Coly Saint-Amand…

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Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
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Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

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L’Accueil Patrimoine Point Infos
du lundi au jeudi 10h-12h et 14h-17h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites accompagnées sont organisées du dimanche au vendredi à 17h :

  • Chaque jour d’ouverture de l’Accueil Patrimoine à 17h. Soit 3-4 par semaine.
  • Nombre limité à 10 (au 16/06)
  • Cible : la famille.
  • Sur réservation obligatoire sur internet. Participations libres en conscience.
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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Congé parental dans la fonction publique

    Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel vous cessez votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

    Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

    Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

     À noter

    après une naissance ou une adoption, l'agent peut aussi demander à travailler à temps partiel.

    Le congé parental peut être accordé à tout agent public, parent d'un enfant.

    Il peut également être accordé à tout agent public qui assure la charge d'un enfant en application d'une décision lui confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté, un enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.

    Le congé parental peut être accordé au fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou au contractuel en CDD ou en CDI qui a au moins un an d'ancienneté dans son administration à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.

    Il peut être accordé que l'agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel.

    Il peut être accordé au fonctionnaire en position d'activité ou de détachement et au contractuel en activité.

    Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption pendant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le renouvellement doit être demandé au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

    Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est automatiquement mis fin au congé.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption pendant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

    Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est automatiquement mis fin au congé.

    Le congé parental ne peut pas être refusé.

    Il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit :

    • après la naissance de l'enfant,
    • ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
    • ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

    Ainsi, une fonctionnaire peut reprendre son activité professionnelle après son congé de maternité puis demander un congé parental si son enfant a moins de 3 ans.

    En revanche, le congé parental est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. Un agent qui a bénéficié d'une période de congé parental ne peut pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental s'il a repris son activité entre temps.

    Fonctionnaire

    Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Contractuel

    Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    La dernière période de congé parental peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

    Pour le contractuel en CDD, le congé ne peut pas aller au-delà de la date de fin de contrat.

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Rémunération

    Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il en remplit les conditions d'attribution.

    Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).

     Exemple

    Pour un couple avec 1 seul enfant à charge, la prestation de 405,98 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    Carrière

    Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'avancement d'échelon et de grade.

    La durée du congé parental est prise en compte en totalité la 1re année, puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services exigées pour les événements suivants :

    • Réexamen ou évolution des conditions de la rémunération
    • Droits à congés (annuel, de maladie, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de présence parentale, pour convenances personnelles, etc.)
    • Droits à formation
    • Calcul de l'ancienneté nécessaire pour s’inscrire à un concours interne
    • Détermination du classement d'échelon à l'issue d'un concours.

    Formation

    L'agent en congé parental peut bénéficier, à sa demande des formations suivantes :

    L'agent reste placé en congé parental. Le temps passé en formation ne vaut pas temps de service effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, ni indemnité.

    L'agent en congé parental qui n'a pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années est automatiquement inscrit s'il demande à en bénéficier et si les crédits le permettent.

    Une demande de bilan de compétences doit être formulée au maximum 6 mois avant la fin de la dernière période de congé parental.

    Retraite

    Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension dans des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

    Contrôle de l'administration

    L'administration peut contrôler l'agent pour s'assurer qu'il se consacre réellement à son enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après que l'agent ait présenté ses observations.

    L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise. L'agent doit en informer son administration.

    Le fonctionnaire demande sa réintégration, par courrier, au moins 1 mois avant la fin de la période de congé en cours.

    Il peut également demander à écourter son congé.

    Le congé cesse automatiquement en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

    Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec le responsable des ressources humaines 4 semaines au moins avant sa réintégration, pour examiner les conditions de sa réintégration.

    Lorsque le fonctionnaire est en détachement, il est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou dans son administration de détachement. S'il demande sa réintégration dans son administration de détachement, il est placé en détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

    Le fonctionnaire est réintégré, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine ou dans son grade ou emploi de détachement antérieur.

    Il est réaffecté sur le poste qu'il occupait avant son congé. Si ce poste ne peut pas lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.

    S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile.

    L'agent demande sa réintégration, par courrier, au moins 2 mois avant la fin de la période de congé en cours.

    Il peut également demander à écourter son congé pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.

