Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?

    Vérifié le 11 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

    Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acheter, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie.

    Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie si vous l'avez acheté avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale.

    Le fait d'acheter, de vendre ou de donner, d'importer ou d'introduire sur le territoire métropolitain, dans les Drom, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de 1re catégorie est une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

    Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :

    • Confiscation du ou des chiens concernés
    • Interdiction, pendant 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui vous a permis de préparer ou de commettre l'infraction
    • Interdiction de détenir un chien d’attaque (de 1re catégorie) ou un chien de garde et de défense (de 2e catégorie) pendant 5 ans maximum

    Vous n'avez pas le droit de détenir un chien de 1re catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes mineur
    • Vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
    • Vous avez été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (ou dans un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire, si vous êtes étranger)
    • La propriété ou la garde d'un chien vous a été retirée

    La détention d'un chien de 1re catégorie par une personne non autorisée est punie de 6 mois d'emprisonnement et de  7 500 € d'amende.

    Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :

    • Confiscation du ou des chiens concernés
    • Interdiction de détenir un chien d’attaque (de 1re catégorie) ou un chien de garde et de défense (de 2e catégorie) pendant 5 ans maximum.

    Un chien de 1re catégorie doit obligatoirement être stérilisé.

    Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire.

    Le fait de détenir un chien de 1re catégorie non stérilisé est une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

    Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :

    • Confiscation du ou des chiens concernés
    • Interdiction, pendant 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre l'infraction
    • Interdiction de détenir un chien d’attaque (de 1re catégorie) ou un chien de garde et de défense (de 2e catégorie) pendant 5 ans maximum

    Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de 1re catégorie.

    La formation se déroule sur 1 journée.

    Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

    La formation comporte une partie théorique et une partie pratique.

    La partie théorique porte sur la connaissance des chiens et la relation entre le maître et le chien et les comportements agressifs et leur prévention.

    La partie pratique consiste en des démonstrations et des mises en situation.

    À la fin de la journée de formation, une attestation d'aptitude vous est remise.

    Un second exemplaire est adressé par l'organisme de formation au préfet du département de votre résidence.

    Les frais de formation sont à votre charge.

    Vous trouverez une liste des formateurs agréés en contactant votre mairie ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     À noter

    l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien.

    En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation.

    Entre ses 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.

    Où s’adresser ?

    L'évaluation a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien.

    Il existe 4 niveaux de dangerosité.

    Le vétérinaire classe votre chien à l'un de ces 4 niveaux.

    Et, selon le niveau de dangerosité dans lequel il est classé, vous devez renouveler ou non l'évaluation comportementale dans un certain délai :

    Validité de l'évaluation

    Niveau de dangerosité du chien

    Évaluation

    Renouvellement de l'évaluation

    Niveau 1

    Pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine

    Non

    Niveau 2

    Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les 3 ans

    Niveau 3

    Risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les 2 ans

    Niveau 4

    Risque de dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les ans

    Selon le niveau de classement de votre chien, le vétérinaire propose des mesures préventives ayant pour but de diminuer sa dangerosité.

    Le vétérinaire formule également des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations à risques.

    Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations.

    En cas de classement de votre chien au niveau 4, le vétérinaire conseille de placer le chien dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.

    Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous votre responsabilité, l'animal ne peut pas causer d'accident.

    Le vétérinaire communique les conclusions de son évaluation au maire de votre commune de résidence et au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

    Les frais d'évaluation sont à votre charge.

      À savoir

    si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale.

    Si vous ne réalisez pas l'évaluation comportementale, vous encourez une amende de 750 € maximum.

    Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

    Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.

    En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de 450 €.

    La détention d'un chien de 1re catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.

    Si votre chien a moins de 8 mois et n'a en conséquence pas encore fait l'objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1 an de votre chien.

    Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée.

    Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage.

    Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

    Le permis est gratuit.

      • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13997*01

        Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 63 24 60

        Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
        Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

        Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Justificatif de stérilisation
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1re catégorie
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis en mairie, muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13997*01

        Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        1 bis, rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Sur rendez-vous uniquement

        Téléphone

        3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Justificatif de stérilisation
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1re catégorie
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13996*01

        Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 63 24 60

        Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
        Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

        Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Justificatif de stérilisation
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1re catégorie
        • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

        Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention.

      • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13996*01

        Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        1 bis, rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Sur rendez-vous uniquement

        Téléphone

        3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Justificatif de stérilisation
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1re catégorie
        • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

        Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention.

    En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.

    Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

    Le maire (ou la préfecture de police de Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois.

    En l'absence de régularisation, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière et faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

    Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge.

    Vous encourez également les peines suivantes :

    • 3 mois d'emprisonnement
    • Jusqu'à 3 750 € d'amende
    • Confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l'euthanasie n'est pas prononcée
    • Interdiction de détenir un animal de manière définitive ou non.

    Le fait d'être titulaire d'un permis provisoire ou définitif et de ne pas le présenter lors d'un contrôle de police est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

    Lieux publics

    L'accès d'un chien de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (à l'exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit.

    Vous n'avez pas le droit non plus de stationner avec votre chien dans les parties communes des immeubles collectifs.

    Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif.

    Logement

    Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le préfet de police.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Où s’adresser ?

    1 bis, rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Sur rendez-vous uniquement

    Téléphone

    3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

    Si le chien peut présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger.

    En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner que le chien soit placé en fourrière et, éventuellement, euthanasié.

