Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Fiche pratique

    Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

    Vérifié le 03 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l'étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d'un mariage ou un certificat d'absence de casier judiciaire pour l'obtention d'un emploi ? Dans l'Union européenne, certains documents publics sont acceptés sans formalité d'authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, apostille, ou dispense de formalités.

    Certains documents publics français destinés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sont acceptés sans formalité d'authentification. Des formulaires multilingues peuvent être joints à certains de ces documents pour éviter la nécessité de traduction. Les autres documents doivent être apostillés sauf accord de dispense conclu entre la France et le pays concerné.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de naissance
    • Acte provisoire de naissance suite à la découverte d'un enfant nouveau-né ou pupille de l’État dépourvu d'acte de naissance connu ou pour lequel le secret de la naissance a été demandé
    • Jugement déclaratif de naissance
    • Jugement supplétif d'acte de naissance
    • Acte de notoriété destiné à remédier à l'impossibilité de se procurer la copie intégrale de l'acte de naissance dans le cadre d'un projet de mariage, délivré par le notaire ou l'autorité diplomatique ou consulaire
    • Acte de notoriété destiné à remédier à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus à la suite d'un sinistre ou de faits de guerre
    • Certificat de naissance de l'Ofpra
    • Certificat d'origine du préfet pour suppléer la production de l'acte de naissance en l'absence d'établissement d'un acte de naissance provisoire
    • Jugement de rectification de l'acte de naissance

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Le certificat de vie peut être présenté à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification.

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de décès
    • Transcription de l'acte de décès au domicile du défunt
    • Acte d'enfant sans vie
    • Acte de naissance
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance article
    • Jugement déclaratif de décès
    • Jugement de déclaration d'absence
    • Jugement supplétif d'acte de naissance ou de décès
    • Acte de notoriété destiné à suppléer l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite d'un sinistre ou de faits de guerre
    • Jugement de rectification de l'acte de décès
    • Mention « Mort en déportation »
    • Mention « Victime du terrorisme »
    • Mention « Mort pour la France »
    • Mention « Mort pour le service de la Nation »
    • Certificat de décès de l'Ofpra

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de naissance
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance
    • Jugement d'adoption statuant sur le nom
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption simple
    • Jugement de révocation de l'adoption simple
    • Acte de déclaration conjointe de choix de nom visé par l'officier d'état civil
    • Désaccord sur le nom signalé à l'officier d'état civil
    • Acte de déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil
    • Décret de changement de nom
    • Décision de changement de nom de l'officier d'état civil pour mise en conformité avec un état civil étranger de l'officier d'état civil
    • Jugement statuant sur le nom à la suite d'un changement de filiation

    Ces documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de mariage
    • Acte de naissance
    • Acte de notoriété destiné à suppléer l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite d'un sinistre ou de faits de guerre
    • Jugement supplétif d'acte de naissance ou de mariage
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance
    • Certificat de célébration civile du mariage
    • Certificat de capacité à mariage délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire
    • Certificat du notaire de l'existence d'un contrat de mariage
    • Jugement de rectification de l'acte de mariage
    • Certificat de mariage de l'Ofpra

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang des minutes d'un notaire
    • Attestation de dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel
    • Jugement de divorce
    • Jugement de séparation de corps
    • Jugement d'annulation du mariage
    • Jugement supplétif d'acte de naissance ou de mariage

    Un formulaire multilingue peut être joint aux documents suivants pour éviter la nécessité de la traduction :

    • Décision de divorce
    • Décision de séparation de corps
    • Jugement supplétif d'acte de naissance ou de mariage

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité à laquelle le document est présenté peut demander une traduction si cela est nécessaire pour la démarche.

    Les autres documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Jugement supplétif d'acte de naissance
    • Convention de Pacs visée par l'officier d'état civil ou les agents diplomatiques et consulaires (anciennement le greffier du tribunal)
    • Convention de Pacs par acte authentique
    • Récépissé d'enregistrement de la conclusion/modification/dissolution de Pacs du notaire, de l'officier d'état civil ou, jusqu'au 31 octobre 2017, du greffier du tribunal
    • Certificat de non Pacs du Service central d'état civil (SCEC)
    • Acte de naissance
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance
    • Acte de décès

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de naissance mentionnant la dissolution ou l'annulation d'un Pacs
    • Récépissé d'enregistrement de la dissolution de Pacs du notaire, de l'officier d'état civil ou, jusqu'au 31 octobre 2017, du greffier du tribunal
    • Jugement de séparation de corps
    • Jugement d'annulation d'un Pacs
    • Certificat de non-Pacs du Service central d'état civil (SCEC)

    Un formulaire multilingue peut être joint aux documents suivants pour éviter la nécessité de la traduction :

    • Acte de naissance
    • Jugement de séparation de corps
    • Certificat de non-Pacs du SCEC pour une personne étrangère née à l'étranger

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité à laquelle le document est présenté peut demander une traduction si cela est nécessaire pour la démarche.

