Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Question-réponse

    Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?

    Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

    L'agrément vous est accordé si vous autorisez la publication de votre identité et de vos coordonnées.

    Pour obtenir l'agrément, vous devez communiquer certaines informations :

    • Votre identité
    • Votre numéro de téléphone
    • Adresse postale de votre lieu d'exercice
    • Votre adresse électronique

    Ce service en ligne vous permet d'effectuer ces démarches.

    Service en ligne
    monenfant.fr

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez suivre une formation pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle.

    Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département.

    Contenu

    La formation permet à l'assistante maternelle d'acquérir les compétences et connaissances suivantes :

    • Sécurité psycho-affective et physique dont la formation aux gestes de premier secours, soins d'hygiène, confort de l'enfant, continuité des repères entre vie familiale et mode d'accueil, accompagnement de l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie
    • Droits et devoirs de la profession, de la relation contractuelle avec l'employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistante maternelle
    • Dispositifs d'accueil du jeune enfant, cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille et connaissance des missions et responsabilités de l'assistante maternelle en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant
    • Protection de l'enfance en danger

     À noter

    vous pouvez être dispensé d'effectuer cette formation si vous avez le certificat d'aptitude professionnelle Accompagnement éducatif petite enfance. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.

    Durée

    La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties de la manière suivante :

    Avant l'accueil de l'enfant

    Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément.

    Ce délai peut être porté à 8 mois dans les départements ayant délivré l'agrément au plus à 100 nouveaux assistants maternels au cours de l'année.

    Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

    La validation de la 1re partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.

    Après l'accueil de l'enfant

    Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du 1er enfant.

    Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

    La validation de la 2nde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations.

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

    Où s’adresser ?

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en main propre ou être adressé par lettre recommandée avec AR.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75570 PARIS CEDEX 12

    Sur place

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75012 PARIS

    Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

    Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

    Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

    L'instruction comporte les étapes suivantes :

    • Étude de votre dossier de demande
    • Un ou plusieurs entretiens
    • Une ou plusieurs visites à votre domicile

    Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

    Le service peut vous demander de fournir des documents concernant votre logement (par exemple, une attestation d'entretien de votre chaudière).

    Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de chaque majeur vivant au domicile de l'assistante maternelle sera demandé par les services du département.

    La décision vous est adressée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande complète.

    Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

    L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

    Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

    L'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle. Elle choisit le nombre d'enfants accueillis dans la limite de cet agrément.

     À noter

    pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés.

    Dépassement du nombre d'enfants

    Le nombre d'enfants accueillis peut être augmenté en cas de besoins temporaires, ponctuels ou spécifiques .

    • L'assistante maternelle peut accueillir 2 enfants supplémentaires si la décision d'agrément l'autorise.

      Cet accueil se fera dans les conditions suivantes :

      • Sous sa responsabilité exclusive
      • Dans la limite de 55 jours par année civile

       À noter

      si cette possibilité n'est pas prévue par la décision d'agrément, l'assistante maternelle peut faire une demande écrite aux services du département à tout moment.

      Les services du département répondent par écrit dans un délai de 3 mois.

      L'assistante maternelle informe le président du conseil départemental au plus tard dans les 48 heures.

      Le mode d'information (courrier, voie dématérialisée...) est fixé par le président du conseil départemental.

      Cette information indique le nombre total d'enfants de moins de 11 ans pour chaque jour concerné.

       À noter

      pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés.

    • L'assistante maternelle peut accueillir 1 enfant supplémentaire si la décision d'agrément l'autorise.

      Cet accueil se fera dans les conditions suivantes :

      • Sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle
      • Dans la limite de 50 heures par mois
      • Dans des conditions de sécurité suffisantes

       À noter

      si cette possibilité n'est pas prévue par la décision d'agrément, l'assistante maternelle peut faire une demande écrite aux services du département à tout moment.

      Les services du département répondent par écrit dans un délai de 3 mois.

      L'assistante maternelle informe le président du conseil départemental au plus tard dans les 48 heures.

      Le mode d'information (courrier, voie dématérialisée...) est fixé par le président du conseil départemental.

