Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

    Fiche pratique

    Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

    Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée. Le montant de la CMG varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de <span class="valeur">15 %</span> des frais reste à votre charge. Il existe 2 situations : vous employez directement une assistante maternelle ou vous faites appel à un organisme intermédiaire.

    • Embauche directe
    • Via un organisme

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

    Emploi direct d'une assistante maternelle

    Vous devez employer directement une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N20383">assistante maternelle</a> (votre enfant est gardé à son domicile).

    Sa rémunération brute ne doit pas dépasser <span class="valeur">57,60 €</span> par jour et par enfant gardé.

    Le complément prend en charge jusqu'à <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération.

    Âge de l'enfant

    Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

    Durée minimale de garde

    Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

     À noter

    en raison de la crise sanitaire, le CMG est versé dès la première heure d'accueil.

    Conditions liées à l'activité

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

      Il suffit que <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

       À noter

      s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> êtes dans l'un des cas suivants :

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
      • Chômage indemnisé
      • Formation professionnelle rémunérée

       Attention :

      La condition d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas demandée</span> si vous ou votre conjoint êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

      • Étudiant
      • En contrat de service civique
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et dans une démarche d'insertion professionnelle
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

       À noter

      s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
      • Chômage indemnisé
      • Formation professionnelle rémunérée

       Attention :

      <span class="miseenevidence">La condition d'activité n'est donc pas demandée.</span>si vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes :</span>

      • Étudiant
      • En contrat de service civique
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et dans une démarche d'insertion professionnelle
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

    Le montant varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

      • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">21 661</span>

        <span class="valeur">506,01 €</span>

        <span class="valeur">253,00 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">21 661</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">48 135</span>

        <span class="valeur">319,07 €</span>

        <span class="valeur">159,56 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">48 135</span>

        <span class="valeur">191,42 €</span>

        <span class="valeur">95,71 €</span>

         Exemple

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">160 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">136 €</span>.

      • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 735</span>

        <span class="valeur">506,01 €</span>

        <span class="valeur">253,00 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">24 735</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">54 968</span>

        <span class="valeur">319,07 €</span>

        <span class="valeur">159,56 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">54 968</span>

        <span class="valeur">191,42 €</span>

        <span class="valeur">95,71 €</span>

         Exemple

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">160 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">136 €</span>.

      • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 809</span>

        <span class="valeur">506,01 €</span>

        <span class="valeur">253,00 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">27 809</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">61 801</span>

        <span class="valeur">319,07 €</span>

        <span class="valeur">159,56 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">61 801</span>

        <span class="valeur">191,42 €</span>

        <span class="valeur">95,71 €</span>

         Exemple

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">160 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">159,56 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">136 €</span>.

      • Couple - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 883</span>

        <span class="valeur">506,01 €</span>

        <span class="valeur">253,00 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">30 883</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">68 634</span>

        <span class="valeur">319,07 €</span>

        <span class="valeur">159,56 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">68 634</span>

        <span class="valeur">191,42 €</span>

        <span class="valeur">95,71 €</span>

         Exemple

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">253,00 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû.

        Si l'assistante maternelle est payée <span class="valeur">260 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">253,00 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû, soit <span class="valeur">221 €</span>.

      • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 325 €</span>

        <span class="valeur">657,81 €</span>

        <span class="valeur">328,91 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">30 325 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">67 389 €</span>

        <span class="valeur">414,79 €</span>

        <span class="valeur">207,43 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">67 389 €</span>

        <span class="valeur">248,84 €</span>

        <span class="valeur">124,42 €</span>

          À savoir

        vous n'avez pas de cotisations à payer.

      • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">34 629 €</span>

        <span class="valeur">657,81 €</span>

        <span class="valeur">328,91 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">34 629 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">76 955 €</span>

        <span class="valeur">414,79 €</span>

        <span class="valeur">207,43 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">76 955 €</span>

        <span class="valeur">248,84 €</span>

        <span class="valeur">124,42 €</span>

          À savoir

        vous n'avez pas de cotisations à payer.

      • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

        Votre situation

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Enfant(s) à charge

        Ressources annuelles

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        3 enfants

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">38 933 €</span>

        <span class="valeur">657,81 €</span>

        <span class="valeur">328,91 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">38 933 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">86 521 €</span>

        <span class="valeur">414,79 €</span>

        <span class="valeur">207,43 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">86 521 €</span>

        <span class="valeur">248,84 €</span>

        <span class="valeur">124,42 €</span>

          À savoir

        vous n'avez pas de cotisations à payer.

      • Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">43 236 €</span>

        <span class="valeur">657,81 €</span>

        <span class="valeur">328,91 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">43 236 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">96 088 €</span>

        <span class="valeur">414,79 €</span>

        <span class="valeur">207,43 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">96 088 €</span>

        <span class="valeur">248,84 €</span>

        <span class="valeur">124,42 €</span>

          À savoir

        vous n'avez pas de cotisations à payer.

