Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)

    Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous vous demandez si la police conserve des empreintes génétiques ? Le Fnaeg conserve les empreintes génétiques de personnes mises en cause ou déclarées coupables de certaines infractions. Le fichier enregistre aussi les empreintes génétiques de personnes décédées sans identité, de personnes disparues, de victimes de catastrophes naturelles et, sous réserve de leur accord, des ascendants, descendants et collatéraux de ces personnes disparues. Cette page indique quelles règles s'appliquent au Fnaeg.

    Le Fnaeg conserve les empreintes génétiques de personnes mises en cause ou déclarées coupables de certaines infractions pour faciliter l'identification d'auteurs de ces infractions.

    Par exemple, infraction de nature sexuelle, meurtre, trafic de stupéfiants.

    Ce fichier est également utilisé pour identifier une personne décédée dont l'identité est inconnue, une victime de catastrophe naturelle ou pour retrouver une personne disparue.

    Les données suivantes sont enregistrées au Fnaeg :

    • Empreinte génétique
    • Nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation de la personne mise en cause, déclarée coupable ou disparue
    • Service ayant demandé l'enregistrement au Fnaeg
    • Nature de l'affaire et référence de la procédure

    Le fichier peut conserver les empreintes génétiques des ascendants et descendants de personnes disparues et de victimes de catastrophes naturelles.

    Sous certaines conditions, les empreintes génétiques des collatéraux peuvent également être collectées.

    Les ascendants, descendants et collatéraux doivent donner leur accord par écrit.

    Les personnes suivantes peuvent consulter le Fnaeg de manière plus ou moins étendue :

    • Personnel du service national de police scientifique
    • Magistrat en charge du contrôle du Fnaeg
    • Officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, personnel de police technique et scientifique
    • Personnel affecté au service central de préservation des prélèvements biologiques
    • Personne agréée ayant réalisé les analyses d'identification par empreintes génétique
    • Agent d'un organisme de coopération internationale concernant la police judiciaire dans les conditions prévues par les traités internationaux
    • Agent d'un service de police ou de justice d'un pays étranger dans les conditions prévues par les traités internationaux

    Durée de conservation des empreintes génétiques au Fnaeg

    Personnes concernées

    Durée maximale de conservation

    personne majeure

    Durée maximale de conservation

    Personne mineure

    Personne définitivement déclarée coupable ou ayant fait l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale

    De 25 à 40 ans selon la gravité des faits

    De 15 à 25 ans selon la gravité des faits

    Personne mise en cause pour certaines infractions

    Exemples : infraction de nature sexuelle, meurtre, vol, extorsion, escroquerie aggravée, destruction, acte de terrorisme.

    De 15 à 25 ans, selon la gravité des faits

    De 10 à 15 ans, selon la gravité des faits

    Personne inconnue

    De 25 à 40 ans

    Personne décédée non identifiée

    Jusqu'à l'identification de la personne décédée ou pendant 40 ans

    Personne disparue

    Jusqu'à la découverte de la personne disparue ou pendant 40 ans

    Ascendant, descendant ou collatéral d'une personne disparue ou d'une victime de catastrophe naturelle

    Jusqu'à la découverte de la personne disparue ou pendant 40 ans

    Vous devez écrire au service national de police scientifique.

    Joignez une copie d'une pièce d'identité (copie recto-verso pour une carte nationale d'identité).

    En cas de refus ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez adresser une demande à la Cnil.

    Service en ligne
    Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil

    Accéder au service en ligne  

    Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

    Pour obtenir la communication de vos données enregistrées au Fnaeg, vous devez écrire au service national de police scientifique.

    En cas de refus ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez adresser une demande à la Cnil.

    Service en ligne
    Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil

    Accéder au service en ligne  

    Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

    Vous pouvez demander l'effacement de vos données du Fnaeg avant la fin de la durée de conservation.

    • Vous devez faire une demande au procureur de la République de la juridiction où vous avez été mis en cause ou de votre domicile.

