Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

    Fiche pratique

    Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

    Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont <span class="miseenevidence">interdits d'entrée</span> en France. Il s'agit par exemple des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <span class="miseenevidence">contrefaçons</span>, certains <span class="miseenevidence">végétaux</span> et <span class="miseenevidence">animaux</span>, ou certains <span class="miseenevidence">matières dangereuses</span> pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une <span class="miseenevidence">réglementation stricte</span> (<span class="miseenevidence">arme</span>, <span class="miseenevidence">fruits et légumes</span>, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

     À noter

    La <span class="miseenevidence">liste des produits</span> traités ci-dessous n'est <span class="miseenevidence">pas limitative</span>.

    La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">Union européenne-UE</a><span class="miseenevidence"> ou autre zone</span>).

    • Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la <span class="miseenevidence">consommation</span>, à condition que les quantités correspondent à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>.

      Cependant il existe des <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/denrees-alimentaires" target="_blank">règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays</a>.

      <span class="miseenevidence">Renseignez-vous</span> auprès d'<span class="miseenevidence">Info Douane Service</span> ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

      Où s’adresser ?

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d'un appel local

      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

      Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    • L'introduction en France de produits alimentaires est très <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-des-vegetaux-fruits-et-legumes-en-provenance-dun-pays-non-membre-de-lunion" target="_blank">contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.</a>

      Les aliments d'origine <span class="miseenevidence">animale</span> (viande, produit à base de <span class="miseenevidence">viande et produit laitier</span>) en provenance de pays hors <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">Union européenne</a> sont strictement <span class="miseenevidence">interdits</span>.

      Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

      L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

       À noter

      Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

      Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'<span class="miseenevidence">Info Douane Service</span> :

      Où s’adresser ?

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d'un appel local

      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

      Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

       À noter

      Si vous revenez des <span class="miseenevidence">îles Féroé</span> ou du <span class="miseenevidence">Groenland</span>, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

    Vous devez d'abord vérifier que votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F21374">animal est bien autorisé à entrer en France</a>.

    Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

    Vous ne devez pas ramener d'<span class="miseenevidence">animal protégé</span> en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

    Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

    Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction</a>, dite <span class="expression"><span class="miseenevidence">CITES</span></span>.

    <span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande de certificat</span> depuis le pays d'origine.

    Service en ligne
    Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    En France, les documents <span class="expression">CITES</span> sont délivrés par les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12143">Dreal</a>.

    Où s’adresser ?

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

     Attention :

    Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être <span class="miseenevidence">vendus</span> de façon <span class="miseenevidence">illégale</span> à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la <span class="miseenevidence">confiscation</span> des objets à la douane, une <span class="miseenevidence">amende élevée</span> et une peine de prison.

    Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat <span class="expression">CITES</span> pour la détention de ces produits ou ces animaux.

      • Vous êtes <span class="miseenevidence">détenteur d'une arme</span> et vous <span class="miseenevidence">souhaitez voyager</span> avec celle-ci au sein de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ?

        Vous devez posséder la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2273">carte européenne d'armes à feu</a>.

        Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :

        • <span class="miseenevidence">Tir sportif</span> (dont le <TermeEtranger langue="en">ball-trap</TermeEtranger>)
        • <span class="miseenevidence">Reconstitution historique</span>
        • <span class="miseenevidence">Chasse</span>

         Attention :

        Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">justificatif</span> de l'usage de votre arme : une <span class="miseenevidence">attestation de fédération sportive</span>, une <span class="miseenevidence">carte de collectionneur</span> ou une <span class="miseenevidence">licence de chasse</span>.

        Vous risquez 5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

      • Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation d'importation</span>.

        Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

        Accéder au service en ligne  

        Direction générale des douanes et droits indirects

        Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

        Formulaire
        Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

        Cerfa n° 11290*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

        Ministère chargé des finances

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

        Cerfa n° 11192*03

        Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

        Ministère chargé des finances

        Vous risquez 5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

      • Vous devez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31877">connaître la catégorie (A, B, C ou D)</a> à laquelle votre arme appartient.

