Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  > Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

    Fiche pratique

    Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous êtes contractuel et malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.

    • Fonction publique d'État (FPE)
    • Territoriale (FPT)
    • Hospitalière (FPH)

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Arrêt de travail

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsque la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez pour cela adresser à votre administration et à votre CPAM un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

    Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

    Vous devez adresser les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre CPAM et le volet n°3 à votre administration.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.

    En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration et à votre CPAM votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

    En cas de non respect du délai de 48 heures

    Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.

    Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de 50 % du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1er envoi tardif.

    En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement de ce nouvel arrêt et la date de sa transmission sont réduites de moitié.

    Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter le délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.

    Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé par la Sécurité sociale.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    La durée maximum du congé de maladie est fixé à 1 an.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez percevoir, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement, puis de votre demi-traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.

    En pratique, soit votre administration vous verse la totalité de votre plein ou demi-traitement et perçoit les IJ à votre place, soit elle vous verse seulement la part de votre traitement indiciaire complémentaire aux IJ.

    Dans ce 2e cas, vous devez communiquer à votre administration le montant des indemnités journalières que vous percevez.

    Votre administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.

    Durée de versement du plein puis du demi-traitement

    Selon votre ancienneté, vous avez droit, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts discontinus, à votre plein traitement puis à votre demi-traitement dans les conditions suivantes :

    Durée de rémunération à plein ou demi-traitement selon l'ancienneté

    Ancienneté

    Durée de rémunération du plein ou du demi-traitement

    Après 4 mois de services

    30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement

    Après 2 ans de services

    60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement

    Après 3 ans de services

    90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement

    La période de 12 mois ou de 300 jours est mobile et se calcule de date à date.

    Tous les jours calendaires sont pris en compte.

     Exemple

    Si vous êtes en congé de maladie du 15 au 18 novembre, votre rémunération à plein ou demi-traitement est déterminée chaque jour selon vos congés antérieurs à plein ou demi-traitement déjà obtenus au cours des périodes suivantes :

    La durée de service exigée pour avoir droit à une rémunération à plein traitement, puis à demi-traitement, est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre administration employeur.

    Les services interrompus moins de 4 mois sont pris en compte.

    Si vous avez moins de 4 mois d'ancienneté, vous pouvez être placé en congé de maladie sans traitement pendant 1 an maximum.

    Vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de formation à l'hygiène et la sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour raisons de famille
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un corps de l'État.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

      Si votre congé sans traitement a duré au moins 1 an, vous ne pouvez être réemployé que si vous en faites la demande par lettre recommandée au moins 1 mois avant la fin de votre congé.

      En l'absence de demande de votre part, vous êtes considéré comme démissionnaire.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez informer votre administration employeur de votre accident ou de votre maladie.

    Vous devez aussi effectuer auprès de votre CPAM la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident ou maladie professionnelle.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    Vous êtes placé en congé de maladie pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit votre guérison complète, soit la consolidation de votre blessure.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre congé de maladie, vous percevez, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières pour accident du travail ou les indemnités journalières pour maladie professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous bénéficiez, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont déduites du plein traitement.

    Durée de rémunération à plein traitement

    Ancienneté

    Durée de maintien du plein traitement

    Dès l'entrée en fonction

    30 jours

    Après 2 ans de services

    60 jours

    Après 3 ans de services

    90 jours

    À la fin de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale.

    Elles vous sont versées par votre administration si vous avez été recruté sur un emploi à temps complet ou par un contrat de plus d'un an.

    Dans les autres cas, les indemnités journalières vous sont versées par votre CPAM.

    La durée de service exigée pour avoir droit au plein traitement est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre administration employeur.

    Les services interrompus moins de 4 mois sont pris en compte.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de formation à l'hygiène et la sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour raisons de famille
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un corps de l'État.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

      Si votre congé sans traitement a duré au moins 1 an, vous ne pouvez être réemployé que si vous en faites la demande par lettre recommandée au moins 1 mois avant la fin de votre congé.

      En l'absence de demande de votre part, vous êtes considéré comme démissionnaire.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Arrêt de travail

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsque la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez pour cela adresser à votre administration et à votre CPAM un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

    Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

    Vous devez adresser les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre CPAM et le volet n°3 à votre administration.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.

    En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration et à votre CPAM votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

    En cas de non respect du délai de 48 heures

    Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.

    Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de 50 % du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1er envoi tardif.

    En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement de ce nouvel arrêt et la date de sa transmission sont réduites de moitié.

    Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter le délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.

    Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé par la Sécurité sociale.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    La durée maximum du congé de maladie est fixé à 1 an.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez percevoir, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement, puis de votre demi-traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.

    En pratique, soit votre administration vous verse la totalité de votre plein ou demi-traitement et perçoit les IJ à votre place, soit elle vous verse seulement la part de votre traitement indiciaire complémentaire aux IJ.

    Dans ce 2e cas, vous devez communiquer à votre administration le montant des indemnités journalières que vous percevez.

    Votre administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.

    Durée de versement du plein puis du demi-traitement

    Selon votre ancienneté, vous avez droit, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts discontinus, à votre plein traitement puis à votre demi-traitement dans les conditions suivantes :

    Durée de rémunération à plein ou demi-traitement selon l'ancienneté

    Ancienneté

    Durée de rémunération du plein ou du demi-traitement

    Après 4 mois de services

    30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement

    Après 2 ans de services

    60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement

    Après 3 ans de services

    90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement

    La période de 12 mois ou de 300 jours est mobile et se calcule de date à date.

    Tous les jours calendaires sont pris en compte.

     Exemple

    si vous êtes en congé de maladie du 15 au 18 novembre, votre rémunération à plein ou demi-traitement est déterminée chaque jour selon vos congés antérieurs à plein ou demi-traitement déjà obtenus au cours des périodes suivantes :

    La durée de service exigée pour avoir droit à une rémunération à plein, puis à demi-traitement, est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre collectivité employeur.

    Les services interrompus moins de 4 mois sont pris en compte.

    Si vous avez moins de 4 mois d'ancienneté, vous pouvez être placé en congé de maladie sans traitement pendant 1 an maximum.

    Vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    Les primes et indemnités sont versées dans les conditions prévues par délibération de votre collectivité.

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour événements familiaux
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

      Si votre congé sans traitement a duré au moins 1 an, vous ne pouvez être réemployé que si vous en faites la demande par lettre recommandée au moins 1 mois avant la fin de votre congé.

      En l'absence de demande de votre part, vous êtes considéré comme démissionnaire.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez informer votre administration employeur de votre accident ou de votre maladie.

    Vous devez aussi effectuer auprès de votre CPAM la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident ou maladie professionnelle.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    Vous êtes placé en congé de maladie pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit votre guérison complète, soit la consolidation de votre blessure.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre congé de maladie, vous percevez, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières pour accident du travail ou les indemnités journalières pour maladie professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous bénéficiez, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont déduites du plein traitement.

    Durée de rémunération à plein traitement

    Ancienneté

    Durée de maintien du plein traitement

    Dès l'entrée en fonction

    30 jours

    Après 1 an de services

    60 jours

    Après 3 ans de services

    90 jours

    À la fin de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale.

    La durée de service exigée pour avoir droit au plein traitement est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre administration employeur.

    Les services interrompus moins de 4 mois sont pris en compte.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    Les primes et indemnités sont versées dans les conditions prévues par délibération de votre collectivité.

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour événements familiaux
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

      Si votre congé sans traitement a duré au moins 1 an, vous ne pouvez être réemployé que si vous en faites la demande par lettre recommandée au moins 1 mois avant la fin de votre congé.

      En l'absence de demande de votre part, vous êtes considéré comme démissionnaire.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Arrêt de travail

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsque la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez pour cela adresser à votre administration et à votre CPAM un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

    Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

    Vous devez adresser les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre CPAM et le volet n°3 à votre administration.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.

    En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration et à votre CPAM votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

    En cas de non respect du délai de 48 heures

    Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.

    Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de 50 % du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1er envoi tardif.

    En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement de ce nouvel arrêt et la date de sa transmission sont réduites de moitié.

    Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter le délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.

    Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé par la Sécurité sociale.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    La durée maximum du congé de maladie est fixé à 1 an.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez percevoir, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement, puis de votre demi-traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.

    En pratique, soit votre administration vous verse la totalité de votre plein ou demi-traitement et perçoit les IJ à votre place, soit elle vous verse seulement la part de votre traitement indiciaire complémentaire aux IJ.

    Dans ce 2e cas, vous devez communiquer à votre administration le montant des indemnités journalières que vous percevez.

    Votre administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.

    Durée de versement du plein puis du demi-traitement

    Selon votre ancienneté, vous avez droit, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts discontinus, à votre plein traitement puis à votre demi-traitement dans les conditions suivantes :

    Durée de rémunération à plein ou demi-traitement selon l'ancienneté

    Ancienneté

    Durée de rémunération du plein ou du demi-traitement

    Après 4 mois de services

    30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement

    Après 2 ans de services

    60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement

    Après 3 ans de services

    90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement

    La période de 12 mois ou de 300 jours est mobile et se calcule de date à date.

