Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Justice  > Affaire civile  > Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

    Question-réponse

    Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

    Vérifié le 16/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Oui, un jugement civil étranger peut être exécuté en France, mais sous certaines conditions. Sa reconnaissance et son exécution, c'est-à-dire le fait qu'il puisse produire des effets en France, dépendent de la nature de l'affaire et de son pays d'origine. La procédure diffère selon qu'il a été rendu au sein de l'Union européenne (UE) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Au sein de l'UE
    • Hors UE

    Si vous avez besoin de faire exécuter une décision étrangère en France, les formalités vont dépendre du type de litige. Certaines décisions sont reconnues automatiquement (divorce, d'adoption, d'autorité parentale, succession, testament,...), alors que d'autres doivent faire l'objet d'une requête aux fins de constatation de la force exécutoire.

    Qui saisir ?

    Si vous voulez faire reconnaître votre décision, vous devez directement saisir l'officier d'état civil détenant l'acte concerné (naissance, mariage).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si l'acte d'état civil a été établi à l'étranger, vous devez vous adresser au Service central d'état civil de Nantes.

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Les décisions concernant l'état et à la capacité des personnes sont reconnues en France automatiquement. On dit qu'elles sont reconnues de plein droit. Cela peut être par exemple la transcription d'un divorce ou d'un jugement de tutelle.

    La reconnaissance permet la transcription des décisions étrangères (divorce, adoption,...) sur les actes d‘état civil des personnes (acte de naissance, acte de mariage,...).

     Attention :

    si votre mariage a été célébré à l'étranger après le 1er mars 2007, vous devez le faire transcrire sur les registres de l'état civil français avant de faire transcrire votre divorce.

    Quels documents fournir ?

    Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée.

    Votre requête doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour.

    Elle doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme. Cette décision doit être traduite en français. La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Outil de recherche
    Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

    Vous devez payer les frais de traduction par avance.

    Vous devez également joindre un certificat de la juridiction étrangère qui a rendue la décision. Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité ayant rendu la décision à exécuter. Il contient un extrait de la décision d'origine et atteste qu'elle peut être exécutée.

    Vous devez enfin joindre la copie intégrale ou l'extrait des actes (naissance, mariage..) dont vous demandez la mise à jour. Ces actes doivent éventuellement être légalisés.

    Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire si vous voulez forcer votre adversaire à respecter une décision (garde d'enfant, droit de visite, retour d'un enfant,...).

    Pour cela, vous devez présenter une requête aux fins de constatation de la force exécutoire.

    Requête en constatation de la force exécutoire

    Vous adressez votre requête en double exemplaire au président du tribunal judiciaire.

    L'avocat n'est pas obligatoire.

    C'est le cas par exemple d'un parent qui dispose d'un droit de visite et d'hébergement pour son enfant et qui ne parvient pas à faire exécuter son droit. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve l'enfant pour exercer son droit.

    Le tribunal judiciaire compétent est celui du domicile de la partie contre laquelle vous demandez l'exécution ou le lieu de la résidence habituelle des enfants.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Cette requête doit être accompagnée d'une expédition de la décision étrangère et du certificat de titre européen exécutoire.

    Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité étrangère ayant rendu la décision à exécuter.

    Une traduction en français de la décision et du certificat peut être exigée. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Les frais de traduction doivent être payés par avance par le demandeur.

    Outil de recherche
    Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

    Le président du tribunal rend une décision qui constate la force exécutoire.

    Cette décision vous est remise ou notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    Vous devez ensuite la signifier à la partie contre laquelle l'exécution est demandée.

    Vous pouvez contester la décision du président en faisant appel.

    Où s’adresser ?

    Cour d'appel

    Un pourvoi en cassation est possible contre la décision rendue par la cour d'appel. C'est une voie de recours qui vise à contester une décision de justice contraire à la loi.

    Où s’adresser ?

    Cour de cassation

    Vous pouvez exécuter ces décisions en France au moyen d'un titre exécutoire européen ou d'une déclaration constatant la force exécutoire.

    Le titre exécutoire européen concerne les créances incontestées (le règlement d'une facture par exemple).

    Dans les autres cas, vous devez saisir le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'une requête aux fins de constatation de la force exécutoire.

    • Le titre exécutoire européen permet d'obtenir une exécution rapide et effective d'une créance transfrontalière, c'est-à-dire entre un créancier européen et un débiteur qui réside en France. La créance ne peut plus faire l'objet d'un recours dans le pays d'origine.

