Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Question-réponse

    Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

    Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Lorsque vos revenus augmentent, vous pouvez être contraint de payer un surloyer (ou supplément de loyer de solidarité, dit SLS). Mais si vos revenus augmentent très fortement, vous pouvez être contraint de quitter votre logement. Attention : cette règle ne s'applique toutefois pas dans certains cas (âge, handicap...).

    La situation varie selon le lieu de votre logement.

      À savoir

    Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

      • 1. Payer un surloyer

        Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (Paris et communes limitrophes)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

        Logement PLAI 

        Logement PLUS 

        Logement PLS 

        1

        1 personne seule

        16 614 €

        30 198 €

        39 257 €

        2

        2 personnes

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        Jeune couple

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        1 personne + 1 personne à charge

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        3

        3 personnes

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        38 856 €

        70 638 €

        91 829 €

        4

        4 personnes

        38 856 €

        70 638 €

        91 829 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        46 221 €

        84 043 €

        109 256 €

        5

        5 personnes

        46 221 €

        84 043 €

        109 256 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        52 016 €

        94 570 €

        122 942 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

        2. Quitter le logement

        Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque vos revenus (les ressources de toutes les personnes de votre foyer) dépassent un montant maximum pendant 2 années consécutives :

        Montant au-delà duquel le logement doit être rendu (Paris et communes limitrophes)

        Personnes logées

        Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu au bailleur

        1

        1 personne seule

        49 071 €

        2

        2 personnes

        73 341 €

        Jeune couple

        96 140 €

        1 personne + 1 personne à charge

        96 140 €

        3

        3 personnes

        96 140 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        114 786 €

        4

        4 personnes

        114 786 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        136 570 €

        5

        5 personnes

        136 570 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        153 677 €

        6

        6 personnes

        153 677 €

        Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du maximum autorisé.

        Vous devez quitter le logement dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du revenu maximum autorisé.

         Exemple

        Pour un dépassement constaté en 2021 et en 2022 (2 années consécutives) :

        Le bailleur vous notifie, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), la date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois.

        Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

        3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

        Vous n'avez pas à quitter votre logement  si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

        • Vous atteignez l'âge de 65 ans jusqu'à l'année où apparaît pour la 2e fois consécutive le dépassement du revenu maximum autorisé
        • Durant le délai de 18 mois, vos revenus deviennent inférieurs à un certain montant. Ce montant correspond au revenu maximum pour obtenir un logement social PLS

         Exemple

        Pour des revenus trop élevés durant les années 2021 et 2022, la procédure s'interrompt si vous atteignez l'âge de 65 ans pendant l'année 2021 ou pendant l'année 2022.

        Montant maximum pour rester dans le logement après une baisse de revenus (Paris et communes limitrophes)

        Personnes logées

        Revenus annuels maximums

        1

        1 personne seule

        32 715 €

        2

        2 personnes

        48 894 €

        Jeune couple

        64 094 €

        1 personne + 1 personne à charge

        64 094 €

        3

        3 personnes

        64 094 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        76 525 €

        4

        4 personnes

        76 525 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        91 047 €

        5

        5 personnes

        91 047 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        102 452 €

        6

        6 personnes

        102 452 €

      • Vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

        Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus des personnes logées dépasse un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (Paris et communes limitrophes)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

        Logement PLAI 

        Logement PLUS 

        Logement PLS 

        1

        1 personne seule

        16 614 €

        30 198 €

        39 257 €

        2

        2 personnes

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        Jeune couple

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        1 personne + 1 personne à charge

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        3

        3 personnes

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        38 856 €

        70 638 €

        91 829 €

        4

        4 personnes

        38 856 €

        70 638 €

        91 829 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        46 221 €

        84 043 €

        109 256 €

        5

        5 personnes

        46 221 €

        84 043 €

        109 256 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        52 016 €

        94 570 €

        122 942 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      • Si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

        Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépassent un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (Paris et communes limitrophes)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû

