Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > RSA jeunes parents

    Fiche pratique

    RSA jeunes parents

    Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

    • Caf
    • CMSA

    • Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir au moins un enfant né ou à naître
      • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.

    • Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir au moins un enfant né ou à naître
      • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
      • Remplir certaines conditions de séjour
      Conditions de séjour à remplir

      Bénéficiaires

      Conditions à remplir

      Européen

      (Espace économique européen (EEE) ou Suisse)

      • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
      • ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
      • ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
      • ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

      Étranger d'un autre pays

      • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
      • ou avoir la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
      • ou avoir le statut de réfugié
      • ou être reconnu apatride
      • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

       Attention :

      un européen se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant à ce seul titre, ne peut pas bénéficier du RSA.

    Les montants présentés dans cette page s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

    Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

    Simulateur
    Simulateur de RSA (Caf)

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Principe

    Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

    • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
    • les ressources prises en compte du foyer.

    La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

    Montant forfaitaire

    • Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.

    • Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre d'enfant/personne à charge

      Montant

      0

      911,62 €

      1

      1 093,95 €

      2

      1 276,27 €

      Par enfant ou personne à charge supplémentaire

      243,10 €

    • Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre d'enfant/personne à charge

      Personne seule

      Parent isolé

      0 (femme isolée enceinte)

      780,42 €

      1

      911,62 €

      1 040,56 €

      2

      1 093,95 €

      1 300,70 €

      Par enfant ou personne à charge supplémentaire

      243,10 €

      260,14 €

      Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

      C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

      Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

      La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

      • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
      • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

     Attention :

    ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

    Ressources prises en compte

    Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

    Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.

    Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

    Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre de personnes au foyer

    Forfait logement

    1

    72,93 €

    2

    145,86 €

    3 ou +

    180,50 €

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 953,78 € (1 276,27 €-141,99 €-180,50 €).

     À noter

    si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.

    Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

    Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.

    Le RSA n'est pas imposable.

      À savoir

    des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.

    Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Obligation de recherche d'emploi

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :

    • rechercher un emploi,
    • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
    • ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

    Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.

      À savoir

    la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.

    Droit à un accompagnement professionnel ou social

    Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

    • Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

      L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

      Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.

      Vous devez faire des démarches régulières de recherche d'emploi et devez accepter les offres raisonnables d'emploi.

      Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

      • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
      • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
      • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    • Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

      L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

      Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

      Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé.

    Suspension du versement du RSA

    • Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

      • De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
      • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
      • Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
      • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

      Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

      Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

      La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

      Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

      Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

      Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

      Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

      À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

    • Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

      • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
      • Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
      • Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

      Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

      Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

    • Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

      • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
      • Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

      Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

      Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

      Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

    Réclamation et trop perçu

    Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

    Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :

    Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

    En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

      À savoir

    vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

      Où s’adresser ?

      Services du département

      En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    • Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir au moins un enfant né ou à naître
      • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.

    • Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir au moins un enfant né ou à naître
      • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
      • Remplir certaines conditions de séjour
      Conditions de séjour à remplir

      Bénéficiaires

      Conditions à remplir

      Européen

      (Espace économique européen (EEE) ou Suisse)

      • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
      • ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
      • ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
      • ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

      Étranger d'un autre pays

       Attention :

      un européen se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant à ce seul titre, ne peut pas bénéficier du RSA.

    Les montants présentés dans cette page s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

    Principe

    Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

    • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
    • les ressources prises en compte du foyer

    La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

    Montant forfaitaire

    • Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.

    • Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre d'enfant/personne à charge

      Montant

      0

      911,62 €

      1

      1 093,95 €

      2

      1 276,27 €

      Par enfant ou personne à charge supplémentaire

      243,10 €

    • Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre d'enfant/personne à charge

      Personne seule

      Parent isolé

      0 (femme isolée enceinte)

      780,42 €

      1

      911,62 €

      1 040,56 €

      2

      1 093,95 €

      1 300,70 €

      Par enfant ou personne à charge supplémentaire

      243,10 €

      260,14 €

      Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

      C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

      Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

      La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

      • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
      • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

     Attention :

    ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

    Ressources prises en compte

    Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

    Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.

    Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

    Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre de personnes au foyer

    Forfait logement

    1

    72,93 €

    2

    145,86 €

    3 ou +

    180,50 €

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 953,78 € (1 276,27 €-141,99 €-180,50 €).

     À noter

    si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.

    • Service en ligne
      Demande de RSA (MSA)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la santé

    • Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

      Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

      Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

      Pièces à fournir :

      • Pour chaque période d'activité salariée : photocopie du ou des contrats de travail et justificatif des heures supplémentaires (ou photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou photocopie de vos bulletins de salaire)
      • Pour chaque période d'activité non salariée : photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple)

       À noter

      si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Services du département

      Mairie

    • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.

      Formulaire
      Demande de RSA ou de prime d'activité

      Cerfa n° 15481*01

      Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB)  

      Ministère chargé de la santé

      Formulaire annexe :

      Cerfa n°15482*01

      À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

      Formulaire
      RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

      Cerfa n° 14130*02

      Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB)  

      Ministère chargé des affaires sociales

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

    Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.

    Le RSA n'est pas imposable.

      À savoir

    des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.

    Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Obligation de recherche d'emploi

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :

    • rechercher un emploi,
    • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
    • ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

    Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.

      À savoir

    la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.

    Droit à un accompagnement professionnel ou social

    Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

    • Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

      L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

      Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.

      Vous devez faire des démarches régulières de recherche d'emploi et devez accepter les offres raisonnables d'emploi.

      Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

      • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
      • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
      • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    • Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

      L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

      Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

      Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé.

    Suspension du versement du RSA

    • Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

      • De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
      • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
      • Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
      • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

      Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

      Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

      La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

      Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

      Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

      Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

      Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

      À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

    • Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

      • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
      • Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
      • Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

      Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

      Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

    • Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

      • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
      • Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

      Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

      Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

      Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

    Réclamation et trop perçu

    Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

    Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :

    Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

    En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

      À savoir

    vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
        • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
        • Recours contentieux devant le tribunal administratif

      • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    • Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

      Où s’adresser ?

      Services du département

      En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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