Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Question-réponse

    Comment obtenir la copie d'un jugement ?

    Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

    Vous avez besoin de la copie de votre jugement de divorce ou d'une condamnation pénale ? La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement (civil ou pénal). Dans certains cas, cette délivrance n'est pas intégrale, ni de droit.

    Vous pouvez demander une copie exécutoire pour faire exécuter un jugement et/ou une copie simple (copie conforme) pour tous les autres usages. Dans certains cas, seul un extrait peut être délivré.

    Vous pouvez adresser votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

    Au bout de 30 ans, il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer. Dans ce cas, il faut s'adresser aux archives départementales.

    • Vous pouvez demander la copie d'une décision de justice à l'aide du formulaire cerfa n°11808 ou sur papier libre.

      Formulaire
      Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale

      Cerfa n° 11808*06

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Votre demande peut être faite par une simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Vous devez adresser la demande au greffe de cette juridiction.

    • Vous pouvez demander la copie à l'aide du formulaire cerfa n°11808 ou sur papier libre.

      Formulaire
      Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale

      Cerfa n° 11808*06

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez adresser la demande au greffe de cette juridiction.

    • Le tribunal concerné a pu verser la minute aux archives. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser aux archives départementales.

      Où s’adresser ?

      Vous pouvez vérifier votre accès en utilisant un téléservice :

      Service en ligne
      Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

        À savoir

      les jugements de plus de 75 ans peuvent être consultés par tous (au bout de 100 ans s'il s'agit d'un mineur). En cas de décès de la partie, le délai est de 25 ans à compter de ce décès.

    • Vous pouvez demander la copie d'une décision de justice vous concernant.

      Si vous êtes représenté par un avocat, il reçoit la copie de la décision qu'il vous communique.

      Où s’adresser ?

    • Si vous êtes héritier ou ayant droit d'une personne décédée, vous pouvez obtenir la copie d'une décision la concernant.

      Dans certains cas, seul un extrait comprenant les informations essentielles pourra vous être délivré (par exemple, divorce).

    • Si vous êtes un tiers au procès, vous pouvez demander la copie d'un jugement qui a été prononcé publiquement (en présence du public).

        À savoir

      les jugements sont accessibles sauf en cas de demandes abusives (demandes répétées, trop grand nombre,...).

      Connaître les cas où vous ne pouvez pas obtenir de copie

      Vous ne pouvez pas obtenir une copie d'un jugement notamment dans les cas suivants :

    Si vous êtes partie à un procès et que vous voulez faire exécuter une décision, vous pouvez demander une copie exécutoire.

    Dans les autres cas, vous pouvez demander une copie simple.

    Dans certains cas, vous ne pouvez obtenir qu'un extrait de jugement.

    Copie exécutoire

    Si vous êtes partie au procès, vous pouvez demander la copie exécutoire. Si vous êtes représenté par un avocat, cette copie lui est adressée par le greffe.

    Elle vous permet de faire exécuter la décision du juge par un huissier, en l'absence d'exécution volontaire par votre adversaire.

    Vous devez joindre une copie de votre pièce d'identité.

    S'il y a un motif légitime, par exemple perte ou destruction, une 2e copie exécutoire peut vous être délivrée par le greffier de la juridiction qui rendu la décision.

    Une copie d'un jugement avec la formule exécutoire permet à votre huissier de justice de forcer l'exécution de la décision prise par le tribunal.

    Elle vous permet de mettre en œuvre les décisions judiciaires si elles ne sont pas exécutées volontairement. Par exemple, si vous voulez obtenir le paiement de dommages et intérêts ou de la pension alimentaire ou de procéder à des saisies.

    Copie simple

    Vous pouvez obtenir la copie simple d'une décision de justice pour divers usages. Elle peut vous servir de preuve dans le cadre d'une autre démarche.

    Par exemple, une copie d'un jugement d'adoption peut être utile en cas de succession ou une copie d'un jugement de divorce dans la constitution d'un dossier de retraite.

     Attention :

    seules les parties, leurs héritiers ou ayant droits peuvent demander une copie d'une décision portant sur la filiation, l'adoption, les tutelles. C'est aussi le cas pour la rectification d'état civil, le changement de régime matrimonial et la liquidation de communauté.

    Extrait

    Vous pouvez obtenir l'extrait d'un jugement qui comprend seulement les informations essentielles.

    Vous ne pouvez pas mettre à exécution une décision avec le seul extrait, mais Il peut vous être utile dans certaines démarches administratives comme une mainlevée ou une transcription.

     À noter

    si un organisme (par exemple, la Caf) ou une administration (par exemple, les impôts) vous demande une copie de votre jugement de divorce, vous pouvez lui procurer un extrait de cette décision.

    En cas de refus ou de silence gardé pendant 2 mois sur la délivrance d'une copie par le greffe du tribunal, vous pouvez saisir le président du tribunal concerné. Il rend sa décision par une ordonnance sur requête.

    La requête doit être déposée par un avocat, par la personne qui demande une copie par simple courrier ou par un mandataire (par exemple, commissaire de justice) au tribunal qui a rendu la décision.

    Vous pouvez faire appel de la décision dans un délai de 15 jours.

    • La demande de copie est gratuit.

    • Le coût d'une copie d'une décision est de 4.03 € TTC si l'envoi est fait par courrier postal. En cas de transmission électronique, le coût est de 4.71 € TTC.

    Vous pouvez demander une copie exécutoire pour faire exécuter un jugement et/ou une copie simple (copie conforme) pour tous les autres usages. Dans certains cas, seul un extrait peut être délivré.