      Vous pouvez l'obtenir auprès de l'autorité judiciaire étrangère (tribunal, notaire,...) selon le pays.

      Vous devez ensuite l'envoyer au commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) qui est chargé de l'exécution de cette décision en France.

      Le commissaire de justice compétent est celui du domicile du débiteur ou celui où se situe le bien.

      Où s’adresser ?

      Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

      Vous devez accompagner ce titre exécutoire européen d'une copie de la décision originale.

      Une traduction en français de la décision peut être exigée. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Les frais de traduction doivent être payés par avance par le demandeur.

      Outil de recherche
      Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

      Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

    • Cette procédure simplifiée se déroule devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. Elle consiste à lui demander de constater le caractère exécutoire d'une décision rendue en Europe.

      Elle peut être utilisée en matière civile et commerciale (créance, contrat, dommages et intérêts..).

      Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

      Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

      Vous devez saisir le directeur de greffe d'une requête. Elle est déposée en double exemplaire.

      Elle est accompagnée d'une expédition de la décision étrangère et du certificat de titre européen exécutoire.

      Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité ayant rendu la décision à exécuter.

      Une traduction en français de la décision et du certificat peut être exigée. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Les frais de traduction doivent être payés par avance par le demandeur.

      Outil de recherche
      Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

      Vous devez déposer votre demande auprès du tribunal judiciaire du domicile de la partie condamnée.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

      Si le certificat n'est pas produit, le directeur de greffe peut accorder un délai pour que le requérant puisse le lui fournir. Il peut aussi accepter un document équivalent ou en dispenser le demandeur.

      Le directeur de greffe délivre une déclaration qui constate la force exécutoire.

      Cette déclaration est remise directement au demandeur ou notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

      Elle doit ensuite être signifiée à la partie contre laquelle l'exécution est demandée.

      Vous pouvez contester la décision du directeur de greffe qu'il ait accepté ou rejeté votre requête. La partie contre laquelle l'exécution est demandée peut également exercer ce recours.

      Le recours s'exerce devant le président du tribunal judiciaire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

      Un pourvoi en cassation est possible contre la décision rendue par le président du tribunal judiciaire. C'est une voie de recours qui vise à contester une décision de justice contraire à la loi.

      Où s’adresser ?

      Cour de cassation

       Attention :

      si votre décision étrangère concerne des difficultés d'exécution en matière alimentaire (pension alimentaire), vous devez saisir le président du tribunal judiciaire de votre requête.

    Votre jugement étranger peut être reconnu et exécuté en France. La procédure est différente selon qu'il concerne l'état et la capacité des personnes (mariage, nationalité, filiation, divorce, tutelle,...) ou porte sur des biens (maison, somme d'argent,...).

    Pour produire ses effets en France, cette décision étrangère doit être reconnue dans le cadre d'une procédure d'opposabilité.

    La reconnaissance permet de contrôler la régularité de cette décision.

    Si cette décision entraîne des conséquences financières (versement d'une pension alimentaire dans le cadre d'un divorce par exemple), elle doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur pour pouvoir être exécutée.

    • Dans quel cas ?

      Une décision étrangère concernant les personnes (divorce, filiation, autorité parentale, tutelle,...) peut être reconnue en France par le biais d'une procédure d'opposabilité.

      Cela consiste à vérifier que le jugement étranger n'est pas contraire au droit français (par exemple, un jugement de répudiation). Si tel est le cas, l'autorité judiciaire contrôle la régularité par une nouvelle décision et le jugement étranger peut être reconnu en France.

      Procédure

      Vous devez adresser votre requête en opposabilité ou l'assignation au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire dont dépend l'officier de l'état civil détenteur de l'acte.

      Si l'acte concerné est détenu par le Service central d'état civil (Scec), c'est le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes qui est compétent.

      L'avocat n'est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

      Votre acte de saisie doit être accompagné d'une copie de la décision originale et de son caractère définitif (plus de recours possible à l'étranger).

      Une traduction en français de la décision peut être exigée. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Vous devez payer les frais de traduction par avance.

      Outil de recherche
      Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

      Une copie de la requête ayant saisi la juridiction étrangère doit être adressée au procureur si la décision étrangère ne présente pas les motifs. Cela veut dire que si les motifs de la décision ne sont pas expliqués, le procureur doit en être informé.