        Si votre arme appartient à la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31877">catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection)</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> d'<span class="miseenevidence">expertise</span>.

        Ce document est fourni par le service du <span class="miseenevidence">Banc national d'épreuve</span> situé à <span class="miseenevidence">Saint-Étienne</span>.

        Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer votre arme</span> à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

        Où s’adresser ?

        Adresse postale

        Banc National d'Épreuve

        Zone Industrielle Molina La Chazotte

        5 rue de Méons - CS 40147

        42004 Saint-Étienne cedex 1

        Mail

        info@banc-epreuve.fr

      • Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation d'importation</span>.

        Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

        Accéder au service en ligne  

        Direction générale des douanes et droits indirects

        Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

        Formulaire
        Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

        Cerfa n° 11290*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

        Ministère chargé des finances

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

        Cerfa n° 11192*03

        Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

        Ministère chargé des finances

        Vous risquez 5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

    <span class="miseenevidence">Détenir</span>, <span class="miseenevidence">transporter</span> dans ses bagages ou <span class="miseenevidence">faire entrer</span> en France des produits de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62373">contrefaçon</a> est <span class="miseenevidence">illégal</span>.

    Ces produits peuvent être <span class="miseenevidence">dangereux</span> pour la santé des utilisateurs.

    En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.

    Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49229">délit</a>.

    Vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende</span> comprise entre <span class="miseenevidence">1 et 2 fois la valeur</span> de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de <span class="miseenevidence">3 ans</span> de <span class="miseenevidence">prison</span>.

     Exemple

    La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

    <span class="miseenevidence">Détenir</span>, <span class="miseenevidence">transporter</span> ou <span class="miseenevidence">faire entrer</span> en France des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62374">stupéfiants</a> est <span class="miseenevidence">illégal</span>.

     Exemple

    Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes

    Un stupéfiant est une drogue <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R58353">illicite</a>.

    Détenir ou importer de la drogue est un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49229">délit</a>.

    Vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 000 €</span> et <span class="miseenevidence">10 ans</span> de prison.

     À noter

    Certaines drogues peuvent être prises comme <span class="miseenevidence">médicament</span>. Les quantités doivent alors correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>. Si vous revenez d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54130">pays hors espace Schengen</a>, vous devez présenter l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> médicale.

    En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

    Où s’adresser ?

    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-biens-culturels" target="_blank">contrôles stricts par les douanes</a>.

    Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie du pays d'origine</span>.

    Le contrôle est effectué pour lutter contre les <a href="https://fr.unesco.org/fighttrafficking" target="_blank">trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine</a>.

    Les douanes distinguent <span class="miseenevidence">2 catégories</span> d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

    • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'<span class="miseenevidence">inventaire</span> considérée comme <span class="miseenevidence">trésor national</span> (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
    • Œuvre d'art considérée comme <span class="miseenevidence">bien culturel</span> (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

    Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Bureaux des douanes (français et étrangers)

      À savoir

    L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Circulation-des-biens-culturels/Informations-pratiques/Procedures-d-exportation" target="_blank">règles particulières différentes</a> de celles des importations.

    Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <span class="miseenevidence">prison</span> et <span class="valeur">450 000 €</span> d'amende.

    Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

    Il en existe 2 catégories :

    • Les médicaments de la famille des <span class="miseenevidence">stupéfiants</span> (<span class="miseenevidence">méthadone</span> et <span class="miseenevidence">morphine</span> par exemple)
    • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

    L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

     À noter

    Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

    La réglementation diffère selon que vous revenez d'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R54130">pays membre de l'espace Schengen</a> ou non.

    Par exemple, le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R62506">Royaume-Uni</a> ne fait pas partie de l'espace Schengen.

      • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et pour la <span class="miseenevidence">durée d'un traitement</span> (maximum 3 mois).

        Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

        • soit l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> du médecin correspondant aux médicaments,
        • soit un <span class="miseenevidence">certificat</span> médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

        Où s’adresser ?