        Logement PLAI 

        Logement PLUS 

        Logement PLS 

        1 personne

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        2 personnes

        25 298 €

        59 163 €

        76 912 €

        3 personnes

        38 856 €

        70 638 €

        91 829 €

        4 personnes

        46 221 €

        84 043 €

        91 829 €

        5 personnes

        52 016 €

        94 570 €

        122 942 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      • Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

      • 1. Payer un surloyer

        Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (reste de l'Île-de-France)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

        Logement PLAI 

        Logement PLUS 

        Logement PLS 

        1

        1 personne seule

        16 614 €

        30 198 €

        39 257 €

        2

        2 personnes

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        Jeune couple

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        1 personne + 1 personne à charge

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        3

        3 personnes

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        35 740 €

        64 984 €

        84 480 €

        4

        4 personnes

        35 740 €

        64 984 €

        84 480 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        42 313 €

        76 929 €

        100 008 €

        5

        5 personnes

        42 313 €

        76 929 €

        100 008 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        47 613 €

        86 570 €

        112 541 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

        2. Quitter le logement

        Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

        Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (reste de l'Île-de France)

        Personnes logées

        Montant maximum autorisé

        1

        1 personne seule

        49 071 €

        2

        2 personnes

        73 341 €

        Jeune couple

        88 159 €

        1 personne + 1 personne à charge

        88 159 €

        3

        3 personnes

        88 159 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        105 600 €

        4

        4 personnes

        105 600 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        125 010 €

        5

        5 personnes

        125 010 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        140 676 €

        6

        6 personnes

        140 676 €

        Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du maximum.

        Vous devez quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du maximum.

         Exemple

        Pour un dépassement constaté en 2021 et en 2022 (2 années consécutives) :

        Le bailleur vous notifie, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), la date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois.

        Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

        3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

        Vous n'avez pas à quitter votre logement  si vous êtes dans au moins une des situations suivantes :

        • Vous atteignez l'âge de 65 ans jusqu'à l'année où apparaît pour la 2e fois consécutive le dépassement du montant maximum autorisé
        • Durant le délai de 18 mois, vos revenus deviennent inférieurs à un certain montant. Ce montant correspond au total des revenus annuels pour obtenir un logement social PLS

         Exemple

        Pour des revenus trop élevés durant les années 2021 et 2022, la procédure s'interrompt si vous atteignez l'âge de 65 ans pendant l'année 2021 ou pendant l'année 2022.

        Montant maximum pour rester dans le logement après une baisse de revenus (Île-de-France)

        Personnes logées

        Montant maximum autorisé

        1

        1 personne seule

        32 715 €

        2

        Cas général

        48 894 €

        Jeune couple

        58 773 €

        1 personne + 1 personne à charge

        58 773 €

        3

        Cas général

        58 773 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        70 400 €

        4

        Cas général

        70 400 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        83 340 €

        5

        Cas général

        83 340 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        93 785

        6

        6 personnes

        93 785

      • Vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

        Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement dépassent un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (reste de l'Île-de-France)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

        Logement PLAI 

        Logement PLUS 

        Logement PLS 

        1

        1 personne seule

        16 614 €

        30 198 €

        39 257 €

        2

        2 personnes

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        Jeune couple

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        1 personne + 1 personne à charge

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        3

        3 personnes

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        1 personne + 2 personnes à charge

        35 740 €

        64 984 €

        84 480 €

        4

        4 personnes

        35 740 €

        64 984 €

        84 480 €

        1 personne + 3 personnes à charge

        42 313 €

        76 929 €

        100 008 €

        5

        5 personnes

        42 313 €

        76 929 €

        100 008 €

        1 personne + 4 personnes à charge

        47 613 €

        86 570 €

        112 541 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      • Si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

        Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

        Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (reste de l'Île-de-France)

        Personnes logées

        Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

        Logement PLAI

        Logement PLUS

        Logement PLS

        1 personne

        27 080 €

        45 133 €

        58 673 €

        2 personnes

        32 551,2 €

        54 252 €

        70 527 €

        3 personnes

        35 740 €

        64 984 €

        84 480 €

        4 personnes

        42 313 €

        76 929 €

        100 008 €

        5 personnes

        47 613 €

        86 570 €

        112 541 €

          À savoir

        le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      • Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

    • 1. Payer un surloyer

      Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement (de type PLAI, PLUS ou PLS) dépassent un montant maximum.

