement où vous allez vivre, ou sur le site internet de votre département

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Après avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

    Le dossier est accompagné des pièces suivantes :

    • Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
    • Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
    • Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
    • Relevé d'identité bancaire (Rib)

     À noter

    l'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos démarches.

    Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

    Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

    Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Service en ligne
      Demande d'Apa à Paris

      Permet de réaliser une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à Paris.

      Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

      Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du CASVP.

    • Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa :

      • soit auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées,
      • soit directement auprès de l'établissement où vous allez vivre.

      Après avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

      Le dossier est accompagné des pièces suivantes :

      • Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
      • Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
      • Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
      • Relevé d'identité bancaire (Rib)

       À noter

      l'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos démarches.

      Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

      Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.

      Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du CASVP.

    Votre demande est ensuite étudiée. Il s'agit d'évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est faite par l'établissement d'accueil.

    Si, à la fin de l'évaluation, vous êtes classé dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir, vous pouvez obtenir l'Apa en établissement.

    L'Apa vous est alors due à partir de la date du dépôt de votre dossier de demande complet.

      À savoir

    la décision d'attribution est prise par les services du département. Les services du département doivent rendre leur décision dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet.

    L'Apa est destinée à payer le tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil. Cependant, selon vos revenus, une participation financière peut être laissée à votre charge.

    Conditions de versement

    Le 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution.

    L'allocation est versée chaque mois, au plus tard le 10 du mois auquel elle se rapporte.

    L’Apa est versée directement à l’établissement ou, si vous le demandez, sur votre compte bancaire.

    Attribution en urgence

    En cas d'urgence attestée, d'ordre médical ou social, vous pouvez percevoir l'Apa à titre provisoire, pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la demande.

    L'allocation attribuée dans ce cas est égale à 50 % du tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil pour les résidents classés dans les groupes iso-ressources 1 et 2 de la grille Aggir. Cette avance est déduite des montants d'Apa versés ultérieurement.

    Remboursement d'un trop-perçu

    Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû (en totalité ou en partie), vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait :

    • Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation versée)
    • Soit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versements

    Le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé.

    Récupération sur succession

    Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.

    Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

    • Soit de votre situation personnelle ou financière
    • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant

    Cette demande peut être faite :

    • Soit par vous-même
    • Soit par votre représentant légal
    • Soit par un proche aidant

    Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re demande.

    Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa : refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son montant.

    Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

    Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

    Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 20 20

    Courriel : https://formulaires.demarches.dordogne.fr/contact/contact-sve/
    Site web : https://www.dordogne.fr/

    Vérifié le 29-04-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Recours contentieux

    Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

    Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Où s’adresser ?

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public.

    Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

    La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

    Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

    Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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