    Un chien de 1re catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes :

    • Il est détenu par une personne qui n'a pas le droit de détenir un tel chien (mineur, majeur sous tutelle, etc.)
    • Il circule sans être muselé et tenu en laisse dans les parties communes d'un immeuble collectif
    • Son propriétaire n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude à la détention d'un tel chien

    Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire.

    Tout animal est un être sensible.

    Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

    Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.

    Les atteintes au bien-être animal sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement.

    Vous n'avez pas le droit de détenir un chien de 2e catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes mineur
    • Vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
    • Vous avez été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (ou dans un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire, si vous êtes étranger)
    • La propriété ou la garde d'un chien vous a été retirée

    La détention d'un chien de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :

    • Confiscation du ou des chiens concernés
    • Interdiction de détenir un chien de de garde et de défense (de 2e catégorie) ou un chien d’attaque (de 1re catégorie) pendant 5 ans maximum

    Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de 2e catégorie.

    La formation se déroule sur une journée.

    Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

    La formation comporte une partie théorique et une partie pratique.

    La partie théorique porte sur la connaissance des chiens et la relation entre le maître et le chien et les comportements agressifs et leur prévention.

    La partie pratique consiste en des démonstrations et des mises en situation.

    À la fin de la journée de formation, le formateur vous délivre une attestation d'aptitude. Un second exemplaire est adressé par l'organisme de formation au préfet du département de votre résidence.

    Les frais de formation sont à votre charge.

    Vous trouverez une liste des formateurs agréés en contactant votre mairie ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     À noter

    l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien.

    En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation.

    Entre l'âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.

    Où s’adresser ?

    L'évaluation a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien.

    Il existe 4 niveaux de dangerosité.

    Le vétérinaire classe le chien à l'un de ces 4 niveaux.

    Et, selon le niveau de dangerosité dans lequel il est classé, vous devez renouveler l'évaluation comportementale dans un certain délai :

    Validité de l'évaluation

    Niveau de dangerosité du chien

    Évaluation

    Renouvellement de l'évaluation

    Niveau 1

    Pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine

    Non

    Niveau 2

    Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les 3 ans

    Niveau 3

    Risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les 2 ans

    Niveau 4

    Risque de dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations

    Tous les ans

    Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives ayant pour but de diminuer la dangerosité du chien.

    Le vétérinaire formule également des recommandations pour limiter les contacts avec certaines personnes et les situations à risques.

    Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations.

    En cas de classement du chien au niveau 4, le vétérinaire conseille de placer le chien dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.

    Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous votre responsabilité, l'animal ne peut pas causer d'accident.

    Le vétérinaire communique les conclusions de son évaluation au maire de votre commune de résidence et au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

    Les frais d'évaluation sont à votre charge.

      À savoir

    si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale.

    Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum.

    Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

    Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.

    L'absence d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

    La détention d'un chien de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.

    Si votre chien a moins de 8 mois et n'a en conséquence pas encore fait l'objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1 an de votre chien.

    Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée.

    Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage. Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

    Le permis est gratuit.

      • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13997*01

        Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 63 24 60

        Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
        Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

        Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 2ecatégorie
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis en mairie, muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13997*01

        Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        1 bis, rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Sur rendez-vous uniquement

        Téléphone

        3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 2e catégorie
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €

        Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13996*01

        Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Tél. : 05 53 63 24 60

        Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
        Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

        Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 2e catégorie
        • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

        Formulaire
        Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13996*01

        Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

        Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention.

      • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

        Formulaire
        Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

        Cerfa n° 13996*01

        Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        1 bis, rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Sur rendez-vous uniquement

        Téléphone

        3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

        Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Justificatif d'identification de votre chien à l'Icad (photocopie de la carte d'identification)
        • Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
        • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 2e catégorie
        • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
        • Si vous êtes éleveur, justificatif de votre certification professionnelle

          À savoir

        le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €.

        Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

        Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention.

    En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.

    Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

    Le maire (ou la préfecture de police de Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois.

    En l'absence de régularisation, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière et faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

    Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge.

    Vous encourez également les peines suivantes :

    • 3 mois d'emprisonnement
    • Jusqu'à 3 750 € d'amende
    • Confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l'euthanasie n'est pas prononcée
    • Interdiction de détenir un animal de manière définitive ou non

    Le fait d'avoir un permis provisoire ou définitif et de ne pas le présenter lors d'un contrôle de police est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

    Lieux publics

    Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants :

    Logement

    Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le préfet de police.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 63 24 60

    Courriel : mairie.montferrandduperigord@wanadoo.fr
    Site web : http://www.montferrand-du-perigord.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Où s’adresser ?

    1 bis, rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Sur rendez-vous uniquement

    Téléphone

    3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)

    Si le chien peut présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger.

    En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner que le chien soit placé en fourrière et, éventuellement, euthanasié.

    Un chien de 2e catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes :

    • Il est détenu par une personne qui n'a pas le droit de détenir un tel chien (mineur, majeur sous tutelle, etc.)
    • Il circule sans être muselé et tenu en laisse dans les parties communes d'un immeuble collectif
    • Son propriétaire n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude à la détention d'un tel chien

    Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire.

    Tout animal est un être sensible.

    Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

    Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.

    Les atteintes au bien-être animal sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement.

    Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

    • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
    • Mastiff (communément appelés boerbulls)
    • Tosa

    Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1re catégorie sont définis par arrêté.

    Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :

    • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
    • Rottweiler
    • Tosa

    La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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