      SLS  : total des revenus annuels à partir duquel il s'applique (province)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû

      Logement PLAI

      Logement PLUS

      Logement PLS

      1

      1 personne seule

      14 438 €

      26 253 €

      34 129 €

      2

      2 personnes

      21 037 €

      35 060 €

      45 578 €

      Jeune couple

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      1 personne + 1 personne à charge

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      3

      3 personnes

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      28 148 €

      50 900 €

      66 170 €

      4

      4 personnes

      28 148 €

      50 900 €

      66 170 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      32 934 €

      59 877 €

      77 840 €

      5

      5 personnes

      32 934 €

      59 877 €

      77 840 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      37 116 €

      67 483 €

      87 728 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      2. Quitter le logement

      Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

      Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (province)

      Personnes logées

      Montant maximum autorisé

      1

      1 personne seule

      42 662 €

      2

      2 personnes

      56 973 €

      Jeune couple

      68 513 €

      1 personne + 1 personne à charge

      68 513 €

      3

      3 personnes

      68 513 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      82 713 €

      4

      4 personnes

      82 713 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      97 301 €

      5

      5 personnes

      97 301 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      109 660 €

      6

      6 personnes

      109 660 €

      Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du plafond.

      Vous devez quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, un dépassement des ressources.

       Exemple

      Pour un dépassement constaté en 2021 et en 2022 (2 années consécutives) :

      Le bailleur vous notifie, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), la date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois.

      Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

      3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

      Vous n'avez pas à quitter votre logement  si vous êtes dans au moins une des situations suivantes :

      • Vous atteignez l'âge de 65 ans jusqu'à l'année où apparaît pour la 2e fois consécutive le dépassement du montant maximum autorisé
      • Durant le délai de 18 mois, vos revenus deviennent inférieurs à un certain montant. Ce montant correspond au revenu annuel maximum pour obtenir un logement social PLS

       Exemple

      Pour des revenus trop élevés durant les années 2021 et 2022, la procédure s'interrompt si vous atteignez l'âge de 65 ans pendant l'année 2021 ou pendant l'année 2022.

      Montant maximum pour rester dans le logement après une baisse de revenus (province)

      Personnes logées

      Province

      1

      1 personne seule

      28 441 €

      2

      2 personnes

      37 982 €

      Jeune couple

      45 676 €

      1 personne + 1 personne à charge

      45 676 €

      3

      3 personnes

      45 676 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      55 142 €

      4

      4 personnes

      55 142 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      64 867 €

      5

      5 personnes

      64 867 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      73 107 €

      6

      6 personnes

      73 107 €

    • Vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

      Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus des personnes logées dépasse un montant maximum :

      SLS  : total des revenus annuels à partir duquel il s'applique (province)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû

      Logement PLAI

      Logement PLUS

      Logement PLS

      1

      1 personne seule

      14 438 €

      26 253 €

      34 129 €

      2

      2 personnes

      21 037 €

      35 060 €

      45 578 €

      Jeune couple

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      1 personne + 1 personne à charge

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      3

      3 personnes

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      28 148 €

      50 900 €

      66 170 €

      4

      4 personnes

      28 148 €

      50 900 €

      66 170 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      32 934 €

      59 877 €

      77 840 €

      5

      5 personnes

      32 934 €

      59 877 €

      77 840 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      37 116 €

      67 483 €

      87 728 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

    • Si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus. Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

      Surloyer : total des revenus annuels à partir duquel il est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (province)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

      Logement PLAI

      Logement PLUS

      Logement PLS

      1 personne

      21 037 €

      35 060 €

      45 578 €

      2 personnes

      25 298 €

      42 162 €

      54 810 €

      3 personnes

      28 148 €

      50 900 €

      66 170 €

      4 personnes

      32 934 €

      59 877 €

      77 840 €

      5 personnes

      37 116 €

      67 483 €

      87 728 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

    • Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

    • 1. Payer un surloyer

      Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus des personnes logées dépassent un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du type de votre logement social (LLTS, LLS ou PLS).

