Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 47 89

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9h30 – 12h30 et 14h-18h
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)  > Location immobilière : documents remis par le propriétaire

    Fiche pratique

    Location immobilière : documents remis par le propriétaire

    Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.

    • Logement vide
    • Logement meublé

    Il existe plusieurs types de documents obligatoires :

    <span class="miseenevidence">Lors de la signature du bail ou du renouvellement de bail</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit annexer au bail les documents suivants :

    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649902" target="_blank">Notice d'information</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31270">État des lieux d'entrée</a> fait lors de la remise des clés et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F33671">l'état des lieux de sortie</a> fait lors de la restitution des clés
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1349">Attestation d'assurance contre les risques locatifs</a> que le locataire a obligation de souscrire
    • Equipements d'accès à la télévision, à internet (TNT, fibre...)
    • Si le locataire et le propriétaire ont convenu d'appliquer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31697">grille de vétusté</a>, la copie de cette grille
    • Si le logement est conventionné avec l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48703">Anah</a>, la copie de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1351">convention Anah</a>
    • Si le logement est dans un immeuble en copropriété, un extrait du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. L'extrait porte sur la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R53142">destination de l'immeuble</a>, la jouissance des parties privatives et communes. Il indique également la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1690">quote-part</a> attribuée au logement pour chaque catégorie de charges.

    <span class="miseenevidence">Si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut être obligé, avant de mettre en location le logement, d'obtenir en mairie une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34210">autorisation préalable</a>, ou d'y déposer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34210">déclaration</a> contre récépissé. L'autorisation, ou le récépissé de déclaration, devra être annexé au bail.

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit contacter la mairie pour savoir si le logement est concerné par cette obligation :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Il doit aussi mettre en annexe un <span class="miseenevidence">dossier de diagnostic technique</span>, qui regroupe les diagnostics suvants :

    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>, si le logement est dans une zone concernée
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35266">Diagnostic bruit</a>, si le logement est dans une zone concernée

    La quittance doit détailler les sommes versées par le locataire, en distinguant le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1310">loyer</a> et les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F947">charges</a>.

    Pour chaque loyer payé, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31936">transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui lui en a fait la demande</a>. Avec l'accord du locataire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut lui transmettre la quittance par mail.

    Si le locataire ne paie qu'une partie du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre un reçu indiquant la somme versée.

     À noter

    Si une clause du bail indique que le locataire doit payer des frais au propriétaire en contrepartie de la quittance ou de sa transmission, cette clause doit être considérée comme non écrite, car elle est interdite.

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit justifier les demandes de provisions et les régularisations annuelles par la transmission au locataire du <span class="miseenevidence">budget prévisionnel et des résultats antérieurs</span> arrêtés lors de la précédente régularisation de charges.

    <span class="miseenevidence">Un mois avant la régularisation annuelle</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit en outre communiquer au locataire :

    • Le <span class="miseenevidence">décompte des charges</span> locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur...)
    • Le <span class="miseenevidence">mode de répartition des charges</span> locatives entre les logements. Et, si nécessaire, une note d'information sur les conditions de chauffage et de production d'eau chaude collectifs

    <span class="miseenevidence">Durant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble de ces justificatifs.

    Si le locataire lui en fait la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre le <span class="miseenevidence">récapitulatif des charges du logement</span>, par mail ou par courrier.

      À savoir

    D'autres documents doivent être remis périodiquement, selon les cas :

    • Si l'immeuble est doté d'un dispositif d'individualisation des frais télé-relevables de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit transmettre chaque mois au locataire les informations sur sa consommation de chaleur, de froid ou d'eau chaude sanitaire.
    • Si le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit transmettre au locataire, 1 fois par an, la facture d'eau et les informations sur la qualité de l'eau reçues de la commune ou de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31293">EPCI</a> compétent.

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) qui donne son <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F929">congé (préavis) pour vendre ou pour habiter</a> au locataire, doit y joindre la <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236664&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036236427#JORFARTI000036236675" target="_blank">notice d'information sur les obligations du propriétaire et sur les voies de recours et d'indemnisation du locataire</a></span>.

    Il existe plusieurs types de documents obligatoires :

    <span class="miseenevidence">Lors de la signature du bail ou du renouvellement de bail</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit annexer au bail les documents suivants :

    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649902" target="_blank">Notice d'information</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31270">État des lieux d'entrée</a>fait lors de la remise des clés et <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F33671">l'état des lieux de sortie</a> fait lors de la restitution des clés
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1349">Attestation d'assurance contre les risques locatifs</a> que le locataire a obligation de souscrire
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1165">Inventaire et état détaillé du mobilier</a>
    • Equipements d'accès à la télévision, à internet (TNT, fibre...)
    • Si le locataire et le propriétaire (ou l'agence immobilière) ont convenu d'appliquer une grille de vétusté, la copie de cette <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F31697">grille de vétusté</a>
    • Si le logement est situé dans une copropriété, extrait du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

    <span class="miseenevidence">Si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut être obligé, avant de mettre en location le logement, d'obtenir en mairie une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34210">autorisation préalable</a>, ou d'y déposer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34210">déclaration</a> contre récépissé. L'autorisation, ou le récépissé de déclaration, devra être annexé au bail.

