Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Question-réponse

    Comment obtenir une expertise judiciaire ?

    Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.

    Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.

    La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.

    C'est un technicien spécialisé dans un domaine particulier (médical, construction immobilière, mécanique automobile...).

    L'expert judiciaire est chargé de donner un avis au juge sur des points techniques dont dépend la solution d'un litige (cause d'un accident, existence d'une malfaçon, analyse comptable, etc.).

    L'expert est inscrit sur une liste. Chaque année, la Cour de cassation établie une liste nationale et chaque cour d'appel établit sa propre liste d'experts judiciaires.

    Où s’adresser ?

    L'expert est assermenté.

    Il existe des experts dans toutes les matières (médicale, comptabilité, architecture, mécanique, traducteur-interprète...).

    Le juge peut désigner un expert inscrit sur une liste d'une cour d'appel qui n'est pas dans son ressort. Il peut aussi désigner un professionnel non inscrit sur la liste des experts qui doit prêter serment.

    Vous pouvez demander une expertise au juge avant tout procès en engageant une procédure de référé ou au cours de la procédure.

    • Avant d'engager un procès, vous pouvez saisir le juge d'une demande d'expertise. Elle permet d'établir la preuve de faits et de procéder à des analyses techniques. Cela permet d'éclairer le juge si une procédure est engagée pour trancher le litige (appelée procédure au fond).

       Exemple

      L'expert peut établir que ce sont les eaux de ruissellement de votre voisin qui ont endommagé votre mur qui s'est écroulé. Il indique quels sont les travaux (et leur coût) à réaliser pour solutionner ce litige.

      La demande d'expertise se fait en référé.

      La procédure de référé permet uniquement de mettre en œuvre l'expertise rapidement. Elle ne permet pas de juger le litige entre les parties.

      L'avocat est obligatoire si le montant du litige est supérieur à 10 000 €.

      Où s’adresser ?

      Vous devez saisir le tribunal par assignation.

      Si le juge ordonne une expertise, il rend une décision qui précise les points suivants :

      • Expert désigné
      • Missions de l'expert (questions auxquelles l'expert doit répondre)
      • Montant de la consignation (somme d'argent versée à titre d'avance sur les honoraires de l'expert)
      • Délai dans lequel l'expert doit déposer son rapport

      Le juge indique quel magistrat est chargé de suivre les opérations d'expertise ou si lui-même s'occupe de ce contrôle.

      En fonction des conclusions de l'expertise, vous pouvez décider de :

      • Tenter une conciliation avec la partie adverse pour solutionner le litige
      • Ne pas engager de procédure au fond (si l'expertise n'est pas favorable pour vous)
      • Engager une procédure au fond pour demander la mise en œuvre des conclusions de l'expertise et une indemnisation pour le préjudice subi.
    • Le juge peut ordonner une expertise s'il estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour prendre sa décision et qu'il a besoin de l'avis technique d'un professionnel.

      Vous pouvez vous aussi demander au juge une expertise pour établir la preuve de faits qui l'aide à prendre sa décision.

      Dans ce cas, on parle d'une décision avant dire droit.

      Si le juge décide d'une expertise, il rend une décision qui précise les points suivants :

      • Expert désigné
      • Missions de l'expert (questions auxquelles l'expert doit répondre)
      • Montant de la consignation (somme d'argent versée à titre d'avance sur les honoraires de l'expert)
      • Délai dans lequel l'expert doit déposer son rapport

      Le juge indique également quel magistrat est chargé de suivre les opérations d'expertise ou si lui-même s'occupe de ce contrôle.

    Comment est désigné l'expert ?

    Le juge peut désigner un ou plusieurs experts en fonction de la complexité du dossier.

    L'expert peut prendre l'initiative d'avoir l'avis d'un autre technicien (appelé sapiteur) pour l'aider dans l'accomplissement de sa mission.

    Vous pouvez suggérer un nom d'expert, mais la décision finale appartient au juge.

    Vous pouvez refuser un expert si vous estimez qu'il pourrait ne pas être impartial. Par exemple s'il a des relations amicales, familiales ou professionnelles avec votre adversaire ou sa famille.

    La décision fixe le délai dans lequel l'expert devra déposer son rapport.

    Il peut également fixer un délai dans lequel l'expert devra déposer un pré-rapport.

    L'expert peut demander au juge de prolonger ce délai en cas de besoin.

    Quelles sont les missions de l'expert ?

    Le juge décrit précisément les opérations que doit mener l'expert et les questions auxquelles il doit répondre.

    Il indique les éléments ou les faits sur lesquels l'expert doit se prononcer. Il peut par exemple lui demander de déterminer l'origine des dégâts, qui est le responsable selon lui et quelle est la solution technique pour mettre fin au litige.

    L'expert ne donne qu'un avis technique, il ne donne aucune appréciation juridique.

    Qu'est-ce que la consignation ?

    Le juge fixe le montant d'une consignation et le délai dans laquelle cette consignation doit être versée. La consignation est une somme d'argent versée à titre de provision au greffe du tribunal. Cette provision est une avance à valoir sur la rémunération de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive.

    Le juge désigne la ou les parties qui doivent consigner la provision. S'il y a plusieurs parties, le juge indique la part de chacune.

    Il aménage les échéances du versement de la consignation s'il y a lieu (par exemple si le montant prévisible des honoraires de l'expert sont très élevés ou en cas de situation financière difficile d'une partie).

    Vous devez payer la consignation dans les conditions et délais fixés par le juge. L'expert ne commencera sa mission qu'une fois averti par le greffe du paiement de la somme, sauf si le juge lui impose de commencer son expertise immédiatement.