        À savoir

      Pour connaître le type de votre logement, renseignez-vous auprès de votre bailleur.

      Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (outre-mer)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

      Logement LLTS 

      Logement LLS

      Logement PLS 

      1

      1 personne seule

      12 994 €

      23 628 €

      30 716 €

      2

      2 personnes

      18 933 €

      31 554 €

      41 020 €

      Jeune couple

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      1 personne + 1 personne à charge

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      3

      3 personnes

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      25 333 €

      45 810 €

      59 553 €

      4

      4 personnes

      25 333 €

      45 810 €

      59 553 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      29 640 €

      53 889 €

      70 056 €

      5

      5 personnes

      29 640 €

      53 889 €

      70 056 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      45 550 €

      60 734 €

      78 955 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

      2. Quitter le logement

      Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

      Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (Outre-mer)

      Personnes logées

      Montant maximum autorisé

      1

      1 personne seule

      38 395 €

      2

      2 personnes

      51 275 €

      Jeune couple

      61 661 €

      1 personne + 1 personne à charge

      61 661 €

      3

      3 personnes

      61 661 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      74 441 €

      4

      4 personnes

      74 441 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      87 570 €

      5

      5 personnes

      87 570 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      98 694 €

      6

      6 personnes

      98 694 €

      Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2e année consécutive, le dépassement du plafond.

      Vous devez quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, un dépassement des ressources.

       Exemple

      Pour un dépassement constaté en 2021 et en 2022 (2 années consécutives) :

      Le bailleur vous notifie, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), la date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois.

      Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

      3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

      Vous n'aurez pas à quitter votre logement si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

      • Vous atteignez l'âge de 65 ans jusqu'à l'année où apparaît pour la 2e fois consécutive le dépassement du montant maximum autorisé
      • Durant le délai de 18 mois, vos revenus deviennent inférieurs à une certain montant. Ce montant correspond au maximum des revenus annuels pour obtenir un logement social PLS

       Exemple

      Pour des revenus trop élevés durant les années 2021 et 2022, la procédure s'interrompt si vous atteignez l'âge de 65 ans pendant l'année 2021 ou pendant l'année 2022.

      Montant maximum pour rester dans le logement après une baisse de revenus (outre-mer)

      Personnes à logées

      Montant maximum

      1

      1 personne seule

      25 597 €

      2

      2 personnes

      34 184 €

      Jeune couple

      41 108 €

      1 personne + 1 personne à charge

      41 108 €

      3

      3 personnes

      41 108 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      49 628 €

      4

      4 personnes

      49 628 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      58 381 €

      5

      5 personnes

      58 381 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      65 796 €

      6

      6 personnes

      65 796 €

    • Vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

      Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

      Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (outre-mer)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

      Logement LLTS 

      Logement LLS

      Logement PLS 

      1

      1 personne seule

      12 994 €

      23 628 €

      30 716 €

      2

      2 personnes

      18 933 €

      31 554 €

      41 020 €

      Jeune couple

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      1 personne + 1 personne à charge

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      3

      3 personnes

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      25 333 €

      45 810 €

      59 553 €

      4

      4 personnes

      25 333 €

      45 810 €

      59 553 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      29 640 €

      53 889 €

      70 056 €

      5

      5 personnes

      29 640 €

      53 889 €

      70 056 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      45 550 €

      60 734 €

      78 955 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

    • Si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

      Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

      Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (outre-mer)

      Personnes logées

      Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû

      Logement LLTS

      Logement LLS

      Logement PLS 

      1 personne

      18 933 €

      31 554 €

      41 020 €

      2 personnes

      22 768 €

      37 945 €

      49 329 €

      3 personnes

      25 333 €

      45 810 €

      59 553 €

      4 personnes

      29 640 €

      53 889 €

      70 056 €

      5 personnes

      45 550 €

      60 734 €

      78 955 €

        À savoir

      le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

    • Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

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