      Cette information concerne les représentants légaux. Elle indique les points suivants :

      • Noms
      • Adresses postales et électroniques
      • Numéros de téléphone

      Elle précise également :

      • Les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli

      L'assistante maternelle doit aussi informer les parents ou représentants légaux des enfants confiés habituellement.

       À noter

      pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Concernant les enfants de moins de 3 ans, leur accueil est limité à 4. Les enfants de la famille sont comptés.

    • L'assistante maternelle doit envoyer une demande écrite 2 semaines au moins avant l'accueil aux services du département.

      Elle doit obtenir l'accord du président du conseil départemental avant cet accueil.

      Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément. Cette augmentation est limitée à :

      • 6 mineurs de moins de 11 ans si l'agrément fixe à 4 le nombre d'enfants accueillis
      • 4 enfants de moins de 11 ans si le nombre d'enfants fixé par l'agrément est inférieur à 4

      Elle doit également informer les parents ou représentants légaux des enfants confiés habituellement.

    L'assistante maternelle doit informer les services du département si elle change de domicile.

    • L'assistante maternelle communique sa nouvelle adresse au président du conseil départemental. Cette information est donnée au plus tard 15 jours avant l'emménagement par lettre RAR.

    • L'assistante maternelle communique sa nouvelle adresse au président du conseil départemental de sa nouvelle résidence.

      Cette information est donnée au plus tard 15 jours avant l'emménagement par lettre RAR. Elle est accompagnée d'une copie de la décision ou de l'attestation d'agrément.

      Le président du conseil départemental s'assure que le nouveau logement est conforme à l'agrément délivré en organisant une visite de celui-ci.

      Si les nouvelles conditions d'accueil des enfants le justifient, le président du conseil départemental modifie l'agrément.

    Dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

    Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance.

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

    Où s’adresser ?

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75570 PARIS CEDEX 12

    Sur place

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75012 PARIS

    Pour être accordée, votre demande de renouvellement doit être accompagnée des documents suivants :

    • Attestation de validation des heures de formation, obtenue à l'occasion de la demande initiale d'agrément
    • Attestation d'accueil d'au moins 1 enfant au cours de la période initiale d'agrément
    • Documents justifiant une démarche d'amélioration continue de la pratique professionnelle
    • Documents justifiant la participation à des épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant

    Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, le renouvellement de l'agrément est considéré comme acquis.

    Il est accordé pour une durée de 5 ans.

    L'agrément est renouvelé pour une durée de 10 ans lorsque l'assistante maternelle atteste de la réussite aux épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant.

    L'agrément vous est accordé si vous autorisez la publication de votre identité et de vos coordonnées.

    Pour obtenir l'agrément, vous devez communiquer certaines informations :

    • Votre identité
    • Votre numéro de téléphone
    • Adresse postale de votre lieu d'exercice
    • Votre adresse électronique

    Ce service en ligne vous permet d'effectuer ces démarches.

    Service en ligne
    monenfant.fr

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez suivre une formation pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle.

    Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département.

    Contenu

    La formation permet à l'assistante maternelle d'acquérir les compétences et connaissances suivantes :

    • Sécurité psycho-affective et physique dont la formation aux gestes de premier secours, soins d'hygiène, confort de l'enfant, continuité des repères entre vie familiale et mode d'accueil, accompagnement de l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie
    • Droits et devoirs de la profession, de la relation contractuelle avec l'employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistante maternelle
    • Dispositifs d'accueil du jeune enfant, cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille et connaissance des missions et responsabilités de l'assistante maternelle en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant
    • Protection de l'enfance en danger

     À noter

    vous pouvez être dispensé d'effectuer cette formation si vous avez le certificat d'aptitude professionnelle Accompagnement éducatif petite enfance. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.

    Durée

    La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties de la manière suivante :

    Avant l'accueil de l'enfant

    Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément.

    Ce délai peut être porté à 8 mois dans les départements ayant délivré l'agrément au plus à 100 nouveaux assistants maternels au cours de l'année.

    Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

    La validation de la 1re partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.

    Après l'accueil de l'enfant

    Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du 1er enfant.

    Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

    La validation de la 2nde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations.

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

    Où s’adresser ?

