Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Instruction dans la famille

    Vérifié le 09 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Elle est donnée dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé école à la maison. Vous devez demander une autorisation au Dasen pour que votre enfant soit instruit dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités. Le Dasen réalise chaque année un contrôle pédagogique pour vérifier l'instruction donnée.

    Âge de l'enfant

    Si votre enfant est en âge d'être scolarisé et soumis à l'obligation d'instruction, c'est-à-dire s'il a entre 3 et 16 ans, il peut bénéficier de l'instruction dans la famille.

    Lieu de résidence de l'enfant

    L'enfant qui réside en France peut suivre l'instruction dans la famille, quelle que soit sa nationalité.

    Par contre, un enfant français qui habite à l'étranger n'est pas concerné.

    L'instruction dans la famille peut se faire dans un lieu différent du domicile de l'enfant.

     Attention :

    l'instruction dans la famille doit regrouper uniquement les enfants d'une seule et même famille.

    Vous pouvez être autorisé à instruire votre enfant dans la famille pour l'un des motifs suivants :

    • État de santé de l'enfant
    • Situation de handicap de l'enfant
    • Pratique d'activités sportives ou artistiques intensives de l'enfant
    • Itinérance de la famille en France
    • Éloignement géographique de tout établissement scolaire public
    • Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif
    • Intégrité physique ou morale de l'enfant menacée dans son établissement scolaire

    Vous devez demander une autorisation au Dasen pour que votre enfant soit instruit dans la famille.

    La procédure diffère selon votre situation.

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024

        Cerfa n° 16213*01

        Accéder au formulaire (pdf - 555.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Les démarches diffèrent selon le motif pour lequel vous faites votre demande.

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

            À savoir

          la demande doit être renouvelée chaque année sauf si l'autorisation vous a été accordée pour plus d'1 an.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

          Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Certificat médical (cerfa n°15695) ou les décisions de la CDAPH concernant l'instruction de l'enfant

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

            À savoir

          la demande doit être renouvelée chaque année sauf si l'autorisation vous a été accordée pour plus d'1 an.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

          Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif ou artistique
          • Présentation de l'organisation du temps de l'enfant, de ses engagements et de ses contraintes prouvant qu'il ne peut pas fréquenter un établissement scolaire

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

            À savoir

          la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

          Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Tous documents utiles justifiant de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter, en raison de l'itinérance, un établissement scolaire

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

            À savoir

          la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

          Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Tous documents utiles justifiant cet éloignement géographique

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

            À savoir

          la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

          Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

        • Quels sont les documents à fournir ?

          Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

          Formulaire
          Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

          Cerfa n° 16212*01

          Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

          Ministère chargé de l'éducation

          Formulaire annexe :

          Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

          • Votre justificatif d'identité
          • Justificatif d'identité de votre enfant
          • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
          • Justificatif de domicile
          • Présentation écrite du projet éducatif. Cette présentation doit comporter les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant. Vous devez donc y décrire la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Vous devez aussi y indiquer les ressources et supports éducatifs utilisés. L'organisation du temps de l'enfant (rythme et durée des activités) doit également être précisée. Si un organisme d'enseignement à distance participe aux apprentissages de l'enfant, vous devez aussi décrire le contenu de sa contribution
          • Tout document utile justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant
          • Copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant. Ou un titre ou diplôme étranger comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles
          • Déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française

          Quand transmettre votre demande ?

          Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

          Où s’adresser ?

          Tél. : 05 53 02 84 84

          Fax : 05 53 53 97 48

          Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
          Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

          Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

            À savoir

          la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

          Décision du Dasen

          Le Dasen accuse réception de votre demande.

          En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

          Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

          L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

          En cas de refus du Dasen

          En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

          Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

          La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

          Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

          Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

          Où s’adresser ?

    • Les démarches diffèrent selon le motif pour lequel vous faites votre demande.

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

          À savoir

        la demande doit être renouvelée chaque année sauf si l'autorisation vous a été accordée pour plus d'1 an.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Certificat médical (Cerfa n°15695) ou les décisions de la CDAPH concernant l'instruction de l'enfant

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

          À savoir

        la demande doit être renouvelée chaque année sauf si l'autorisation vous a été accordée pour plus d'1 an.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif ou artistique
        • Présentation de l'organisation du temps de l'enfant, de ses engagements et de ses contraintes prouvant qu'il ne peut pas fréquenter un établissement scolaire

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          À savoir

        la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Tous documents utiles justifiant de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter, en raison de l'itinérance, un établissement scolaire

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          À savoir

        la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Tous documents utiles justifiant cet éloignement géographique

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclu s précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

          À savoir

        la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Présentation écrite du projet éducatif. Cette présentation doit comporter les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant. Vous devez donc y décrire la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Vous devez aussi y indiquer les ressources et supports éducatifs utilisés. L'organisation du temps de l'enfant (rythme et durée des activités) doit également être précisée. Si un organisme d'enseignement à distance participe aux apprentissages de l'enfant, vous devez aussi décrire le contenu de sa contribution
        • Tout document utile justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant
        • Copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant. Ou un titre ou diplôme étranger comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles
        • Déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          À savoir

        la demande d'autorisation doit être renouvelée chaque année.

