Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Lundi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mardi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Mercredi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Jeudi : 9h-12h15 – 14h-17h15
Vendredi : 9h-12h15
Samedi & Dimanche : fermé

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation

    Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé en raison de la restructuration de son service bénéficie d'un dispositif d'accompagnement. Ce dispositif a pour objectif de permettre à l'agent de retrouver un emploi dans le secteur public ou privé. Le dispositif varie selon la fonction publique d'appartenance.

    L'agent dont l'emploi est supprimé est reclassé dans des conditions variables selon que la suppression de son emploi intervient dans le cadre d'une restructuration de service ou non. Une restructuration de service est une réorganisation qui donne lieu à la suppression ou à la fusion de services avec modification éventuelle de l'implantation géographique. Une restructuration de service donne lieu à un arrêté ministériel qui fixe le périmètre des services concernés et la durée de la restructuration.

    • De quoi s'agit-il ?

      L'agent dont l'emploi est supprimé et qui ne peut pas être réaffecté, par son administration, sur un emploi vacant, bénéfice d'un accompagnement pour retrouver une nouvelle affectation.

      Cette nouvelle affectation peut être dans la fonction publique d'État ou dans une autre fonction publique, ou, à la demande de l'agent, dans le secteur privé.

      Le comité technique est consulté sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement.

      Services concernés

      Les services concernés et la durée de la restructuration sont fixés par arrêté ministériel.

      Il peut aussi être prévu par arrêté ministériel une restructuration pour les fonctionnaires d'un corps.

      La durée de la restructuration ne peut pas être supérieure à 3 ans.

      Agents concernés

      Le bénéfice d'une réaffectation et d'un accompagnement est ouvert au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI .

       À noter

      la restructuration peut ne concerner que les fonctionnaires d'un corps.

      Le fonctionnaire stagiaire dont l'emploi est supprimé n'a aucun droit à reclassement. Il peut être licencié si l'administration ne dispose pas de poste vacant correspondant à son grade.

      Réaffectation de l'agent dans la fonction publique d’État

      Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est réaffecté sur un emploi vacant de son grade dans son ministère, dans le département de sa résidence administrative.

      Il peut demander à bénéficier d'une priorité de mutation ou de détachement sur tout emploi vacant de son grade dans son ministère ou dans un établissement public sous tutelle de son ministère. La priorité s'exerce alors sur l'ensemble du territoire national.

      En l'absence d'emploi vacant dans son ministère, le fonctionnaire bénéficie d'une priorité d'affectation ou de détachement dans un autre ministère ou un établissement public. La priorité s'exerce alors dans le département ou la région de sa résidence administrative.

      La mutation ou le détachement d'un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est prioritaire par rapport aux demandes formulées par le fonctionnaire se trouvant dans l'une des situations suivantes :

      • Fonctionnaire séparé de son époux(se) ou partenaire de Pacs pour des raisons professionnelles
      • Fonctionnaire reconnu handicapé
      • Fonctionnaire justifiant d'au moins 5 ans (au moins 7 ans pour un fonctionnaire de police) de services continus dans un quartier urbain sensible
      • Fonctionnaire justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

      Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une décision d'affectation ou de détachement bénéficie au préalable, automatiquement, d'un accompagnement personnalisé.

      Le nombre de postes vacants qui peuvent être proposés dans le cadre de la réaffectation des agents dont l'emploi est supprimé est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.

      La décision d'affectation ou de détachement est prononcée par les autorités suivantes ;

      • pour un fonctionnaire d'administration centrale, par le directeur général de l'administration et de la fonction publique après consultation du secrétaire général du ministère où il doit être affecté,
      • pour un autre fonctionnaire, par le préfet de la région où est située sa résidence administrative, sur proposition de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines , après consultation du chef de service où il doit être affecté.

      Dispositifs d'accompagnement pour retrouver un emploi

      L'agent dont l’emploi est supprimé peut bénéficier des dispositifs suivants :

      • Accompagnement personnalisé dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet professionnel
      • Accès prioritaire à des formations
      • Congé de transition professionnelle, avec l'accord de son administration, d'une durée d'un an maximum
      • Mise à disposition auprès d'une entreprise ou d'un organisme du secteur privé, pendant une durée maximale d'un an.