    Si la consignation n'est pas versée, la désignation de l'expert sera annulée et l'expertise n'aura pas lieu. Toutefois, vous pouvez demander au juge de revenir sur cette annulation si vous faites valoir un motif légitime (par exemple, hospitalisation).

    Tout au long de sa mission d'expertise, l'expert pourra demander le paiement d'une consignation complémentaire. Il peut faire cette demande au vu des actes qu'il a effectués ou qu'il doit encore effectuer, s'il estime que la consignation est insuffisante pour couvrir ses honoraires.

    Si vous n'avez pas suffisamment de revenus pour régler les honoraires de l'expert, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

      À savoir

    certaines assistances juridiques fournies par les assureurs peuvent couvrir les frais d'expertise.

    Déroulement des opérations d'expertise

    Les parties doivent participer aux opérations d'expertise.

    L'expert doit convoquer les parties et leurs avocats à une réunion pour prendre connaissance du dossier et écouter les arguments de chacun. Il réalise les constations en leur présence.

    L'absence de convocation des parties par l'expert peut entraîner la nullité de l'expertise.

    Le greffe transmet le dossier de procédure à l'expert qui peut également se faire communiquer par les parties tous les documents qu'il juge utiles. Si ces dernières ne communiquent pas ces documents, il peut demander au juge d'en ordonner la production éventuellement sous astreinte.

    L'expert fixe un délai aux parties pour qu'elles lui communiquent leurs observations par écrit. Passé ce délai, il n'est pas obligé de les prendre en compte.

    L'expertise se déroule dans le respect du principe du contradictoire. Si une partie évoque des documents ou fait des observations à l'expert, celles-ci doivent être impérativement communiquées à l'ensemble des parties. De même, l'expert doit communiquer les documents sur lesquels il va faire son expertise.

    L'expert peut demander au juge la désignation d'un autre expert ou d'un technicien (appelé sapiteur) s'il le juge utile pour l'aider dans son analyse. Ce sapiteur doit être compétent dans une autre spécialité que celle de l'expert. L'avis du sapiteur est joint au rapport de l'expert.

    Il peut également demander au juge de modifier sa mission.

    Il peut entendre des tiers si besoin.

    L'expert doit informer le juge de l'avancée de ses opérations.

      À savoir

    le juge peut assister aux opérations d'expertise. Un procès-verbal des constatations et des explications des parties est rédigé et signé par le juge.

    Que se passe-t-il après l'expertise ?

    Lorsque l'expert a fini sa mission, il établit un pré-rapport pour permettre aux parties d'adresser des dires. Les parties doivent respecter le délai fixé par l'expert pour faire leurs observations sur ce pré-rapport.

    Après avoir tenu compte de ces dires, il établit un rapport définitif. Ce rapport est communiqué à toutes les parties.

    Les parties peuvent demander une contre-expertise si elles contestent tout ou partie du rapport.

    Le juge peut demander à l'expert d'exposer verbalement son avis à l'audience.

    Le rapport d'expertise n'est qu'un élément du dossier, le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert pour rendre sa décision.

    Avec le dépôt du rapport, l'expert joint sa demande de rémunération qu'il doit communiquer également à toutes les parties.

    Les parties ont 15 jours pour donner leurs observations écrites à ce sujet.

    Passé ce délai, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction des actes accomplis, du respect des délais et du travail fourni.

    Il autorise l'expert à se faire remettre le montant de la consignation à hauteur de sa rémunération. Il ordonne éventuellement le versement de sommes complémentaires ou le remboursement du trop-perçu aux parties qui ont consignées.

    Le jugement, qui règle le litige, détermine la partie qui doit payer définitivement les frais d'expert. Ceux-ci sont compris dans les dépens, c'est-à-dire dans les frais liées à la procédure en justice.

    Si vous avez demandé une expertise au cours du procès (appelée décision avant dire droit), vous ne pouvez pas faire appel immédiatement de la décision qui ordonne ou refuse l'expertise. Vous devez attendre la décision finale qui juge le litige, c'est-à-dire un jugement au fond.

    Il y a une exception : si vous justifiez d'un motif grave et légitime, vous pouvez faire appel avec l'autorisation du premier président de la cour d'appel.

     Exemple

    Votre demande d'expertise a été refusée et cela peut entraîner de graves conséquences (écroulement d'un bâtiment, pollution d'un cours d'eau...), vous pouvez faire appel de cette décision en justifiant d'un motif grave et légitime.

    Comment faire appel sur une décision avant dire droit pour motif grave et légitime ?

    Si vous voulez faire appel de la décision avant dire droit, vous devez saisir le premier président de la cour d'appel en délivrant une assignation à votre adversaire. Elle doit être délivrée dans le mois de la décision contestée.

    Vous pouvez faire appel de l'ordonnance de référé qui ordonne ou qui refuse une expertise avant le procès.

    Si l'une des parties rencontre des difficultés au cours de l'expertise (délai très long, absence de communication de documents...), le juge peut en être informé.

    Le juge ayant désigné l'expert ou le juge chargé du contrôle des expertises demande des explications à l'expert et à la partie concernée.

    En cas de problème de communication de documents par une partie, l'expert peut en informer le juge. Celui-ci peut contraindre la partie à produire ces documents éventuellement sous astreinte.

    Si l'expert ne peut pas poursuivre sa mission (par exemple en raison de problème de santé), le juge peut désigner un autre expert chargé de continuer la mission.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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