Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Droits de succession et de donation  > Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

    Fiche pratique

    Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

    Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire.

    • Plusieurs héritiers
    • Un seul héritier

    Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :

    • Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt
    • Estimer la valeur des biens du défunt (l'actif brut)
    • Soustraire les dettes (le passif)

    Vous obtenez le montant de l'actif net taxable (actif brut - passif).

    Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

    Vous devez lister les biens et les dettes du défunt.

    C'est un bilan complet de son patrimoine.

    L'inventaire notarié est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si un héritier veut accepter la succession à concurrence de l'actif net ou en présence d'une personne à protéger (mineur, personne sous tutelle, etc.).

    En savoir plus sur l'inventaire notarié

    Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.

    Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.

    Il peut être accompagné d'un commissaire de justice (qui évalue les biens).

    En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.

    L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.

    Son tarif est réglementé.

    Estimer la valeur des biens

    Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.

    L'administration pourra contrôler votre déclaration.

    • La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.

      Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.

      En l'absence d'inventaire, les meubles sont évalués à un forfait de 5 % de la valeur de la succession.

      La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.

      Les valeurs mobilières et créances sont évaluées selon des règles spécifiques.

    • Les biens sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès.

      La résidence principale du défunt au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un abattement de 20 % de sa valeur.

      Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :

      • Épouse ou époux du défunt
      • Partenaire de Pacs
      • Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux(se) ou partenaire de Pacs
      • Enfant majeur du défunt, de son époux(se) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant

    • En cas de démembrement du droit de propriété, la valeur imposable de l'usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est évaluée selon un barème.

      Vous pouvez connaître la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire en utilisant un simulateur :

      Simulateur
      Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

      Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Déduire les dettes

    Pour que la dette soit déductible, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :

    • La dette existe au jour du décès
    • Elle peut être prouvée

    Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).

    Certaines dettes sont déductibles, par exemple les dettes suivantes :

    • Emprunts (capital et intérêts) dus au jour du décès
    • Impôts dus par le défunt au jour du décès
    • Frais funéraires dans la limite de 1 500 €
    • Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement

    D'autres dettes ne sont pas déductibles, par exemple les dettes suivantes :

    • Dettes reconnues par testament
    • Dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier.

    Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession.

      À savoir

    la notice du formulaire de déclaration de succession détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul.

    Vous devez déterminer la part de chaque héritier en fonction de l'ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures.

    Pour déterminer votre part de la succession, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

    Vous pouvez bénéficier d'abattements sur votre part d'héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt.

    Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les tarifs en vigueur au jour du décès.

    Pour calculer le montant de votre abattement, l'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant.

    Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le rapport fiscal.

    Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un abattement en cas de don de tout ou partie de votre part de la succession. On parle de don sur succession.

    En savoir plus sur les conditions du don sur succession

    L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.

    Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :

    • Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique
    • État (ou l'un de ses établissements publics)
    • Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics)

    Vous pouvez estimer le montant des droits de succession que vous devez payer en utilisant un simulateur :

    Simulateur
    Estimer le montant des droits de succession

    Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche.

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    L'administration fiscale applique un barème sur votre part de succession, après déduction de l'abattement :

    Vous pouvez bénéficier d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.

    • Vous êtes exonéré de droits de succession.

    • Abattement :

      100 000 €

       À noter

      l'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière, ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique.

      Si le lien de parenté provient d'une adoption simple, les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants :

      • Enfant mineur
      • Enfant d'un 1er mariage de l'époux (épouse)
      • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
      • Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)

    • Abattement :

      100 000 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

    • Abattement :

      1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

       Exemple

      Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

    • Abattement :

      1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

    • Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

      • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
      • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
      • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler

      Vous devez justifier de votre situation.

      Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.

      Abattement :

      15 932 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

      Part taxable après abattement

      Barème d'imposition

      Inférieure à 24 430 €

      35 %

      Supérieure à 24 430 €

      45 %

    • Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.

      Abattement :

      7 967 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce

      Situation où les montants sont taxables après abattement

      Barème d'imposition

      Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

      55 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

      Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :

      • 35 % jusqu'à 24 430 €
      • 45 % au-delà de 24 430 €

    • Abattement :

      159 325 €

      Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.

      Toutefois, il ne se cumule pas avec l'abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents.

        À savoir

      si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 €.

    • Abattement :

      1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents

      Situation où les montants sont taxables après abattement

      Barème d'imposition

      Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

      55 %

      Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

      60 %

        À savoir

      Vous pouvez être exonéré de droits de succession dans certaines situations.

     À noter

    les services fiscaux vérifient aussi si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.

    Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :

    • Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt
    • Estimer la valeur des biens du défunt (l'actif brut)
    • Soustraire les dettes (le passif)

    Vous obtenez le montant de l'actif net taxable.

