Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Justice  > Saisies et recouvrements  > Saisie-vente

    Fiche pratique

    Saisie-vente

    Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Une personne a une dette envers vous ? Dans ce cas, vous êtes le créancier et l'autre personne est le débiteur. La saisie-vente permet d'immobiliser les biens meubles du débiteur et de les vendre pour rembourser le créancier. Attention : les véhicules (voiture, moto...) font l'objet d'une autre procédure de saisie.

    • Vous êtes créancier
    • Vous êtes débiteur

    La saisie-vente a lieu à votre demande.

    Les biens du débiteur sont d'abord saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Ils sont ensuite vendus à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, vendus aux enchères publiques (vente forcée).

    La démarche est différente selon qu'il s'agit d'une créance alimentaire ou d'une autre créance.

    • Pour engager une saisie-vente, vous devez avoir un titre exécutoire qui prouve que votre créance est liquide (c'est-à-dire évaluée en argent) et exigible (la date de paiement est passée). Et vous devez charger un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) de signifier un commandement de payer à votre débiteur.

      Où s’adresser ?

      Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

      Le commandement de payer mentionne notamment votre titre exécutoire et le montant des sommes réclamées (dette, frais et intérêts échus).

      Si le débiteur ne paie pas ces sommes dans un délai de 8 jours après la signification du commandement de payer, le commissaire de justice peut faire la saisie.

       Attention :

      si les biens du débiteur sont entreposés au domicile d'une autre personne, la saisie-vente doit être autorisée par le juge de l'exécution.

        • Pour engager la saisie, vous devez avoir un titre exécutoire qui prouve que votre créance est liquide (c'est-à-dire évaluée en argent) et exigible (la date de paiement est passée). Et vous devez charger un commissaire de justice de signifier un commandement de payer à votre débiteur.

          Où s’adresser ?

          Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

          Le commandement de payer mentionne notamment votre titre exécutoire et le montant des sommes réclamées (dette, frais et intérêts échus).

          Si le débiteur ne paie pas ces sommes dans un délai de 8 jours après la signification du commandement de payer, le commissaire de justice peut faire la saisie.

        • Vous devez d'abord engager une saisie sur salaire ou une saisie sur compte bancaire.

          Si cette saisie prioritaire est infructueuse, vous pouvez alors engager une saisie-vente.

          Pour engager une saisie-vente, vous devez avoir un titre exécutoire qui prouve que votre créance est liquide (c'est-à-dire évaluée en argent) et exigible (la date de paiement est passée). Et vous devez charger un commissaire de justice de délivrer un commandement de payer à votre débiteur.

          Où s’adresser ?

          Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

          Le commandement de payer mentionne notamment votre titre exécutoire et le montant des sommes réclamées (dette, frais et intérêts échus).

          Si le débiteur ne paie pas ces sommes dans un délai de 8 jours après la signification du commandement de payer, le commissaire de justice peut faire la saisie.

           Attention :

          si les biens du débiteur sont entreposés au domicile d'une autre personne, la saisie-vente doit être autorisée par le juge de l'exécution.

      • Pour engager une saisie-vente, vous devez avoir un titre exécutoire qui prouve que votre créance est liquide (c'est-à-dire évaluée en argent) et exigible (la date de paiement est passée). Et vous devez charger un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) de signifier un commandement de payer à votre débiteur.

        Où s’adresser ?

        Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

        Le commandement de payer mentionne notamment votre titre exécutoire et le montant des sommes réclamées (dette, frais et intérêts échus).

        Si le débiteur ne paie pas ces sommes dans un délai de 8 jours après la signification du commandement de payer, le commissaire de justice peut faire la saisie.

         Attention :

        si les biens du débiteur sont entreposés au domicile d'une autre personne, la saisie-vente doit être autorisée par le juge de l'exécution.

    Il s'agit des biens meubles corporels (par exemple, objet, mobilier) appartenant au débiteur.

    Il y a toutefois des exceptions :

    Le commissaire de justice se rend chez le débiteur.

    Le commissaire de justice a le droit d'entrer dans le logement, même si le débiteur est absent ou refuse de le laisser entrer.