      Un agent peut bénéficier de ces dispositifs jusqu'à la fin de la période de restructuration fixée par arrêté ministériel.

      Accompagnement personnalisé

      Tout agent concerné par une restructuration est informé, par tous moyens, des possibilités d'accompagnement personnalisé dont il peut bénéficier.

      L'accompagnement personnalisé comporte, pour chaque agent, les 3 prestations suivantes :

      • Information sur les dispositifs permettant de retrouver un emploi et un conseil sur la démarche à suivre pour en bénéficier dans le cadre d'un projet professionnel
      • Réalisation d'un bilan de son parcours professionnel
      • Élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, ou, à sa demande, vers le secteur privé, et la fourniture d'informations et de conseils, adaptés à ses compétences et à l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le bassin d'emploi.

      Accès prioritaire à des formations

      L'agent bénéficie, sur décision de son administration, d'un accès prioritaire aux formations nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel.

      Lorsque la formation envisagée est assurée par son administration, l'agent en bénéficie automatiquement.

      Lorsque plusieurs offres de formation répondent à la demande de l'agent, son administration peut décider de lui faire suivre les formations qu'elle assure elle-même.

      Lorsque la formation envisagée n'est pas assurée par l'administration de l'agent, les conditions d'accès prioritaire à ces formations sont précisées par arrêté ministériel. Cet arrêté peut définir des plafonds de financement.

      L'agent justifie son assiduité à la formation en transmettant les attestations établies par l'organisme de formation. Il perd le bénéfice de sa formation s'il cesse de la suivre sans motif légitime.

      Congé de transition professionnelle

      Le congé de transition professionnelle permet de suivre une formation ou un parcours de formation en vue d'exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé.

      Si l'agent souhaite obtenir une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), la durée de la formation doit être d'au moins 120 heures. Il en est de même s'il souhaite obtenir une attestation de validation de blocs de compétences ou une certification ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RSCH).

      Si l'agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, la durée de la formation doit être d'au moins 70 heures afin de l'accompagner et de le conseiller dans son projet.

      L'agent qui demande un congé de transition professionnelle bénéficie automatiquement d'un accompagnement personnalisé.

      La demande de congé doit être formulée au moins 60 jours avant la date de début de la formation ou du parcours de formation. L'agent doit préciser les informations suivantes :

      • Nature de la ou des formations qu'il souhaite suivre
      • Durée de la ou des formations
      • Nom de l'organisme qui les dispense
      • Objectif professionnel visé.

      L'administration examine la cohérence de la demande de congé avec le projet professionnel, la pertinence des formations pour la mise en œuvre de ce projet et les perspectives d'emploi en fin de formation.

      L'administration informe l'agent de sa réponse, par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé. Toute décision de refus est motivée. L'absence de réponse dans le délai de 30 jours est une décision implicite de refus.

      Le bénéfice du congé peut être différé dans l'intérêt du service.

      Le congé de transition professionnelle peut être fractionné en mois, semaines ou journées. Il doit s'achever avant la fin de la période de restructuration fixée par l'arrêté ministériel. Toutefois, cette obligation ne s'impose pas à l'agent dont la formation a débuté moins de 12 mois avant la fin de la période de restructuration du fait d'un report décidé dans l'intérêt du service.

      L'administration prend en charge les frais de formation, éventuellement dans la limite d'un plafond. Elle peut également prendre en charge les frais de déplacement de l'agent.

      Si le projet professionnel nécessite une ou des formations d'une durée totale supérieure à 12 mois, le congé de transition professionnelle peut être prolongé, à la demande de l'agent, par un congé de formation professionnelle pour une durée cumulée maximum de 3 ans.

      L'agent en congé de transition professionnelle reste en position d'activité. La période de congé est assimilée à des services effectifs dans le corps.

      Pendant le congé, le fonctionnaire conserve son traitement brut, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Il perçoit également 80 % de son régime indemnitaire perçu à la date de sa mise en congé.

      Les éléments suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le régime indemnitaire retenu à la date de la mise en congé :

      • Remboursements de frais
      • Indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail
      • Versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir
      • Versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique
      • Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer, sauf si l'agent suit la formation en outre-mer
      • Indemnités versées en raison de l'exercice d'une activité accessoire.

