Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rémunération dans la fonction publique  > Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)

    Fiche pratique

    Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)

    Vérifié le 25 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.

    • Fonction publique d'État (FPE)
    • Territoriale (FPT)
    • Hospitalière (FPH)

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

    Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction si ce déménagement intervient pour certains motifs (retraite, congé de longue maladie ou de logue durée, etc.).

    Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ce cas là.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par le service qui vous gère au moment du paiement de l'indemnité.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

    Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction si ce déménagement intervient pour certains motifs (retraite, congé de grave maladie, etc.).

    Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ce cas là.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par le service qui vous gère au moment du paiement de l'indemnité.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par votre collectivité d'accueil.

    Toutefois, il est assuré par votre collectivité d'origine en cas de prise en charge par le CNFPT ou de recrutement, à la suite de la suppression de votre emploi, par une collectivité englobant votre collectivité d'origine ou par la collectivité à qui ont été transférées certaines activités de votre collectivité d'origine.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est assuré à égalité par votre collectivité d'origine et votre collectivité d'accueil lorsque votre changement de résidence résulte d'une mutation intervenue à votre demande après au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est assuré par votre collectivité d'accueil.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être majoré de 20 % ou réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple majoré de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.

      Il est en revanche réduit de 20 % en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

    Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction si ce déménagement intervient pour certains motifs (retraite, congé de longue maladie ou de logue durée, etc.).

    Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ce cas là.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par votre établissement d'accueil.

    Toutefois, il est assuré par votre établissement d'origine en cas de suppression de votre emploi ou d’affectation dans un établissement à qui ont été transférées certaines activités de votre établissement d'origine.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est assuré à égalité par votre établissement d'origine et votre établissement d'accueil lorsque votre changement de résidence résulte d'une mutation intervenue à votre demande après au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple réduit de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    Dans quels cas vos frais de déménagement sont-ils pris en charge ?

    Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale.

    Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté.

    Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction si ce déménagement intervient pour certains motifs (retraite, congé de grave maladie, etc.).

    Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ce cas là.

      À savoir

    La ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune.

    Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul et même département.

    Des règles spécifiques s'appliquent en cas de changement de résidence dans les Drom, entre la métropole et les Drom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. Consultez votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge dans ces cas là.

    Quelles sont les conditions à remplir ?

    Vous

    Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint.

    Votre conjoint

    Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration.

    Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 777,12 brut par mois
    • Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € brut par mois.

    Les autres membres de votre foyer

    Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public :

    • Enfants de votre couple et enfants de votre conjoint
    • Enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge
    • Vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu

    Les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit
    • Les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi. Exceptionnellement, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge s'ils déménagement au maximum 9 mois avant votre nomination dans votre nouvel emploi en raison de la scolarité de vos enfants à charge.

    Quelle est la démarche ?

    Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

    Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est assuré par votre établissement d'accueil.

    Renseignez-vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.

    Sinon, la demande se fait sur papier libre.

    Quel est le montant de la prise en charge ?

    La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.

    Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume de votre mobilier (V).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le volume du mobilier (V) est fixé forfaitairement en mètres cubes par personne de la manière suivante :

      Forfaits de volume de mobilier (en mètres cubes) par personne

      Nombre d'enfants ou d'ascendants à charge

      Agent vivant seul

      Agent en couple dont le partenaire

      ne bénéficie pas de la prise en charge

      Agent en couple dont le partenaire

      bénéficie de la prise en charge

      0

      14 m3 (ou 25 m3 si vous êtes est veuf-ve)

      14

      36 m3

      1

      32,5 m3

      17,5

      39,5 m3

      2

      36 m3

      21

      43 m3

      3

      39,5 m3

      24,5

      46,5 m3

      4

      43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      28 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

      L'indemnité forfaitaire (I) est calculée selon la formule suivante :

      • I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
      • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000

      Ce montant peut être réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple réduit de 20 % en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    • Le montant de l'indemnité forfaitaire (I) dépend de la distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du poids de vos bagages (P).

      La distance kilométrique (D) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou à vol d'oiseau (en kilomètres).

      Si vous déménagez dans la même commune, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

      Le poids des bagages à transporter (P) est fixé forfaitairement, en tonnes, de la manière suivante :

      L'indemnité de changement de résidence (I) est calculée selon la formule suivante :

      I = 303,53 + (0, 68 x D x P)

      Ce montant peut être réduit de 20 % selon le motif de votre changement de résidence.

      Il est par exemple réduit de 20 % en cas de en cas de changement d'affectation à votre demande.

        À savoir

      Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

      Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.

    Quand l'indemnité de changement de résidence est-elle versée ?

    L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.

    Le transfert de votre résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois maximum suivant votre changement de résidence administrative.

    Il doit être effectué de façon à rapprocher votre résidence familiale de votre nouvelle résidence administrative.

    Vous devez justifier, dans l'année suivant la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence familiale.

    En l'absence de ce justificatif, vous devez reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

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    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/