Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

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Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
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Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

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Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
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  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
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    Fiche pratique

    Taxe d'aménagement (TA)

    Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

    La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux.

    La taxe d'aménagement concerne les opération de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature.

    Elle s'applique également pour le changement de destination d'un local agricole.

    Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

    La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :

    • Part communale ou intercommunale
    • Part départementale

    Chaque part est instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal et conseil départemental ou Assemblée de Corse.

    • La part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée d'office.

      Il peut être décidé par délibération de l'autorité locale de renoncer à la perception de la part communale ou intercommunale.

    • La part intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée d'office.

      Il peut être décidé par délibération de l'autorité locale de renoncer à la perception de la part intercommunale.

       À noter

      dans les communes de la Métropole de Lyon, la part départementale de la taxe d'aménagement est institué par délibération du Conseil de la Métropole.

    • La part communale ou intercommunale est instituée par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes.

    La délibération qui institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime est valable pendant au moins 3 ans.

    La délibération doit être prise avant le 30 novembre pour s'appliquer le 1er janvier de l'année suivante.

    Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire au m² de la construction avec la formule suivante :

    (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

    Le calcul du montant de la taxe d'aménagement dépend de la nature du projet.

    Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

    Simulateur
    Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades.

    Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et les trémies des escaliers et des ascenseurs sont déduites.

    Les annexes comme les abris de jardin sont taxables.

    Les surfaces non closes comme une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas comprises dans la surface taxable.

    En revanche, une véranda close et couverte est taxable.

      À savoir

    la transformation en pièce habitable d'un comble ou d'un garage qui fait déjà partie de l'habitation n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.

    Une valeur forfaitaire est attribuée par m² de surface taxable. Elle est révisée chaque année en fonction de l'ICC.

    • 2017 : 705 €
    • 2018 : 726 €
    • 2019 : 753 €
    • 2020 : 759 €
    • 2021 : 767 €
    • 2022 : 820 €

    Les aménagements ou installations sont soumis à la taxe d’aménagement sur la base d'une assiette forfaitaire par emplacement ou par m² selon leur catégorie.

    Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagements soumis à la TA

    Type d'aménagement ou d'installation

    Valeur forfaitaire

    Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping

    3 000 € par emplacement

    Habitation légère de loisirs

    10 000 € par emplacement

    Piscine

    200 € par m²

    Éolienne de plus de 12 m

    3 000 € par éolienne

    Panneau photovoltaïque fixé au sol

    10 € par m² de surface de panneau

    Aire de stationnement extérieure

    De 2 000 € à 5 000 € par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

     À noter

    les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés.

    Taux d'imposition

    Chaque taux est instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal et conseil départemental ou Assemblée de Corse.

    Le taux des parts communale ou intercommunale et départementale est fixé par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.

    La délibération a lieu avant le 30 novembre de chaque année pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.

    Elle est valable pour une période de 1 an.

    Elle est reconduite d'office pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée avant le 30 novembre.

    Le taux de la part communale ou intercommunale se situe entre 1 % et 5 % .

    Il peut être porté jusqu'à 20 % lorsque des constructions nouvelles rendent nécessaires la réalisation d'importants travaux de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux.

    En l'absence de délibération fixant le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, la taxe est instituée d'office dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS. Le taux est fixé à 1 % .

     À noter

    le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

    Le taux de la part départementale est uniforme sur tout le département.

    Sa fixation fait l'objet d'une délibération du conseil départemental (ou de l'assemblée de Corse).

    Le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 % .

    Certains types de constructions et aménagements peuvent faire l'objet des abattements ou des exonérations suivants :

    • Abattement de 50  %sur la valeur forfaitaire
    • Exonération de la part communale ou intercommunale et départementale de la TA
    • Exonération de la part communale ou intercommunale
    • Exonération facultative : les collectivités territoriales peuvent exonérer, en tout ou partie, certaines constructions de la part communale, départementale ou régionale sur un pourcentage de leur surface. La délibération doit être prise au plus tard le 30 novembre pour une application le 1er janvier suivant.
    • Un abattement de 50 % est appliqué sur les valeurs forfaitaires dans les cas suivants :

      • 100 premiers m² d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale
      • Locaux d'habitation ou d'hébergement aidé bénéficiant d'un taux réduit deTVA
      • Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
      • Entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • Parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • Toute construction jusqu'à 5 m² est exonérée de la part communale ou intercommunale et départementale de la taxe d'aménagement.

      • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à une catastrophe naturelle bénéficie d'une exonération de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

        Le bâtiment doit avoir été démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

        La reconstruction après sinistre d'un bâtiment de même nature sur un autre terrain bénéficie également de cette exonération.

