Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale  > Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

    Question-réponse

    Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

    Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

    • Cas général
    • Jeune étranger
    Identité et famille

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?

    Avoir des papiers personnels :

    - Carte nationale d'identité

    - Certificat de nationalité française

    - Passeport

    - Titre d'identité républicain

    - Carte européenne d'assurance maladie

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Accéder à ses origines personnelles

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale

    À tout âge

    Seul

    Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière

    13 ans

    Seul

    Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom

    13 ans

    Seul

    S'il est né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française

    13 ans

    Seul

    Effectuer le recensement citoyen

    16 ans

    Seul

    Demander un certificat de nationalité française

    16 ans

    Seul

    Obtenir son émancipation

    16 ans

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Décliner la nationalité française, s'il est né en France de parents étrangers

    17 ans

    Seul

    Jeune étranger

    Que peut faire un jeune étranger ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?

    Demander l'asile en France

    À tout âge

    Seul

    Obtenir un document de circulation pour étranger mineur

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Demander la réintégration dans la nationalité française

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Demander une carte de séjour pour travailler

    16 ans

    Seul

    Demander la nationalité française 

    16 ans

    Seul

    Demander la réintégration dans la nationalité française

    16 ans

    Seul

    À tout âge et seul, le jeune peut :

    Où s’adresser ?

    Maison de justice et du droit

    Point-justice

    Scolarité

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Être autorisé à sortir du collège ou du lycée

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Préparer son orientation scolaire

    À tout âge

    Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)

    Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée

    À tout âge

    Seul

    Participer à la direction d'une maison des lycéens

    16 ans

    Seul

    Loisirs

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Adhérer à une association

    À tout âge

    Seul

    Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

    16 ans

    Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool

    13 ans

    Seul

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois il ne peut ni acheter, ni se voir offrir de l'alcool)

    16 ans

    Seul

    Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Obtenir le permis de chasser

    15 ans

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Formation et travail

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    S'il est en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle

    13 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions

    14 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

    15 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions

    15 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    S'engager dans un service civique (ESC)

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Être pompier volontaire

    16 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'engager dans un service volontaire européen (SVE)

    17 ans (sous certaines conditions)

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Être volontaire dans les armées

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'engager dans la réserve citoyenne

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'inscrire au Service national universel (SNU)

    15 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    • En France
    • À l'étranger

    En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.

    Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

    En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.

    Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.

    Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).

    Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

    Transports

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette

    14 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.

    Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €

    15 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Préparer le permis moto légère (permis A1)

    16 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    S'inscrire à l'examen du permis de conduire

    17 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Argent

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Posséder une carte de retrait

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Acquérir et utiliser des chèques de voyage

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait

    12 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Santé et logement

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Maîtriser le risque de grossesse non désirée :

    À tout âge

    Seul

    S'occuper des questions touchant à sa santé :

    16 ans

    Seul

    Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).

    Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

    • Moins de 15 ans
    • À partir de 15 ans

    Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

    En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

    Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

    En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

    Décès

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à son décès

    12 ans

    Seul

    S'opposer au prélèvement de ses organes à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus

    13 ans

    Seul

    Faire un testament (en respectant certaines contraintes)

    16 ans

    Seul

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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