    Dans le cas d'un démembrement de propriété, les biens sont évalués selon un barème déterminé.

    Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt

    Vous devez lister les biens et les dettes du défunt.

    C'est un bilan complet de son patrimoine.

    L'inventaire notarié est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si vous souhaitez accepter la succession à concurrence de l'actif net.

    En savoir plus sur l'inventaire notarié

    Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.

    Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.

    Il peut être accompagné d'un commissaire de justice (qui évalue les biens).

    En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.

    L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.

    Son tarif est réglementé.

    Estimer la valeur des biens

    Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.

    L'administration pourra contrôler votre déclaration.

    • La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.

      Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.

      Les meubles sont évalués à un forfait de 5 % de la valeur de la succession, sauf preuve d'une valeur plus faible.

      La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.

      Les valeurs mobilières et créances sont évaluées selon des règles spécifiques.

    • Les biens sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès.

      La résidence principale du défunt au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un abattement de 20 % de sa valeur.

      Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :

      • Épouse ou époux du défunt
      • Partenaire de Pacs
      • Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux(se) ou partenaire de Pacs
      • Enfant majeur du défunt, de son époux(se) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant

    • En cas de démembrement du droit de propriété, la valeur imposable de l'usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est évaluée selon un barème.

      Vous pouvez connaître la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire en utilisant un simulateur :

      Simulateur
      Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

      Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Déduire les dettes

    Pour que la dette soit déductible, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :

    • La dette existe au jour du décès
    • Elle peut être prouvée

    Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).

    Certaines dettes sont déductibles, par exemple les dettes suivantes :

    • Emprunts (capital et intérêts)
    • Impôts dus par le défunt au jour du décès
    • Frais funéraires dans la limite de 1 500 €
    • Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son droit temporaire au logement

    D'autres dettes ne sont pas déductibles. Par exemple : les dettes reconnues par testament, mais aussi les dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès (elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le créancier).

    Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la déclaration de succession.

      À savoir

    la notice du formulaire de déclaration de succession détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul.

    Vous pouvez bénéficier d'abattements sur votre héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt.

    Une fois l'abattement appliqué, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les tarifs en vigueur au jour du décès.

    Pour calculer le montant de votre abattement, l'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant.

    Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le rapport fiscal.

    Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un abattement en cas de don de tout ou partie de votre héritage. On parle de don sur succession.

    En savoir plus sur les conditions du don sur succession

    L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.

    Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :

    • Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique
    • État (ou l'un de ses établissements publics)
    • Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics)

    Vous pouvez estimer le montant des droits de succession que vous devez payer en utilisant un simulateur :

    Simulateur
    Estimer le montant des droits de succession

    Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche.

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    L'administration fiscale applique un barème sur votre héritage, après déduction de l'abattement :

    Vous pouvez bénéficier d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.

    • Vous êtes exonéré de droits de succession.

    • Abattement :

      100 000 €

       À noter

      l'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière, ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique.

      Si le lien de parenté provient d'une adoption simple, les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants :

      • Enfant mineur
      • Enfant d'un 1er mariage de l'époux (épouse)
      • Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
      • Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)

    • Abattement :

      100 000 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

    • Abattement :

      1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

       Exemple

      Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.

    • Abattement :

      1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique.

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en ligne directe

      Part taxable après abattement

      Taux d'imposition

      Jusqu'à 8 072 €

      5 %

      De 8 073 € à 12 109 €

      10 %

      De 12 110 € à 15 932 €

      15 %

      De 15 933 € à 552 324 €

      20 %

      De 552 325 € à 902 838 €

      30 %

      De 902 839 € à 1 805 677 €

      40 %

      Plus de 1 805 677 €

      45 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

    • Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

      • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
      • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
      • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler

      Vous devez justifier de votre situation.

      Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.

      Abattement :

      15 932 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs

      Part taxable après abattement

      Barème d'imposition

      Inférieure à 24 430 €

      35 %

      Supérieure à 24 430 €

      45 %

    • Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.

      Abattement :

      7 967 €

      Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.

      Barème :

      Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce

      Situation où les montants sont taxables après abattement

      Barème d'imposition

      Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

      55 %

      Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

      Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :

      • 35 % jusqu'à 24 430 €
      • 45 % au-delà de 24 430 €

    • Abattement :

      159 325 €

      Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.

      Toutefois, il ne se cumule pas avec l'abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents.

        À savoir

      si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 €.

    • Abattement :

      1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique.

      Barème :

      Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents

      Situation où les montants sont taxables après abattement

      Barème d'imposition

      Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus

      55 %

      Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes

      60 %

        À savoir

      Vous pouvez être exonéré de droits de succession dans certaines situations.

     À noter

    les services fiscaux vérifient aussi si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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