        Le terrain d'origine doit être reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible.

         Attention :

        vous devez justifier que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions.

      • Les constructions suivantes sont exonérés de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA :

        • Serre de production
        • Local de production et de stockage de produits à usage agricole
        • Local destiné à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole
        • Local de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation
      • La surface d'un local affecté aux activités équestres (manèges et locaux de stockage) est exonérée de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État (PLA-I) et un logement locatif très social (LLTS) sont exonérés de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Un aménagement prescrit par un PPR est exonéré de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Une construction ou un aménagement réalisé dans une zone ou un périmètre particulier est exonérée de la part communale ou intercommunale de la TA.

        Ces zones ou périmètres sont les suivants :

        • Périmètre d'opération d'intérêt national (OIN)
        • Périmètre de projet urbain partenarial (PUP)
        • Zone d'aménagement concerté (ZAC)
      • Une construction affectée à un service public ou d'utilité publique est exonérée de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

        • Les constructions suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération facultative :

          • Surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un prêt à taux zéro qui ne bénéficie pas de l'abattement de 50 % pour les 100 premiers m² (dans la limite de 50 %)
          • Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable
          • Logement social bénéficiant du taux réduit de TVA
        • Les constructions suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération facultative :

          • Immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire
          • Commerce de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
          • Maison de santé pluriprofessionnelle
          • Surface annexe à usage de stationnement des logements sociaux
          • Surface de stationnement intérieur des immeubles autres que les maisons individuelles

    Lors du dépôt du permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable de travaux, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

    Celle-ci figure dans le dossier de permis ou de déclaration de travaux.

    Une notice d'information est également fournie.

    Le montant de la TA est établi par la direction départementale des territoires (DDT).

    Il est adressé au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l'autorisation.

    Selon les cas, la taxe est exigible au taux applicable à la date suivante :

    • Délivrance du permis de construire ou d'aménager
    • Délivrance du permis modificatif
    • Naissance d'un permis tacite de construire ou d'aménager
    • Décision de non-opposition à une déclaration préalable
    • Procès-verbal constatant l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction
    • Le titre de perception est émis dans le délai de 12 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation.

      La taxe est payée en 1 seule fois.

      La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.

      En cas de non paiement, l'administration dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date d'émission du titre de perception pour intenter une action en recouvrement de la créance.

    • La taxe est payée en 2 fractions égales.

      Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation.

      La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.

      En cas de non paiement, l'administration dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date d'émission du titre de perception pour intenter une action en recouvrement de la créance.

    La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 3 parts :

    • Une part communale ou intercommunale
    • Une part départementale
    • Une part régionale

    Chaque part est instaurée par délibération de l'autorité locale : Ville de Paris et Conseil régional d'Île-de-France.

    La délibération d'instituer ou de renoncer à la TA est valable 3 ans.

    Elle doit être prise avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

    Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

    (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) +(surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux régional)

    Le calcul du montant de la taxe d'aménagement dépend de la nature du projet.

    Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

    Simulateur
    Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades.

    Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et les trémies des escaliers et des ascenseurs sont déduites.

    Les annexes comme les abris de jardin sont taxables.

    Les surfaces non closes comme une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas comprises dans la surface taxable.

    En revanche, une véranda close et couverte est taxable.

      À savoir

    la transformation en pièce habitable d'un comble ou d'un garage qui fait déjà partie de l'habitation n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.

    Une valeur forfaitaire est attribuée par m² de surface taxable. Elle est révisée chaque année en fonction de l'ICC.

    • 2017 : 799 €
    • 2018 : 823 €
    • 2019 : 854 €
    • 2020 : 860 €
    • 2021 : 870 €
    • 2022 : 929 €

    Les aménagements ou installations sont soumis à la taxe d’aménagement sur la base d'une assiette forfaitaire par emplacement ou par m² selon leur catégorie.

    Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagements soumis à la TA

    Type d'aménagement ou d'installation

    Valeur forfaitaire

    Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping

    3 000 € par emplacement

    Habitation légère de loisirs

    10 000 € par emplacement

    Piscine

    200 € par m²

    Éolienne de plus de 12 m

    3 000 € par éolienne

    Panneau photovoltaïque fixé au sol

    10 € par m² de surface de panneau

    Aire de stationnement extérieure

    De 2 000 € à 5 000 € par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

     À noter

    les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés.

    Taux d'imposition

    Le taux des parts communale ou intercommunale, départementale ou régionale en Île de France est fixé par délibération avant le 30 novembre de chaque année pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.