      L'effacement est obligatoire si vous avez bénéficié d'une décision définitive d'acquittement ou de relaxe.

      La demande se fait par lettre RAR ou par déclaration au greffe.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12411.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie d'un document concernant l'affaire : convocation devant les services d'enquête ou devant le juge d'instruction, jugement, décision de classement sans suite ou de non-lieu, réponse du gestionnaire Fnaeg suite au droit d'accès...

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République

      Cerfa n° 12411*03

      Accéder au formulaire (pdf - 386.1 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois ou en cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

      Vous devez faire ce recours dans un délai de 10 jours à partir de la fin du délai de 3 mois.

      Le recours se fait par courrier RAR ou déclaration au greffe.

      Le recours doit être motivé. Cela signifie que vous devez expliquer les raisons de votre demande.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12413.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie de la décision de refus d'effacement du procureur de la République.

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction

      Cerfa n° 12413*03

      Accéder au formulaire (pdf - 421.1 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      Le président de la chambre de l'instruction accepte ou refuse votre demande dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande.

      Vous êtes informé de la décision par courrier RAR.

      En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un pourvoi en cassation uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions de forme.

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données à la fin des délais suivants :

      • 3 ans quand le délai de conservation de votre empreinte génétique est de 15 ans
      • 7 ans quand ce délai est de 25 ans
      • 10 ans quand ce délai est de 40 ans

      Vous devez faire une demande au procureur de la République de la juridiction où la procédure a été menée ou de votre domicile.

      La demande se fait par lettre RAR ou par déclaration au greffe.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12411.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie d'un document concernant l'affaire : convocation devant les services d'enquête ou devant le juge d'instruction, jugement, décision de classement sans suite ou de non-lieu, réponse du gestionnaire Fnaeg suite au droit d'accès...

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République

      Cerfa n° 12411*03

      Accéder au formulaire (pdf - 386.1 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois ou en cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

      Vous devez faire ce recours dans un délai de 10 jours à partir de la fin du délai de 3 mois.

      Le recours se fait par courrier RAR ou déclaration au greffe.

      Le recours doit être motivé. Cela signifie que vous devez expliquer les raisons de votre demande.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12413.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie de la décision de refus d'effacement du procureur de la République.

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction

      Cerfa n° 12413*03

      Accéder au formulaire (pdf - 421.1 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      Le président de la chambre de l'instruction accepte ou refuse votre demande dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande.

      Vous êtes informé de la décision par courrier RAR.

      En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un pourvoi en cassation uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions de forme.

      Où s’adresser ?

    • Vous devez faire une demande au procureur de la République de la juridiction où la procédure a été menée ou de votre domicile.

      L'effacement des données vous concernant ne permettra plus de faire aucune comparaison avec des données du Fnaeg.

      La demande se fait par lettre RAR ou par déclaration au greffe.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12414.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie d'un document concernant l'affaire : convocation devant les services d'enquête ou devant le juge d'instruction, jugement, décision de classement sans suite ou de non-lieu, réponse du gestionnaire Fnaeg suite au droit d'accès...

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues

      Cerfa n° 12414*03

      Accéder au formulaire (pdf - 184.8 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois ou en cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

      Vous devez faire ce recours dans un délai de 10 jours à partir de la fin du délai de 3 mois.

      Le recours se fait par courrier RAR ou déclaration au greffe.

      Le recours doit être motivé. Cela signifie que vous devez expliquer les raisons de votre demande.

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°12413.

      Joignez les document suivants :

      • Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Copie de la décision de refus d'effacement du procureur de la République.

      Formulaire
      Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction

      Cerfa n° 12413*03

      Accéder au formulaire (pdf - 421.1 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Où s’adresser ?

      Le président de la chambre de l'instruction accepte ou refuse votre demande dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande.

      Vous êtes informé de la décision par courrier RAR.

      En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un pourvoi en cassation uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions de forme.

      Où s’adresser ?

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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