      L'agent en congé transmet, selon un calendrier convenu avec son administration, les attestations de l'organisme de formation, justifiant son assiduité. Il perd le bénéfice de son congé s'il cesse de suivre la formation sans motif légitime.

      Mise à disposition dans le secteur privé

      En vue de sa reconversion professionnelle, l'agent peut bénéficier d'une mise à disposition auprès d'une entreprise ou d'un organisme du secteur privé.

      La mise à disposition est prononcée à la demande de l'agent et après accord de l'organisme ou entreprise d'accueil, pour une durée maximale d'un an.

      La convention de mise à disposition précise qu'elle est établie dans le cadre de la reconversion d'un agent dont le poste est supprimé. Elle précise également le projet professionnel de l'agent et le montant de la rémunération et des cotisations remboursée par l'organisme d'accueil. Ce montant ne peut pas être inférieur à 50 % de la rémunération mensuelle brute de l'agent mis à disposition.

      Dispositifs financiers d'accompagnement

      L'arrêté ministériel qui désigne les services ou le(s) corps de fonctionnaires restructurés peut prévoir que les agents concernés puissent bénéficier des éléments de rémunération suivants :

      Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et qui démissionne peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.

      Dispositions spécifiques aux fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel

      Le fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel concerné par une réorganisation de service, peut bénéficier d'une prolongation de son détachement, au-delà de la durée réglementaire maximale. Cette prolongation peut être prononcée jusqu'à la suppression de ses fonctions liées à la réorganisation du service et pour une durée maximale de 3 ans.

      Le fonctionnaire nommé dans un nouvel emploi fonctionnel, conserve, à titre personnel, le bénéfice des dispositions régissant son précédent emploi fonctionnel en matière de retraite, si elles sont plus favorables. Il conserve le bénéfice de ces dispositions pendant 5 ans maximum à partir de la date de modification de sa situation.

      Il conserve également, pendant 5 ans, l'ensemble des primes et indemnités et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) relatif à ce précédent emploi.

      Le fonctionnaire dont les fonctions sont supprimées et qui n'est pas nommé dans un nouvel emploi fonctionnel conserve à titre personnel, le bénéfice des dispositions régissant son précédent emploi fonctionnel en matière de retraite, si elles sont plus favorables. Il conserve le bénéfice de ces dispositions pendant 3 ans maximum à partir de la date de modification de sa situation.

      Il conserve, également, pendant 3 ans, l'ensemble des primes et indemnités et la NBI relatif à cet ancien emploi. Après 3 ans, son régime indemnitaire et la NBI sont réduits de moitié.

    • Le fonctionnaire titulaire dont l'emploi est supprimé hors restructuration de service est réaffecté dans un emploi de son corps d'origine, au besoin en surnombre provisoire.

       À noter

      le fonctionnaire stagiaire dont l'emploi est supprimé n'a aucun droit à reclassement. Il peut être licencié si l'administration ne dispose pas de poste vacant correspondant à son grade.

    Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé bénéficie d'un dispositif de prise en charge par sa collectivité et le CNFPT ou le centre de gestion. Cette prise en charge lui assure la continuité de sa carrière en attendant qu'il retrouve un emploi.

    Le fonctionnaire titulaire bénéficie du dispositif de prise en charge.

    Le fonctionnaire stagiaire dont l'emploi est supprimé peut, à sa demande, être réinscrit automatiquement sur la liste d'aptitude.

    La suppression d'un emploi est soumise à l'avis préalable du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité.

    Le compte-rendu de la réunion du comité technique est transmis au centre de gestion. Si la suppression concerne un emploi occupé par un fonctionnaire élève du CNFPT, il est également transmis au CNFPT.

    La réduction du nombre d'heures de travail hebdomadaire d'un emploi à temps non complet ne constitue pas une suppression d'emploi si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • La réduction du nombre d'heures ne dépasse pas 10 %
    • Et l'agent travaille au moins 28 heures par semaine.

    Prise en charge par sa collectivité

    Le fonctionnaire est reclassé sur un emploi vacant correspondant à son grade, ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois.