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en main propre ou être adressé par lettre recommandée avec AR.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75570 PARIS CEDEX 12

    Sur place

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75012 PARIS

    Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

    Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

    Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

    L'instruction comporte les étapes suivantes :

    • Étude de votre dossier de demande
    • Un ou plusieurs entretiens
    • Une ou plusieurs visites à la Mam

    La Mamdoit respecter les règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP).

    Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

    Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire sera demandé par les services du département.

    La décision vous est adressée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande complète.

    Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

    L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

    Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

    L'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle dans la Mam. Elle choisit le nombre d'enfants accueillis dans la limite de cet agrément.

     À noter

    pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Le nombre d'enfants accueillis simultanément dans une Mam ne peut pas être supérieur à 20.

    Dépassement du nombre d'enfants

    Le nombre d'enfants accueillis peut être augmenté en cas de besoins temporaires, spécifiques ou ponctuels.

    • L'assistante maternelle peut accueillir 2 enfants supplémentaires si la décision d'agrément l'autorise.

      Cet accueil se fera dans les conditions suivantes :

      • Sous sa responsabilité exclusive
      • Dans la limite de 55 jours par année civile

      L'assistante maternelle informe le président du conseil départemental au plus tard dans les 48 heures.

      Le mode d'information (courrier, voie dématérialisée...) est fixé par le président du conseil départemental.

      Cette information indique le nombre total d'enfants de moins de 11 ans pour chaque jour concerné.

       À noter

      pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Le nombre d'enfants accueillis simultanément dans une Mam ne peut pas être supérieur à 20.

    • L'assistante maternelle peut accueillir 1 enfant supplémentaire.

      Cet accueil se fera dans les conditions suivantes :

      • Sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle
      • Dans la limite de 50 heures par mois
      • Dans des conditions de sécurité suffisantes

      L'assistante maternelle informe le président du conseil départemental au plus tard dans les 48 heures.

      Le mode d'information (courrier, voie dématérialisée...) est fixé par le président du conseil départemental.

      Cette information concerne les représentants légaux. Elle indique les points suivants :

      • Noms
      • Adresses postales et électroniques
      • Numéros de téléphone

      Elle précise également :

      • Les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli

      L'assistante maternelle doit aussi informer les parents ou représentants légaux des enfants confiés habituellement.

       À noter

      pendant les heures d'accueil, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 8. Concernant les enfants de moins de 3 ans, leur accueil est limité à 4. Les enfants de la famille sont comptés. Le nombre d'enfants accueillis simultanément dans uneMam ne peut pas être supérieur à 20.

    • L'assistante maternelle doit obtenir l'accord du président du conseil départemental avant l'accueil.

      Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément. Cette augmentation est limitée à :

      • 6 mineurs de moins de 11 ans si l'agrément fixe à 4 le nombre d'enfants accueillis
      • 4 enfants de moins de 11 ans si le nombre d'enfants fixé par l'agrément est inférieur à 4

      Elle doit également informer les parents ou représentants légaux des enfants confiés habituellement.

       À noter

      pendant les heures d'accueil habituel, le nombre total des enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 6. Le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés. Le nombre d'enfants accueillis simultanément dans une Mam ne peut pas être supérieur à 20.

    Dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

    Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance.

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

    Où s’adresser ?

    Vous devez remplir un formulaire.

    Formulaire
    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

    Cerfa n° 13394*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Vous devez fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

    Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75570 PARIS CEDEX 12

    Sur place

    Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

    76 Rue de Reuilly

    75012 PARIS

    Pour être accordée, votre demande de renouvellement doit être accompagnée des documents suivants :

    • Attestation de validation des heures de formation, obtenue à l'occasion de la demande initiale d'agrément
    • Attestation d'accueil d'au moins 1 enfant au cours de la période initiale d'agrément
    • Documents justifiant une démarche d'amélioration continue de la pratique professionnelle
    • Documents justifiant la participation à des épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant

    Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, le renouvellement de l'agrément est considéré comme acquis.

    Il est accordé pour une durée de 5 ans.

    L'agrément est renouvelé pour une durée de 10 ans lorsque l'assistante maternelle atteste de la réussite aux épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil de l'enfant.

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’octobre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

    Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !

    Pour prendre connaissance les conditions de gestions des données personnelles, cliquez ici :
    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/