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit contacter la mairie pour savoir si le logement est concerné par cette obligation :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Il doit aussi annexer au bail un <span class="miseenevidence">dossier de diagnostic technique</span>, qui regroupe les diagnostics suivants :

    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>, si le logement est dans une zone concernée
    • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F35266">Diagnostic bruit</a>, si le logement est dans une zone concernée

    La quittance doit détailler les sommes versées par le locataire, en distinguant le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1310">loyer</a> et les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F947">charges</a>.

    Pour chaque loyer payé, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R31936">transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui lui en a fait la demande</a>. Avec l'accord du locataire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut lui transmettre la quittance par mail.

    Si le locataire ne paie qu'une partie du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre un reçu indiquant la somme versée.

     À noter

    Si une clause du bail indique que le locataire doit payer des frais au propriétaire en contrepartie de la quittance ou de sa transmission, cette clause doit être considérée comme non écrite, car elle est interdite.

    Le bail peut prévoir le paiement des charges, soit <span class="expression">au réel</span>, soit <span class="expression">au forfait</span>.

    Charges au réel

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit justifier les demandes de provisions et les régularisations annuelles par la transmission au locataire du <span class="miseenevidence">budget prévisionnel et des résultats antérieurs</span> arrêtés lors de la précédente régularisation de charges.

    <span class="miseenevidence">Un mois avant la régularisation annuelle</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit en outre communiquer au locataire :

    • Le <span class="miseenevidence">décompte des charges</span> locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur...)
    • Le <span class="miseenevidence">mode de répartition des charges</span> locatives entre les logements. Et, si nécessaire, une note d'information sur les conditions de chauffage et de production d'eau chaude collectifs

    <span class="miseenevidence">Durant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte</span>, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble de ces justificatifs.

    Si le locataire lui en fait la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre le <span class="miseenevidence">récapitulatif des charges du logement</span>, par mail ou par courrier.

      À savoir

    Si l'immeuble est doté d'un dispositif d'individualisation des frais télé-relevables de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit transmettre chaque mois au locataire les informations sur sa consommation de chaleur, de froid ou d'eau chaude sanitaire.

    Charges au forfait

    Le montant du forfait doit être établi sur la base de la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F947">liste des charges locatives</a>.

    Il doit être indiqué dans le bail.

    Il ne doit pas être disproportionné par rapport au montant de charges appliqué lors de précédent bail.

    Le paiement au forfait ne doit pas s'accompagner de <span class="expression">régularisation de charges </span>ou de <span class="expression">complément ultérieur</span>.

      À savoir

    Le montant du forfait peut être révisé chaque année, selon les règles de révision du loyer.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle : Claire Laharanne, directrice.
    • CP/CE1/CE2 : Sandrine Bayle.
    • CM1/CM2 : Stéphanie Constant.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    MENUS JUIN 2026

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Babeth Barillon pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 3€20

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postées tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    2 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Rue de la Brasserie – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 17 50 98 00

    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfant : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9h30 – 12h30 et 14h-17h30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Louis BREUIL
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Martine LASSERRE
    • 3ème adjoint : Jean-Baptiste CESSAC
    • 4ème adjointe : Nadine RENAUDIE
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    Sébastien ANIBALLE, David BARCONNIÈRE, Pierre BERTHELOT, Muriel BURSON, Emmanuelle CHASSAIGNE, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Jean HAMELIN, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU, Gaëlle PUJAL.

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac Michel DELPIT, David BARCONNIÈRE Guillaume DELPIT, Vincent GEOFFROID
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Martine LASSERRE, Nadine RENAUDIE Marie-Pierre DE VIDO, David BARCONNIÈRE
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Jean-Louis BREUIL, Michel DELPIT Guillaume DELPIT, Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte Intercommunal de collectes des ordures ménagères (SICTOM) Jean-Louis Breuil, Martine LASSERRE Vincent GEOFFROID, David BARCONNIERE
    Régie des Eaux de la Dordogne (RDE24) Michel DELPIT, Jean-Louis BREUIL Alain-Pierre MAGNE, Pierre BERTHELOT

    LES COMMISSIONS (par ordre alphabétique)

    • Activités agricoles, économiques et artisanales :

    Sébastien ANIBALLE, Muriel BURSON, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU

    • Activités culturelles, de loisirs et associations

    Pierre BERTHELOT, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Michel DELPIT, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID, Corinne MOREAU

    • Engagement transition climatique et énergétique :

    Pierre BERTHELOT, Lydie FEYREDIE, Vincen GEOFFROID, Martine LASSERRE, Corinne MOREAU

    • Patrimoine et tourisme

    Sébastien ANIBALLE, Pierre BERTHELOT, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Michel DELPIT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN

    • Petite enfance :

    Jean-Louis BREUIL, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Vincent GEOFFROID, Martine LASSERRE, Gaëlle PUJAL, Nadine RENAUDIE

    • Communication et animation :

    Jean-Louis BREUIL, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID

    • Voirie, entretien bâtiments, logement et défense incendie :

    Sébastien ANIBALLE, David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Guillaume DELPIT, Michel DELPIT, Jean HAMELIN

    • Finances et projets :

    Jean-Louis BREUIL, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU, Gaëlle PUJAL

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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