    En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

    • Vous êtes concerné si vous travaillez :

      • La nuit
      • Le dimanche
      • Ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant <span class="miseenevidence">au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés</span>.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      • De 22h à 6h du lundi au samedi
      • Dimanche et jours fériés

      <span class="miseenevidence">La majoration est attribuée :</span>

      • Aux couples dont <span class="miseenevidence">les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
      • Au parent isolé.

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

      Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

       À noter

      l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

      <span class="miseenevidence">Le montant maximal de la prise en charge des dépenses</span> est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

      Cette <span class="miseenevidence">majoration est cumulable </span>avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

      Vous êtes concerné si vous travaillez :

      • La nuit
      • Le dimanche
      • Ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      • De 22h à 6h du lundi au samedi
      • Dimanche et jours fériés

      La majoration est attribuée :

      • Aux couples <span class="miseenevidence">dont les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
      • Au parent isolé.

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

       À noter

      L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    • Si votre enfant a droit à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>, le <span class="miseenevidence">montant maximal </span>de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

       À noter

      l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

    En cas de <span class="miseenevidence">travail à temps partiel</span>, le CMG peut être cumulé avec la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32485">PreParE</a>.

    Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à <span class="valeur">50 %</span> de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

    Cumul CMG/PreParE

    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

    Versement du CMG

    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à <span class="valeur">50 %</span>

    Possible (<span class="valeur">50 %</span> du montant du complément)

    Pour une activité professionnelle comprise entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>

    Possible (montant du complément à taux plein)

    Pour une cessation d'activité professionnelle

    Impossible

    • Caf
    • MSA

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Urssaf Service Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre salarié ou salariée.

    Service en ligne
    Urssaf Service Pajemploi en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

    Vous devez déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié(e) pour pouvoir obtenir le versement du CMG.

    Le centre Pajemploi calcule et vous verse le montant du CMG. Il vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.

    Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.

    Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire de votre assistante maternelle, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.

    3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de l'assistante maternelle.

      À savoir

    avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de l'assistante maternelle.

    Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    Il est versé pour chaque enfant gardé.

    • Caf
    • MSA

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24583">MSA</a>.

      Service en ligne
      MSA - Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

      Formulaire
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

       À noter

      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24583">MSA</a> pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes.

    Faire appel à un organisme habilité

    Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l'assistante maternelle).

    L'organisme doit être habilité par les services du département.

    Le complément prend en charge jusqu'à <span class="valeur">85 %</span> des frais dus à l'organisme.

    Âge de l'enfant

    Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

    Durée minimum de garde

    Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

     À noter

    en raison de la crise sanitaire, le CMG est versé dès la première heure d'accueil.

    Conditions liées à l'activité

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

      Il suffit que <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

       À noter

      s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> êtes dans l'un des cas suivants :

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
      • Chômage indemnisé
      • Formation professionnelle rémunérée

       Attention :

      La condition d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas demandée</span> si vous ou votre conjoint êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

      • Étudiant
      • En contrat de service civique
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et dans une démarche d'insertion professionnelle
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

    • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), <span class="miseenevidence">vous devez travailler</span>.

       À noter

      s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

      Vous êtes considéré en situation de travail si <span class="miseenevidence">vous ou votre conjoint</span> (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

      • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
      • Chômage indemnisé
      • Formation professionnelle rémunérée

       Attention :

      <span class="miseenevidence">La condition d'activité n'est donc pas demandée.</span>si vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes :</span>

      • Étudiant
      • En contrat de service civique
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> et dans une démarche d'insertion professionnelle
      • <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et inscrit comme demandeur d'emploi.

    Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation et vos ressources. C'est le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2023.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">21 661</span>

        <span class="valeur">765,71 €</span>

        <span class="valeur">382,85 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">21 661</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">48 135</span>

        <span class="valeur">638,10 €</span>

        <span class="valeur">319,05 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">48 135</span>

        <span class="valeur">510,49 €</span>

        <span class="valeur">255,25 €</span>

         Exemple

        Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

        Si l'organisme coûte <span class="valeur">320 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">272 €</span>.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 735</span>

        <span class="valeur">765,71 €</span>

        <span class="valeur">382,85 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">24 735</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">54 968</span>

        <span class="valeur">638,10 €</span>

        <span class="valeur">319,05 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">54 968</span>

        <span class="valeur">510,49 €</span>

        <span class="valeur">255,25 €</span>

         Exemple

        Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

        Si l'organisme coûte <span class="valeur">320 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> du salaire dû. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">272 €</span>.