    Les autres documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Acte de reconnaissance passé devant un officier d'état civil
    • Acte de reconnaissance établi par acte authentique
    • Acte de notoriété constatant la possession d'état délivré par le juge du tribunal du lieu de naissance ou du domicile
    • Jugement supplétif d'acte de l'état civil
    • Jugement établissant ou annulant la filiation

    Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance
    • Jugement supplétif d'acte de naissance
    • Jugement d'adoption
    • Transcription du dispositif du jugement d'adoption simple
    • Jugement de révocation de l'adoption simple
    • Jugement d'adoption par la Nation

    Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Attestation de résidence pour les Français à l'étranger
    • Attestation de changement de résidence pour les Français à l'étranger

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Les documents suivants délivrés en France peuvent être présentés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification :

    • Certificat de nationalité française
    • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
    • Déclaration de nationalité française revêtue de la mention d'enregistrement
    • Expédition d'une décision de justice accompagnée de son certificat de non recours
    • Acte de naissance comportant une mention marginale visant un des éléments sus mentionnés

    Les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Le bulletin n°3 néant peut être présenté à une autorité d'un pays de l'Union européenne sans formalité d'authentification.

    Un formulaire multilingue peut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.

    Vous devez demander le formulaire multilingue à l'autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l'autorité destinataire du pays peut demander une traduction si nécessaire.

    Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

      À savoir

    consultez le le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    Des règles différentes s'appliquent aux autres documents publics (par exemple un passeport, un titre d'identité) et aux documents délivrés sous seing privé.

    Selon les accords conclus entre la France et le pays destinataire de l'Union européenne, ces documents sont dispensés de formalités ou doivent être apostillés.

    Consultez le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

    À quoi sert l'apostille ?

    L'apostille est une procédure plus simple que la légalisation pour authentifier un document.

    L'apostille permet d'attester les informations suivantes :

    • Authenticité de la signature
    • Identité et fonctions du signataire
    • Si nécessaire, identité du sceau ou du timbre

    Comment faire la demande ?

    Adressez votre demande à la cour d'appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adressez-vous à la cour d'appel de Rennes.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adressez-vous à la cour d'appel de Paris.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

      À savoir

    consultez le site du ministère des affaires étrangères pour avoir des informations complémentaires.

    L'apostille est délivrée gratuitement.

    Une traduction peut-elle être apostillée ?

    Pour être apostillée, la traduction doit être présentée avec le document d'origine.

    La traduction doit remplir les conditions suivantes :

    • La traduction doit être faite par un traducteur assermenté
    • La signature du traducteur assermenté doit être certifiée en mairie (gratuit) ou devant un notaire (payant)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie selon les accords conclus entre la France et le pays destinataire : légalisation, apostille ou dispense de formalités. Pour savoir quelle procédure s'applique, le ministère des affaires étrangères met à jour un récapitulatif des règles par pays.

    À quoi sert la légalisation ?

    La légalisation d'un document français destiné à une autorité étrangère permet d'attester les informations suivantes :

    • Authenticité de la signature
    • Identité et fonctions du signataire
    • Si nécessaire, identité du sceau ou timbre

    Un cachet est apposé sur l'acte.

    La légalisation est nécessaire dans certains pays et pour certains documents.

    Consultez le tableau récapitulatif des règles par pays .

    Quels documents peuvent être légalisés ?

    • L'acte de l'état civil doit être original et être daté de moins de 3 mois.

      Il doit comporter le sceau officiel, la signature originale et les nom et fonctions du signataire.

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • Il s'agit par exemple d'un jugement de divorce.

      L'acte doit être un original ou une copie certifiée conforme par le tribunal ayant établi cet acte.

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • L'acte doit être un original ou une copie certifiée par l'office notarial ayant établi l'acte.

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • Il s'agit d'un acte établi par une administration française.

      Par exemple, un avis d'imposition.

      Le document doit être un original ou une copie certifiée conforme à l'original.

      Le document doit comporter les mentions suivantes :

      • Nom, signature manuscrite, et fonctions du signataire
      • Sceau avec Marianne de l'administration
      • Cachet de certification en cas de copie certifiée conforme

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • Un acte sous seing privé est par exemple une attestation sur l'honneur, une reconnaissance de dettes, un contrat, une facture, une lettre de recommandation, un certificat d'hébergement.

      Le nom, le prénom et les fonctions du signataire du document doivent être mentionnés en toutes lettres, à côté de la signature.

      La signature doit être originale et avoir été certifiée par une autorité publique française :

      • Mairie ou notaire, en présence du signataire
      • Chambre de commerce et d'industrie dans laquelle l'entreprise est enregistrée, s'il s'agit d'un document commercial

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 53 63 24 60

      Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
      Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

      Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Le document à légaliser doit doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • La carte d'identité, le passeport ou le livret de famille doit être une copie certifiée conforme à l'original.

