Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

    Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.

    Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années.

    Le certificat vous permet de travailler.

    Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

      • Être en séjour régulier en France
      • Être marié depuis au moins 1 an
      • Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
      • Votre communauté de vie doit être effective
      • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande sur internet.

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa ou certificat de résidence en cours de validité
      • Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
      • Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
      • Justificatifs de communauté de vie
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez respecter les conditions suivantes :

      • Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
      • Être en séjour régulier en France

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Acte de naissance avec filiation
      • Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
      • Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
      • Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
      • Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez respecter les conditions suivantes :

      • Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
      • Être en séjour régulier en France

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF.

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa ou certificat de résidence valide
      • Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
      • Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
      • Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.

      Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.

      La demande se fait sur le site suivant :

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Certificat de résidence d'1 an
      • Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
      • Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
      • Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez détenir un visa de long séjour.

      Demande de la carte

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa de long séjour au titre du regroupement familial
      • Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
      • Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
      • Justificatifs de communauté de vie

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez détenir un visa de long séjour.

      Demande de la carte

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa de long séjour au titre du regroupement familial
      • Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
      • Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

      • Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 %
      • Votre rente est versée par un organisme français
      • Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa ou certificat de résidence valide
      • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous devez respecter ces 2 conditions :

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Visa ou certificat de résidence valide
      • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc)

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
      • Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence "vie privée et familiale

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    • Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu.

      Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

      Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

      Demande du certificat

      Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

       Attention :

      il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
      • Acte de naissance
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • 3 photos d'identité
      • Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
      • Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années

      Examen médical

      La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

      L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

      Coût

      Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

      Remise du certificat

      La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

      Durée de validité du certificat

      Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

    Demande du certificat

    Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, dans les 2 mois précédant sa date de fin.

    La demande se fait sur le site suivant :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Documents à fournir

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
    • Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant

      À savoir

    les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Coût

    Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.

    Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’octobre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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