      Vous devez joindre à votre requête les actes d'état civil sur lesquels doivent être apposés la mention de la décision étrangère.

      Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

        À savoir

      si une partie conteste la validité de la décision étrangère en France, elle peut saisir dans les mêmes conditions le tribunal judiciaire d'une requête en inopposabilité pour que la décision ne soit pas reconnue.

    • Dans quel cas ?

      Une décision de justice rendue hors de l'Union européenne ne s'applique pas automatiquement en France. Ce n'est que si elle est reconnue en France qu'elle peut faire l'objet d'une exécution forcée et produire des effets en France. Pour cela, il faut demander l'exequatur.

      Cette procédure vous permet de demander au juge français de reconnaître la validité d'une décision étrangère en France. Elle permet aussi de s'opposer à la validité d'une décision étrangère en France (un divorce par exemple).

      Le juge français saisi par le requérant rend un jugement qui donne force exécutoire à la décision étrangère. Par exemple, un jugement étranger condamnant une personne résidant en France au paiement d'une somme d'argent.

       Attention :

      les jugements étrangers ne peuvent être appliqués en France que s'ils ont été notifiés selon les formes du droit étranger.

      Procédure

      Vous devez saisir le tribunal judiciaire par une assignation ou par requête conjointe.

      Vous devez obligatoirement prendre un avocat.

      Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

      Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire où demeure le défendeur, si le domicile du défendeur est connu du demandeur.

      Sinon, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le demandeur ou le tribunal de son choix si le défendeur demeure à l'étranger.

      Si le défendeur n'a pas de domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir le tribunal du lieu où il demeure.

      Le juge français ne peut accorder l'exequatur que si 3 conditions sont réunies :

      • La décision étrangère a été rendue par une autorité judiciaire étrangère compétente
      • Elle ne doit pas heurter la conception que se fait la France des valeurs de droit, de justice et de dignité des personnes au niveau international
      • Le demandeur ne doit pas avoir saisi le juge français dans une intention frauduleuse.

      Vous pouvez faire appel de la décision d'exequatur.

      Si elle n'est pas exécutée volontairement par la partie perdante, elle peut faire l'objet d'une procédure d'exécution forcée par un commissaire de justice (saisie par exemple).

    Dans quel cas ?

    Un jugement qui concerne les biens doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur.

    Une décision de justice rendue hors de l'Union européenne ne s'applique pas automatiquement en France.

    Cette procédure vous permet de demander au juge français l'exécution forcée en France d'une décision étrangère.

    Le juge français saisi rend un jugement qui donne force exécutoire à la décision étrangère. Par exemple, un jugement étranger condamnant une personne résidant en France au paiement d'une somme d'argent. Il ne modifie pas le contenu de la décision étrangère, il vérifie seulement qu'elle peut s'appliquer en France.

      À savoir

    le juge français ne peut pas intervenir dans l'application de la loi étrangère qui relève de la seule autorité judiciaire étrangère. Il ne peut pas modifier la décision étrangère.

    Le juge français ne peut accorder l'exequatur que si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Le jugement étranger a été rendu par une autorité judiciaire étrangère compétente
    • Il ne doit pas heurter la conception que se fait la France des valeurs de droit, de justice et de dignité des personnes au niveau international
    • Le demandeur ne doit pas avoir saisi le juge français dans une intention frauduleuse.

    Le jugement d'exequatur peut être contesté par la procédure d'appel.

    S'il n'est pas exécuté volontairement par la partie perdante, il peut faire l'objet d'une procédure d'exécution forcée par un commissaire de justice (saisie par exemple).

    Procédure

    Vous devez saisir le tribunal judiciaire par une assignation ou par requête conjointe.

    Vous devez obligatoirement prendre un avocat.

    Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire où demeure le défendeur, si le domicile du défendeur est connu du demandeur.

    Sinon, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le demandeur ou le tribunal de son choix si le défendeur demeure à l'étranger.

    Si le défendeur n'a pas de domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir le tribunal du lieu où il demeure.

    Le tribunal compétent peut aussi être celui de la situation de l'immeuble (par exemple dans une succession si l'immeuble est situé en France).

     Attention :

    les jugements étrangers ne peuvent être appliqués en France que s'ils ont été notifiés.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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