    Si aucun emploi ne peut être proposé au fonctionnaire, il est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité. Pendant cette période d'un an, les mesures suivantes sont mises en œuvre :

    • Tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité lui est proposé en priorité
    • Sa collectivité, le CNFPT et le centre de gestion examinent les possibilités de reclassement
    • La possibilité de détachement ou d'intégration directe du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de sa collectivité est étudiée
    • Les possibilités d'activité sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent dans les 3 fonctions publiques sont examinées.

    Prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion

    • À la fin de la période d'un an de surnombre, le fonctionnaire qui n'a pas retrouvé d'emploi est pris en charge par le centre de gestion.

      Pendant la période de prise en charge le fonctionnaire est placé sous l'autorité du centre de gestion.

      Il reste soumis aux mêmes droits et obligations que tout fonctionnaire

      Le centre de gestion peut lui confier des missions, y compris dans le cadre d'une mise à disposition, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

      Le fonctionnaire est tenu informé des créations et vacances d'emplois.

    • À la fin de la période d'un an de surnombre, le fonctionnaire qui n'a pas retrouvé d'emploi est pris en charge par le CNFPT.

      Pendant la période de prise en charge le fonctionnaire est placé sous l'autorité du CNFPT

      Il reste soumis aux mêmes droits et obligations que tout fonctionnaire

      Le CNFPT peut lui confier des missions, y compris dans le cadre d'une mise à disposition, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

      Le fonctionnaire est tenu informé des créations et vacances d'emplois.

    • À la fin de la période d'un an de surnombre, le fonctionnaire qui n'a pas retrouvé d'emploi est pris en charge par le CNFPT.

      Pendant la période de prise en charge le fonctionnaire est placé sous l'autorité du CNFPT

      Il reste soumis aux mêmes droits et obligations que tout fonctionnaire

      Le CNFPT peut lui confier des missions, y compris dans le cadre d'une mise à disposition, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

      Le fonctionnaire est tenu informé des créations et vacances d'emplois.

    • À la fin de la période d'un an de surnombre, le fonctionnaire qui n'a pas retrouvé d'emploi est pris en charge par le CNFPT.

      Pendant la période de prise en charge le fonctionnaire est placé sous l'autorité du CNFPT

      Il reste soumis aux mêmes droits et obligations que tout fonctionnaire

      Le CNFPT peut lui confier des missions, y compris dans le cadre d'une mise à disposition, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

      Le fonctionnaire est tenu informé des créations et vacances d'emplois.

    • À la fin de la période d'un an de surnombre, le fonctionnaire qui n'a pas retrouvé d'emploi est pris en charge par le CNFPT.

      Pendant la période de prise en charge le fonctionnaire est placé sous l'autorité du CNFPT

      Il reste soumis aux mêmes droits et obligations que tout fonctionnaire

      Le CNFPT peut lui confier des missions, y compris dans le cadre d'une mise à disposition, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

      Le fonctionnaire est tenu informé des créations et vacances d'emplois.

    Dans les 3 mois suivant le début de la prise en charge, le fonctionnaire et le CNFPT ou le centre de gestion élaborent conjointement un projet personnalisé destiné à favoriser son retour à l'emploi.

    Ce projet fixe notamment les actions d'orientation, de formation et d'évaluation qu'il est tenu de suivre. Le fonctionnaire bénéficie d'un accès prioritaire aux formations longues nécessaires à l'exercice d'un nouveau métier dans l'une des 3 fonctions publiques ou dans le secteur privé.

    Le fonctionnaire doit informer, tous les 6 mois, le CNFPT ou le centre de gestion de ses recherches d'emploi. Il doit en particulier l'informer des candidatures qu'il a formulées et des entretiens d'embauche auxquels il est convoqué ou auxquels il s'est présenté.

    Pendant la période de prise en charge, le fonctionnaire perçoit 100 % de son traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence la 1re année.

    Son traitement indiciaire et l'indemnité de résidence sont ensuite réduits de 10 % chaque année. Lorsque la rémunération devient nulle, le fonctionnaire est licencié ou, mis à la retraite.

