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  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
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  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
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    Fiche pratique

    Engagement de service civique

    Vérifié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.

    Quelles sont les missions concernées ?

    Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

    • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
    • Santé
    • Éducation pour tous
    • Culture et loisirs
    • Sport
    • Environnement
    • Mémoire et citoyenneté
    • Développement international et action humanitaire
    • Intervention d'urgence
    • Citoyenneté européenne

     À noter

    les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

    Quelle est la durée des missions ?

    L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

    La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

    La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

    En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

    Quels sont les organismes d'accueil ?

    L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

    • Organisme sans but lucratif français (par exemple, une association, une fondation)
    • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
    • Organisme d'habitations à loyer modéré
    • Organisation internationale dont le siège social est en France

     À noter

    l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

    Âge

    Nationalité ou résidence en France

    • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

    • Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.

      • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an, à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

        • Carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale
        • Carte de séjour portant la mention passeport talent
        • Carte de séjour portant la mention passeport talent famille
        • Carte de séjour portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride
        • Carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE
        • Carte de résident

        Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

          À savoir

        la condition de durée de résidence ne s'applique pas si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires.

      • Vous pouvez vous engager en service civique à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

        • Carte de séjour temporaire portant la mention étudiant
        • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
        • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'Ofpra ou par la CNDA

        Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

    Diplôme

    Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

    Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

    • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

      Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

      Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

    • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

      Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

    • Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

       À noter

      si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

    • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

      Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

      Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

      • Vous
      • Organisme d'accueil
      • Organisme de formation

    Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

    Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

    Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

    Service en ligne
    Candidature en ligne à un engagement de service civique

    Accéder au service en ligne  

    Agence du service civique

    Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

    Après votre inscription, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.

    Cette carte offre les services suivants :

    • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
    • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

    Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

    • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
    • Vos nom et prénom
    • Votre signature

    La carte est strictement personnelle.

    En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

    Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

    Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

    Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

    Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics. Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

    Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

    La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

    Formation

    Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

    Cette formation comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

    Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants :

    • Lutte contre les discriminations
    • Égalité femmes-hommes
    • Démocratie
    • Développement durable

    Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

     À noter

    d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

    Couverture sociale

    Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

    • Maladie
    • Maternité
    • Invalidité
    • Accident du travail

    Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

    Dispense pour les étudiants

    Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

    La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022).

    Le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle. Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

      À savoir

    le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Il ne vous donne pas de droits pour la retraite complémentaire.

    Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

    Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

    Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

    Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

    Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

    Congés

    Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.

    Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

    Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

    Vous bénéficiez des avantages suivants :

    • Indemnité mensuelle minimale de 541,17 € brut (soit 489,59 € net)
    • Prestation d'un montant minimum de 111,35 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

    En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 123,18 € brut (soit 111,45 € net) peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

    Cumul avec d'autres indemnités

    • Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à Pôle emploi.

      En savoir plus sur la catégorie Pôle emploi

      Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

      Vous êtes classé dans la catégorie D.

      Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

      Pensez à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à Pôle emploi.

      À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

      Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

      Vous pouvez contacter Pôle Emploi par l'un des moyens suivants :

      • En ligne
      • Sur place
      • Par téléphone

      En cas de déménagement, vous devez informer l'agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

      Service en ligne
      Pôle emploi : espace personnel

      Où s’adresser ?

      Par téléphone 

      39 49

      • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
      • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

      Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

      Par messagerie

      Accès via le formulaire de contact

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

    • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

      Service en ligne
      Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Service en ligne
      MSA - Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

    • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

    • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

      L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

    Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

    Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

    • Activités exercées
    • Compétences acquises

    Vous recevez une attestation de service civique.

    Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.

    Quelles sont les missions concernées ?

    Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

    • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
    • Santé
    • Éducation pour tous
    • Culture et loisirs
    • Sport
    • Environnement
    • Mémoire et citoyenneté
    • Développement international et action humanitaire
    • Intervention d'urgence
    • Citoyenneté européenne

     À noter

    les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

    Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs vous sont interdits.

    Une autorisation parentale est nécessaire.

    Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

    Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

    Quelle est la durée des missions ?

    L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

    La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

    Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), ni les jours fériés.

    En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

    Quels sont les organismes d'accueil ?

    L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

    • Organisme sans but lucratif français (par exemple, une association, une fondation)
    • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
    • Organisme d'habitations à loyer modéré
    • Organisation internationale dont le siège social est en France

     À noter

    l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

    Âge

    Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

    Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un mineur émancipé.

    Nationalité ou résidence en France

    • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

    • Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Résider en France depuis plus de 1 an
      • Posséder un des titres de séjour exigés

      Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

      • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an et que vous possédez un des titres de séjour suivants :

        • Carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale
        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent
        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent famille
        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride
        • Carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE
        • Carte de résident

        Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

      • Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires, vous pouvez vous engager en service civique sans condition de durée de séjour en France.

        Vous pouvez aussi vous engager en service civique si vous possédez un des titres de séjour suivants :

        • Carte de séjour temporaire portant la mention étudiant
        • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
        • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'Ofpra ou par la CNDA

        Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

    Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

    • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

      Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

      Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

    • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

      Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

    • Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

       À noter

      si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

    • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

      Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

      Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

      • Vous
      • Organisme d'accueil
      • Organisme de formation

    Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

    Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

    Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

    Service en ligne
    Candidature en ligne à un engagement de service civique

    Accéder au service en ligne  

    Agence du service civique

    Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

    Après votre inscription, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.

    Cette carte offre les services suivants :

    • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
    • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

    Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

    • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
    • Vos nom et prénom
    • Votre signature

    La carte est strictement personnelle.

    En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

    Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

    Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

    Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

    Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics. Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

    Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

    La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

    Formation

    Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

    Cette formation comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

    Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants :

    • Lutte contre les discriminations
    • Égalité femmes-hommes
    • Démocratie
    • Développement durable

    Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

     À noter

    d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

    Couverture sociale

    Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

    • Maladie
    • Maternité
    • Invalidité
    • Accident du travail

    Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

    Dispense pour les étudiants

    Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

    La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022).

    Le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle. Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

      À savoir

    le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Il ne vous donne pas de droits pour la retraite complémentaire.

    Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

    Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

    Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

    Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

    Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

    Congés

    Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.

    Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

    Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

    Vous bénéficiez des avantages suivants :

    • Indemnité mensuelle minimale de 541,17 € brut (soit 489,59 € net)
    • Prestation d'un montant minimum de 111,35 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports

    En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 123,18 € brut (soit 111,45 € net) peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

      À savoir

    les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu.

    Cumul avec d'autres indemnités

    • Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à Pôle emploi.

      En savoir plus sur la catégorie Pôle emploi

      Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

      Vous êtes classé dans la catégorie D.

      Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

      Pensez à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à Pôle emploi.

      À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

      Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

      Vous pouvez contacter Pôle Emploi par l'un des moyens suivants :

      • En ligne
      • Sur place
      • Par téléphone

      En cas de déménagement, vous devez informer l'agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

      Service en ligne
      Pôle emploi : espace personnel

      Où s’adresser ?

      Par téléphone 

      39 49

      • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
      • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

      Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

      Par messagerie

      Accès via le formulaire de contact

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

    • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

      Service en ligne
      Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Service en ligne
      MSA - Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

        À savoir

      si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

    • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

    • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

      L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

    Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

    Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

    • Activités exercées
    • Compétences acquises

    Vous recevez une attestation de service civique.

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public.

    Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

    La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

    Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

    Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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