Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine est ouvert de Juin à Septembre
Période allant du 1/07 jusqu’au 14/07 (état d’urgence) : ouverture limitée à trois jours par semaine dimanche, mardi et jeudi de 10h à 12h et 17h à 19h.

L’Office du tourisme devrait assurer une présence le vendredi (forme à préciser).

Un premier bilan sera tiré et l’ouverture adaptée.
Tél : 05 53 51 98 92

Des visites accompagnées sont organisées tous les jours à 17h :

  • Chaque jour d’ouverture de l’Accueil Patrimoine à 17h. Soit 3-4 par semaine.
  • Nombre limité à 10 (au 16/06)
  • Cible : la famille.
  • Sur réservation obligatoire sur internet. Participations libres en conscience.
  • Suivre les recommandations sanitaires affichés.

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Déposer un dossier de surendettement

    Vérifié le 01 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si une personne ne parvient pas faire face à ses dettes ou sait qu'elle ne pourra pas y faire face, elle peut saisir la commission de surendettement des particuliers.

    Pour cela, il faut constituer un dossier de surendettement et le remettre à la commission de son département.

    Être un particulier

    Conditions à remplir

    Pour être éligible à la procédure de surendettement, vous devez remplir toutes ces conditions :

    • Vous êtes Français domicilié en France ou à l'étranger, ou vous êtes étranger domicilié en France,
    • Vous n'exercez pas une activité professionnelle indépendante, c'est-à-dire que vous n'êtes pas agriculteur, ni artisan, ni commerçant, ni profession libérale, ni micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). En effet, ces professionnels relèvent d'une procédure spécifique. Toutefois, un micro-entrepreneur peut bénéficier de la procédure de surendettement s'il renonce à ce statut avant l'examen de son dossier par la commission de surendettement.
    • Être majeur ou mineur émancipé.

    Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale (domicile) :

    La commission de surendettement ne peut pas rejeter votre demande au motif que vous êtes propriétaire de votre résidence principale, même si sa valeur permettrait d'éponger tout ou partie de vos dettes.

    Si vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage)

    Lorsque vous vivez en couple, vous pouvez :

    • déposer un dossier à 2, en commun (cette solution est à privilégier si vous avez des dettes en commun)
    • ou déposer chacun votre propre dossier (s'il y a des dettes communes au couple, vous devrez indiquer et justifier comment se répartissent les charges au sein de votre couple)
    • ou déposer seul un dossier, en votre nom (s'il y a des dettes communes au couple, vous devrez indiquer et justifier comment se répartissent les charges au sein de votre couple).

    Si vous êtes marié et que vous êtes le seul à déposer un dossier :

    • lors du dépôt du dossier, vous serez le seul à être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
    • si le dossier est déclaré recevable, seules les saisies à votre encontre pourront être suspendues. En revanche, le même créancier pourra demander la saisie des biens de votre époux, ainsi que des biens communs. Cependant, s'il y a des dettes communes, la suspension qui vous est accordée empêche la saisie des biens communs.
    • si des mesures de traitement du surendettement sont mises en place, vous en êtes le bénéficiaire. De ce fait, les créanciers pourront réclamer à votre époux le paiement des dettes que vous avez en commun avec lui.

    Si vous habitez en Alsace-Moselle

    Vous pouvez déposer un dossier de surendettement (auprès de la Banque de France) et engager une procédure de faillite civile (spécifique aux habitants d'Alsace-Moselle) , car les 2 dispositifs cohabitent. En effet, la procédure de faillite civile n'est réservée qu'au cas d'insolvabilité notoire.

    Être endetté

    Nature des impayés

    Seules les dettes liées à la vie quotidienne (dettes répondant à des besoins personnels et/ou familiaux) ouvrent droit à la procédure de surendettement :

    • es dettes bancaires : échéances de prêt immobilier, échéances de prêts à la consommation, découverts,
    • les dettes de dépenses courantes : arriérés de loyer, factures impayées (eau, gaz, électricité, téléphone), arriérés d'impôts, ...,
    • les dettes résultant d'une caution donnée en faveur d'un particulier ou d'une entreprise (entrepreneur individuel ou société).