    Le congé cesse automatiquement en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

    L'agent est réemployé sur son précédent emploi. Si cela n'est pas possible, il est réemployé dans un emploi équivalent comportant une rémunération au moins équivalente et le plus près possible de son dernier lieu de travail.

    Lorsqu'il est mis fin au congé parental à la suite d'un contrôle administratif, l'agent est réemployé sur son emploi précédent. Si cela n'est pas possible, il est prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

    Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

     À noter

    après une naissance ou une adoption, l'agent peut aussi demander à travailler à temps partiel.

    Le congé parental peut être accordé à tout agent public, parent d'un enfant.

    Il peut également être accordé à tout agent public qui assure la charge d'un enfant en application d'une décision lui confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté, un enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.

    Le congé parental peut être accordé au fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou au contractuel en CDD ou en CDI qui a au moins un an d'ancienneté dans sa collectivité à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.

    Il peut être accordé que l'agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel.

    Il peut être accordé au fonctionnaire en position d'activité ou de détachement et au contractuel en activité.

    Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le renouvellement doit être demandé au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

    Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est mis fin automatiquement au congé.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

    Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est mis fin automatiquement au congé.

    Le congé parental ne peut pas être refusé.

    Il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit :

    • après la naissance de l'enfant,
    • ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
    • ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

    Ainsi, une fonctionnaire peut reprendre son activité professionnelle après son congé de maternité puis demander un congé parental si son enfant a moins de 3 ans.

    En revanche, le congé parental est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. Un agent qui a bénéficié d'une période de congé parental ne peut pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental s'il a repris son activité entre temps.

    Fonctionnaire

    Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Contractuel

    Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    La dernière période de congé peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

    Pour le contractuel en CDD, le congé ne peut pas aller au-delà de la date de fin de contrat.

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Rémunération

    Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il en remplit les conditions d'attribution.

    Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).

     Exemple

    Pour un couple avec 1 seul enfant à charge, la prestation de 405,98 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    Carrière

    Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'avancement d'échelon et de grade.

    La durée du congé parental est prise en compte en totalité la 1re année, puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services exigées pour les événements suivants :

    • Réexamen ou évolution des conditions de la rémunération
    • Droits à congés (annuel, de maladie, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de présence parentale, pour convenances personnelles, etc.)
    • Droits à formation
    • Calcul de l'ancienneté nécessaire pour s’inscrire à un concours interne
    • Détermination du classement d'échelon à l'issue d'un concours

    Formation

    L'agent en congé parental peut bénéficier, à sa demande des formations suivantes :

    • Formations de perfectionnement dans le cadre de la formation continue
    • Préparation à un concours ou un examen professionnel
    • Bilan de compétences
    • Validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • Formation destinée à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)

    L'agent reste placé en congé parental.

    Retraite

    Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension dans des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

    Contrôle de l'administration

    L'administration peut contrôler l'agent pour s'assurer qu'il se consacre réellement à son enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après que l'agent ait présenté ses observations.

    L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise. L'agent doit en informer son administration.

    Le fonctionnaire demande sa réintégration, par courrier, au moins 1 mois avant la fin de la période de congé en cours.

    Il peut également demander à écourter son congé.

    Le congé cesse automatiquement en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

    Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec le responsable des ressources humaines 4 semaines au moins avant sa réintégration, pour examiner les conditions de sa réintégration.

    Lorsque le fonctionnaire est en détachement, il est réintégré, à sa demande, dans sa collectivité d'origine ou dans son administration de détachement. S'il demande sa réintégration dans son administration de détachement, il est placé en détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

    Le fonctionnaire est réintégré, au besoin en surnombre, dans sa collectivité d'origine ou, en cas de détachement, son administration d'accueil. Il est réaffecté, à sa demande, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile, si celui-ci a changé, pour assurer l'unité de la famille.

    L'agent demande sa réintégration, par courrier, au moins 2 mois avant la fin de la période de congé en cours.

    Il peut également demander à écourter son congé.

    Le congé cesse automatiquement en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

    L'agent est réintégré, au besoin en surnombre, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile, si celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.

    Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

    Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

     À noter

    après une naissance ou une adoption, l'agent peut aussi demander à travailler à temps partiel.