    La délibération est valable pour une période de 1 an.

    Elle est reconduite d'office pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée avant le 30 novembre.

    Le taux de la part communale ou intercommunale se situe entre 1 % et 5 % .

    Il peut être porté jusqu'à 20 % lorsque des constructions nouvelles rendent nécessaires la réalisation d'importants travaux de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux.

     À noter

    le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

    Le taux de la part départementale est uniforme sur tout le département. Sa fixation fait l'objet d'une délibération de la Ville de Paris.

    Le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 % .

    Le taux de la part régionale fait l'objet d'une délibération du Conseil régional d’Île-de-France. Il peut être différent d'un département à l'autre.

    Le taux de la part régionale est plafonné à 1 %.

    Certains types de constructions et aménagements peuvent faire l'objet des abattements ou des exonérations suivants :

    • Abattement de 50  %sur la valeur forfaitaire
    • Exonération de la part communale ou intercommunale et départementale de la TA
    • Exonération de la part communale ou intercommunale
    • Exonération facultative : les collectivités territoriales peuvent exonérer, en tout ou partie, certaines constructions de la part communale, départementale ou régionale sur un pourcentage de leur surface. La délibération doit être prise au plus tard le 30 novembre pour une application le 1er janvier suivant.
    • Un abattement de 50 % est appliqué sur les valeurs forfaitaires dans les cas suivants :

      • 100 premiers m² d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale
      • Locaux d'habitation ou d'hébergement aidé bénéficiant d'un taux réduit deTVA
      • Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
      • Entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • Parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale
      • Toute construction jusqu'à 5 m² est exonérée de la part communale ou intercommunale et départementale de la taxe d'aménagement.

      • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à une catastrophe naturelle bénéficie d'une exonération de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

        Le bâtiment doit avoir été démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

        La reconstruction après sinistre d'un bâtiment de même nature sur un autre terrain bénéficie également de cette exonération.

        Le terrain d'origine doit être reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible.

         Attention :

        vous devez justifier que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions.

      • Les constructions suivantes sont exonérés de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA :

        • Serre de production
        • Local de production et de stockage de produits à usage agricole
        • Local destiné à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole
        • Local de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation
      • La surface d'un local affecté aux activités équestres (manèges et locaux de stockage) est exonérée de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Un logement ou hébergement social financé par un prêt locatif aidé de l'État (PLA-I) et un logement locatif très social (LLTS) sont exonérés de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Un aménagement prescrit par un PPR est exonéré de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

      • Une construction ou un aménagement réalisé dans une zone ou un périmètre particulier est exonérée de la part communale ou intercommunale de la TA.

        Ces zones ou périmètres sont les suivants :

        • Périmètre d'opération d'intérêt national (OIN)
        • Périmètre de projet urbain partenarial (PUP)
        • Zone d'aménagement concerté (ZAC)
      • Une construction affectée à un service public ou d'utilité publique est exonérée de la part communale ou intercommunale et de la part départementale de la TA.

        • Les constructions suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération facultative :

          • Surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un prêt à taux zéro qui ne bénéficie pas de l'abattement de 50 % pour les 100 premiers m² (dans la limite de 50 %)
          • Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable
          • Logement social bénéficiant du taux réduit de TVA
        • Les constructions suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération facultative :

          • Immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire
          • Commerce de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
          • Maison de santé pluriprofessionnelle
          • Surface annexe à usage de stationnement des logements sociaux
          • Surface de stationnement intérieur des immeubles autres que les maisons individuelles

    Lors du dépôt du permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable de travaux, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

    Celle-ci figure dans le dossier de permis ou de déclaration de travaux.

    Une notice d'information est également fournie.

    Le montant de la TA est établi par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).

    Il est adressé au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l'autorisation.

    Selon les cas, la taxe est exigible au taux applicable à la date suivante :

    • Délivrance du permis de construire ou d'aménager
    • Délivrance du permis modificatif
    • Naissance d'un permis tacite de construire ou d'aménager
    • Décision de non-opposition à une déclaration préalable
    • Procès-verbal constatant l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction
    • Le titre de perception est émis dans le délai de 12 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation.

      La taxe est payée en 1 seule fois.

      La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.

      En cas de non paiement, l'administration dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date d'émission du titre de perception pour intenter une action en recouvrement de la créance.

    • La taxe est payée en 2 fractions égales.

      Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation.

      La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.

      En cas de non paiement, l'administration dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date d'émission du titre de perception pour intenter une action en recouvrement de la créance.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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