    Le supplément familial de traitement (SFT) est versé intégralement.

    Lors des missions qui peuvent lui être confiées, le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence sont rétablis à 100 %. Et le fonctionnaire peut bénéficier du régime indemnitaire en vigueur au CNFPT ou dans son centre de gestion.

    Les périodes de mission sont prises en compte dans le calcul des périodes d'un an au terme desquelles son traitement indiciaire et l'indemnité de résidence sont réduits de 10 %.

    Lorsque la mission est effectuée à temps partiel, seule la part du traitement de base et de l'indemnité de résidence correspondant à la quotité de travail accomplie sont rétablis à 100 %.

    En cas de cumul d'activités, la rémunération nette du fonctionnaire est réduite du montant des rémunérations nettes perçues au titre de l'activité cumulée.

     À noter

    pour le fonctionnaire pris en charge entre le 8 août 2017 et le 7 août 2019, la réduction de 10 % par an de la rémunération débute 2 ans après sa date de prise en charge. Pour le fonctionnaire pris en charge depuis 2 ans ou plus, la réduction entre en vigueur le 7 août 2020.

    La manière de servir du fonctionnaire lors des missions qui peuvent lui être confiées est prise en compte pour la promotion interne et l'avancement d'échelon et de grade. Il en est de même en cas de détachement.

    La manière de servir du fonctionnaire est également prise en compte pour établir son évaluation professionnelle.

    Le fonctionnaire pris en charge concourt pour l'avancement de grade et la promotion interne avec les fonctionnaires du même cadre d'emplois du CNFPT ou du centre de gestion.

    Si le fonctionnaire a été placé, pendant sa prise en charge, en disponibilité, en détachement ou en congé parental, sa collectivité d'origine doit examiner, lors de sa réintégration, ses possibilités de le reclasser sur un emploi de son grade.

    En l'absence de reclassement, le fonctionnaire reste pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion.

    Lorsque la rémunération du fonctionnaire est devenue égale à zéro, le fonctionnaire est licencié ou, mis à la retraite, s'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

    • La prise en charge cesse après 3 refus d'offre d'emploi. Une seule offre d'emploi de la collectivité d'origine peut être comprise dans ce décompte. Pour un fonctionnaire de catégorie C, les emplois proposés doivent se situer dans le département où il était précédemment employé ou un département limitrophe.
    • Elle cesse également après 2 refus d'offre d'emploi si la prise en charge du fonctionnaire est intervenue à la suite de la suppression de son emploi en raison d'une délégation de service et de son refus d'être détaché auprès du service délégataire.
    • Elle cesse aussi si le fonctionnaire ne respecte pas, de manière grave et répétée, ses obligations, notamment la mise en œuvre de son projet de reclassement.

    Dans ces 3 cas de cessation de la prise en charge, le fonctionnaire est licencié ou mis à la retraite, s'il a atteint l'âge minimum requis pour bénéficier d'une retraite.

    L'offre d'emploi doit être ferme et précise. Elle doit consister en une proposition d'embauche comportant les éléments relatifs à la nature de l'emploi et à la rémunération. Le poste proposé doit correspondre aux fonctions précédemment exercées ou à celles définies par le statut particulier du cadre d'emplois du fonctionnaire. Il peut s'agir d'une proposition d'emploi à temps complet ou non complet selon la nature de l'emploi d'origine du fonctionnaire.

    La prise en charge cesse également automatiquement, en dehors de tout refus d'offre d'emploi, si le fonctionnaire remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

    Le fonctionnaire licencié a droit aux allocations chômage.

    L'agent dont l'emploi est supprimé bénéficie d'un accompagnement pour retrouver une nouvelle affectation si aucune des 2 conditions suivantes est remplie :

    Cette nouvelle affectation peut être dans la fonction publique hospitalière sur un emploi correspondant à son grade.

    L'agent peut aussi être affecté dans un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent à son corps d'origine, dans la fonction publique hospitalière ou dans une autre fonction publique.

    Enfin, à sa demande, l'agent peut être orienté vers un emploi dans le secteur privé.

     À noter

    ce dispositif ne concerne pas les personnels de direction et les directeurs des soins placés en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion.