    Le congé parental peut être accordé à tout agent public, parent d'un enfant.

    Il peut également être accordé à tout agent public qui assure la charge d'un enfant en application d'une décision lui confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté, un enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.

    Le congé parental peut être accordé au fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou au contractuel en CDD ou en CDI qui a au moins un an d'ancienneté dans son établissement à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.

    Il peut être accordé que l'agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel.

    Il peut être accordé au fonctionnaire en position d'activité ou de détachement et au contractuel en activité.

    Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le renouvellement doit être demandé au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

    Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est mis fin automatiquement au congé.

    La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé.

    Modèle de document
    Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le congé est renouvelé par tacite reconduction dans la limite des durées maximales autorisées.

    Le congé parental ne peut pas être refusé.

    Il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit :

    • après la naissance de l'enfant,
    • ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
    • ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

    Le congé parental est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. Un agent qui a bénéficié d'une période de congé parental ne peut pas bénéficier à nouveau, au titre du même enfant, d'une nouvelle période de congé parental s'il a repris son activité entre temps.

    Fonctionnaire

    Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Contractuel

    Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

    Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

    Durée maximale du congé parental en cas de naissance

    Nombre d'enfants nés simultanément

    Durée maximale du congé parental

    1

    Jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

    2

    Jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire des enfants

    Durée maximale du congé parental en cas d'adoption

    Nombre d'enfants adoptés

    Durée maximale du congé parental

    1 ou 2

    3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans

    1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans

    3 ou plus

    5 prolongations possibles au maximum jusqu'au 6e anniversaire du plus jeune des enfants

    La dernière période de congé peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

    Pour le contractuel en CDD, le congé ne peut pas aller au-delà de la date de fin de contrat.

    Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité. À la fin de ce congé, un nouveau congé parental peut être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

    Rémunération

    Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il remplit les conditions d'attribution.

    Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue).

     Exemple

    Pour un couple avec 1 seul enfant à charge, la prestation de 405,98 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

    Carrière

    Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'avancement d'échelon et de grade.

    La durée du congé parental est prise en compte en totalité la 1re année, puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services exigées pour les événements suivants :

    • Réexamen ou évolution des conditions de la rémunération
    • Droits à congés (annuel, de maladie, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de présence parentale, pour convenances personnelles, etc.)
    • Droits à formation
    • Calcul de l'ancienneté nécessaire pour s’inscrire à un concours interne
    • Détermination du classement d'échelon à l'issue d'un concours

    Formation

    L'agent en congé parental peut bénéficier, à sa demande des formations suivantes :

    L'agent reste placé en congé parental. Le temps passé en formation ne vaut pas temps de service effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, ni indemnité.

    L'agent en congé parental qui n'a pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années est automatiquement inscrit s'il demande à en bénéficier et si les crédits le permettent.

    Retraite

    Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension dans des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

    Contrôle de l'administration

    L'administration peut contrôler l'agent pour s'assurer qu'il se consacre réellement à son enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après que l'agent ait présenté ses observations.

    L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise. L'agent doit en informer son administration.

    Le fonctionnaire demande sa réintégration, par courrier, au moins 1 mois avant la fin de son congé.

    Il peut également demander à écourter son congé.

    Le congé cesse automatiquement en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

    Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec le responsable des ressources humaines 4 semaines au moins avant sa réintégration, pour examiner les conditions de sa réintégration.

    Le fonctionnaire est réintégré, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son administration d'accueil. En cas de réintégration dans une administration de détachement, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

    Il est réaffecté, dans son ancien emploi ou, si cela n'est pas possible, dans un emploi de niveau équivalent.

    L'agent est réintégré à la fin de son congé parental s'il en a formulé la demande par lettre recommandée au moins un mois à l'avance.

    S'il a averti son administration qu'il souhaitait écourter son congé, il est est réintégré à la fin de la période de 6 mois en cours.

    En cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption, il est réintégré 1 mois maximum après la cessation automatique de son congé.

    Si la réintégration intervient à la suite d'un contrôle administratif, il est réintégré à la date de fin du congé fixée par son administration.

    Il est réemployé sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il est licencié et dispose d'une priorité de réemploi dans l'établissement pour exercer des fonctions similaires comportant une rémunération équivalente.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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