    À la fin de la saisie, le commissaire de justice rédige un acte de saisie.

    Après que la saisie a été faite, le débiteur peut continuer à utiliser les biens saisis, mais il a interdiction de les déplacer ou de les vendre (sauf si une vente amiable est autorisée).

    Si leur déplacement est nécessaire pour une cause légitime (par exemple, incendie, inondation...), le débiteur doit vous en informer préalablement et vous indiquer le lieu où ils seront placés.

     À noter

    si aucun bien ne peut être saisi (biens insaisissables ou biens invendables), le commissaire de justice dresse un procès-verbal de carence.

    Le débiteur peut organiser la vente amiable des biens saisis dans le mois qui suit la saisie.

    Si aucune vente amiable n'a lieu, une vente forcée (vente aux enchères publiques) sera organisée.

    Jusqu'à leur vente (amiable ou forcée), le débiteur a interdiction de donner, déplacer, ou vendre les biens saisis.

    Toutefois, en cas de cause légitime (incendie, inondation...), il peut les déplacer à la condition de vous en informer préalablement et de vous indiquer le lieu où ils seront placés.

    Le débiteur peut contester devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie :

    • la propriété du bien saisi
    • ou la validité de la saisie (par exemple, le bien saisi est un bien insaisissable)
    • ou la régularité de la saisie (par exemple, l'acte de saisie ne contient pas toutes les mentions obligatoires, ou la créance n'est pas évaluée en argent).

    Le débiteur peut organiser la vente amiable des biens saisis dans le mois qui suit la saisie.

    La suite de la procédure est différente selon que le débiteur reçoit ou non une proposition d'achat.

    • Le débiteur doit informer le commissaire de justice de la proposition d'achat qu'il a reçu. Le commissaire de justice vous transmet cette information.

      Vous avez 15 jours pour accepter ou refuser la vente.

      Si vous acceptez la vente, la vente a lieu.

      Le montant de la vente est versé au commissaire de justice.

      Dans le mois qui suit la vente, le commissaire de justice vous remet le montant de votre créance (intérêts et frais compris).

      Mais si le montant de la vente n'est pas suffisant, la somme qui vous est encore due est augmentée du taux d'intérêt légal à compter du mois qui suit la vente.

      Si vous refusez toute les ventes amiables, les biens seront vendus aux enchères publiques (vente forcée).

       À noter

      si vous n'indiquez pas votre décision au commissaire de justice, vous êtes considéré comme étant favorable à la vente.

    • Si le débiteur ne reçoit pas de proposition d'achat, les biens saisis seront vendus aux enchères publiques (vente forcée).

    Conditions de la vente forcée

    La vente forcée (vente aux enchères publiques) est possible lorsqu'il n'y a pas eu de vente amiable.

    La vente forcée a lieu dans un délai d'un mois après le jour de la saisie.

    Mais un délai de 15 jours maximum peut s'ajouter, pour vous laisser le temps de décider d'accepter ou de refuser une proposition d'achat dans le cadre d'une vente amiable.

    Préparation de la vente

    Vous avez le choix du lieu de la vente forcée (vente aux enchères publiques).

    Cette vente a généralement lieu en salle des ventes.

    Elle est annoncée par affiches, à la mairie du domicile du débiteur et sur le lieu de vente, au moins 8 jours avant.

    Déroulement de la vente

    L'adjudication se fait au plus offrant, après 3 criées.

    Le prix est payable au comptant.

    Pour chaque bien vendu, un acte de la vente indique les informations suivantes :

    • Bien vendu
    • Montant de la vente
    • Identité de l'acheteur

    Remboursement de la dette

    Dans le mois qui suit la vente, le commissaire de justice remet au créancier le montant de la somme due (intérêts et frais compris).

    Mais si le montant de la vente n'est pas suffisant pour vous rembourser intégralement, la somme qui vous reste due est augmentée du taux de l'intérêt légal, à compter du mois qui suit la vente.

    La saisie-vente a lieu à la demande de votre créancier. Seuls certains de vos biens meubles peuvent être saisis. Vos biens saisis par le commissaire de justice sont ensuite vendus à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, vendus aux enchères publiques (vente forcée).