    Le fonctionnaire titulaire et le contractuel en CDI bénéficient d'une réaffectation et d'un accompagnement.

    Le fonctionnaire stagiaire dont l'emploi est supprimé n'a aucun droit à reclassement. Il peut être licencié si l'administration ne dispose pas de poste vacant correspondant à son grade.

    Le comité technique est consulté sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement. Il est ensuite informé de la mise en œuvre du dispositif.

    Tout agent dont l'emploi est supprimé est informé, par tous moyens, des possibilités d'accompagnement personnalisé dont il peut bénéficier.

    Le chef d'établissement informe, par tout moyen, de sa décision de supprimer un emploi donnant lieu à la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement l'ARS ou le préfet.

    Cette information intervient au plus tard 15 jours après la notification à l'agent de la suppression de son emploi.

    Le chef d'établissement communique, en fin d'année civile, à l'ARS ou au préfet, le nom et le grade des agents n'ayant pas retrouvé d'affectation.

    La durée de l'opération de réorganisation est fixée par le chef d'établissement. Elle ne peut pas dépasser 3 ans.

    L'agent dont l'emploi est supprimé peut bénéficier des dispositifs suivants :

    • Accompagnement personnalisé dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet professionnel
    • Accès prioritaire à des formations
    • Congé de transition professionnelle, avec l'accord de l'administration, d'une durée d'un an maximum, permettant de suivre des formations de longue durée en vue d'exercer un nouveau métier dans la fonction publique ou dans le secteur privé
    • Mise à disposition auprès d'un organisme ou d'une entreprise du secteur privé pendant une durée maximale d'un an.

    L'accompagnement personnalisé comporte, pour chaque agent, les 4 prestations suivantes :

    • Information sur les dispositifs permettant de retrouver un emploi et un conseil sur la démarche à suivre pour en bénéficier dans le cadre d'un projet professionnel
    • Réalisation d'un bilan de son parcours professionnel
    • Élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration hospitalière, d’État ou territoriale, ou, à sa demande, vers le secteur privé, et la fourniture d'informations et de conseils, adaptés à ses compétences et à l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le territoire ou il exerce ses fonctions,
    • Appui dans les démarches de recherche d'emploi.

    L'agent bénéficie, sur décision de son établissement, d'un accès prioritaire aux formation nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel.

    Quand la formation envisagée est organisée dans le cadre du plan de formation de l'établissement, ou financée par l'établissement, l'agent en bénéficie automatiquement.

    Quand plusieurs formations permettent de satisfaire la demande de l'agent, le chef d'établissement peut décider de faire suivre à l'agent les formations inscrites au plan de formation de l'établissement.

    Quand la formation envisagée n'est, ni inscrite au plan de formation, ni financée par établissement, les conditions d'accès prioritaire sont précisées par le chef d’établissement dans le cadre du dispositif collectif d'accompagnement. Éventuellement, le chef d’établissement précise également un plafond de financement.

    L'agent transmet les attestations de formation établies par l'organisme de formation justifiant son assiduité.

    Il perd le bénéfice de ces formations s'il cesse, sans motif légitime, de les suivre.

    L'agent en formation perçoit l'intégralité de son traitement, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

    Il continue également de percevoir ses primes et indemnités, sauf celles dont le versement est subordonné à l'exercice effectif des fonctions.

    Le congé de transition professionnelle permet à l'agent de suivre une formation ou un parcours de formation, en vue d'exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou privé.

    Si l'agent souhaite obtenir une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), la durée de la formation doit être d'au moins 120 heures. Il en est de même s'il souhaite obtenir une attestation de validation de blocs de compétences ou une certification ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RSCH).

    Si l'agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, la durée de la formation doit être d'au moins 70 heures afin de l'accompagner et de le conseiller dans son projet.

    Le congé de transition professionnelle peut être fractionné en mois, semaines ou journées.

    Quand le projet professionnel nécessite une ou des formations d'une durée totale supérieure à 12 mois, le congé de transition professionnelle peut être prolongé, à la demande de l'agent, par un congé de formation professionnelle pour une durée cumulée de 3 ans maximum.

    L'agent qui demande un congé de transition professionnelle bénéficie automatiquement d'un accompagnement personnalisé.