    D'autres dettes sont exclues de la procédure de surendettement ou sont traitées selon des modalités particulières :

    • les dettes professionnelles, c'est-à-dire les dettes ayant un lien direct ou indirect avec l'activité professionnelle exercée,
    • les dettes alimentaire (pension alimentaire),
    • les dommages et intérêts alloués aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale,
    • les amendes pénales.

    Impayés réalisés ou à venir

    Une personne relève de la procédure d'endettement des particuliers si elle n'arrive pas à faire face à ses dettes. Il peut s'agir de dettes :

    • échues (vous ne les avez pas payés),
    • exigibles (vous devez les payer),
    • à échoir (vous savez que vous n'allez pas pouvoir les payer) qui sont certaines (il est certain qu'elles vont vous être réclamées).

    En conséquence, vous pouvez déposer un dossier de surendettement :

    • si vous n'arrivez plus à payer vos créanciers,
    • ou dès que vous savez que vous n'allez plus pouvoir dans un avenir proche payer vos créanciers. Par exemple : vous savez que vous allez être au chômage et vous n'avez pas de proposition d'embauche.

    Être de "bonne foi"

    Il faut être de bonne foi, c'est-à-dire :

    • ne pas avoir organisé votre insolvabilité (exemple : avoir signé un ou plusieurs prêts avec la volonté de ne pas rembourser),
    • faire une déclaration de surendettement sincère.

    Le dossier à constituer doit regrouper :

    • le formulaire cerfa n°13594*01,
    • une lettre signée, demandant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement et expliquant rapidement la situation actuelle et les causes du surendettement (cette lettre doit notamment indiquer les saisies en cours sur les biens ou sur rémunération, ainsi que la procédure d'expulsion en cours si tel est le cas),
    • des documents attestant votre identité, vos ressources, vos dépenses, vos dettes et votre patrimoine.

    Modèle de document
    Lettre à joindre au dossier de surendettement

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

     À noter

    vous pouvez demander l'aide d'un travailleur social (présent au CCAS, à la mairie, à la Caf, dans votre office HLM, ...). Dans ce cas, indiquez-le dans la déclaration (et mentionnez ses coordonnées).

    Le dossier et les documents justificatifs doivent être envoyés à l'adresse suivante :

    Où s’adresser ?

    Banque de France Surendettement

    TSA 41217

    75035 PARIS CEDEX 01

    Attention :

    Si votre courrier concerne un dossier de surendettement déjà connu de la Banque de France, vous devez impérativement rappeler sa référence à 12 chiffres (le numéro attribué au dossier par la Banque de France)

    Le dossier et les documents justificatifs doivent être déposés au secrétariat de la commission de surendettement :

    • la plus proche du domicile du demandeur s'il vit en France (il en existe au moins une par département),
    • ou du lieu d'établissement de l'un des créanciers si le demandeur est domicilié hors de France.

    Il est possible de demander une information ou de prendre un rendez-vous avec la Banque de France par internet :

    Service en ligne
    Demande d'information en ligne ou de rendez-vous à la Banque de France

    Après le dépôt de votre dossier, vous restez tenu de payer vos charges courantes (alimentation, loyer, ...) et de rembourser vos crédits. Le dépôt de votre dossier se concrétise notamment par une attestation de dépôt qui vous est envoyée par courrier simple.

    Attestation de dépôt

    Après la transmission de votre dossier, une attestation de dépôt vous est envoyée par lettre simple dans un délai de 2 jours ouvrables.

    Sur l'attestation figurent :

    • le numéro attribué à votre dossier de surendettement,
    • les coordonnées (standard téléphonique) de la commission qui va examiner votre dossier,
    • la date de dépôt de votre dossier. Cette date fait courir un délai de 3 mois durant lequel la commission examine la recevabilité de votre demande et le traitement de votre situation de surendettement.

    Suspension de certaines saisies

    Si vous en avez fait la demande dans votre dossier, certaines procédures d'exécution (saisies, ...) peuvent être suspendues.

    Inscription au fichier des incidents de crédits

    Le dépôt du dossier entraîne l'inscription du demandeur au fichier national de incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Informations Municipales Mars 2019

    Informations Municipales Février 2019

    Informations Municipales Janvier 2019

    Informations Municipales Décembre 2018

    Informations Municipales Novembre 2018

    Informations Municipales Novembre 2019

    Informations Municipales Juin 2020

    Informations Municipales Septembre 2020

    Informations Municipales Novembre 2020

    Procès verbaux

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