Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022

    Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le 28 avril et le 31 décembre 2022.

    Vous pouvez faire un test en ligne pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :

    Simulateur
    Test d'éligibilité à la prime à la conversion

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'environnement

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être domicilié en France
    • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020)
    • Acheter ou louer un véhicule entre le 28 avril et le 31 décembre 2022.

    L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

     À noter

    lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant janvier 2022 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 mars 2022. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 mars 2022.

    • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
      • Ne pas être gagé
      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
    • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
      • Ne pas être gagé
      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

      À savoir

    depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

      • Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 60 000  €TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 60 000  €TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être classé Crit'air 1
        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 50 000 €  TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

        Si le véhicule est neuf et immatriculé pour la 1re fois en France, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par km.

        Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par km.

        Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis plus de 6 mois, il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par km.

        Toutefois, pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France avant mars 2020, ou pour un véhicule accessible en fauteuil roulant :

        • le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,
        • le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.
      • Le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les 6 conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 50 000 €  TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année son achat,, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

        Si le véhicule est neuf et immatriculé pour la 1re fois en France, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par km.

        Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par km.

        Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis plus de 6 mois, il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par km.

        Toutefois, pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France avant mars 2020, ou pour un véhicule accessible en fauteuil roulant :

        • le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,
        • le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.
    • Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

      • sans batterie au plomb,
      • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable).

      De plus, le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
      • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

        À savoir

      en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

      • Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.

        Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

        Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

        Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

        Prix du véhicule

        Montant maximum de l'aide avec le bonus

        (véhicule neuf)

        Moins de 47 000 €

        11 000 €

        Entre 47 000 € et 60 000 €

        7 000 €

        • Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

          • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
          • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
          • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

          Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.

          Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 6 000 €.

        • Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

          • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
          • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
          • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

          Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

          Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

          Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

          Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

      • Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

        Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

      • Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

        • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
        • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
        • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

        L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

        Un bonus de 7 000 € peut s'ajouter (5 000 € pour une personne morale).

        • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

          • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
          • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
          • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

          Un bonus de 1 000 € peut s'ajouter si la camionnette hybride est neuve et coûte 50 000 € maximum.

        • Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

          • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
          • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
          • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

          Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

          Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

          Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

          Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

      • Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

        Dans tous les cas, le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

        Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

    • Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

      Le véhicule doit être neuf.

      L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus) est de 2 000 €.

     À noter

    vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

    Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

    Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

    Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :

    • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
    • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
    • RIB

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

     Attention :

    quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

    Vous pouvez faire un test en ligne pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :

    Simulateur
    Test d'éligibilité à la prime à la conversion

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'environnement

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être domicilié en France
    • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020)
    • Acheter ou louer un véhicule entre le 28 avril et le 31 décembre 2022.

    L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

    Une entreprise justifiant d'un établissement en France peut aussi bénéficier de la prime à la conversion.

     À noter

    lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2021.

    • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
      • Ne pas être gagé
      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
    • Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
      • Ne pas être gagé
      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

      À savoir

    si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 60 000  €TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Prix ⩽ 60 000  €TTC
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
      • Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
        • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
    • Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

      • sans batterie au plomb,
      • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable).

      Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
      • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
      • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

        À savoir

      en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

      • Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

        L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

        Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

        Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

        Prix du véhicule

        Montant maximum de l'aide avec le bonus

        (véhicule neuf)

        Moins de 47 000 €

        8 500 €

        Entre 47 000 € et 60 000 €

        4 500 €

        • Le montant de l'aide est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km).

          Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 3 500 €.

        • Le montant est de 1 500 €.

          Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

          Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

          Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

      • Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

        • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
        • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
        • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

        Un bonus de 7 000 € peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

        • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

          • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
          • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
          • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

          Un bonus de 1 000  €peut s'ajouter si la camionnette hybride est neuve et coûte 50 000 € maximum.

        • Le montant est de 1 500 €.

          Le véhicule doit être classé Crit'air 1

          Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

          Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

    • Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

      Le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 1 000 €.

     À noter

    vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

    Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

    Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

    Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :

    • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
    • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
    • RIB

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

     Attention :

    quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

    Les règles sont différentes en 2023

    Les règles varient selon votre revenu fiscal de référence.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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