Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine est ouvert de Juin à Septembre
Période allant du 1/07 jusqu’au 14/07 (état d’urgence) : ouverture limitée à trois jours par semaine dimanche, mardi et jeudi de 10h à 12h et 17h à 19h.

L’Office du tourisme devrait assurer une présence le vendredi (forme à préciser).

Un premier bilan sera tiré et l’ouverture adaptée.
Tél : 05 53 51 98 92

Des visites accompagnées sont organisées tous les jours à 17h :

  • Chaque jour d’ouverture de l’Accueil Patrimoine à 17h. Soit 3-4 par semaine.
  • Nombre limité à 10 (au 16/06)
  • Cible : la famille.
  • Sur réservation obligatoire sur internet. Participations libres en conscience.
  • Suivre les recommandations sanitaires affichés.

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    Services administratifs

    Question-réponse

    Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

    Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités en fonction de la gravité de la situation. Au vu de l'amélioration de la situation sanitaire, le confinement a été supprimé et le couvre-feu en vigueur en France métropolitaine a été levé le dimanche 20 juin 2021. En outre-mer, il y a encore des restrictions de déplacement et la situation varie d'un territoire à l'autre.

    Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

    Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

    • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Guadeloupe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Guyane

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Martinique

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Mayotte

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus La Réunion

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Polynésie française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    • Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

      Service en ligne
      Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'outre-mer

    Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

    Service en ligne
    Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

    Formulaire
    Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

    Détail des sanctions

    Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

    Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

    Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

    Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

    Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

    Qui peut vous infliger les sanctions ?

    L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

    • Agents de la police nationale et de la police municipale
    • Gendarmes
    • Agents de la ville de Paris
    • Gardes champêtres

    Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

    Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

    Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

    • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
    • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

    Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

    La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

    Service en ligne
    Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

    Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

    Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

    Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

    • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
    • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

    Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

    Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

    L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

    • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
    • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

    Vous êtes averti par courrier de la décision.

    Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

    • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
    • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

     À noter

    si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

    Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

    • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.

    • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.

    • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

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          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée

          Un confinement est instauré de 6h à 19h.

          La nuit

          Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Rappel de la règle :

          Confinement en journée (entre 6h et 19h)

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Rappel de la règle :

          Confinement en journée (entre 6h et 19h)

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

          Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

          Service en ligne
          Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'intérieur

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

          Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

          Service en ligne
          Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'intérieur

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          -

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          -

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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