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 809</span>

        <span class="valeur">765,71 €</span>

        <span class="valeur">382,85 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">27 809</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">61 801</span>

        <span class="valeur">638,10 €</span>

        <span class="valeur">319,05 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">61 801</span>

        <span class="valeur">510,49 €</span>

        <span class="valeur">255,25 €</span>

         Exemple

        Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

        Si l'organisme coûte <span class="valeur">320 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">319,05 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">272. €</span>

      • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 883</span>

        <span class="valeur">765,71 €</span>

        <span class="valeur">382,85 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">30 883</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">68 634</span>

        <span class="valeur">638,10 €</span>

        <span class="valeur">319,05 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">68 634</span>

        <span class="valeur">510,49 €</span>

        <span class="valeur">255,25 €</span>

         Exemple

        Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple gagnant <span class="valeur">28 000 €</span> par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de <span class="valeur">382,85 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

        Si l'organisme lui coûte <span class="valeur">400 €</span> par mois, l'aide maximale de <span class="valeur">382,85 €</span> représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents touchent donc <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues, soit <span class="valeur">340 €</span>.

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à <span class="valeur">30 325 €</span>

        <span class="valeur">898,83 €</span>

        <span class="valeur">497,71 €</span>

        Entre <span class="valeur">30 325 €</span> et <span class="valeur">67 389 €</span>

        <span class="valeur">829,53 €</span>

        <span class="valeur">733,82 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">67 389 €</span>

        <span class="valeur">663,64 €</span>

        <span class="valeur">587,06 €</span>

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à <span class="valeur">34 629 €</span>

        <span class="valeur">898,83 €</span>

        <span class="valeur">497,71 €</span>

        Entre <span class="valeur">34 629 €</span> et <span class="valeur">76 955 €</span>

        <span class="valeur">829,53 €</span>

        <span class="valeur">733,82 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">76 955 €</span>

        <span class="valeur">663,64 €</span>

        <span class="valeur">587,06 €</span>

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à <span class="valeur">38 933 €</span>

        <span class="valeur">898,83 €</span>

        <span class="valeur">497,71 €</span>

        Entre <span class="valeur">38 933 €</span> et <span class="valeur">86 521 €</span>

        <span class="valeur">829,53 €</span>

        <span class="valeur">733,82 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">86 521 €</span>

        <span class="valeur">663,64 €</span>

        <span class="valeur">587,06 €</span>

      • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Jusqu'à <span class="valeur">43 236 €</span>

        <span class="valeur">898,83 €</span>

        <span class="valeur">497,71 €</span>

        Entre <span class="valeur">43 236 €</span> et <span class="valeur">96 088 €</span>

        <span class="valeur">829,53 €</span>

        <span class="valeur">733,82 €</span>

        Supérieures à <span class="valeur">96 088 €</span>

        <span class="valeur">663,64 €</span>

        <span class="valeur">587,06 €</span>

    En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

    • Vous êtes concerné si vous travaillez :

      • La nuit
      • Le dimanche
      • Ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant <span class="miseenevidence">au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés</span>.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      • De 22h à 6h du lundi au samedi
      • Dimanche et jours fériés

      <span class="miseenevidence">La majoration est attribuée :</span>

      • Aux couples dont <span class="miseenevidence">les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
      • Au parent isolé.

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

      Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

       À noter

      l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>.

      <span class="miseenevidence">Le montant maximal de la prise en charge des dépenses</span> est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

      Cette <span class="miseenevidence">majoration est cumulable </span>avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

      Vous êtes concerné si vous travaillez :

      • La nuit
      • Le dimanche
      • Ou les jours fériés.

      Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

      • De 22h à 6h du lundi au samedi
      • Dimanche et jours fériés

      La majoration est attribuée :

      • Aux couples <span class="miseenevidence">dont les 2 membres travaillent</span> pendant des horaires atypiques
      • Au parent isolé.

      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">10 %</span>.

       À noter

      L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    • Si votre enfant a droit à <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>, le <span class="miseenevidence">montant maximal </span>de la prise en charge des dépenses est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

       À noter

      l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte <span class="valeur">500 €</span>, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à <span class="valeur">425 €</span>.

    Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

    En cas de <span class="miseenevidence">travail à temps partiel</span>, le CMG peut être cumulé avec la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F32485">PreParE</a>.

    Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à <span class="valeur">50 %</span> de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par deux.

    Cumul CMG/PreParE

    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

    Versement du CMG

    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à <span class="valeur">50 %</span>

    Possible (<span class="valeur">50 %</span> du montant du complément)

    Pour une activité professionnelle comprise entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>

    Possible (montant du complément à taux plein)

    Pour une cessation d'activité professionnelle

    Impossible

    • Caf
    • MSA

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

    Le versement prend fin le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

    Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

    • Caf
    • MSA

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R24583">MSA</a>.

      Service en ligne
      MSA - Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

      Formulaire
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

       À noter

      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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