      Le document doit comporter les mentions suivantes :

      • Cachet de certification
      • Nom, signature manuscrite, fonctions du responsable qui certifie la copie
      • Sceau avec Marianne de l'administration

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • Le certificat médical doit être visé par le Conseil national de l'ordre des médecins.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      180 boulevard Haussmann

      75389 Paris Cedex 08

      Par téléphone

      01 53 89 32 00

      Par fax

      01 53 89 32 01

      Par courrier électronique

      conseil-national@cn.medecin.fr

      L'acte doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction en français.

      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

    • Le certificat de nationalité française doit être un original ou un duplicata établi par le tribunal concerné.

    • L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) doit dater de moins de 6 mois, comporter le sceau officiel et la signature du ministère de la justice.

      La demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) permet d'obtenir ce format.

      Service en ligne
      Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

      Se munir d'une adresse mail.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la justice

    • Le décret publié au JO doit être visé par la Direction de l'information légale et administrative avant d'être présenté à la légalisation.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      01 40 58 77 00

      Prix d'un appel local depuis un poste fixe

      Par courrier

      DILA

      26 rue Desaix

      75727 Paris cedex 15

      Par mail

      infos@dila.gouv.fr

    • Le document doit être une copie certifiée conforme à l'original.

      Chaque page du document doit comporter les mentions suivantes :

      • Cachet de certification
      • Nom, prénom, signature manuscrite, date et fonctions du responsable qui certifie la copie
      • Sceau avec Marianne de l'administration
    • Le Kbis doit être un original de moins de 3 mois signé du greffe.

      Il s'agit du Kbis reçu par courrier, sur papier bleu tramé (et non la version téléchargeable sur le site d'Infogreffe).

     À noter

    si vous avez un autre document à légaliser, contactez le bureau des légalisations par mail.

    Une traduction peut-elle être légalisée ?

    Pour être légalisée, la traduction doit remplir les conditions suivantes :

    • La traduction doit être faite par un traducteur assermenté
    • La signature du traducteur assermenté doit être certifiée en mairie (gratuit) ou devant un notaire (payant)

    La traduction doit être présentée avec le document d'origine.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Comment faire la demande ?

    La démarche se fait en 2 étapes :

    • Légalisation de l'acte français par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (bureau des légalisations)
    • Légalisation par la représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel l'acte doit être produit

    Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat.

     Attention :

    un ambassadeur ou un consul peut légaliser un acte sous seing privé si le signataire de l'acte réside ou séjourne temporairement dans la circonscription consulaire.

      À savoir

    consultez le site du ministère des affaires étrangères pour avoir des informations complémentaires.

    Quel est le prix ?

    La légalisation coûte 10 € par document.

    Vous pouvez payez par chèque à l'ordre de "Régie des légalisations (DFAE)" ou par virement bancaire.

    La démarche est payante.

    Renseignez-vous auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

    À quoi sert l'apostille ?

    L'apostille est une procédure plus simple que la légalisation pour authentifier un document.

    L'apostille permet d'attester les informations suivantes :

    • Authenticité de la signature
    • Identité et fonctions du signataire
    • Si nécessaire, identité du sceau ou du timbre

    L'apostille peut être utilisée pour certains documents et dans certains pays.

    Consultez le tableau récapitulatif des règles par pays .

    Quels documents peuvent être apostillés ?

    L'apostille concerne les actes publics.

    Le document doit être destiné à une autorité étrangère.

    Il s'agit notamment des documents suivants :

    • Acte d'état civil de moins de 3 mois
    • Acte notarié : attestation, acte de notoriété...
    • Acte administratif : avis d'imposition, diplôme universitaire...
    • Acte judiciaire : jugement, certificat de non-appel, extrait de casier judiciaire...
    • Déclaration officielle mentionnée sur un acte sous seing privé : mention d'enregistrement, visa pour date certaine, certification de signature...

    Pour être apostillé, le document doit comporter les mentions suivantes :

    • Signature de l'autorité
    • Nom et fonction du signataire de l'acte
    • Sceau de l'autorité

    Une traduction peut-elle être apostillée ?

    Pour être apostillée, la traduction doit être présentée avec le document d'origine.

    La traduction doit remplir les conditions suivantes :

    • La traduction doit être faite par un traducteur assermenté
    • La signature du traducteur assermenté doit être certifiée en mairie (gratuit) ou devant un notaire (payant)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Comment faire la demande ?

    Adressez votre demande à la cour d'appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adressez-vous à la cour d'appel de Rennes.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adressez-vous à la cour d'appel de Paris.

    La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

    Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

    Joignez à votre demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

    Formulaire
    Demande d'apostille

    Cerfa n° 15703*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Où s’adresser ?

    Vérifié le 01-01-1970 par

      À savoir

    consultez le site du ministère des affaires étrangères pour avoir des informations complémentaires.

    L'apostille est-elle gratuite ?

    Oui, l'apostille est délivrée gratuitement.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/