    Pour qu'une saisie-vente soit possible, il faut que les 3 conditions suivantes soient réunies :

    1. Votre créancier a un titre exécutoire

    Le titre exécutoire doit prouver que la créance est liquide (c'est-à-dire évaluée en argent) et exigible (c'est-à-dire que la date à laquelle elle doit être payée est dépassée).

    2. Ce créancier a chargé un commissaire de justice de vous présenter un commandement de payer

    Le commissaire de justice doit vous signifier un commandement de payer.

    Le commandement de payer doit mentionner les informations suivantes :

    • Titre exécutoire du créancier
    • Montant des sommes que le créancier vous réclame (dette, frais et intérêts de retard) et taux d'intérêt
    • Obligation de payer cette somme dans les 8 jours qui suivent la signification, et que si vous ne le faites pas, vos biens pourront être vendus par vente forcée

    3. Vous n'avez pas payé cette somme dans le délai imposé

    Il s'agit des biens meubles (par exemple, objet, meuble) qui vous appartiennent.

    Mais il y a des exceptions :

    Le commissaire de justice se rend chez vous.

    • Le commissaire de justice a le droit d'entrer chez vous, même si vous refusez de le laisser entrer.

      Le commissaire de justice vous demande verbalement de payer les sommes que vous devez.

      Dans le cas où vous ne payez pas, vous devez indiquer au commissaire de justice si certains de vos biens sont déjà saisis et lesquels.

      Le commissaire de justice peut, si nécessaire, photographier les biens saisis.

      À la fin de sa visite, le commissaire de justice vous remet une copie de l'acte de saisie.

      Ce document doit contenir toutes les informations suivantes :

      • Titre exécutoire du créancier
      • Désignation des biens saisis
      • Déclaration d'une éventuelle saisie antérieure
      • Indication, en caractères très apparents, que les biens saisis sont indisponibles, qu'ils sont placés sous votre garde, qu'ils ne peuvent pas être vendus ou donnés, et ne peuvent pas être non plus déplacés, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 221-13, sous peine des sanctions prévues à l'article 314-6 du code pénal et que vous devez faire connaître la saisie à tout créancier qui ferait faire une nouvelle saisie des mêmes biens
      • Indication, en caractères très apparents, que vous avez 1 mois pour vendre à l'amiable les biens saisis
      • Désignation du juge devant lequel contester la saisie-vente
      • Indication, si tel est le cas, des nom, prénom et qualité des personnes qui ont assisté aux opérations de saisie. Signature de ces personnes sur l'original et les copies du document. Si elles refusent, il en est fait mention dans le document.
      • Mention intégrale de l'article 314-6 du code pénal et des articles R. 221-30 à R. 221-32 du code des procédures civiles d'exécution

      Mais si le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ne saisit aucun bien (car vos biens sont insaisissables ou invendables), il rédige un procès-verbal de carence.

    • Le commissaire de justice a le droit d'entrer chez vous, même si vous refusez de le laisser entrer.

      Le commissaire de justice fait la saisie en votre absence.

      Il vous adresse ensuite une copie de l'acte de saisie qu'il a rédigé.

      Ce document doit contenir toutes les informations suivantes :

      • Titre exécutoire du créancier
      • Désignation des biens saisis
      • Déclaration d'une éventuelle saisie antérieure
      • Indication, en caractères très apparents, que les biens saisis sont indisponibles, qu'ils sont placés sous votre garde, qu'ils ne peuvent pas être vendus ou donnés, et ne peuvent pas être non plus déplacés, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 221-13, sous peine des sanctions prévues à l'article 314-6 du code pénal et que vous devez faire connaître la saisie à tout créancier qui ferait faire une nouvelle saisie des mêmes biens
      • Indication, en caractères très apparents, que vous avez 1 mois pour vendre à l'amiable les biens saisis
      • Désignation du juge devant lequel contester la saisie-vente
      • Indication, si tel est le cas, des nom, prénom et qualité des personnes qui ont assisté aux opérations de saisie. Signature de ces personnes sur l'original et les copies du document. Si elles refusent, il en est fait mention dans le document.
      • Mention intégrale de l'article 314-6 du code pénal et des articles R. 221-30 à R. 221-32 du code des procédures civiles d'exécution

      Mais si le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ne saisit aucun bien (car vos biens sont insaisissables ou invendables), il rédige un procès-verbal de carence.

