Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Durée de conservation des papiers

    Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....

    Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :

    Simulateur
    Vérifier combien de temps conserver un document

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

    Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.

    Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.

    Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

    En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

    Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

    Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.

    Durée minimale de conservation des documents liés à l'assurance

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    • Quittance
    • Avis d'échéance
    • Courrier de résiliation
    • Preuve du règlement

    Date du document + 2 ans

    Contrat

    Durée du contrat + 2 ans

    Relevé d'informations automobile

    Permanente

    Le relevé d'informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande.

    Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (bonus-malus).

    Assurance-vie

    10 ans

    Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie.

    Dommage corporel

    10 ans

    Durée minimale de conservation des documents liés au véhicule

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    PV pour amende forfaitaire

    3 ans

    Vous ne devez plus rien si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification.

    Facture : achat, réparation...

    Durée de conservation du véhicule

    + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés

    Certificat d'examen du permis de conduire

    4 mois

    + jusqu'à réception du permis

    Certificat de cession du véhicule

    Durée de conservation du véhicule

    Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire.

    Durée minimale de conservation des documents liés à la banque

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Chèque à encaisser

    1 an et 8 jours

    Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

    Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs

    2 ans

    À partir de la dernière échéance

    Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A...)

    Exemple : convention d'ouverture de compte

    5 ans

    À partir de la clôture du compte

    • Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,...)
    • Talon de chèque

    5 ans

    À partir de l'opération

    Toutefois un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois

    Ticket de carte bancaire : paiement et retrait

    Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

    Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois

    Durée minimale de conservation des documents liés à la consommation

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Certificat de garantie

    Jusqu'à la fin de la garantie

    Facture d'un appareil ménager

    (par exemple, machine à laver, téléviseur)

    Jusqu'à la fin de la garantie

    Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l'appareil ménager chez vous.

    En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.

    Durée minimale de conservation des documents liés à la famille

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Acte d'état civil : copie intégrale et extrait

    Permanente

    Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent

    Avis de versement d'allocations familiales

    5 ans

    Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant.

    La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.

    Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.

    Jugement de divorce, jugement d'adoption

    Permanente

    En cas de perte, vous pouvez demander une copie au tribunal

    Acte de reconnaissance d'un enfant

    Permanente

    La mairie peut vous en délivrer une copie

    Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

    Permanente

    En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi

    Convention de Pacs

    Permanente

    En cas de perte, un notaire peut fournir une copie, mais pas le tribunal ni la mairie.

    Livret de famille

    Permanente

    En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie

    Diplôme

    Permanente

    En cas de perte, vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l'examen.

    Durée minimale de conservation des documents liés au logement

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    • Facture d'électricité
    • Facture de gaz

    5 ans

    Délai pour contester une facture.

    Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement.

    Facture d'eau

    5 ans

    Délai pour contester une facture.

    Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :

    • 4 ans si c'est un fournisseur public,
    • 2 ans si c'est un fournisseur privé.
    • Facture de téléphone fixe et mobile
    • Facture internet

    1 an

    Preuve de restitution de matériel (box)

    2 ans à partir de la restitution

    Facture liée aux travaux

    10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux

    • Gros œuvre : 10 ans
    • Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans

    Certificat de ramonage

    1 an

    Attestation d'entretien annuel d'une chaudière

    2 ans

    Acte de vente (aussi appelé titre de propriété)

    Permanente

    Si nécessaire, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute

    • Preuve du paiement des charges de copropriété
    • Correspondances avec le syndic
    • Procès verbal d'assemblée générale de copropriété

    5 ans

    Avant le 25 novembre 2018, le délai d'action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété)

    • Contrat de location
    • État des lieux
    • Quittance de loyer

    Durée de la location + 3 ans

    Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.

    Courrier de révision de loyer

    Durée de la location + 1 an

    Ce délai s'applique à un logement loué à titre de résidence principale vide ou meublé.

    Inventaire du mobilier pour les locations meublées

    Durée de la location

    Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie

    Justificatif de versement de l'aide personnalisée au logement (APL)

    2 ans

    Durée minimale de conservation des documents liés aux impôts

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    3 ans

    Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration.

    À partir de l'année qui suit l'année d'imposition.

    Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.

    Avis d'impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation

    1 an

    Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration

    3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

     Attention :

    les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l'administration fiscale dispose d'un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.

    Durée minimale de conservation des documents liés au travail, au chômage et à la retraite

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    • Bulletin de salaire
    • Contrat de travail
    • Certificat de travail
    • Relevé d'indemnités journalières de maladie et de maternité

    Jusqu'à la liquidation de la retraite

    Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.

    Un justificatif d'indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

    Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité.

    Attestation Pôle emploi

    2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi

    Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite

    Solde de tout compte

    3 ans

    Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu.

    Justificatif de versement d'allocations chômage

    3 ans

    La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par Pôle Emploi.

    Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration.

    Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.

    Bulletin de paiement de la pension de retraite

    Permanente

    Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion

    Notes de frais

    3 ans

    Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels

    Carte d'invalidité d'un enfant

    Jusqu'à la liquidation de la retraite

    Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de recevoir une majoration.

    Vous devez donc conserver tous les justificatifs.

    Durée minimale de conservation des documents militaires

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Livret militaire

    Permanente

    Attestation des services accomplis ou état signalétique des services

    Permanente

    L'attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis.

    Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer.

    Durée minimale de conservation des documents concernant le particulier employeur

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique

    5 ans

    Contrat de travail du salarié

    5 ans à partir de la fin du contrat de travail

    Document relatif aux charges sociales

    3 ans

    En cas de contrôle de l'administration fiscale

    Comptabilisation des horaires du salarié

    1 an (3 ans lorsque le salarié réclame le paiement des heures supplémentaires)

    En cas de contrôle de l'inspection du travail

    Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

    5 ans

    Attestation fiscale

    3 ans

    Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration.

    Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Solde de tout compte

    3 ans

    Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu.

     À noter

    si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.

    Durée minimale de conservation des documents liés à la santé

    Type de document

    Durée de conservation

    Précisions

    Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité

    2 ans

    Délai de reprise du trop perçu.

    Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.

    • Carte de mutuelle
    • Relevé de remboursement

    Variable selon l'organisme

    Se référer aux délais prévus dans le contrat

    Facture d'un hôpital public

    4 ans

    Facture d'un établissement de santé privé

    2 ans

    Ordonnance

    1 an

    (sauf pour les lunettes et les audioprothèses)

    • 1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans
    • 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
    • 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus
    • Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses

    Preuve du versement d'indemnités journalières

    Jusqu'à liquidation des droits à la retraite

    • Carnet de vaccination
    • Carte de groupe sanguin
    • Carnet de santé

    Permanente

    • Certificat médical
    • Examen médical (par exemple, radiographie)

    Permanente

    Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

    Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt.

    En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

    Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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