        Agence régionale de santé (ARS)

      • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et pour la <span class="miseenevidence">durée d'un traitement</span> (maximum 3 mois).

        Vous devez présenter l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> de votre médecin aux autorités de contrôle.

    • La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et à la <span class="miseenevidence">durée</span> du <span class="miseenevidence">traitement</span> ou à 3 mois de traitement maximum.

      À la douane, une <span class="miseenevidence">ordonnance</span> du médecin n'est pas nécessaire.

      Cependant, par précaution, il est <span class="miseenevidence">conseillé</span> d'en avoir une avec vous.

     Attention :

    Si votre traitement nécessite de voyager avec des <span class="miseenevidence">aiguilles</span>, des <span class="miseenevidence">seringues</span> ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors <span class="miseenevidence">plus facile</span> si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

    Vous n'avez pas le droit de <span class="miseenevidence">posséder</span> ni de <span class="miseenevidence">transporter</span> un objet comportant une <span class="miseenevidence">image</span> à caractère pédophile.

    Il s'agit de toute <span class="miseenevidence">représentation pornographique</span> d'un <span class="miseenevidence">adolescent ou d'un enfant mineur</span>.

    Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

    Il s'agit d'un délit puni d'une peine de <span class="miseenevidence">5 ans de prison</span> et d'une amende de <span class="valeur">75 000 €</span>.

    Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

    Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs <span class="miseenevidence">composants</span> de fabrication sont <span class="miseenevidence">interdits</span> d'entrée en France :

    • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du <span class="miseenevidence">nickel</span> (bijoux, bouton, fermeture éclair)
    • Biberon ou jouet contenant du <span class="miseenevidence">bisphénol A</span>
    • Produits contenant de l'<span class="miseenevidence">amiante</span> ou des fibres d'amiante

    Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au <span class="miseenevidence">Point Contact Produit</span> de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

    Où s’adresser ?

    Point Contact Produit

    En cas de <span class="miseenevidence">non déclaration</span> ou de <span class="miseenevidence">fausse déclaration</span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">pénalité</span>.

    En règle générale, vous risquez <span class="miseenevidence">2 ans</span> de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

    Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

    • Amiante : amende de <span class="valeur">1 500 €</span>
    • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende

    Les produits transportés peuvent être confisqués.

    • Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la <span class="miseenevidence">plantation</span>, à condition que les quantités correspondent à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>.

       Attention :

      Certaines plantes sont cependant <span class="miseenevidence">interdites</span>, comme par exemple les pieds de <span class="miseenevidence">cannabis</span>. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

      Où s’adresser ?

      Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d'un appel local

      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

    • L'introduction dans l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R41270">Union européenne</a> de <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-des-vegetaux-fruits-et-legumes-en-provenance-dun-pays-non-membre-de-lunion" target="_blank">végétaux destinés à la plantation est très contrôlée</a>.

      Vous devez demander un <span class="miseenevidence">certificat phytosanitaire</span> dès le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> spécimen</span> transporté.

      La demande doit être faite <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, depuis le pays d'origine de la marchandise.

      Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (<span class="miseenevidence">SIVEP</span>) :

      Où s’adresser ?

      Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

      Si vous transportez un <span class="miseenevidence">spécimen d'espèce menacée</span> (<span class="miseenevidence">corail</span> ou <span class="miseenevidence">ivoire</span> par exemple) vous devez détenir un <span class="miseenevidence">permis ou certificat</span> dit "<span class="expression"><span class="miseenevidence">CITES</span></span>".

      Il s'agit de la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction</a>, dite <span class="expression">CITES</span>.

      Service en ligne
      Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      En France, les documents <span class="expression">CITES</span> sont délivrés par les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12143">Dreal</a>.

      Où s’adresser ?

      Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

      Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

      Où s’adresser ?

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d'un appel local

      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

        À savoir

      Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat <span class="expression">CITES</span> pour la détention de ces produits ou ces végétaux.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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