    Vous pouvez organiser la vente amiable des biens saisis dans le mois qui suit la saisie. Si aucune vente amiable n'a lieu, une vente forcée (vente aux enchères publiques) sera ensuite organisée.

    Vous pouvez continuer à utiliser les biens saisis (sauf s'ils sont consommables ou mis sous séquestre).

    Mais vous avez interdiction de les donner, de les déplacer ou de les vendre (sauf en cas de vente amiable autorisée).

    Seule exception, vous pouvez déplacer les biens saisis en cas de cause légitime (incendie, inondation...), à la condition d'en informer préalablement le créancier et de lui indiquer le lieu où ils seront placés.

    Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.

    Vous pouvez contester devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie :

    • la propriété du bien saisi
    • ou la validité de la saisie (par exemple, le bien est insaisissable)
    • ou la régularité de la saisie (par exemple, l'acte de saisie ne contient pas toutes les mentions obligatoires, ou la créance n'est pas évaluée en argent).

    Vous pouvez organiser la vente amiable des biens saisis dans le mois qui suit la saisie.

    La suite de la procédure est différente selon que vous recevez ou non une proposition d'achat.

    • Vous devez informer par écrit le commissaire de justice de la proposition d'achat qui vous a été faite.

      Vous devez indiquer le nom et l'adresse de l'acheteur potentiel et le délai dans lequel il s'engage à payer le prix proposé.

      Le commissaire de justice transmet alors cette information au créancier.

      Le créancier a 15 jours pour accepter ou refuser cette vente. S'il ne fait pas part de sa décision au commissaire de justice, il est considéré comme étant favorable à la vente.

      Si le créancier accepte, la vente a lieu.

      Dans le mois qui suit la vente, le commissaire de justice :

      • remet au créancier le montant de la somme due (intérêts et frais compris)
      • et vous remet le solde du produit de la vente, si ce solde est positif.

      Mais si le montant de la vente n'est pas suffisant pour rembourser intégralement le créancier, la somme qui lui reste due est augmentée du taux de l'intérêt légal à compter du mois qui suit la vente.

      Si le créancier refuse toute les ventes amiables, les biens seront vendus aux enchères publiques (vente forcée).

    • Les biens saisis seront vendus aux enchères publiques (vente forcée).

    Conditions de la vente forcée

    La vente forcée (ventes aux enchères publiques) est possible lorsqu'il n'y a pas eu de vente amiable.

    La vente forcée a lieu dans un délai d'un mois après le jour de la saisie.

    Mais un délai de 15 jours maximum peut s'ajouter, pour laisser le temps au créancier de décider d'accepter ou de refuser une proposition d'achat dans le cadre d'une vente amiable.

    Annonce de la vente

    La vente forcée (vente aux enchères publiques) a généralement lieu en salle des ventes.

    Elle est annoncée par affiches, à la mairie de votre domicile et sur le lieu de vente, au moins 8 jours avant.

    Le commissaire de justice vous informe du lieu, du jour et de l'heure de la vente au moins 8 jours avant.

    Déroulement de la vente

    L'adjudication se fait au plus offrant, après 3 criées.

    Le prix est payable au comptant.

    Pour chaque bien vendu, un acte de la vente indique les informations suivantes :

    • Bien vendu
    • Montant de la vente
    • Identité de l'acheteur

    Remboursement du créancier

    Dans le mois qui suit la vente, le commissaire de justice

    • remet au créancier le montant de la somme due (intérêts et frais compris)
    • et vous remet le solde du produit de la vente, si ce solde est positif.

    Mais si le montant de la vente n'est pas suffisant pour rembourser intégralement le créancier, la somme qui lui reste due est augmentée du taux de l'intérêt légal à compter du mois qui suit la vente.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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