    Vous devez demander l'autorisation au procureur de la République, notamment lorsque l'affaire est en cours ou en cas d'appel ou de pourvoi en cassation,

    Vous pouvez adresser votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

    Au bout de 30 ans, il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer. Dans ce cas, il faut s'adresser aux archives départementales.

    • Vous pouvez demander la copie d'une décision pénale avec le formulaire cerfa n°12823 ou sur papier libre.

      Formulaire
      Demande de copie d'une décision de justice pénale

      Cerfa n° 12823*02

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      La demande peut être faite par une simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Vous devez adresser la demande au greffe de cette juridiction.

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez demander la copie d'une décision pénale avec le formulaire cerfa n°12823 ou sur papier libre.

      Formulaire
      Demande de copie d'une décision de justice pénale

      Cerfa n° 12823*02

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      La demande peut être faite par une simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Vous devez adresser la demande au greffe de cette juridiction.

    • Vous pouvez vous rapprocher des archives départementales pour vérifier votre accès en utilisant un service en ligne :

      Service en ligne
      Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

        À savoir

      les jugements de plus de 75 ans peuvent être consultés par tous (et au bout de 100 ans s'il s'agit d'un mineur). En cas de décès de la partie, le délai est de 25 ans à compter de ce décès.

    • Vous pouvez demander la copie d'une décision de justice vous concernant.

      Si vous êtes représenté par un avocat, il reçoit la copie de la décision qu'il vous communique.

      Où s’adresser ?

    • Si vous êtes un tiers au procès, vous pouvez demander la copie d'un jugement pénal.

      Votre demande est soumise à autorisation dans certains domaines. La demande peut vous être refusée ou des éléments permettant d'identifier les personnes peuvent être occultés.

      • Si vous êtes un tiers au procès, vous pouvez demander la copie d'un jugement pénal. Il peut vous être délivré sans autorisation si le jugement est définitif et qu'il a été rendu publiquement (en présence du public).

        Le procureur de la République ou le procureur général peut toutefois s'opposer à la délivrance de la copie par décision motivée notamment dans les cas suivants :

        Le procureur de la République ou le procureur général peuvent décider par décision motivée d'occulter des éléments du jugement. C'est le cas si la divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée des parties ou des tiers. D'autres éléments peuvent être cachés si leur divulgation peut porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée des personnes ou de leur entourage (magistrats, membres du greffe,...).

          À savoir

        dans le cadre de l'open data, en cas de demande abusive (nombre important de demandes, demandes répétées,...), votre demande peut être refusée par le directeur de greffe de la juridiction.

      • Vous devez obtenir l'autorisation du procureur de la République ou du procureur général notamment dans les cas suivants :

        • Décision non définitive (les voies de recours ne sont pas expirées)
        • Décision d'un juge d'instruction
        • Décision d'un juge de l'application des peines (chargé du suivi du condamné)
        • Décision d'un juge pour mineurs

        Vous devez justifier d'un motif légitime, par exemple la demande d'un assureur.

        Cette autorisation peut vous être refusée par décision motivée (nécessité de l'enquête..).

        Vous pouvez former un recours devant le président de la chambre de l'instruction dans les deux mois de la notification.

        Où s’adresser ?

    Vous pouvez demander une copie simple pour divers usages (assurance, administration..).

    Si vous êtes partie civile à un procès et que vous voulez faire exécuter une décision, vous pouvez demander une copie exécutoire.

    • Si un jugement est prononcé publiquement (en présence du public), la décision est accessible à tous. Les éléments d'identification des personnes mentionnées dans la décision doivent être occultés. On parle d'anonymisation des noms et prénoms des parties et des tiers dans la décision.

      Lorsque le jugement n'est pas public (sécurité nationale, protection de la vie privée,...), le jugement ne peut être communiqué que sous certaines conditions.

      Jugement public

      Vous pouvez obtenir la copie certifiée conforme des arrêts et jugements définitifs si la décision a été rendue publiquement.

        À savoir

      un jugement peut être prononcé publiquement, même si les débats qui l'ont précédé n'étaient pas publics (à huis clos). Dans ce cas, si vous êtes un tiers, seul un extrait peut vous être communiqué.

      Jugement non public

      Si la décision est prononcée hors la présence du public, elle ne peut être communiquée qu'aux personnes directement concernées (auteur, victime) et leurs héritiers. C'est le cas, par exemple, si la personne est mineure au moment des faits.

        À savoir

      les jugements non publics sont communicables à tous 75 ans après la décision (ou 100 ans s'ils concernent un mineur). En cas de décès des parties, le délai de 25 ans démarre à compter du décès des personnes concernées.

    • Si vous êtes partie civile, vous pouvez demander une copie revêtue de la formule exécutoire.

      Dans le cas où la décision vous accorde des dommages et intérêts., vous pouvez remettre cette copie exécutoire à un huissier de justice pour procéder à son exécution forcée.

    En cas de refus ou d'absence de réponse pendant 2 mois sur la délivrance d'une copie par le greffe du tribunal, vous pouvez saisir le président du tribunal concerné. Il rend sa décision par une ordonnance sur requête.

    La requête doit être déposée par un avocat, par la personne qui demande une copie par lettre simple ou par un mandataire (par exemple, commissaire de justice).

    Vous pouvez faire appel de la décision dans un délai de 15 jours.

    La demande de copie de jugement est gratuite lorsqu'elle est demandée soit par votre avocat, soit par vous même si vous n'avez pas d'avocat.

    Si vous demandez une seconde copie ou si vous n'êtes pas partie à la procédure, le coût de la copie est de 0,46 € par page et de 5 € par support numérique (quel que soit le nombre de page)s.

    La copie réalisée est tenue à votre disposition au greffe de la juridiction. Elle peut vous être adressée à vos frais par la voie postale.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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