    Tous les jours calendaires sont pris en compte.

     Exemple

    si vous êtes en congé de maladie du 15 au 18 novembre, votre rémunération à plein ou demi-traitement est déterminée chaque jour selon vos congés antérieurs à plein ou demi-traitement déjà obtenus au cours des périodes suivantes :

    La durée de service exigée pour avoir droit à une rémunération à plein puis à demi-traitement est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre établissement employeur.

    Les services interrompus moins d'un an sont pris en compte si l'interruption était involontaire.

    Si l’interruption était volontaire, ils sont pris en compte si les services ont été interrompus moins de 4 mois.

    Si vous avez moins de 4 mois d'ancienneté, vous pouvez être placé en congé de maladie sans traitement pendant 1 an maximum.

    Vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    L'indemnité de sujétion spéciale (ISS) est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour raison familiale
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un corps hospitalier.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d’une priorité de réemploi dans votre établissement sur un emploi similaire assortie d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement sur un emploi similaire assortie d'une rémunération équivalente.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Dans quel cas êtes-vous placé en en congé de maladie ?

    Si vous êtes en activité, vous pouvez être placé en congé de maladie lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

    Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en CDD ou en CDI, quelle que soit votre ancienneté.

    Vous devez informer votre administration employeur de votre accident ou de votre maladie.

    Vous devez aussi effectuer auprès de votre CPAM la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident ou maladie professionnelle.

    Quelle est la durée du congé de maladie ?

    Vous êtes placé en congé de maladie pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit votre guérison complète, soit la consolidation de votre blessure.

    Comment le congé est-il rémunéré ? 

    Conditions de rémunération

    Pendant votre congé de maladie, vous percevez, dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités journalières pour accident du travail ou les indemnités journalières pour maladie professionnelle de la Sécurité sociale.

    De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous bénéficiez, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement indiciaire.

    Les indemnités journalières sont déduites du plein traitement.

    Durée de rémunération à plein traitement

    Ancienneté

    Durée de maintien du plein traitement

    Dès l'entrée en fonction

    30 jours

    Après 1 an de services

    60 jours

    Après 3 ans de services

    90 jours

    À la fin de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale.

    La durée de service exigée pour avoir droit à une rémunération à plein puis à demi-traitement est calculée en tenant compte de l'ensemble des services accomplis auprès de votre établissement employeur.

    Les services interrompus moins d'un an sont pris en compte si l'interruption était involontaire.

    Si l'interruption était volontaire, ils sont pris en compte si les services ont été interrompus moins de 4 mois.

    Conditions de versement des autres éléments de rémunération

    Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée indemnisée de votre arrêt de travail.

    L'indemnité de sujétion spéciale (ISS) est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).

    Quelles sont vos obligations pendant votre congé ?

    Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

    • Suivre les prescriptions du médecin
    • Vous soumettre aux visites médicales de contrôle
    • Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin
    • Ne pas exercer d'activité non autorisée
    • Informer sans délai la CPAM de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail

    Quels sont les effets du congé de maladie sur votre situation administrative ?

    Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un temps partiel et bénéficier des congés suivants :

    • Congés annuels
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de grave maladie
    • Congé parental
    • Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
    • Congé de solidarité familiale
    • Congés pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un proche ou pour suivre son conjoint
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé pour raison familiale
    • Congé pour convenances personnelles
    • Congé pour création d'entreprise

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Les congés annuels non pris au 31 décembre en raison d'une absence prolongée pour raison de santé peuvent être reportés sous certaines conditions.

    Les périodes de congé de maladie réduisent le nombre de jours de RTT.

    La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.

    Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux concours internes et lors du classement en cas de réussite à un concours d'accès à un corps hospitalier.

    Que se passe-t-il en fin de congé ?

    • Vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d’une priorité de réemploi dans votre établissement sur un emploi similaire assortie d'une rémunération équivalente.

    • Si vous êtes toujours temporairement inapte à reprendre le travail à fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pendant 1 an maximum.

      Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical qu'il est possible que vous puissiez reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire.

      Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de ce congé non rémunéré, vous êtes réemployé sur votre emploi antérieur.

      Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement sur un emploi similaire assortie d'une rémunération équivalente.

      Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    • Vous êtes reclassé dans un autre emploi ou, si le reclassement n'est pas possible, licencié.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de juin 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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