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

      • Vous devez tout d'abord informer le directeur de l'établissement scolaire de votre enfant que vous voulez l'instruire dans la famille.

        Le directeur vous informe des solutions pouvant être apportées à la situation de votre enfant. Si, après cette concertation, vous décidez de faire une demande d'instruction dans la famille, le directeur vous remet un avis écrit sur votre projet.

        Quels sont les documents à fournir ?

        Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

        Formulaire
        Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023

        Cerfa n° 16212*01

        Accéder au formulaire (pdf - 530.9 KB)  

        Ministère chargé de l'éducation

        Formulaire annexe :

        Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

        • Votre justificatif d'identité
        • Justificatif d'identité de votre enfant
        • Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
        • Justificatif de domicile
        • Avis du directeur de l'établissement sur le projet d'instruction dans la famille
        • Tout document prouvant que l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée

        Quand transmettre votre demande ?

        Vous pouvez transmettre votre demande au Dasen à tout moment de l'année.

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 02 84 84

        Fax : 05 53 53 97 48

        Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
        Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

        Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Décision du Dasen

        Le Dasen accuse réception de votre demande.

        En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

        Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

        L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

        En cas de refus du Dasen

        En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

        Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

        La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

        Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

        Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

        Où s’adresser ?

    Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année.

    Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

    L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

    L'enquête doit aussi déterminer si l'école à la maison est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille.

    Au moment du contrôle, vous devez fournir une attestation de suivi médical de votre enfant.

    Déroulement

    Le Dasen vérifie que l'enfant reçoit bien une instruction et qu'il acquiert des connaissances.

    Il s'assure aussi de la progression de l'enfant. L'objectif est de vérifier que l'enfant maîtrise l'ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.

    Un inspecteur d'académie effectue le contrôle individuel de l'enfant au moins 1 fois par an. L'inspecteur peut être assisté par un psychologue scolaire. Ce contrôle est effectué à partir du 3e mois suivant la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille.

    Le contrôle peut avoir lieu sans que vous en soyez informé à l'avance.

    L'inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l'enfant, lors d'un entretien avec vous. Vous devez préciser à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques que vous mettez en œuvre.

    L'enfant effectue ensuite des exercices (écrits ou oraux) adaptés à son âge et à son état de santé. Cela permet à l'inspecteur de déterminer si ses connaissances et ses compétences sont suffisantes, en particulier à la fin de chaque cycle d'enseignement.

    Cycles d'enseignement de la scolarité

    Cycle

    Classe concernée

    Apprentissages premiers

    Maternelle (petite, moyenne et grande section)

    Apprentissages fondamentaux

    CP - CE1 - CE2

    Consolidation

    CM1 - CM2 - 6e

    Approfondissements

    5e - 4e - 3e

    Détermination

    2de

    Terminal

    1re - Terminale

    Résultats

    Les résultats vous sont communiqués dans un délai de 3 mois.

    Si l'inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants (1 mois minimum après l'envoi des premiers résultats).

    Ces délais doivent vous permettre d'améliorer la situation.

    La date et le lieu du contrôle doivent vous être communiqués.

    Si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, le Dasen vous impose d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours après la notification.

    Vous devez communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 84 84

    Fax : 05 53 53 97 48

    Courriel : ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr
    Site web : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden24/pid32497/accueil.html?dmenu=1&dsmenu=0

    Vérifié le 30-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Instruction dans la famille sans autorisation

    Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

    Opposition de la famille au contrôle

    Vous ne pouvez pas vous opposer à un contrôle pédagogique. Si vous le faites, le Dasen la signale au Procureur de la République.

    Non respect de la mise en demeure de scolarisation

    Si vous vous opposez 2 fois au contrôle pédagogique, ou si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, le Dasen peut vous obliger à inscrire votre enfant dans un établissement scolaire.

    Si vous vous refusez à le faire, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

    Inscription dans une école privée ouverte illégalement

    Si vous inscrivez votre enfant dans une école privée ouverte illégalement, alors que vous êtes autorisé à lui donner son instruction dans la famille, vous risquez 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

    Allocations familiales

    Vous devez envoyer l'autorisation d'instruction dans la famille à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales.

    Aides à la scolarité

    Vos droits diffèrent selon que votre enfant est inscrit en classe réglementée du Cned ou non.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public.

    Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

    La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

    Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

    Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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