    La demande de congé de transition professionnelle doit être présentée au moins 60 jours avant la date à laquelle commence la formation ou le parcours de formation.

    Cette demande précise la nature de la ou des formations envisagées, leur durée, le nom de l'organisme qui les dispense, ainsi que l'objectif professionnel visé.

    L'administration examine la cohérence de la demande de congé avec le projet professionnel envisagé, la pertinence des formations pour la mise en œuvre de ce projet et les perspectives d'emploi en fin de formation.

    Toute décision de refus est motivée. L'absence de réponse dans le délai de 30 jours est une décision implicite de refus.

    Le bénéfice du congé peut être différé dans l'intérêt du service.

    L'agent en congé de transition professionnelle est en position d'activité.

    La période de congé de transition professionnelle est assimilée à des services effectifs dans le corps.

    L'agent en congé transmet, selon un calendrier fixé en commun avec son établissement, les attestations de formation établies par l'organisme de formation justifiant son assiduité à la formation.

    Il perd le bénéfice de son congé s'il cesse, sans motif légitime, de suivre cette action.

    L'établissement employeur prend en charge les frais de formation éventuellement dans la limite d'un plafond.

    Il peut également prendre en charge les frais de déplacement de l'agent.

    Après consultation du directeur de son établissement, l'ARS ou le préfet peut demander que l'agent soit recruté dans un emploi vacant de son grade dans un établissement situé dans le même département que son établissement d'origine.

    Le recrutement de l'agent doit alors intervenir dans les 30 jours suivant la consultation du chef d'établissement dans lequel l'emploi est vacant.

    L'agent peut aussi demander à bénéficier d'une priorité de recrutement sur tout emploi vacant de son grade d'un établissement situé dans le département ou la région de son établissement d'origine.

    L'affectation de l'agent dont l'emploi est supprimé est prioritaire sur les demandes de mutation formulées par les agents se trouvant dans les situations suivantes :

    • Fonctionnaire séparé de son époux(se) ou partenaire de Pacs pour des raisons professionnelles,
    • Fonctionnaire proche aidant
    • Fonctionnaire reconnu handicapé.

    L'agent qui bénéficie d'une priorité de recrutement bénéficie au préalable automatiquement d'un accompagnement personnalisé.

    Il adresse sa candidature à l'établissement recruteur en mentionnant la priorité dont il bénéficie. Il informe l'ARS ou le préfet de sa candidature.

    Le chef d'établissement recruteur informe de sa décision de recrutement le chef d’établissement d'origine.

    En vue de sa reconversion professionnelle, l'agent peut bénéficier d'une mise à disposition auprès d'une entreprise ou d'un organisme du secteur privé.

    La mise à disposition est prononcée à la demande de l'agent et après accord de l'organisme ou entreprise d'accueil, pour une durée maximale d'un an

    La convention de mise à disposition précise qu'elle est établie dans le cadre de la reconversion d'un agent dont le poste est supprimé.

    Elle précise également le projet professionnel de l'agent et le montant de la rémunération et des cotisations remboursée par l'organisme d'accueil. Ce montant ne peut pas être inférieur à 50 % de la rémunération mensuelle brute de l'agent mis à disposition.

    L'agent est maintenu en activité auprès de son établissement.

    Il reste placé sous l'autorité du directeur de son établissement et soumis aux droits et obligations des fonctionnaires.

    L'agent perçoit l'intégralité de son traitement, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

    Il continue également de percevoir ses primes et indemnités, sauf celles dont le versement est subordonné à l'exercice effectif des fonctions.

    Toutefois, quand il est en congé de transition professionnelle l'agent ne perçoit que 80 % des primes et indemnités dont il bénéficie à la date de son placement en congé. Il ne perçoit plus les primes et indemnités suivantes :

    • Remboursement de frais
    • Indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail
    • Versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir
    • Versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique
    • Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer, sauf si l'agent suit la formation en outre-mer
    • Indemnités versées en raison de l'exercice d'une activité accessoire.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public.

    Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

    La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

    Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

    Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

    Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !

    Pour prendre connaissance les conditions de gestions des données personnelles, cliquez ici :
    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/