Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Lundi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mardi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mercredi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Jeudi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Vendredi : 9h-12h15
Samedi & Dimanche : fermé

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Comité social et économique (CSE)

    Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.

    La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

    Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

    Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés :

    • Employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
    • Établissements publics à caractère industriel et commercial
    • Établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

     À noter

    à la fin du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, si l'effectif de l'entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE n'est pas renouvelé.

    L'employeur organise tous les 4 ans l'élection des membres du CSE.

    Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.

    L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

    Pour être électeur, il faut remplir les 3 critères suivants :

    • Être salarié de l'entreprise et avoir au moins 3 mois d'ancienneté au 1er tour du scrutin
    • Être âgé d'au moins 16 ans
    • Jouir de ses droits civiques

      À savoir

    pour les salariés mis à disposition qui sont comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de 12 mois continus. Les salariés mis à disposition qui remplissent ces conditions choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice.

    Pour se présenter à l'élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

    • Être âgé d'au moins 18 ans
    • Avoir travaillé dans l'entreprise depuis 1 an au moins
    • Ne pas être l'époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l'employeur
    • Ne pas s'être vu infligé une condamnation interdisant d'être électeur et donc d'être élu

      À savoir

    les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises peuvent se présenter à l'élection dans une seule entreprise. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

    La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.

    Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

    Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel.

    La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

    Nombre de membres de la délégation du personnel du CSE par effectif de l'entreprise

    Effectif (nombre de salariés)

    Nombre de titulaires

    11 à 24

    1

    25 à 49

    2

      À savoir

    un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.

    Attributions du CSE

    Les attributions du CSE sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise.

    La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les points suivants :

    • Salaires
    • Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
    • Conventions et accords applicables dans l'entreprise

    Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

    L'employeur présente au CSE la liste des actions de prévention et de protection prévues par le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

    Les membres peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l'application des dispositions légales dont le CSE est chargé d'assurer le contrôle.

    Droit d'alerte

    Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes :

    • Atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d'expression, d'opinion par exemple) dans l'entreprise
    • Danger grave et imminent
    • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement

    Local et panneau d'affichage

    L'employeur met à disposition du CSE un local et un panneau d'affichage.

    Budget

    Le CSE ne dispose d'aucun budget.

    Réunions mensuelles

    L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.

    Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.

    Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

    L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

    Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique.

    Ce registre est ouvert par l'employeur et doit être tenu à la disposition des personnes suivantes :

    • Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
    • Inspecteur du travail
    • Membres du CSE

    Heures de délégation

    Nombre d'heures de délégation par effectif de l'entreprise

    Effectif (nombre de salariés)

    Nombre de titulaires

    Nombre mensuel d'heures de délégation

    Total heures de délégation

    11 à 24

    1

    10

    10

    25 à 49

    2

    10

    20

    Les membres titulaires du CSE bénéficient de 10 heures de délégation par mois.

    Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n'est pas déduit de ce crédit d'heures de délégation.

    Formation

    Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

    La formation est d'une durée de :

    • 5 jours lors de leur 1er mandat,
    • 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.

    Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

    Le salarié est rémunéré par l'employeur.

    Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

    Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur. Cette formation peut être également financée par l'Opco.

    Protection

    Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d'une protection contre le licenciement : ils sont salariés protégés.

    Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que le licenciement du salarié n'a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.

    Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises :

    • Employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
    • Établissements publics à caractère industriel et commercial
    • Établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé

     À noter

    à la fin du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, si l'effectif de l'entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE n'est pas renouvelé.

    L'employeur organise tous les 4 ans l'élection des membres du CSE.

    Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.

    L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

    Pour être électeur, il faut remplir les 3 critères suivants :

    • Être salarié de l'entreprise et avoir au moins 3 mois d'ancienneté au 1er tour du scrutin
    • Être âgé d'au moins 16 ans
    • Jouir de ses droits civiques

      À savoir

    pour les salariés mis à disposition qui sont comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de 12 mois continus. Les salariés mis à disposition qui remplissent ces conditions choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice.

    Pour se présenter à l'élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

    • Être âgé d'au moins 18 ans
    • Avoir travaillé dans l'entreprise depuis 1 an au moins
    • Ne pas être l'époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l'employeur
    • Ne pas s'être vu infligé une condamnation interdisant d'être électeur et donc d'être élu

      À savoir

    les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises peuvent se présenter à l'élection dans une seule entreprise. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

    La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.

    Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

    Le nombre de mandats successifs est fixé à 3. Un accord collectif peut prévoir un nombre de mandats successifs supérieur à cette limite.

    Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel.

    La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

    Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

    Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

      À savoir

    un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.

    Nombre de membres titulaires de la délégation du personnel du CSE par effectif de l'entreprise

    Effectif (nombre de salariés)

    Nombre de titulaires

    11 à 24

    1

    25 à 49

    2

    50 à 74

    4

    75 à 99

    5

    100 à 124

    6

    125 à 149

    7

    150 à 174

    8

    175 à 199

    9

    200 à 249

    10

    250 à 299

    11

    300 à 399

    11

    400 à 499

    12

    500 à 599

    13

    600 à 699

    14

    700 à 799

    14

    800 à 899

    15

    900 à 999

    16

    1000 à 1249

    17

    1250 à 1499

    18

    1500 à 1749

    20

    1750 à 1999

    21

    2000 à 2249

    22

    2250 à 2499

    23

    2500 à 2749

    24

    2750 à 2999

    24

    3000 à 3249

    25

    3250 à 3499

    25

    3500 à 3749

    26

    3750 à 3999

    26

    4000 à 4249

    26

    4250 à 4499

    27

    4500 à 4749

    27

    4750 à 4999

    28

    5000 à 5249

    29

    5250 à 5499

    29

    5500 à 5749

    29

    5750 à 5999

    30

    6000 à 6249

    31

    6250 à 6499

    31

    6500 à 6749

    31

    6750 à 6999

    31

    7000 à 7249

    32

    7250 à 7499

    32

    7500 à 7749

    32

    7750 à 7999

    32

    8000 à 8249

    32

    8250 à 8499

    33

    8500 à 8749

    33

    8750 à 8999

    33

    9000 à 9249

    34

    9250 à 9499

    34

    9500 à 9749

    34

    9750 à 9999

    34

    10000

    35

    Attributions du CSE

    La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

    • Salaires
    • Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
    • Conventions et accords applicables dans l'entreprise

    Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

    Les membres peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l'application des dispositions légales dont le CSE est chargé d'assurer le contrôle.

    Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants :

    • Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise
    • Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production

    Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :

    • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
    • Modification de son organisation économique ou juridique
    • Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
    • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
    • Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail

    Expression des salariés

    Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants :

    • Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise
    • Organisation du travail
    • Formation professionnelle
    • Techniques de production

    Organisation générale de l'entreprise

    Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :

    • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
    • Modification de son organisation économique ou juridique
    • Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
    • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
    • Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail

    Le CSE peut afficher les renseignements qu'il a pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur des emplacements obligatoirement prévus et aux portes d'entrée des lieux de travail.

    Santé et sécurité dans l'entreprise

    Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE a les missions suivantes :

    • Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.
    • Il contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et à la résolution des problèmes liés à la maternité.
    • Il participe à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
    • Il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

    Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

    Inspection du travail

    Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l'employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.

    L'agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

    Propositions

    Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les points suivants :

    • Conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés
    • Conditions de vie dans l'entreprise
    • Conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires

    Consultation

    Le CSE est consulté sur les sujets suivants :

    • Orientations stratégiques de l'entreprise
    • Situation économique et financière de l'entreprise
    • Politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
    • Mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés
    • Restructuration et compression des effectifs
    • Licenciement collectif pour motif économique
    • Offre publique d'acquisition
    • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

    Droit d'alerte

    Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes :

    • Atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d'expression, d'opinion par exemple) dans l'entreprise
    • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement
    • Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise
    • Connaissance de faits pouvant caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

    Participation au conseil d'administration

    2 membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

    Commissions

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en place d'une ou plusieurs commissions peut être décidée par accord d'entreprise ou par accord entre l'employeur et le CSE.

    L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut, s'il l'estime nécessaire, imposer la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail.

    Le CSE est composé de plusieurs commissions :

    • Commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l'entreprise
    • Commission de la formation chargée d'étudier les dispositifs de formation professionnelle continue
    • Commission d'information et d'aide au logement chargée de faciliter l'accession du salarié à la propriété et à la location d'un logement
    • Commission de l'égalité professionnelle chargée d'étudier la politique sociale de l'entreprise
    • Commission des marchés chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE

    Le CSE est composé de plusieurs commissions :

    • Commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l'entreprise
    • Commission de la formation chargée d'étudier les dispositifs de formation professionnelle continue
    • Commission d'information et d'aide au logement chargée de faciliter l'accession du salarié à la propriété et à la location d'un logement
    • Commission de l'égalité professionnelle chargée d'étudier la politique sociale de l'entreprise
    • Commission des marchés chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE
    • Commission économique chargée d'étudier les documents économiques et financiers de l'entreprise

    Financement

    Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

    L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.

    Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

    • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
    • 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

    Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

    En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.

    Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1.

     Exemple

    Une entreprise a attribué 75 000 € de subvention. La masse salariale est de 750 000.  €Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc 10 %.

    Le CSE peut transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Le transfert vers le budget destiné aux ASC est possible dans la limite de 10 % de cet excédent.

    Réunions

    Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

    En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :

    • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
    • 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

    Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

    En l'absence de l'employeur ou des membres de la délégation du personnel, leurs suppléants peuvent participer aux réunions.

    Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

    L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

    Heures de délégation

    Heures de délégations accordées aux membres du CSE

    Les membres titulaires du CSE bénéficient de 16 heures de délégation par mois.

    Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n'est pas déduit de ces heures de délégation.

    Nombre d'heures de délégation accordées à la délégation du personnel du CSE

    Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation de la délégation du personnel du CSE sont fixés comme suit :

    Le nombre d'heures de délégation de la délégation du personnel du CSE par effectif de l'entreprise

    Effectif (nombre de salariés)

    Nombre de titulaires

    Nombre mensuel d'heures de délégation

    Total heures de délégation

    50 à 74

    4

    18

    72

    75 à 99

    5

    19

    95

    100 à 124

    6

    21

    126

    125 à 149

    7

    21

    147

    150 à 174

    8

    21

    168

    175 à 199

    9

    21

    189

    200 à 249

    10

    22

    220

    250 à 299

    11

    22

    242

    300 à 399

    11

    22

    242

    400 à 499

    12

    22

    264

    500 à 599

    13

    24

    312

    600 à 699

    14

    24

    336

    700 à 799

    14

    24

    336

    800 à 899

    15

    24

    360

    900 à 999

    16

    24

    384

    1000 à 1249

    17

    24

    408

    1250 à 1499

    18

    24

    432

    1500 à 1749

    20

    26

    520

    1750 à 1999

    21

    26

    546

    2000 à 2249

    22

    26

    572

    2250 à 2499

    23

    26

    598

    2500 à 2749

    24

    26

    624

    2750 à 2999

    24

    26

    624

    3000 à 3249

    25

    26

    650

    3250 à 3499

    25

    26

    650

    3500 à 3749

    26

    27

    702

    3750 à 3999

    26

    27

    702

    4000 à 4249

    26

    28

    728

    4250 à 4499

    27

    28

    756

    4500 à 4749

    27

    28

    756

    4750 à 4999

    28

    28

    784

    5000 à 5249

    29

    29

    841

    5250 à 5499

    29

    29

    841

    5500 à 5749

    29

    29

    841

    5750 à 5999

    30

    29

    870

    6000 à 6249

    31

    29

    899

    6250 à 6499

    31

    29

    899

    6500 à 6749

    31

    29

    899

    6750 à 6999

    31

    30

    930

    7000 à 7249

    32

    30

    960

    7250 à 7499

    32

    30

    960

    7500 à 7749

    32

    31

    992

    7750 à 7999

    32

    32

    1024

    8000 à 8249

    32

    32

    1024

    8250 à 8499

    33

    32

    1056

    8500 à 8749

    33

    32

    1056

    8750 à 8999

    33

    32

    1056

    9000 à 9249

    34

    32

    1088

    9250 à 9499

    34

    32

    1088

    9500 à 9749

    34

    32

    1088

    9750 à 9999

    34

    34

    1156

    10000

    35

    34

    1190

    Formation

    Les membres du CSE bénéficient de formations.

      • Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail d'une durée de 5 jours.

        Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

        • Ils bénéficient d'une formation d'une durée de 3 jours.

          Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

        • Ils bénéficient d'une formation de 5 jours.

          Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

    • Les membres titulaires du CSE élus pour la 1re fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

      Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE.

      Renouvellement

      Cette formation est renouvelée lorsque le membre du CSE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutif ou non.

    Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

    Protection

    Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d'une protection contre le licenciement : ils sont salariés protégés.

    Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que le licenciement du salarié n'a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public.

    Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

    La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

    Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

    Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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